Déliberation - DM 2023 020

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Déliberation - DM 2023 020 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, £ \ille

®..Æcully

DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 020

(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Objet: Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables - Maintenance et hébergement du service de prise de rendez-vous en ligne, interfacée avec le site internet de la Commune, pour divers services de la collectivité.

Le maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;

Vu les délibérations du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique ;

Considérant le besoin qu'à la Commune de pouvoir proposer à ses usagers un service de prise de rendez-vous en ligne, interfacée avec son site Internet, pour les démarches liées aux services de l'Etat Civil, de l'Urbanisme et de la Petite Enfance ;

Considérant que, pour ce faire, une procédure a été lancée au titre de l’article R.2122-8 du Code de la Commande publique ;

Considérant qu'après négociation, la proposition de l'entreprise SYNBIRD sise à CHAMBERY (73000) a été retenue comme mieux disante ;

Considérant que la vérification mentionnée à l'article R.2144-3 du Code de la Commande Publique a été accomplie ;

DÉCIDE

Article 1 : Ilest conclu un marché public de services pour la maintenance et l'hébergement du service de prise de rendez-vous en ligne, interfacée avec le site internet de la Commune avec la société SYNBIRD sise à CHAMBERY (73000).

Ce contrat comprend la fourniture d'une application permettant d'intégrer la prise de rendez-vous sur le site internet de la mairie d'Écully et sa gestion associée pour les démarches liées aux divers services de la collectivité.

Ilest passé pour un montant global et forfaitaire de 3 260 € HT soit 3 912 € TTC, pour une durée d'un an à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Il sera reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée.

Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023 -Oy du f 7 FEV. 7023Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Fait à Ecully, le 9 7 FEV. 272

Affiché, le 0 7 FEV. Par délégation du maire,

Dépôt en préfecture, le Q 7 FEV. 2023 L'Adjointe en charge des Ressources Humaines, Certifié exécutoire le Q 7 FEV. 2023 et des Affaires Générales, Par délégation du maire,

L'Adjointe en charge des Ressources Humaines et

Affaires générales,

Deni AIGRE

Denise MAIG

Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023 -Cd> du 0 7 FEV. 2023Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables - Maintenance et hébergement du service de prise de rendez-vous en ligne, interfacée avec le site internet de la Commune, pour divers services de la collectivité

Date de transmission de l'acte: 07/02/2023

Date de réception de l'accusé de 07/02/2023

réception :

Numéro de l'acte: 2023-020 ( vair l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte : 069-216900811-20230207-2023-020-AU

Date de décision: 07/02/2023

Acte transmis par: Violaine VAGANAY

Nature de l'acte: Autres

Matière de l'acte: 1, Commande Publique

1.7. Actes speciaux et divers

1.7.7. Décisions de l'exécutif prises par délégation de l'assemblée délibérante