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Procès Verbal - CM Senlis 11.12.2025 Proces verbal Signe
Procès Verbal - CM Senlis 06.07.2023 Proces verbal Signe
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Senlis 06.07.2023 Proces verbal Signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
c'e
STI PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 JUILLET
2023
-19h
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 29
juin
2023
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
6 juillet
2023
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 2 -
Pouvoirs
: 12 - Votants
: 33
- Absent
: o
Présents
: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
-
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
(pour
les
délibération
n° 5
à
20}-
Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE-CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
GLASTRA
- M.
DIEDRICH
- Mme
AIT
M
BARK
- Mme
VALLER
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
BENOIST
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: M.
GAUDUBOIS
à Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE- Mme
MIFSUD
à M.
LEFEVRE
(pour
les délibération
n 1à
4)
- M.
LECOMTE
à Mme
BALOSSIER
- Mme
MAUPAS
à
Mme
LOISELEUR
- Mme
BOUTEMY
à
Mme
GORSE-CAILLOU
- Mme
LEPITRE
à
Mme
ROBERT-
M.
BARON
à
Mme
LUDMANN
- M.
CHAPUIS
à
M.
REIGNAULT-
M.
MARLOTà
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- M.
FLEURETTEà
Mme
PRUVOST-
BITAR
- Mme
REYNAL
à Mme
AUNOS
- M.
BOULANGER
à M.
GEOFFROY
- Secrétaire
de
séance
: M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° o1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
17 mai
2023
N° 03
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 juin
2023
N° 04
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet 2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales N° 05
- Pacte
de
gouvernance
avec
la CCSSO
Domaine
: Finances
N° 06
- Travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la ZAC
Ecoquartier
Gare
- Procédure
adaptée
N° 07 -
Nettoyage
des
bâtiments
communaux
et de
la vitrerie
- Appel
d'offres
ouvert
N° 08
- Révision
libre
de
l’Attribution
de
Compensation
versée
par
la CCSSO
N° 09
- Adhésion
au
mouvement
pour
le développement
des
villes
Sous-préfectures
N°10
- Convention
de
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
avec
l'Organisme
de
Gestion
des
Ecoles
Paroissiales
de
Senlis
N°11 -
Pacte
fiscal
et financier
avec
la CCSSO
N° 12 - Régies
d’avances
du
service
animation
pour
les Centres
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et auprès
du
service
municipal
des
antennes
jeunesse
- Régularisation
de
dépenses
Domaine
: Urbanisme
N°13
- Acquisition
foncière
AS
285
- Villevert
— 28
rue
du
Vieux
Chemin
du
Pont
(SARL
JETICHAL)
N° 14 - Cession
foncière
AS
286
— Villevert
— 54
rue
du
Moulin
Saint-Tron
(DU
ROIZEL)
N°15
- Attribution
du
fonds
communal
pour
la rénovation
architecturale
au
sein
du
Site
Patrimonial
Remarquable
Page
1 Domaine
: Technique :
N°16
- Travaux
de
restauration
de
l’Aunette
et de
sa
zone
humide
à Senlis
- Convention
avec
le Syndicat
Interdépartemental
du
SAGE
de
la Nonette
Domaine
: Ressources
Humaines
N°17
-Revalorisation
de
l’indemnité
d’entretien
et
de
repas
des
assistantes
maternelles
N°18
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Domaine
: Action
Sociale :
N°
19
-
Conventions
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
pour
les
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
Domaine
: Divers
N° 20
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Madame
le
Maire
:
« Bonsoir
à
tous.
Tout
d'abord,
chers
collègues,
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
accueillir
Fatiha
AIT
M
BARK
au
sein
de
ce
conseil
municipal
puisque
nous
avons
reçu
la
démission
de
Pascale
PIERA
et également
la démission
de
Louis
MEUDEC
qui
était
le suivant
sur
notre
liste
et qui,
par
conséquent,
ne
siégera
pas.
Nous
sommes
ravis,
Fatiha,
de
t'accueillir
ce
soir et je tenais
à t’applaudir
pour
te
remercier
d’être-là.
Je
voulais
aussi,
avant
de
demander
à
Monsieur
GEOFFROY
qui
est
le
plus
jeune
de
l'assemblée,
et
de
procéder
à
l'appel,
je
voulais
solennellement
remercier
l'ensemble
des
policiers
municipaux,
la
gendarmerie
et
les
sapeurs-pompiers
plus
généralement
toutes
les
forces
de
l'ordre
qui
ont
accompli
avec
nos
services
municipaux,
que
je tiens
également
solennellement
à remercier,
un
travail
remarquable
toute
la semaine
dernière
qui
a été
marquée
par
les
événements
que
nous
connaissons
et nous
appelons
tous
de
nos
vœux
qu'il
ne
se
reproduisent
pas.
Au
nom
de
nous
tous,
je
pense
que
personne
ne
me
contredira,
je
voudrais
saluer
votre
courage,
le
courage
des
forces
de
l'ordre
et
des
services
municipaux,
votre
dévouement,
votre
réactivité
grâce
auxquels
nous
avons
pu
assurer
efficacement
la
sécurité
des
Senlisiens
et
également
protéger
les
bâtiments
susceptibles
de
recevoir
du
public
qui,
à
un
moment
donné,
même
à
Senlis,
étaient
ciblés
par
les
émeutiers.
Je
tiens
également
à
remercier
tous
les
Senlisiens
qui
nous
ont
témoigné
leur
soutien
durant
ces
événements,
sous
toutes
les
formes
; nous
avons
reçu
des
SMS,
des
appels,
des
mots
gentils
dans
la
rue-
la
plupart
du
temps
parce
que
moi,
j'ai
aussi
reçu
des
insultes- mais
je
retiendrais
que
la plupart
du
temps,
ces
mots
étaient
gentils
et puis
il y a également
des
personnes
qui,
spontanément,
sont
passées
devant
la mairie
le 3 juillet. Je voulais
vous
dire
que
j'étais
particulièrement
touchée
par tous
ces
témoignages
de
soutien
qui
ont
été
manifestés
par
les
habitants
de
notre
ville.
Je
suis
encore
assez
émue
et
je
tenais
vraiment
à
marquer
toute
ma
reconnaissance
aux
forces
de
l'ordre
et aux
services
de
la ville
qui
ont
été
extrêmement
réactifs.
»
N° ot - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il
est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l'unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l'unanimité,
- à désigné
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
Page
2 N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
17 mai
2023
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
Il convient
de
soumettre
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
l'adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
mercredi
17 mai
2023,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
j'ai une
petite
remarque
à faire
parce
que
tu
m'as
fait
remarquer
très
aimablement
que
tu
recevais
nos
questions
un
peu
tardivement.
Et en
effet,
à la question
numéro
deux,
il n'a
pas
été
possible
de
répondre
et les éléments
devaient
nous
être
communiqués
ultérieurement.
Mais
depuis
le 17 maï,
nous
n'avons
reçu
aucune
réponse
à la question
numéro
deux
qui
concernait
les
conventions
de
rejet
et de
déversement
des
eaux
usées.
»
Madame
le Maire
: « Ça
va
être
transmis.
D'autres
remarques
? Non.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1 abstention
: M.
LEFEVRE,
absent
lors
de
la séance)
;
- a adopté
ce
procès-verbal.
N° 03
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 juin
2023
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
I convient
de
soumettre
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
P’adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
vendredi
9 juin
2023,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- a adopté
ce
procès-verbal.
N°
04
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des 5
juillet 2020
et 16 décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui
a conférée
:
Décisions
2023
15
du
14
avril:
Passation
d’un
contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
des
Plumés
(Noailles
60),
dans
le
cadre
de
la programmation
2023
des
Lézard
d'été,
pour
une
représentation
du
spectacle
« Quand
les
Poules
joueront
du
banjo
»,
le
dimanche
23
juillet
dans
le
parc
du
Château
Royal
à
17h,
précédé
de
l'installation
du
« Poulomaton
»
de
15h
à
16h.
Coût
: 2
807.15€
TTC.
116
du
18
avril
: Modification
n°1
au
marché
public
relatif
à la maïtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
de
piézomètre
et
le suivi
de
la
qualité
des
nappes
afférentes
au
captage
Bonsecours
1 de
Senlis
conclu
avec
la
société
ARANA
ENVIRONNEMENT
(93
Aulnay),
la durée
du
marché
est
prolongée
jusqu’au
31
décembre
2023.
17
du
19 avril
: Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
« Collegium
de
Senlis
»,
pour
l’organisation
d’une
exposition
au
Prieuré
Saint
Maurice,
pour
la journée
du
13
mai
2023.
Convention
passée
à titre
gracieux. 118
du
21
avril:
Convention
tripartite
d’organisation
entre
la
Ville
de
Senlis,
le
club
de
Tennis
de
Table
de
Senlis
et
la
Fédération
Française
de
Tennis
de
Table,
pour
la journée
du
18 juin
2023.
Coût :
200€.
Page
3 119
du
21
avril:
Convention
de
partenariat
tripartite
entre
le
Pays
d’Art
et
d'Histoire
de
Senlis
à
Ermenonville,
le Domaine
du
Château
d’Ermenonville
et l’Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Valois
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
visites
guidées
et d'actions
de
médiation
sur les parties
extérieures
et intérieures
du
château.
La
présente
convention
est
indexée
sur
celle
de
la
convention
du
Pays
d’Art
et
d'Histoire
qui
a
été
signée
pour
une
durée
de
10
ans,
le
5
septembre
2015,
elle
sera
évaluée
puis
éventuellement
renouvelée
en
2025.
120
du
24
avril:
Marché
public
relatif
à
la
réalisation
d’un
programme
technique
détaillé
pour
la
scénographie
du
parc
du
Château
Royal
avec
Laurence
CHABOT
(44
Nantes)
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
la
date
de
notification.
Coût
: 36
500,00€
HT
soit
43
800,00€
TTC.
121
du
24
avril
: Mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
l’actualisation
de
la stratégie
de
gestion
du
stationnement
payant
avec
la société
SARECO
(75
Paris).
Marché
public
conclus
à compter
de
la
notification
et
prend
fin
à
la réalisation
de
la prestation
au
plus
tard
le 31 juillet 2023.
Coût
: 13800.00€
HT
soit
16
560.00€
TTC.
122
du
26
avril:
Passation
d’un
contrat
s’assistance
avec
la
société
SAS
GESCIME
(29
Brest),
pour
la
maintenance
et
l'assistance
liées
à
l’utilisation
du
logiciel
GESCIME
pour
là
gestion
du
cimetière
de
Senlis,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
2 avril
2023
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3
ans
maximum.
Coût
: 1188.51
HT
soit
1
426.21€
TTC.
123
du
26
avril
: Passation
d’un
contrat
de
de
service
avec
la société
CIRIL
GROUP
(69
Villerbanne}
pour
la maintenance
et
l’assistance
relative
à l’utilisation
du
logiciel
GEO,
pour
le service
urbanisme,
établie
pour
une
durée
d’an
à compter
du
1°"
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2023
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
5
ans
maximum.
Coût
:
1120.80€
TTC.
124
du
26
avril
: Avenant
à la convention
d'occupation
temporaire
passée
avec
l'association
LABio
aux
fins
de
proroger
la
durée
d'occupation
des
locaux
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
n°10
du
Quartier
Ordener,
sis 6/8
rue
des
jardiniers,
pour
3
périodes
d’une
année,
soit du
1° avril
2023
au
31
mars
2024et
de
modifier
les
modalités
de
renouvellement
de
l’occupation.
Les
clauses
de
la convention
initiale
qui
n’ont
pas
été
modifiés
par
cet
avenant
restent
inchangées.
125
du
21 avril:
Dons
en
nature
(livres,
abonnements,
entrées
gratuites,
chèques
cadeaux,
etc)
par Abbaye
de
Royaumont,
Association
des
Commerçants
de
Senlis,
Amis
de
la Bibliothèque
de
Senlis,
Aux
Antipodes,
Château
de
Compiègne,
Cinéma
de
Senlis,
Festival
de
Théâtre
de
Coye
la Forêt,
Géant
des
Beau
Arts,
La
Perle
Rare,
Le
Comptoir
Senlisien,
Lemaire
Mélanie
(auteure),
Le
Repaire
des
Joueurs,
Le
Verbe
et
l’Objet,
Librairie
Saint-Pierre,
L’imprévu,
Office
de
Tourisme,
Parc
National
Oise
Pays
de
France,
Sucré
Chantilly,
Top
Office,
dans
le cadre
du
concours
d'écriture
2022-2023.
Ces
dons
ne
sont
nigrevés
ni de
charges
ni de
conditions.
126
du
27
avril : Convention
avec
l'association
« La
Ville
Aux
Livres
» (Creil
60),
pour
la journée
rencontres
BD
auprès
des
scolaires
encadrés
par
Monsieur
Greg
TESSIER,
le 16 juin
et d’une
séance
de
signature
le 17 juin
dans
le cadre
du
prix
BD
de
la Ville
de
Senlis.
Coût
: 579.54€
TTC.
127
du
2
mai:
Convention
de
partenariat
-
spectacles
en
itinérance
avec
la
Faïencerie
-
Théâtre
de
Creil
(Creil
60)
et
la
Société
d'Histoire
et
d'Archéologie
(Senlis
60),
dans
le cadre
de
« Senlis
fait son
théâtre
» 2023,
pour
la mise
à disposition
du
matériel
et
de
salles
municipales
pour
permettre
la mise
en
place
de
représentations
les
vendredi
26
et
samedi
27
mai
2023.
Convention
passée
à titre
gracieux
auxquels
s’ajouteront
un
catering
pour
les
artistes
et
une
collation
légère
entre
les spectacles
pour
le public.
128
du
2 mai
: Passation
d’un
contrat
avec
la Compagnie
Mars-Ailes
(92
Colombes)
dans
le cadre
de
la programmation
2023
des
Lézards
d’Été,
pour
1 atelier
de
funambulie,
le
samedi
29
juillet
2023
de
11h
à
13h
puis
de
14h
à
19h,
dans
le
parc
du
Château
Royal,
avec
une
installation
la veille.
Coût
: 1400€
auxquels
s’ajouteront
les frais
d'hébergement
et
de
repas
pour
3 personnes
du
vendredi
28
au
soir au
29
juillet midi.
129
du
3
mai:
Actualisation
des
loyers
de
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
conformément à
l’indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
du
premier
trimestre
de
l’année
précédente
: loyer
précédent
x IRL
correspondant
au
trimestre
concerné
(1* trimestre
2023
: 138.61)
/ IRL
du
même
trimestre
de
l’année
précédente
(1° trimestre
2022
: 133.93)
= nouveau
loyer
soit
443€
pour
un
F1
Bis
et
523€
pour
un
F2.
130
du
3
mai:
Convention
avec
l’organisme
Connivence
(02
Vermand)
dans
le
cadre
d’une
représentation
musicale
à
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le 10
mai
2023
de
14h30
à 16h30.
Coût
: 295€TTC.
131
du
4
mai:
Convention
tripartite
de
partenariat
avec
les
sociétés
Adéquation
Formation
Développement
Conseil
et
A.LI.CE
(Compiègne
60),
afin
de
conjuguer
une
action
de
création,
d'aménagement,
de
gestion
d’espace
public
ainsi
que
d'entretien
de
voir
verte
appartenant
à
la
Ville
de
Senlis
avec
une
opération
d'insertion
destinée
à
permettre
à
des
demandeurs
d'emploi
jeunes
et
adultes
de
retrouver
le
monde
du
travail
en
alliant
formation
et
remise
en
activité.
Convention
établie
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
pourra
être
renouvelée
par
avenant.
La
redevance
totale
annuel
s'élève
à 335
564,00€
TTC,
coût
pour
la Ville
de
Senlis
: 66
650.00€
TTC.
Page
4 132
du
4 mai
: Passation
d’un
contrat
d'assistance
à la gestion
du
patrimoine
boisé
avec
la société
CEGEB
(Berneuil-sur-Aisne
60),
conclu
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
période
annuelle,
dans
la
limite
de
trois
fois.
Coût
: 2 800€
HT
soit
3 360€
TTC.
133
du
5
mai:
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
municipal
avec
l’association
ADAIS
pour
un
tenir
l’exposition
« Senlis
Art
Fair », du
samedi
20
mai
2023
au
lundi
29
mai
2023
à l’espace
Saint
Pierre.
Recette
: 2176€.
134
du
5
mai:
Modification
n°1
au
marché
public
relatif
aux
prestations
de
réalisation
d’un
diagnostic
réseau
d’assainissement
conclu
avec
le groupement
AMODIAG/NCA
(27
Gaillon),
pour
permettre
l’achèvement
de
l’ensemble
des
prestations
de
diagnostic.
La
durée
du
marché
est
prolongée
jusqu’au
31
mars
2024.
Les
clauses
de
la convention
initiale
qui
n’ont
pas
été
modifiés
par
cet
avenant
restent
inchangées.
135
du
5
mai:
Passation
d’un
contrat
auprès
de
la
société
ESKAÉ
(75
Paris),
concernant
l’assistance,
la
maintenance
et
l’évolution
du
progiciel
Eksaé,
utilisé
par
le service
état-civil
dans
le cadre
des
élections,
à partir
du
1°’ janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2023
reconductible
par
tacite
reconduction
dans
la limite
de
4 ans
maximum.
Coût
: 1936.72€
HT.
136
du
12
mai:
Convention
d'occupation
d’une
salle
municipale
avec
l’association
« Société
des
Amis
du
musée
de
la
Vénerie
», afin
que
Monsieur
Christian
PERNEY
y tienne
une
assemblée
générale
au
Prieuré
Saint
Maurice,
du
vendredi
12
mai,
9h
au
samedi
13
mai,
9h.
Convention
établie
à titre
gracieux.
137
du
12 mai
: Autorisation
de
tournage
pour
des
scènes
de
sport
de
combat
avec
la société
Chameau
Prod
(Paris
75),
dans
l’arche
n°1
du
complexe
sportif
des
3 arches
situé
rue
Eugène
Gazeau,
le 27 mai.
Recette
: 166€.
138
du
15
mai:
Modification
de
la
décision
n°88
du
23
mars
2023,
révision
des
tarifs
de
l’occupation
du
domaine
public,
l’article
1%
est
modifié
pour
la
partie
tarifs
St
Rieul
afin
d'adapter
le
forfait
jour.
Le
forfait
sur
la
fête
foraine
St
Rieul
comprenant
cirques,
établissements
forains
et divers
est
de
7.56€/m?.
139
du
19
mai:
Renouvellement
du
contrat
d'abonnement
auprès
de
la
société
SILLIKER
SAS
(La
Rochelle
17),
afin
de
procéder
au
suivi
d'hygiène
alimentaire
au
sein
des
sites
de
restauration
scolaire
de
la Ville
de
Senlis,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
reconduction
expresse
par
période
successive
de
1 an
pour
une
durée
maximale
de
36
mois.
Coût:
1838.49€
HT
soit
2208.57€
TTC
jusqu’au
30
septembre
2023
pour
l’ensemble
des
prestations.
Une
augmentation
de
8%
s’appliquera
à toutes
les
prestations
à partir
du
1" octobre
2023.
140
du
17
mai:
Passation
d’une
convention
avec
Mme
Delphine
ZECH
(Rully
60),
dans
le
cadre
d’intervention
sur
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
afin
d’y
animer
des
conférences
une
fois
par
mois
(mercredi)
de
15h15
à 16h45,
dans
la
limite
de
4 séances.
Convention
établie
pour
la
période
du
1°" septembre
2023
au
31
décembre
2023.
Coût
: 110€
net
par
séance
d’une
heure
30
minutes.
141
du
17
mai:
Don
à
la
Ville
de
Senlis
par
Monsieur
Christian
PERNEY,
Président
de
la
Société
des
Amis
du
Musée
de
la
Vénerie,
d’un
livre (CHAPUS
Eugène,
« Les
haltes
de
chasse.
Paris, A.Bourdillat,
1860)
et de
deux
albums
de
photographies
(Album
de
photographies
du
comte
d’Ideville,
1896-1899
et
album
de
photographies
du
comte
d’Ideville,
1900),
qui
rejoindra
la
bibliothèque
et
les
collections
du
musée
de
la Vénerie
de
Senlis.
Don
manuel
sans
condition
consenti
sine
die
et à titre
gracieux.
142
du
17 mai
: Don
à la Ville
de
Senlis
par
Monsieur
Michel
CARTON
(Chamant
60),
d’une
tête
de
loup
naturalisée
de
la fin
du
XVIII
siècle
dite
« Tête
du
Grand
loup
de
Versailles
», qui
rejoindra
les
collections
du
musée
de
la Vénerie
de
Senlis.
Don
manuel
sans
condition
consenti
sine
die
et à titre
gracieux.
143
du
22
mai:
Convention
avec
l'agence
LIVETONIGHT
SAS
(Saint-Mande
94),
concernant
la représentation
musicale
qui
sera
réalisée
le 7 juin
2023
et
le 19
juillet
2023
de
14h30
à 16h,
à
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture.
Coût
: 400€
TTC
par
prestation.
144
du
22
mai:
Convention
de
mise
à
disposition,
entre
la
Ville
de
Senlis,
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
et
l’association
GSS
Judo,
pour
l’utilisation
de
la salle
de judo
située
dans
le complexe
sportif
des
3 arches,
rue
Eugène
Gazeau
à
Senlis,
à
partir
du
1°
janvier
2023,
les
lundis
de
ghoo
à
11h30
en
période
scolaire
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
145
du
23 mai
: Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
«
Les Tintinophiles
c’est
nous
»,
dans
le
cadre
d’une
exposition
au
Prieuré
Saint
Maurice,
du
5 au
7 juin
(montage),
du
8
au
11 juin
(ouverture
au
public),
du
12 au
13 juin
(démontage).
Convention
passée
à titre
gracieux.
146
du
25
mai:
Passation
d’une
convention
avec
Madame
Marion
BOSSAVY
(Bonneuil-en-Valois
60),
dans
le
cadre
d'intervention
sur la résidence
autonomie
Thomas
Couture
afin d'y animer
des
ateliers
d'écriture
créative,
une fois
par mois
(lundis)
de
14h
à 15h30,
dans
la limite
de
12 séances
par
année
civile.
Convention
établie
pour
la période
du
1° juin
2023
au
31
décembre
2023.
Coût
: 100€
net
par
séance
d’une
heure.
147
du
25
mai:
Passation
d’une
convention
avec
Madame
Marion
BOSSAVY
(Bonneuil-en-Valois
60),
dans
le
cadre
d’intervention
sur
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
afin
d'y
animer
des
ateliers
d'écriture
journal,
une
fois
par
mois
(lundis)
de
14h
à 15h30,
dans
la
limite
de
12 séances
par
année
civile.
Convention
établie
pour
la période
du
1° juin
2023
au
Pages 31 décembre
2023.
Coût
: 100€
net par séance
d’une
heure
(mensuel),
149€
net pour
la mise
en forme
du journal
(trimestriel),
275€
net
pour
la conception
de
la matrice
(annuel).
148
du
26
mai
: Convention
d'occupation
d’une
salle
municipale
avec
la
société
« Manufacture
de
Senlis
»,
du
jeudi
8 juin
2023,
9h
au
vendredi
9 juin
2023,
9h
au
manège
du
Quartier
Ordener,
dans
le cadre
d’un
évènement
privé.
Recette
:1086€.
149
du
30
mai
: Convention
d'occupation
d’une
salle
municipale
avec
l'association
«
Conservatoire
César
Franck»,
du
samedi
24 juin 2023,
8h
au lundi
26 juin
2023,
18h
au
Prieuré
Saint
Maurice,
dans
le cadre
d’un
concert
de fin d'année
de
l’association.
Convention
passée à
titre gracieux.
150
du
31
mai:
Marché
subséquent
relatif
à
l’achat
et
pose
d’un
skate
parc
modulaire
au
complexe
Yves
Carlier
avec
la
société
LUDOPARC
(Gennevilliers
92).
Coût
: skate
parc
prêt
à
la
pose
: 48
923.60€
HT
soit
58
708.32
TTC,
pose
du
skate
parc
y
compris
test
: 4
891e
HT
soit
5
869.20€
TTC
pour
un
montant
total
de
53
814.60€
HT
soit
64
577.52€
TTC.
151
du
2 juin
: Convention
de
partenariat
avec
les
compagnies
amateurs
«
Les
chemins
de
traverse
» (Paris
75),
«
Un
coin
de
théâtre
» (Fosses
95),
« L'Atelier
théâtre
de
Compiègne
» (Compiègne
60),
« La
Fronde
» (Sarcelles
95),
« Salleste
» (Rieux
60),
dans
le cadre
de
« Senlis fait son
théâtre
s'invite
aux
Rendez-vous
aux
jardins
», les 3 et 4 juin 2023.
Conventions
passées
à titre gratuit,
la Ville
prend
en
charge
les droits
d'auteurs
ainsi
que
la collation
pour
les
intervenants.
152
du
9 juin
: Convention
relative
à la participation
de
Secours
60
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
(Crépy-en-Valois
60),
dans
le cadre
de
la Fête
de
la Musique
du
21 juin
2023
de
17h
à 23h30,
sur
le centre-ville
historique
de
Senlis.
Coût
: 650€
auxquels
s’ajouteront
8 sandwichs
et boissons,
soit
un
repas
par
secouriste.
153
du
9 juin
: Convention
relative
à la participation
de
Secours
60
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
(Crépy-en-Valois
60),
dans
le
cadre
du
feu
d’artifice
du
14
juillet
2023
tiré
à
23h,
dès
20h
sur
le
parking
dit
« du
personnel
»
au
centre
commercial
de
Villevert.
Coût
: 250€.
154
du
9 juin
: Contrat
de
location
avec
la société
«
Dynamic
Land
» (Morcourt
02},
dans
le cadre
de
la programmation
2023
des
Lézards
d'été,
pour
la
location
d’une
structure
gonflable,
pour
une
utilisation
du
public
du
15
juillet
au
11
août
2023,
au
sein
du
jardin
du
Roy.
Coût
: 2 406.24€.
155
du
13 juin
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France,
dans
le cadre
de
l'enveloppe
dédiée
« Action
Cœur
de
Ville
», au
titre
de
l'aménagement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
à
hauteur
de
128
000€.
La
présente
sollicitation
porte
sur les coûts
liés à la Maîtrise
d'œuvre
et à la réalisation
des
aménagements
de
poches
de
stationnement
sur
le périmètre
du
projet.
La
subvention
porte
sur
un
montant
global
de
1 025
531.73€
HT.
156
du
13
juin:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert:
Axe
1:
Rénovation
énergétique
du
patrimoine
communal
pour
la réalisation
de
travaux
et d’une
étude
de
désimperméabilisation
de
la cour
sur le site de l’école
Séraphine
Louis,
le montant
global
s'élève
à 609
880€
HT.
Le
montant
de
la subvention
sollicité
s'élève
à 40%
du
montant
total
de
l’opération,
soit
244
000€.
157
du
13
juin:
Décision
de
ne
pas
user
du
«
droit
de
préemption
»
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
des
biens
suivants
:
au
titre du
D.P.U.
du
secteur
sauvegardé
au
titre
du
D.P.U.
extra-muros
:
- 73-79
rue du
Moulin
Saint Tron
- 17
rue du
Haut
de
Villevert
-
50 rue Vieille de Paris
- 20 route du Tombray
- 8 impasse
aux
Chevaux
-
24
place
de
la Halle
- 12 avenue
des
Sangliers
- avenue
Louis
Escavy
-
23 rue Léon
Fautrat
- 20 impasse
aux Chevaux
- 12 impasse
Saint Martin
-_ 47 bis rue Vieille de Paris
- 21 avenue Eugène Gazeau
-5 route de Chantilly
- 47 rue Vieille de Paris, 2 et 4 square
- 1 place de Villemètrie
- 67 Ter rue de la Fontaine des
des
Etats-Unis
- 42
rue de
la Boursaude
Arènes
-
9 rue du
Périer
- 14 allée des Arènes
- 4 rue du
Four à Chaux
-
24 rue des
Bordeaux
- 8 rue du Clos de Villevert
- 26
avenue
de
Chantilly
et 27
-
30 rue de Beauvais
- 2 avenue
du Dix Cors
avenue
de
la
Fontaine
des
-
Arue
aux
Flageards
- 18
rue Amyot
d'Inville
Rainettes
-_
Rue
de Beauvais
- 32F
rue des Jardiniers
AOrruerde
laEorterelle
- 25 rue de Villevert
8 allée des Arènes
- 53 rue du Moulin Saint Rieul
- 56 avenue
du
Maréchal
Foch,
18 avenue
de Beauval
_ 38 avenue
de Creil
- 83 rue du
Faubourg
Saint Martin
- 324 route de Chantilly
- 28 rue des Jardiniers
.
.
- 1 impasse
Saint Tron
- 32
rue
du
Faubourg
Saint
Martin
Page
6 Madame
PRUVOST-BITAR
: « La décision
n°120
; est-ce
qu'il s'agit d'une
brique
du
Lego,
comme
nous
a expliqué
Jean-Pierre
? Est-ce
que
la réalisation
de
ce
programme
technique
s'inscrit
dans
le parcours
des
Premiers
Rois
de
France ?
»
Madame
le Maire
: « Je
vais
laisser Jean-Pierre
te
répondre.
»
Monsieur
NGUYEN
PHUOC
VONG
: « Bonjour
à
tous.
C'est
la
phase
2
du
projet
dans
sa
globalité.
Ça
veut
dire
que
nous
avons
passé
l'année
dernière
la
1°"
phase
qui
est
la phase
de
« pré-programmation
» touchant
une
dizaine
de
sites.
Après
la
pré-programmation,
on
va
passer
dans
la
phase
deux
qui
est
la
« programmation
».
Lors
de
là
programmation,
on
va
détailler
les sites
donnés
et on
va
toucher
principalement
le parc
du
Château
Royal
qui
est le clou
du
parcours.
J'ai répondu
à ta
question
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
merci.
»
Madame
le Maire
: « Merci
Jean-Pierre.
Y a-tl
d'autres
questions
? »
Madame
PRÜVOST-BITAR
: « La
décision
n° 138,
il y a une
révision
des
tarifs.
Alors
je
présume
que
le tarif
qui
est
annoncé
de
7,56
€
le
m°
est
le
nouveau
tarif.
Est-ce
que
tu
pourrais
nous
rappeler
l'ancien
forfait
? »
Madame
le Maire
: « Patrice
REIGNAULT
maîtrise
bien
la question.
Mais
je ne
sais
pas
s’il sait
répondre
sur
l'ancien
forfait
?
Oui,
il y avait
une
note.
»
Monsieur
REIGNAULT
: « Bonsoir
à tous.
Je
n'ai
pas
l’ancien
forfait.
»
Madame
le Maire
: « C'était
0,60
€ / m’
et c'est
passé
0,84
€. »
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Là
c'est
7,56
€
du
mètre
carré.
Monsieur
REIGNAULT
: « Oui,
mais
sur
un
forfait
comprenant
la totalité
des
9 jours.
Avant
c'était
sur
un
forfait
de
16 jours
à 0,84
€ / m°
contre
0,60
€ / m?
multiplié
par
maintenant
9 jours
de
forfait.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « En
fait, ça
a augmenté
? »
Monsieur
REIGNAULT
: « Tout
à fait.
Le
tarif a augmenté
pour
plusieurs
raisons
puisque
les
manèges
sont
tous
raccordés
sur
le
réseau
public
d'électricité
et
que
c'est
la ville
qui
paie
bien
évidemment,
donc
on
a
eu
une
augmentation
des
tarifs
de
l'électricité
qu'on
a répercutée
sur
les
tarifs
de
la
Saint-Rieul.
Il y a eu
également
une
augmentation
sur
la base
de
vie
sur
les
caravanes.
Ces
augmentations
leur
ont
été
présentées,
les forains
les
ont
validé
et ça
n'a
pas
posé
de
problème.»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « D'accord.
»
Monsieur
REIGNAULT
: « On
est à peu
près
sur
les
mêmes
tarifs
que
Chantilly.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Le
forfait
qui
leur
est
demandé
correspond
aux
dépenses
réelles
? Au
moins
aux
dépenses
réelles
de
leur
installation.
»
Madame
le Maire
: « Par
rapport
aux
charges.
Oui.
»
Monsieur
REIGNAULT
: « Par
rapport
à l'électricité
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
je présume
que
des
manèges
comme
ça,
ça
doit
pomper.
»
Monsieur
REIGNAULT :
« En
effet,
il y en
a
qui
sont
très
énergivores
et
d’autres
bien
évidemment
qui
le
sont
beaucoup,
beaucoup
moins.
Donc
l'un
dans
l'autre,
oui,
c’est
équilibré.
Si on
voulait
être
au
plus
juste,
ça
voudrait
dire
qu'on
installe
des
compteurs
à chaque
manège,
ce
qui
n'est
pas
possible.
Mais
ces
tarifs,
qui
n'avaient
pas
été
ré-augmentés
depuis
très
longtemps,
l'ont
été
cette
année
justement
à cause
de
l'augmentation
des
tarifs
de
l'énergie.
Et encore
une
fois, les forains
l'ont
bien
pris.
Ils l'ont
tout
à fait compris
puisqu'on
leur
à expliqué
en
amont
et pendant
la fête
également.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ok.
Merci.
Alors
je
voulais
poser
aussi
une
question
au
sujet
de
la
décision
n°150
relative
au
skate-park
; je voulais
savoir
: où
sera-t-il
installé
et à quel
endroit ?
»
Madame
LUDMANN
: « À l'endroit
du
skate-park
actuel,
on
va
démonter
les
modules
et remettre
des
nouveaux
modules,
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « À
l'endroit
du
skate-park
actuel
? »
Madame
LUDMADNN
: « Oui.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Mais
quand
il y aura
la nouvelle
piscine,
ça
ne
va
pas
être
sur
l'emprise
du
skate-park
? »
Madame
LUDMANN
: « Si mais
ce
sont
des
modules
comme
son
nom
l'indique,
modulables.
Donc
on
les
déplacera.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Donc,
on
va
les
monter,
les
démonter
? »
Madame
LUDMANN
: « Ça
se
monte
et se
démonte
facilement.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
D'accord.
»
Page
7 Madame
le Maire
: « Bien.
Y-a-t-il
d'autres
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
:
«
Concernant
la
décision
n°
155;
qu’en
est-il
finalement
de
l'aménagement
du
parking
côté
boulangerie
? Parce
que
c'était
optionnel,
une
décision
est-elle
prise
ou
est-ce
toujours
optionnel
? Parce
que
c'est
quand
même
un
parking
qui
est
en
très
mauvais
état?
»
Madame
le
Maire
: « Non,
En
fait,
c'est
dans
la
présentation
de
la
réponse
dans
le
cadre
de
la
consultation.
Comme
les
services
avaient
peur
que
ça
coûte
très
cher,
ils avaient
mis
ça
en
option,
mais
on
le fera.
L'option
sera
levée
et
on
fera
cette
partie-là.
J'ai
réinterrogé
les services
sur
la manière
dont
le marché
avait
été
monté,
c'était
pour
pouvoir,
si jamais
les
coûts
dépassaient
l'enveloppe
prévisionnelle,
assez
facilement
ne
pas
lever
cette
option
sans
que
ça
remette
en
cause
le
marché
lui-même.
Mais
ce
sera
fait.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Donc
le montant
global
de
1 025
000
€ porte
sur
les travaux,
sauf
l'option
? »
Madame
le
Maire
: « Les
128
000
€ proviennent
de
la
première
enveloppe
Action
Cœur
de
Ville.
Ensuite,
le montant
global
de
subvention
prend
en
compte
l'ensemble,
y compris
l'option.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Donc
128
000
€, il n'y
aura
pas
de
subvention
supplémentaire
? »
Madame
le
Maire
: « Sur
cette
partie-là
de
la
subvention,
les
128
000
€, c'était
le
reste
de
la
première
enveloppe.
Là,
il y a
une
deuxième
enveloppe
« Action
Cœur
de
Ville
», à priori
d'un
montant
également
de
500
000
€ pour
la deuxième
phase
d’«
Action
Cœur
de
Ville»,
la
Région
a
à
nouveau
prévu
500000 €
pour
les
villes
qui
font
partie
du
dispositif.
Et à priori,
ces
500
000
€ devraient
plutôt
servir
pour
le Conservatoire
de
Musique
et de
Danse
et
pas
pour
les
parkings.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Et est
ce
qu'on
pourrait
avoir
à nouveau
le plan
de
financement
de
ce
parking ?
»
Madame
le Maire
: « Oui,
bien
sûr.
D’autres
questions ?
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Merci
pour
les
réponses.
»
Madame
le Maire
: « Je t'en
prie.
»
N°
05
- Pacte
de
gouvernance
avec
la CCSSO
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L5211-11-2
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
du
15
juin
2023
arrêtant
un
projet
de
Pacte
de
Gouvernance
et
chargeant
le Président
de
transmettre
ce
projet
de
pacte
aux
communes
membres,
Considérant
qu’il
appartient,
conformément
à
l’article
L5211-11-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
communes
membres
d’un
EPCI
d'émettre
un
avis
sur
un
projet
de
pacte
de
gouvernance,
Madame
GORSE-CAILLOU
: « Au
niveau
du
nombre
de
vice-président,
je ne
me
souviens
plus,
il y en
aura
toujours
neuf
ou
moins
ou
plus
? »
Madame
le Maire
: « On
peut
aller jusqu'à
beaucoup
plus
de
vice-présidents.
Dans
le pacte
de
gouvernance,
ça a évolué
au
fur
et
à
mesure
du
temps,
mais
il est
prévu
de
pouvoir
aller
jusqu'à
treize.
Alors
ce
sera
en
fonction
des
besoins.
Par
exemple, vous
savez
qu'en
2026,
il sera
obligatoire
de
transférer
la compétence
eau
et assainissement.
Il était
question
aussi
d'avoir
un
vice-président
en
charge
de
la communication
et d'avoir
un
vice-président
en
charge
de
la mutualisation.
C'est
quelque
chose
qui
est
demandé
par
les
communes
rurales.
Donc
ça
se
fera
au
fur
et
à
mesure
des
compétences
transférées
et des
besoins.
Mais
en
tout
cas,
oui,
le nombre
de
vice-présidents
devrait
augmenter.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
pacte
de
gouvernance
tel
que
proposé
par
la
CCSSO
et
annexé
à
la
présente
délibération
Page
8 N° 06 -
Travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la ZAC
Ecoquartier
Gare
- Procédure
adaptée
Madame
le
Maire
: « Je
vous
rappelle
que
si
nous
passons
ce
sujet
en
conseil
municipal,
c’est
pour
faire
preuve
de
transparence.
Bien
que
n'ayant
pas fait l'objet d'une
commission
d'appel
d'offres,
nous
délibérons
parce
que
nous
sommes
au-dessus
des
seuils
de
travaux
qui
avaient
été
définis
au
début
de
ce
mandat.
Je
vais
laisser
Daniel
présenter
mais
je
voudrais
d'ores
et déjà
vous
préciser
que,
finalement,
le lot quatre
: à savoir
le lot aire
de
jeux,
ne
sera
pas
alloué.
Donc,
je
vous
proposerai
de
le retirer
du
projet
de
délibération
de
ce soir.
Parce
que
nous
souhaitons
affiner
les
besoins
en
matière
d'aires
de
jeux.
Le
coût
est
important
et
nous
voulons
affiner
les
besoins
en
tenant
compte
d'une
concertation
qui
sera
menée
par
Élisabeth
SIBILLE
dès
septembre
de
cette
année
avec
les
habitants,
les jeunes,
les
associations,
les assistantes
maternelles
et tenir
compte
aussi
des
différents
lieux.
Vous
savez
que
nous
souhaitons
refaire
l'aire
de
jeux
du
square
de
Verdun,
bien
entendu,
il faut
des
aires
de
jeux
aussi
dans
l'ÉcoQuartier
et voir quelle
pourrait
être
la complémentarité
entre
ces
jeux.
Pour
différentes
raisons,
cette
concertation
n'a
pas
encore
pu
avoir
lieu
et
il est
donc
logique
de
repousser
l'adoption
du
lot
numéro
quatre.
Daniel,
excuse-moi
j'ai été
longue ;
je te
laisse
la parole.
»
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L. 2122-21
et suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n° 7 du 5 juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
de
tous
marchés
dans
la limite
des
seuils
réglementaires
et lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les marchés
de
travaux
dont
le montant
est
quant
à lui plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
avis
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
en
date
du
26
juin
2023,
Vu
avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
29
juin
2023,
Considérant
que
la ville
de
Senlis
souhaite
engager
une
opération
consistant
en
l’aménagement
des
espaces
publics
de
la
ZAC
Ecoquartier
Gare,
Considérant
que
les
travaux
comprennent
l’aménagement
d’une
partie
de
l'avenue
Clémenceau,
d’une
partie
de
la
Chaussée
Brunehaut
avec
la
liaison
sur
la
première
phase
de
l’Ecoquartier,
d’un
parvis
situé
entre
les
lots
4
et
5,
sur
dalle
privative
et
d’un
parc
prévu
sur
la
parcelle
n°002,
dont
le
périmètre
est
bordé
au
nord
par
l'avenue
du
Général
De
Gaulle,
au
sud
par
l'avenue
Clemenceau
(n°87),
à l’ouest
par
la voie
verte,
à l’est par
la chaussée
Brunehaut
(n° 21),
Considérant
que
les
prestations
sont
réparties
en 5
lots
:
e
Lot n°1:Voiries
et réseaux
divers
(VRD)
e
Lot
n°2:
Assainissement
EU/EP
et AEP
e
Lot
n°3:
Electricité,
Eclairage
e
Lot
n’4:
Aires
de
jeux
e
Lot
n°5
: Espaces
verts
Considérant
que
les
travaux
sont
composés
d’une
tranche
ferme
et
d’une
tranche
optionnelle,
à
l'exception
du
lot
n°4,
comme
suit
:
e
Tranche
ferme:
-
Phase
n’A:
réalisation
des
réseaux
sous
les
axes
principaux
-
Phase
1B
: Aménagement
du
parvis
principal,
du
parc
paysagé,
de
l’extension
de
la chaussée
Brunehaut
et des
espaces
verts
principaux
utiles
à la gestion
des
eaux
pluviales
-
Phase
n°2:
réalisation
des
profils
superficiels
des
Chaussées
Brunehaut
et de
l’avenue
Clemenceau
e
Tranche
optionnelle
n°1:
1
Phase
n°3
: réalisation
des
réseaux
et de
la voirie
du
nord
de
l’avenue
Georges
Clemenceau.
Page
9 Considérant
qu’en
application
des
articles
L2123-1
1° et
R2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique,
le marché
public
est
passé
en
procédure
adaptée,
Considérant
que
le marché
public
est
conclu
pour
une
période
de
quatre
(4)
ans
à compter
de
la date
de
notification,
et
n’est
pas
reconductible,
Considérant
que
les délais
d'exécution
sont
ceux
fournis
par
le titulaire
dans
son
planning
prévisionnel
détaillé
par
phase
transmis
dans
son
offre,
dans
le
respect
des
délais
définis
dans
le
cahier
des
clauses
techniques
particulières
(C.C.T.P.)
propre
à chaque
lot :
Considérant
que,
pour
2023,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la ville
de
Senlis,
Madame
le
Maire:
« Merci
beaucoup
Daniel
pour
toutes
ces
explications.
Pour
que
vous
ayez
une
idée
synthétique
de
l'affaire,
il faut
quand
même
redire
qu’effectivement
le
total
des
travaux
de
la
tranche
ferme,
c'est
un
peu
plus
de
5 millions
d'e.
Mais
les recettes,
c'est à dire
les participations,
ce qu'on
appelle
le Programme
Urbain
Partenarial
(PUP),
à
savoir
la
participation
des
promoteurs,
c'est
presque
3
millions
d'euros:
2 820
800
€
exactement.
Et
si
on
ajoute
la
récupération
de
la
TVA,
puisque
vous
savez
que
nous
récupérons
la
TVA
à
peu
près
un
an
après
les
travaux,
nous
arrivons
à
3
330
000
€ de
recettes
et
ça
veut
dire
que
cette
participation
urbaine
partenariale,
ce
PUP,
représente
à
peu
près
66
% de
la totalité
des
travaux.
Il resterait
à la charge
de
la ville,
sur
la tranche
ferme,
1,7 million.
Daniel,
vous
a parlé
à plusieurs
reprises
de
la tranche
optionnelle.
Alors
je sens
que
je vais
avoir
des
questions
sur la tranche
optionnelle,
C'est
très
simple.
En
fait,
la
tranche
optionnelle
concerne
essentiellement
les
travaux
du
nord
de
l'avenue
Georges
Clémenceau.
Ces
travaux
sont
liés à un futur
déménagement,
on
ne
sait pas
quand,
quandils
voudront,
quandils
pourront
de
l'entreprise
RABONI
parce
qu’on
n'a
pas
prévu
de
refaire
la route
tant
que
RABONI
était
présente.
Du
coup,
il y aura
aussi
la participation
du
futur
promoteur
ou
opérateur
qui
viendra
augmenter
les
recettes
face
aux
dépenses.
Quand
on
dit
66
%,
ce
n'est
donc
pas
un
pourcentage
définitif.
Mais
c'est
à
même
de
rassurer.
Parce
que
quand
on
parle
de
5
millions
d'euros
de
travaux,
certes
il y a beaucoup
d'espaces
publics,
de
routes
et
de
chaussées
qui
vont
être
réalisés
et
ça
peut
faire
un
peu
peur
mais
quand
on
explique
qu'il
y a déjà
66
% de
recettes,
ça fait
un
peu
moins
peur.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
regrette
un
peu
qu'on
n'ait
pas
eu
un
plan
qui
soit
adossé
à cette
délibération,
surtout
pour
tout
ce
qui
est
partie
« espace
vert
». Pour
ce
qui
est voie
publique,
on
comprend
bien,
on
connaît
la ville,
mais
pour
tout
ce
qui
est
espace
vert,
c'est
un
peu
plus
opaque.
Alors
ce
que
je
voulais
demander,
c'est
qu'est-ce
que
le
parvis
principal
? C'est
bien
ce
qui
est
devant
les silos
? »
Madame
le
Maire
: « Oui,
c'est
ça.
Comme
je
l'ai
expliqué,
je
viens
de
vous
présenter
le
résultat
de
la
consultation
pour
les
travaux.
Tous
les
plans
d'aménagement
des
espaces
publics
vous
ont
été
précisément
présentés
et
expliqués
en
commission
d'aménagement.
Mais
là,
il
s’agit
vraiment
de
la
question
des
marchés
de
travaux.
Effectivement,
oui,
l'espace
public
c'est
le parvis
principal
qui
est
devant
les
silos.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Alors
l'espace
qui
est
devant
les silos.
Il appartient
à qui
actuellement
? »
Madame
le
Maire
: « En
fait,
tout
a été
acheté
par
DEMATHIEU
BARD
Immobilier.
Il est
prévu
que
certains
espaces,
qui
sont
des
espaces
d'intérêt
général,
soient
aménagés
par
la ville
avec
la
participation
de
DEMATHIEU
BARD
Immobilier
et
avec
la participation
aussi
de
l'autre
promoteur
sur
la parcelle
d'à
côté.
C’est
ça
le programme
partenarial,
parce
que
ce sont
des
espaces
publics
qui
seront
rétrocédés
à la ville.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Oui
mais
la
question
que
je
me
pose,
c'est
que,
si
l'espace
qui
est
devant
les
silos
est
rétrocédé à
la ville
; est-ce
que
les silos
ne
vont
pas
être
aussi
rétrocédés
à la
ville ? »
Madame
le
Maire
: « Non
parce
que
les
silos
ont
été
achetés
en
même
temps
que
tout
le terrain.
Ils ont
été
achetés
par
le groupement
DEMATHIEU
BARD
Immobilier
BROWFIELD
et le bas
des
silos va
être
occupé
par des
activités
qui
peuvent
être
commerciales,
de
service
ou
tertiaires.
Et pour
les silos
eux-mêmes,
le promoteur
cherche
actuellement
des
usages.
Les
silos
ne
reviendront
pas
à la ville,
ce
n'est
pas
du
tout
prévu
comme
ça.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Il faut
que
ce
soit
bien
clair pour
DEMATHIEU
BARD.
»
Madame
ie Maire
: « Qu'est
ce
qui
pourrait
te faire
penser
le contraire
? »
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Parce
qu'à
partir
du
moment
où
les
espaces
qui
sont
devant
les silos
vont
être
rétrocédés
à
la ville, on
peut
se
dire
que
les
silos,
étant
donné
que
c'est
une
charge,
on
va
aussi
les rétrocéder
à la Ville.
»
Madame
le
Maire
: Non
parce
qu’ils
vont
être
occupés.
Ils vont
être
loués
par
DEMATHIEU
BARD.
Peut-être
pas
les silos
eux-mêmes
mais
tout
ce
qui
constitue
la base
des
silos
DEMATHIEU
BARD
cherche
actuellement
des
locataires
voire
des
acquéreurs.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
je
comprends
bien
que
le
rez-de-chaussée
du
silo
ne
pose
pas
de
problème,
mais
les
dizaines
de
mètres
qu'il
y a au-dessus,
elles
posent
problème
parce
qu'elles
vont
nécessiter
un
entretien
extrêmement
important.
»
Madame
le
Maire
: « Oui,
je t'accorde
que
ce
n'est
pas
simple.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « À fonds
perdus.
»
Page
10 Madame
le
Maire
: « Ça
dépend
de
ce
qui
est
fait
à
l'intérieur;
il y aura
peut-être
quelque
chose
à
l'intérieur.
On
en
sait
rien
pour
l'instant.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Il va
falloir
beaucoup
d'imagination.
»
Madame
le Maire
: « En
tout
cas
que
ce soit
compliqué,
oui,
je te
l'accorde,
c'est
compliqué
pour
le propriétaire
des
silos,
mais
pas
pour
la ville.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à la
majorité
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE
par
le pouvoir
donné
à Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le pouvoir
donné
à Mme
AUNOS,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à M.
GEOFFROY,
M.
GEOFFROY), - à approuvé
la procédure
de
passation
du
marché
public
de
« Travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la ZAC
Ecoquartier
Gare
»
- a
attribué
les
lots
aux
soumissionnaires
dont
l’offre
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit :
e
Lot
n°1:
Voiries
et
réseaux
divers
(VRD)
: EUROVIA
PICARDIE
pour
un
montant
de
1 800
601,30
€
HIT.
soit
2
160
721,56
€ T.T.C.
pour
la
tranche
ferme,
et
de
345
859,26
€
HIT,
soit
415
031,11
€ T.T.C.
pour
la tranche
optionnelle ;
soit
un
total
de
2 146
460,56
€ HT.
soit
2575
752,67
€ T.T.C.
pour
la solution
de
base ;
e
Lot
2:
Assainissement
EU/EP
et
AEP:
Groupement
EUROVIA
PICARDIE
/
BARRIQUAND
pour
un
montant
de
1586
289,85
€
HT.
soit
1 903
547,82
€ T.T.C.
pour
la
tranche
ferme,
et
de
282
595,67
€
HT,
soit
339
114,80
€ T.T.C.
pour
la tranche
optionnelle
; soit
un
total
de
1 868
885,52
€ HT,
soit
2 242
662,62
€ T.T.C.
e
Lot
3:
Electricité,
Eclairage
: EIFFAGE
pour
un
montant
de
264
148,90
€
H.T.,
soit
316
978,68
€ T.T.C.
pour
la
tranche
ferme,
et
de
44
159,73
€
H.T.,
soit
52
991,68
€ T.T.C.
pour
la
tranche
optionnelle
; soit
un
total
de
308
308,63
€
H.T.,
soit
369
970,36
€ T.T.C.
e
Lot
5
: Espaces
verts
: HIE
PAYSAGE
pour
un
montant
de
270
663,15
€
H.T.,
soit
324
795,78
€
T.T.C.
pour
la
tranche
ferme,
et
de
27
599,48
€
HT.
soit
33
119,38
€
T.T.C.
pour
la
tranche
optionnelle ;
soit
un
total
de
298
262,63
EHT.,
soit 357
915,16 € T.T.C.
- a autorisé
Madame
le Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à signer
le marché
public
et toutes
pièces
afférentes
aux
« Travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la
ZAC
Ecoquartier
Gare
et
aux
lots
qu’il
comporte
susvisés,
incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir.
N° 07
- Nettoyage
des
bâtiments
communaux
et de
la vitrerie
- Appel
d'offres
ouvert
Madame
LUDMANN
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-21
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n° 7 du 5
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
de
tous
marchés
dans
la limite
des
seuils
réglementaires
et lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les marchés
de
travaux
dont
le montant
est
quant
à lui plafonné
à 500
000
euros
HT.
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
l’avis
de
la Commission
d'Appel
d’Offre
en
date
du
14 juin
2023,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
en
date
du
28
juin
2023,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
29
juin
2023,
Considérant
que
le
marché
public
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et
de
la vitrerie
est
arrivé
à échéance
et
doit
être
renouvelé,
|
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.
2124-2
et
R.
2124-2
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
le
marché
public
est
passé
en
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
à
compter
du
6
août
2023
pour
une
période
d’un
(1)
an
reconductible
tacitement
pour
une
période
annuelle,
dans
la
limite
de
trois
(3)
fois,
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
accord-cadre
mixte
à
partie
forfaitaire
et
à
bons
de
commande
décomposé
comme
suit :
Page
11 -
Partie
à
prix
forfaitaire:
prestations
récurrentes
de
nettoyage
des
locaux
effectuées
dans
les
bâtiments
communaux;
-
Partie
à
bons
de
commande:
nettoyage
des
vitres
et
glaces,
et
prestations
d'urgence
où
occasionnelles,
exécutées
à prix
unitaires
sous
la forme
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
sans
montant
minimum
et
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commandes
de
40
000
€
H.T.,
en
application
de
l'article
R2162-4
2° du
code
de
la commande
publique.
Considérant
que,
pour
2023,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la ville
de
Senlis,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- à approuvé
la procédure
de
passation
du
marché
public
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et de
la vitrerie
- à attribué
au
soumissionnaire
dont
l'offre
est
économiquement
la plus
avantageuse
et
satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit
:
e
NS!
GROUPE,
552
rue
des
Bouleaux
—
59860
BRUAY-SUR-L'ESCAUT,
aux
montants
suivants
:
>
Partie
à
prix
forfaitaire
: prestations
récurrentes
de
nettoyage
des
locaux
effectuées
dans
les
bâtiments
communaux :
le
coût
global
annuel
est
de
237
480,36
€
H.T.
;
>
Partie
à
bons
de
commande:
nettoyage
des
vitres
et
glaces,
et
prestations
d’urgence
ou
occasionnelles
: le
montant
maximum
annuel
de
commandes
de
40
000
€
H.T.
- à
autorisé
Madame
le
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à
signer
le
marché
public
et
toutes
pièces
afférentes
au
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et
de
la
vitrerie,
incluant
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
N° 08
- Révision
libre
de
l’Attribution
de
Compensation
versée
par
la CCSSO
Madame
le Maire
expose
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
dénommée
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la Communautés
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.);
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
L1609
nonies
C
;
Vu
le
rapport
de
CLECT
du
18
septembre
2018
évaluant
le
transfert
des
zones
d’activité
économique
prévoyant
une
ponction
au
titre
de
l’Attribution
de
Compensation
de
là
commune
de
Senlis
liée
à
évaluations
faite
au
regard
de
la
terminaison
des
opérations
de
renouvellement
du
patrimoine
de
la ZA
Senlis
Sud
Oise
sur
5 ans;
Vu
les
délibérations
concordantes
de
la
CCSSO
du
20
octobre
2022
et
de
la
commune
du
10
novembre
2022
fixant
à
5
442
325
€
le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
de
la ville
de
Senlis
Vu
la délibération
de
la CCSSO
du
15 juin
2023,
Considérant
le rapport
sur
l’évolution
des
attributions
de
compensation
et des
charges
transférées,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
du
29
juin
2023;
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a adopté
la
réévaluation
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Senlis
pour
un
montant
de
72
525€
au
titre
des
exercices
2023
et suivants.
-
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Page
12 N° 09
- Adhésion
au
mouvement
pour
le développement
des
villes
Sous-préfectures
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29
Vu
l'annonce
n° 468
relative
à la création
du
« mouvement
pour
le développement
des
villes
Sous-préfectures
», parue
dans
le Journal
Officiel
de
la République
Française,
155È"
année
—
N°9,
le 28
février
2023,
La
Ville
de
Senlis
souhaïte
adhérer
au
« mouvement
pour
le
développement
des
villes
sous-préfectures
».
La
France
en
compte
235.
Ce
mouvement
rassemble
des
personnes
physiques,
pôles
de
centralité,
villes
et
intercommunalités
de
moins
de
60
000
habitants
afin
de
mener
des
réflexions
pouvant
aboutir
à
une
amélioration
de
leur
développement
industriel,
économique,
touristique,
social...
tout
en
imaginant
également
des
solutions
durables
concernant
les
thèmes
de
la
sécurité,
de
la jeunesse
et
de
l’éducation,
couvrant
là
majorité
des
sujets
garantissant
la
tenue
de
l’arc
républicain
;
l'association
se
veut
autant
laboratoire
d'idées
qu’un
instrument
de
promotion
des
territoires.
Son
ambition
est
de
servir
l'intérêt
général.
Les
villes,
petites
et
moyennes
(avec
leurs
intercommunalités),
maïillent
la
France,
accueillant
les
lycées
et
collèges,
les
équipements
culturels
et
sportifs,
et
jouent
un
rôle
fondamental
dans
l’accès
aux
services
publics
et
privés,
aux
soins,
aux
commerces
et
aux
loisirs.
Depuis
plus
de
vingt
ans,
la
construction
et
la
montée
en
puissance
des
intercommunalités
les
a confortées
dans
un
rôle
d’animation
de
leur
bassin
de
vie.
La
disparition
progressive
et
marquée
des
services
(trésor
public,
La
Poste,
le
recul
des
hôpitaux,
bases
militaires...)
a
également
marqué
un
tournant
et
fait
souffrir
ces
villes
et
territoires
Sous-Préfectures.
Les
questions
de
mobilité
sont
également
devenues
aujourd’hui
essentielles,
notamment
l’offre
de
transport
public.
La
crise
sanitaire
de
2020-2022
a en
outre
marqué
un
changement
brutal
de
perception.
Les
mesures
de
confinement
mises
en
œuvre
pour
freiner
la
pandémie
ont
accéléré
l’aspiration
d’une
partie
des
habitants
des
métropoles
à
une
vie
plus
qualitative,
sans
pour
autant
sacrifier
leur
besoin
de
services
de
proximité.
Le
développement
inédit
du
télétravail
a rendu
ce
souhait
réalisable
dans
de
nombreux
cas.
Nous
assistons
depuis
à un
mouvement,
dont
il reste
à mesurer
l'importance
et
dans
le temps,
de
ces
citadins
des
grandes
agglomérations
vers
les
villes
petites
et
moyennes,
celles
qui
peuvent
garantir
à la fois
un
cadre
de
vie
qualitatif
et un
accès
satisfaisant
aux
services.
Les
villes
petites
et
moyennes
apparaissent
enfin
comme
la
bonne
échelle
de
conception,
d’expérimentation
et
de
mise
en
œuvre
des
politiques
énergétiques
et de
limitation
de
la production
des
gaz
à effet
de
serre,
de
promotion
des
mobilités
douces,
ou
bien
encore
de
développement
des
circuits
cours.
Toutes
ces
villes sous-préfectures
sont
autant
d'espaces
et de
lieux
qui
ont
besoin
d'être
promus
en
2023
et dans
les années
qui
viennent.
Ces
pôles
de
centralité
assurent
aujourd'hui
de
nombreuses
actions
et structurent
le territoire
français,
et ont
besoin
de
soutien
et d'accompagnement
de
l'Etat.
Un
puissant
plan
d'actions
doit
être
mis
en
place
au
service
de
ces
villes
Sous-Préfectures,
de
leurs
intercommunalités,
plus
largement
de
leurs
bassins
de
vie.
il doit
— au
minimum
- comprendre :
-
la dimension
industrielle
et économique,
-
lPéducation
de
qualité
(de
la crèche
au
lycée,
voire
au
niveau
post-baccalauréat),
-
la
relance
industrielle,
-
Ja baisse
fiscale,
-
la dimension
urbanistique,
-
le déploiement
de
la sécurité
(renforcement
de
la police
nationale
où
de
la gendarmerie
et de
son
efficacité),
-
un
potentiel
de
mobilités
(célérité,
qualité,
régularité,
maillage
des
transports...
),
-
une
politique
qualitative
et adaptée
en
matière
de
santé
(principalement
en
termes
de
pôles
hospitaliers,
tel que
le GHPSO).
Page
13 Il visera
également
à
redimensionner
les
sous-préfectures
de
France
(actuellement,
il y
a
seulement
5
à
6
personnes
en
sous-préfecture
en
moyenne):
-
I devra
permettre
d’abaisser
nettement
le seuil
(40
000
habitants
actuellement
contre
environ
8
000
- 10
000
habitants
à l'avenir)
afin
de
permettre
d'exercer
aux
administrateurs
territoriaux
(en
instituant
une
bonification
financière
de
l'Etat
en
ce
sens),
car
l'ingénierie
(et
les
compétences
associées)
sont
plus
que
jamais
vitales
dans
ces
villes et ces
territoires
; en
particulier,
lorsque
la complexité
de
l'administration
et de
l’action
publique
est de
plus
en
plus
vive.
Le
« mouvement
pour
le développement
des
villes
sous-préfectures
» suggère
enfin :
-
que,
dans
chaque
arrondissement
(le
territoire
d’une
sous-préfecture)
soient
définis,
en
concertation
avec
les
élus,
deux
ou
trois
projets
structurants
dans
lesquels
l'Etat
s'engage
à investir.
Ce
plan
doit
permettre
à
la
France
de
redécouvrir
pleinement
les
formidables
opportunités
présentes
sur
son
territoire
en
améliorant
l'écoute
et le dialogue
avec
les
citoyens
en
étant
pleinement
centré
géographiquement
: au
cœur
de
la
France.
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Nous
avons
un
petit
peu
réfléchi
à
tout
ça
entre
nous
et
on
ne
voit
pas
ce
que
ça
apporte
de
plus.
Il y à déjà
une
association
des
Maires
de
l'Oise
et
une
association
des
Maires
de
France.
Pourquoi
ne
pas
créer
une
sous
instance
dans
l'enceinte
de
l'Association
des
Maires
de
France
?
Enfin
pourquoi
une
association
des
villes
sous-
préfectures
et
pourquoi
pas
une
association
des
villes
qui
ne
sont
pas
sous-préfectures
? On
a
l'impression
qu'on
multiplie
les associations
et on
ne
pense
pas
que
multiplier
comme
ça
les
associations
amène
à plus
d'efficacité.
»
Madame
le
Maire:
«L'Union
des
Maires
de
l'Oise
reste
très
généraliste
et
assez
ciblé
sur
les
communes
rurales.
Elle
apporte
de
l'ingénierie
aux
communes
rurales,
notamment
sur
le
plan
juridique
par
exemple.
Lors
des
conseils
d'administration,
souvent,
ce
sont
des
partenaires
extérieurs
qui
interviennent
; des
services
de
l'Etat,
des
associations
qui
viennent
expliquer
les
services
qu'elles
peuvent
apporter,
des
syndicats
comme
le
syndicat
d'électricité
de
l'Oise.
Mais
il n'y
a
pas
du
tout
ce
qu'on
retrouve
là
comme
proposition
de
défense
du
service
public
des
villes
sous-préfectures.
Je
vous
invite
vraiment
à
lire
la
délibération
et
la
note
de
présentation
et
d'explication
qui
sont
dans
votre
dossier.
Quand
on
regarde
d'un
peu
plus
près
quelles
sont
les
problématiques,
quels
sont
les
enjeux
auxquels
doivent
faire
face
les sous-préfectures,
on
se rend
compte
qu'il y a beaucoup
de
points
communs
avec
Senlis
et c'est
ce quim'a
paru
intéressant
dans
cette
proposition.
Et sachez
que
je m'engage
à y participer,
c'est
à dire
à m'impliquer.
C'est
vrai
que
ça
ne
sert
à rien
de
prendre
l'adhésion
si on
ne
s'implique
pas
au
sein
de
cette
association.
Et moi,
je m'engage
devant
vous
à m'y
impliquer
et à
essayer
de
faire
avancer,
à exposer
nos
problématiques
au
sein
de
cette
association
qui
est
quand
même
très
ciblée
sur
ce
que
l'on
peut
rencontrer
comme
difficultés
à
Senlis.
C’est
vrai
que
« villes
moyennes
»
est
une
association
aussi
très
intéressante,
mais
souvent
avec
des
villes
beaucoup
plus
grandes
que
Senlis:
ça
démarre
à
10
000
habitants.
On
avait
hésité
entre
« villes
moyennes
»
qui
s'appelle
maintenant
« villes
de
France
»
et,
à
une
époque,
Senlis
était
aussi
adhérente
de
« l'association
des
petites
villes
».
Finalement,
nous
avons
renoncé
à
adhérer
à
cette
association
et
depuis
quelques
années,
nous
ne
payons
plus
la cotisation
pour
petites
villes.
Encore
une
fois,
l'adhésion
à ce
« mouvement
pour
le
développement
des
villes
sous-préfectures»
me
paraît
très
ciblé,
répondant
vraiment
à
nos
interrogations,
à
nos
problématiques,
c'est
pour
ça
qu'à
nouveau,
je vous
propose
d'y
adhérer
et de
me
faire
confiance.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« En
effet
j'ai
lu
un
peu
le
texte
mais
on
se
retrouve
avec
des
villes
de
taille
complètement
différentes,
avec
des
problématiques
complètement
différentes
: Calais,
Béziers,
Mulhouse,
ça
n’a
rien
de
comparable
avec
Senlis.
»
Madame
le
Maire:
«Si,
il y
a
des
communes
dont
la
taille,
le
nombre
d'habitants
est
supérieure,
mais
il y
a
beaucoup
de
communes
de
notre
strate,
beaucoup
de
sous-préfectures
de
notre
strate.
Quand
on
voyage
un
peu
en
France,
onse
rend
compte
que,
malheureusement,
ce
sont
souvent
les
sous-préfectures
qui
sont
en
déclin
et
beaucoup
plus
que
les
préfectures,
d’ailleurs
à quelques
exceptions
près.
Il y a des
sous-préfectures
qui sont
plus
florissantes
que
des
préfectures
:
Reims
et
Chalon
sur
Saône
par
exemple.
Mais
il y
a
quand
même
beaucoup
de
départements
en
France,
départements
d'outre-mer
compris
ça
fait
100
départements,
et
il
y
a
beaucoup
de
sous-préfectures
qui
ont
exactement
nos
problématiques.
Je
prends
acte
de
ta
position
mais
en
tout
cas
je vous
propose
de
voter.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
q
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(7 « contre
» : M.
FLEURETTE
par
le pouvoir
donné
à Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
AUNOS,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le
pouvoir
donné
à
M.
GEOFFROY,
M.
GEOFFROY),
-
a autorisé
l’adhésion
au
« mouvement
pour
le développement
des
villes
sous-préfectures
»
-
à autorisé
Madame
le Maire
à engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
Page
14 N° 10 - Convention
de
participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
- Organisme
de
Gestion
des
Ecoles
Paroissiales
de
Senlis
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°2009-1312
du
28
octobre
2009
tendant
à garantir
la parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et privées
sous
contrat
d'association,
Vu
le
Code
de
l'Education,
notamment
ses
articles
L.442-5
et
R.442-44,
Vu
la
loi
n°2019-791
du
26
juillet
2019,
dite
« pour
une
école
de
la
confiance
»,
Vu
la circulaire
du
ministère
de
l'Education
Nationale
n°2012-025
du
15 février
2012
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
29
juin
2023,
Considérant
que
le
délai
d’application
de
la
convention
de
participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
en
date
du
18 juin
2020,
prise
par voie
de
décision
n°101/2020,
ainsi
que
l'avenant
en
date
du
2 juillet
2021,
pris
par
voie
de
décision
n°132/2021
arrive
à présent
à échéance,
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
J'ai
quelques
questions
à
poser.
Est-ce
que
tu
pourrais
nous
dire
le
nombre
d'élèves
de
maternelle,
le
nombre
d'élèves
de
primaire
et
leur
évolution
par
rapport
aux
années
précédentes
? Et
puis
également
l'autre
question
que
j'aurais
souhaité
poser,
c'est
bien
entendu
la commune
de
Senlis
participe
pour
les
enfants
Senlisiens,
mais
est-ce
que
les
autres
communes
participent,
au
même
titre,
pour
leurs
élèves
? »
Madame
SIBILLE
: « La
délibération
ayant
été
proposée
en
commission
des
finances
à été
expliquée.
Aumont
participe
parce
que
c'est
une
obligation
puisqu'il
n'ont
pas
d'école.
En
revanche
les
autres
communes,
d'après
Monsieur
de
BEAUVAIS
et de
Madame
GEFLOT,
ne
participent
pas.
Dès
l'instant
que
la commune
est
capable
de
proposer
des
places
dans
les
écoles
pour
la
scolarisation
des
élèves,
ils
ne
sont
pas
tenus
de
verser
des
participations.
Alors
depuis
la
conversation
que
nous
avons
eue,
peut-être
qu'effectivement,
Monsieur
de
BEAUVAIS
et
le
OGEPS
ont
fait
de
nouvelles
démarches
auprès
des
autres
communes
et ils ont
obtenu
des
subventions.
Mais
ils n'ont
pas
la même
obligation
que
la ville
de
Senlis
ou
que
la ville
d’Aumont. Madame
PRUVOST-BITAR:
« À
part
la
ville
d’Aumont,
les
autres
communes
ne
financent
pas.
Peut-être
que
Aumont
ne
finance
pas
à la même
hauteur
ou
de
là même
façon
que
Senlis
».
Madame
le Maire
: « On
ne
cesse
de
leur dire,
à Notre
Dame,
qu'ils
peuvent
aller chercher
l'argent
dans
les autres
communes.
Mais
nous,
la loi nous
oblige
à verser
la même
chose
que
ce
que
nous
coûtent
les élèves
des
écoles.
»
Madame
SIBILLE
: « C'est
la législation
qui
oblige,
puisque
l'école
Notre-Dame
est
située
sur
Senlis,
on
est
obligé
par
la loi. »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
sauf
qu'il
y a beaucoup
d'élèves
qui
ne
sont
pas
des
Senlisiens.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
mais
on
ne
participe
pas
pour
eux.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Mais
la subvention,
elle
part
dans
un
pot
commun ?
»
Madame
le Maire
: « On
calcule
combien
nous
coûtent
les
écoles
et on
divise
ensuite
par
le nombre
d'élèves.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « J'ai
bien
compris.
Après
je
voulais
connaitre
le
nombre
d'élèves
de
maternelle
et
le
nombre
d'élèves
de
primaire
et l'évolution
à
Notre
Dame.
»
Madame SIBILLE
:«
On
vous
les
communiquera
ultérieurement;
ces
chiffres
sont
indiqués
dans
le
compte
rendu
de
la commission
des
finances
qui
a été
envoyé
à ses
membres
cet
après-midi.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- àa
passé
une
convention
de
participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
avec
l’Organisme
de
Gestion
des
Ecoles
Paroissiales
de
Senlis
(O.G.E.P.S.),
sis
10
rue
du
Cimetière
Saint
Rieul,
60300
Senlis,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Alain
de
BEAUVAIS,
et
L'Ecole
Notre-Dame
du
Sacré
Cœur
de
Senlis, sise
10
rue
du
Cimetière
Saint-Rieul,
60300
Senlis,
représentée
par
sa
directrice,
Madame
Corinne
GEFFLOT.
Page
15 - a
précisé
que
le forfait
communal
sera
calculé
chaque
année
en
prenant
en
compte
ie coût
de
fonctionnement
relatif
à
l’externat
des
classes
maternelles
et élémentaire
publiques
de
l’année
N-1,
dépenses
rapportées
par
enfant
scolarisé
dans
les établissements
publics
de
maternelles
et élémentaires
de
Senlis,
multiplié
par
le nombre
d’élèves
inscrits
à l’école
Notre
Dame
et
domiciliés
à
Senlis
à
la
date
de
rentrée
scolaire.
Ce
mode
de
calcul
concerne
la
participation
2023
fixée
à
256
931,54€.
Il sera
repris
jusqu’au
terme
de
la
convention
prévue
sur
3
ans,
soit
pour
le
versement
de
la
participation
en
2027
au
titre
de
2026.
-a
autorisé
Madame
le Maire
ou
son
délégué
à signer
la convention
ci-jointe
et tout
acte
y afférant.
| N°
11 -
Pacte
fiscal
et
financier
avec
la
CCSSO
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-29
et
L5211-28-4,
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
la
délibération
de
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
du
15 juin
2023
adoptant
un
pacte
fiscal
et financier
et
autorisant
le Président
à adresser
aux
communes
membres
le pacte
fiscal
et financier
pour
qu’elles
puissent
délibérer
à leur
tour, L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- a émis
Un
avis favorable
au
pacte
fiscal
et financer
tel
que
proposé
par
la CCSSO
et annexé
à la présente
délibération.
N° 12 - Régies
d’avances
auprès
du
service
animation
pour
les Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et
auprès
du
service
municipal
des
antennes
jeunesse
- Régularisation
de
dépenses
Madame
SIBILLE
expose :
Vu
le décret
201-1246
du
7 Novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et notamment
l’article
22,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le décret
n° 2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
notamment
l’article
22 ;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2020
portant
délégation
au
Maire
en
matière
de
régies,
Vules
arrêtés
municipaux
du
15 décembre
2008
et du
25
avril
2012
portant
institution
de
la régie
d’avances
auprès
du
service
animation
pour
les Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergements,
Vu
les arrêtés
municipaux
du
15 mars
2007
et du
11 juillet 2008
portant
institution
de
la régie
d’avances
et de
recettes
auprès
du
service
municipal
des
antennes
jeunesse
Considérant
que
les
dépenses
énumérées
ne
font
pas
référence
explicitement
aux
frais
de
nourriture
et
aux
besoins
de
l’activité
en
question
en
cas
de
sorties
extérieures
à
Senlis,
que
ce
soit
en
dépenses
par
nature
alimentaire
recensées
au
compte
6223
(sandwichs)
ou
en
frais
de
restauration
considérées
comme
des
frais
de
réception
et
en
tant
que
telles
recensées
au
compte
6257,
Considérant
la
dépense
réalisée
le
6 juillet
2022
pour
la visite
du
sénat
à
Paris
pour
les
13
participants
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
la
prise
en
charge
d’une
facture
de
restauration
chinoise
pour
cette
activité
se
déroulant
à
distance
sur
la journée
pour
266,50e,
Considérant
la dépense
réalisée
le
29
juillet
2022
pour
une
sortie
ludique
au
Mesnil
en
Thelle
avec
les
jeunes
au
laser
game
pour
14
participants
pour
411€,
Vu
l’avis favorable
de
la Commission
des
finances
du
29
juin
2023,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
Page
16 -
a
autorisé
et
a
validé
les
dépenses
sus
énumérées
de
frais
de
restauration
respectivement
pour
266,50
€
et
411
€
afin
de
les
prendre
en
charge
sur
le budget
de
la commune
-
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
pour
l’exercice
2023
au
compte
6257
du
chapitre
o11
du
budget
principal.
N° 13 -
Acquisition
foncière
AS
285
- Villevert
- 28
rue
du
Vieux
Chemin
du
Pont
(SARL
JETICHAL)
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L 1111-1
à 4,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
les
articles
1311-9
à 11, et 2241-1
et suivant,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Urbanisme
et
Transition
Ecologique
réunie
le
22
septembre
2022,
concernant
le projet
d'échange
des
parcelles
« AS262p
» et « AS267a
»
Vu
la délibération
n°6
du
conseil
municipal
du
29 septembre
2022
autorisant
l'échange
des
parcelles
« AS262p
»et«
AS267a
»,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
11
mai
2023
estimant
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
AS285
à
130€
et
la
parcelle
AS286
à 210€.
L’avis
estime
qu’un
échange
sans
soulte
n’appelle
pas
d'observation.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Urbanisme
et
Transition
Ecologique
réunie
le
26
juin
2023,
concernant
le projet
d’acquisition/cession
des
parcelles
enregistrées
dorénavant
: AS
285
et AS
286,
La
parcelle
cadastrée
AS
267,
a été
cédée
à Monsieur
et Madame
DU
ROIZEL
par
la Commune
suivant
acte
du
17 janvier
2018.
Par
la
suite,
un
permis
de
construire
(PC
606122110003),
prévoyant
la réhabilitation
d’un
bâtiment
en
plusieurs
logements,
leur
a
été
délivré
le 31
mars
2021.
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
les
époux
ont
noté
la
présence
de
réseaux
publics
sur
leur
parcelle
désormais
privée.
En
vue
de
récupérer
la
maîtrise
de
ses
réseaux,
la Commune
s’est
engagée
avec
les
époux
DU
ROIZEL
dans
un
processus
de
division
et d'échange
parcellaire.
Dans
ce
cadre,
les
époux
DU
ROIZEL
se
sont
engagés
à
détacher
de
leur
propriété
16
m?,
et
d’en
consentir
la
cession
à
la
Commune.
En
contrepartie
il serait
détaché
et
cédé
aux
époux,
partie
de
la
parcelle
AS
262
pour
une
surface
de
13m?
appartenant
à la Commune.
A
cet
effet,
une
délibération
a
été
prise
le
22
septembre
2022
pour
un
échange
à
titre
gracieux.
Dans
le
même
temps,
les
époux
DU
ROIZEL
ont
constitué
une
SARL
au
nom
de
« SARL
JETICHAL
», transférant
la
propriété
de
la parcelle
AS
286
à cette
même
société.
Cette
modification
du
régime
de
propriété
unifiant
auparavant
les deux
parcelles
à pour
conséquence
de
rendre
obsolète
la même
délibération
et le projet
d'échange.
La
SARL
JETICHAL,
représentée
par
les
époux
DU
ROIZEL,
est
toujours
intéressée
par
l’idée
d’un
échange
à titre
gracieux,
au
vue
de
l'estimation
des
domaines
sollicitée
entre-temps,
procédure
qui
devra
dorénavant
être
vue
comme
une
cession/acquisition.
Les
époux
n’entendent
pas
solliciter
d’indemnisations,
sous
réserve
que
les
actes
visant
à
rectifier
la
situation
n’entrainent
pas
de
frais
supplémentaires
à leur
charge.
Considérant
l'intérêt
des
deux
parties
à cette
acquisition
qui
permet
à :
-
La
ville
de
s’assurer
la gestion
de
ses
réseaux,
-
La
SARL
JETICHAL
de
ne
pas
supporter
la charge
de
la présence
de
ces
réseaux
sur
leur
propriété,
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
voulais
savoir
: tous
ces
frais,
qui
entraînent
je présume
des
frais
de
notaire,
qui
les
paie
? »
Madame
le Maire
: « Là
c'est
une
acquisition-cession
à l'euro
symbolique.
Et les frais
de
notaire,
comme
c'est
une
acquisition
cession,
nous
payons
pour
l’acquisition
ces
frais
et
la cession
c'est
eux.
C’est
assez
logique
parce
que,
si vous
vous
rappelez
l'affaire,
il y
avait
une
erreur
de
la
ville
au
départ,
ça
peut
arriver,
« Errare
humanum
est
» ;
c'est
à
dire
que
les
époux
DU
ROIZEL
se
sont
rendu
compte
que
dans
leur
terrain,
il y
avait
une
servitude
qui
n'était
pas
identifiée
comme
telle,
liée
à
l'assainissement.
Et c'est
pour
ça
qu'il
y a eu
échange
de
terrains,
c'est
à dire
que
la Ville
a
récupéré
une
partie
de
parcelle
comportant
un
ouvrage
d'assainissement
et
il y a
eu
échange ,
la ville
a
repris
cette
parcelle
pour
des
raisons
d'entretien,
ça
n'avait
pas
été
vu
au
moment
de
la
vente
en
2018.
Donc,
c'est
complètement
logique
que
les
frais
de
notaire
soient
partagés.
Ça
ne
représente
pas
des
frais
importants.
Ils ont
créé
une
SARL
entre-temps,
mais
ça
ne
va
pas
chercher
très
loin.
Ce
n'est
pas
un
sujet.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
Page
17 - a autorisé
Madame
le
Maire
à
:
-
Rapporter
la délibération
du
29
septembre
2022
portant
sur
l’échange
des
parcelles
« AS262p
» et « AS267a
».
-
Procéder
à
l'acquisition,
à l’euro
symbolique,
de
la parcelle
AS
285
d’une
contenance
de
16
n°
; laquelle
devra
être
libre
de
charges
et d’inscriptions.
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer
tous
actes,
à intervenir
en
ce
sens,
notamment
les
actes
notariés,
et,
à
retenir
à cette
fin
Maître
Justine
BARNABE
DE
LAPASSE,
Notaire
à Senlis,
14 avenue
Foch.
N° 14 -
Cession
foncière
AS
286
- Villevert
- 54
rue
du
Moulin
Saint-Tron
(Du
Roizel)
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L 11111
à 4,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
les
articles
1311-9
à 11, et 2241-1
et suivant,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Urbanisme
et
Transition
Ecologique
réunie
le
22
septembre
2022,
concernant
le projet
d'échange
des
parcelles
« AS262p
» et « AS267a
»
Vu
la délibération
n°6
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
autorisant
l'échange
des
parcelles
« AS262p
» et « AS267a
»,
Vu
Pavis
du
service
des
Domaines
en
date
du
11
mai
2023
estimant
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
AS285
à
130€
et
la
parcelle
AS286
à 210€.
L'avis
estime
qu’un
échange
sans
soulte
n’appelle
pas
d'observation.
Vu
l’avis favorable
de
la Commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
réunie
le 26
juin
2023,
concernant
le projet
d’acquisition/cession
des
parcelles
enregistrées
dorénavant
: AS
285
et AS
286,
La
parcelle
cadastrée
AS
267,
a été
cédée
à Monsieur
et Madame
DU
ROIZEL
par
la Commune
suivant
acte
du
17 janvier
2018.
Par
la suite,
un
permis
leur a été
délivré
le 31
mars
2021.
Ce
permis
de
construire
prévoyant
la réhabilitation
d’un
bâtiment
en
plusieurs
logements
(PC
6061221T0003).
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
les époux
ont
noté
la présence
de
réseaux
publics
sur
leur
parcelle
désormais
privée.
En
vue
de
récupérer
la maîtrise
de
ses
réseaux,
la Commune
s’est
engagée
avec
les époux
DU
ROIZEL
dans
un
processus
de
division
et d'échange
parcellaire.
Dans
ce
cadre,
les
époux
DU
ROIZEL
se
sont
engagés
à
détacher
de
leur
propriété
116
m?,
et
d’en
consentir
la
cession
à
la
Commune. En
contrepartie
il serait
détaché
et
cédé
aux
époux,
partie
de
la parcelle
AS
262
pour
une
surface
de
13m?
appartenant
à
la
Commune. À
cet
effet,
une
délibération
a
été
prise
le
22
septembre
2022
pour
un
échange
à titre
gracieux.
Dans
le
même
temps,
les
époux
DU
ROIZEL
ont
constitué
une
SARL
au
nom
de
« SARL
JETICHAL
», rendant
la même
délibération
obsolète.
Les
époux
Du
Roizel
sont
toujours
intéressés
par
l’idée
d’un
échange
à titre
gracieux,
au
vue
de
l’estimation
des
domaines
sollicitée
entre-temps,
procédure
qui
devra
dorénavant
être vue
comme
une
cession/acquisition.
Les
époux
n’entendent
pas
solliciter
d’indemnisations,
sous
réserve
que
les actes
visant
à rectifier
la situation
n’entrainent
pas
de
frais
supplémentaires
à leur
charge.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- à autorisé
Madame
le
Maire
à
:
7
Rapporter
la délibération
du
29
septembre
2022
portant
sur
l'échange
des
parcelles
« AS262p
» et « AS267a
».
>
Procéder
à
la
cession
de
la
parcelle
AS
286
d’une
contenance
de
13
m°
; laquelle
devra
être
libre
de
charges
et
d'inscriptions.
- à autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes,
à
intervenir
en
ce
sens,
notamment
les
actes
notariés,
et,
à
retenir
à
cette
fin
Maître
Justine
BARNABE
DE
LAPASSE,
Notaire
à Senlis,
14 avenue
Foch.
Page
18 N°15 -
Attribution
du
fonds
communal
pour
la rénovation
architecturale
au
sein
du
Site
Patrimonial
Remarquable Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
20
septembre
1965,
approuvant
la création
du
Secteur
Sauvegardé
de
Senlis,
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
1984,
créant
un
Fonds
Communal
pour
la
Réhabilitation
Architecturale
en
Secteur
Sauvegardé,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
1990,
reconduisant
les aides
apportées
par
ce fonds,
Vu
la
loi
n°2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP),
substituant
les secteurs
sauvegardés
par
les Sites
Patrimoniaux
Remarquables
(SPR),
Vu
le budget
primitif approuvé
le 22
mars
2023,
Vu
la Commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et
de
Transition
Energétique
en
date
du
26 juin
2023,
Par
délibération
du
25
juin
1984,
la
Ville
de
Senlis
décidait
de
la
création
d’un
fonds
communal
pour
la
réhabilitation
architecturale.
Il
était
destiné
à
aider
la
réhabilitation
des
immeubles
d'intérêt
patrimonial
du
secteur
sauvegardé
(transformé
depuis
en
Site
Patrimonial
Remarquable).
Compte
tenu
de
l'intérêt
collectif
des
projets
de
rénovation
visés,
la Ville
de
Senlis
a poursuivi
l'inscription
budgétaire
d’une
somme
attribuable,
votée
chaque
année
dans
le
budget
primitif.
Pour
information,
la
somme
dédiée
à
cette
contribution
financière
en
2023
est
de
5000
€.
Les
aides
financières
permettent
souvent
d’absorber
certaines
prescriptions
architecturales
qualitatives
et
deviennent
alors
un
levier
déclencheur
de
la
faisabilité
de
certaines
petites
réalisations
et
participe
donc
de
la préservation
patrimoniale
de
la ville.
La
subvention
s’adresse
à des
travaux
de
restauration
architecturale
de
qualité
ou
à des
travaux
de
restitution
d'éléments
disparus
(ravalement,
ornements
de
façade,
percements)
et
ne
peut
porter
que
sur
des
travaux
d’extérieurs,
(façades
et
toitures)
visibles
depuis
l’espace
public.
Elle
ne
peut
être
attribuée
pour
des
immeubles
classés
ou
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
considérant
que
la
restauration
de
ces
immeubles
peut
être
accompagnée
financièrement
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
Le
champ
d’application
de
la subvention
est
strictement
limité
au
périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
{ex
Secteur
Sauvegardé),
tel
que
défini
par
l’arrêté
ministériel
du
18 février
2002.
Les
particuliers
et
les
copropriétés
sont
les
personnes
les
plus
particulièrement
visées
par
ce
dispositif.
Les
promoteurs
en
sont,
a
contrario,
exclus.
La
subvention
pourra
être
attribuée
par
arrêté
du
Maire.
Ce
dernier
pourra
éventuellement
recueillir
l’avis
de
toute
personnalité
qu’il
jugera
utile
de
solliciter
(DRAC,
UDAP
- ABF,
Association
pour
la
Sauvegarde
de
Senlis,
architecte
conseil
de
la Ville),
pour
définir
l’intérêt
patrimonial
du
projet
de
rénovation.
L'arrêté
précisera
notamment
le
taux
de
subvention
qui
sera
au
maximum
égal
à
35
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
subventionnables,
compte-tenu
de
l'intérêt
architectural
de
l’opération.
L'attribution
et le versement
de
la contribution
financière
se fera
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Sur
demande
des
pétitionnaires
sous
condition
d’une
autorisation
d’urbanisme
obtenue
après
accord
de
l’'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
-
Le
dépôt
d’une
Déclaration
d’Achèvement
des
Travaux
et
l'obtention
de
la
conformité
validée
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
;
-
Si, à l'expiration
d’un
délai
d’un
an
à compter
de
la notification
de
cette
aide,
les travaux
au
titre
de
laquelle
elle
est
accordée
n’ont
reçu
aucun
commencement
d'exécution,
la demande
sera
considérée
comme
caduque.
La
sélection
des
demandes
de
contribution
financière
se
fait
dans
l’ordre
de
réception
et
dans
la
limite
de
l’inscription
budgétaire
annuelle
inscrite
au
budget
primitif.
Page
19 Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
plutôt
une
remarque.
Compte
tenu
du
contenu
des
coûts
des
travaux
et du
fait que
ce sont
des
travaux
qui,
d'après
ce
que
j'ai
compris,
intéressent
des
façades
donc
intéressent
un
peu
tous
les
habitants
de
Senlis
et
les
touristes,
on
aurait
pu
augmenter
cette
somme
qui
est
relativement
faible
compte
tenu
du
coût
des
travaux
qui
ne
cesse
d'augmenter.
Ce
qu'on
aurait
préféré
aussi,
c'est
que
le choix
des
dossiers
soit
un
peu
plus
transparent
parce
que,
ce
que
j'ai compris,
c’est
que
c'était
toi
qui
décidais
et je trouve
que
c'est
de
l'argent
public
et
ça
ne
me
semble
pas
tout
à fait
normal
que
ce
ne
soit
pas
une
commission
qui
décide
de
l'attribution
des
subventions.
»
Madame
le
Maire
: « 1] n'y
a
pas
d'autres
critères
que
l'ordre
d'arrivée
donc
c'est
parfaitement
transparent.
C'est
vrai
que
la somme
n'est
pas
élevée,
je te
l'accorde.
Maïs
il fallait
re-délibérer
parce
que
la délibération
était
trop
ancienne
et ça aurait
pu,
pour
cette
année
malheureusement,
être
préjudiciable
aux
pétitionnaires
et on
ne
va
pas
changer
la somme
tout
de
suite
puisque
cette
somme
a
été
votée.
Il n'y
à
pas
de
raison
de
faire
un
changement
pour
cette
année
mais
pour
les
futures
années.
Si
on
peut,
pourquoi
pas
augmenter
la
ligne
budgétaire?
Mais
en
tout
cas,
pour
l'instant,
le
sujet,
c'était
de
re-délibérer
pour
que
les
personnes
puissent
continuer
à demander
cette
aide.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
-
a autorisé
la prorogation
de
ce
dispositif,
-
a
autorisé
Madame
Le
Maire
à
l’attribution
d’une
aide
financière
selon
les
critères
et
modalités
d’attribution
susvisés.
N°
16
-
Travaux
de
restauration
de
l’Aunette
et
de
sa
zone
humide
à
Senlis
-
Convention
avec
le
Syndical
Interdépartemental
du
SAGE
de
la
Nonette
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-1,
1211-7,
L214-1,
L 241-6,
R.214-1
à
R214-56
18 ;
Vu
la
Directive
Cadre
Européenne
sur
l’Eau
qui
demande
l'atteinte
du
bon
état
des
masses
d’eau
;
Vu
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Seine
Normandie
en
vigueur;
Vu
le Schéma
d'Aménagement
et de gestion
des
eaux
(SAGE)
et ses enjeux
;
Vu
l'arrêté
Inter
Préfectoral
du
27
mars
2018,
portant
sur
la prise
de
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
par
le
Syndicat
Interdépartemental
du
SAGE
de
la Nonette
;
Vu
l’arrêté
Inter
Préfectoral
du
12 décembre
2022,
portant
Déclaration
d’Intérêt
Général
au
titre
du
Code
de
l'Environnement
et
le
programme
pluriannuel
de
restauration
et
d'entretien
du
bassin
versant
de
l’Aunette
et
de
ses
effluents
pour
2022
à
2026; Vu
la présentation
lors
de
la Commission
Travaux
en
date
du
26
juin
2023
;
Considérant
que
les travaux,
objet
de
la présente,
concernent
la restauration
du
cours
d’eau
l’Aunette
et de
sa
zone
humide
et la redynamisation
des
écoulements,
afin
de
restaurer
les fonctionnalités
biologiques
et morphologiques
dans
l’objectif de
l’atteinte
du
bon
état
des
masses
d’eau;
Considérant
que
ces
travaux
sont
inscrits
dans
le
Programme
Pluriannuel
de
Restauration
et
d’Entretien
(PPRE)
du
bassin
versant
de
l’Aunette
et
de
ses
effluents,
du
Syndicat
Interdépartemental
du
SAGE
de
la Nonette
(S.I.S.N)
;
Considérant
que
la
convention
a
pour
but
d’autoriser
le
Maître
d’Ouvrage
le
S.I.S.N
à
entreprendre
les
travaux
de
restauration
de
la l’Aunette
et de
sa
zone
humide
sur
les
parcelles
communales
AC
82, AC
88,
AC
250,
AC
257,
AC268
et AC287,
situées
Allée
de
l’Aunette
à Senlis;
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
de
l’Aunette
et
de
sa
zone
humide,
telle
que
jointe,
à
intervenir
entre
la Ville
de
Senlis
et
le syndicat
Interdépartemental
du
SAGE
de
la
Nonette
(S.L.S.N);
-
a autorisé
Madame
le Maire,
ou
l’élu
délégué,
à signer
la convention.
Page
20 N° 17 - Revalorisation
de
l’indemnité
d’entretien
et de
repas
des
assistantes
maternelles
Madame
SIBILLE
expose
:
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la loi n° 92-642
du
12 juillet 1992
relative
aux
assistant(es)
maternel(les)
modifiant
le code
de
la famille
et de
l’aide
sociale,
le code
de
la santé
publique
et le code
du
travail,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
92-1051
du
29
septembre
1992
relatif
à
l’agrément
des
assistant(es)
maternel(les)
et
aux
commissions
consultatives
paritaires
départementales,
Vu
le décret
n° 92-1245
du
27
novembre
1992
relatif à la rémunération
et à la formation
des
assistant(es)
maternel(les),
Vu
le décret
n° 94-909
du
14 octobre
1994
relatif aux
assistant(es)
maternel(les)
employé(es)
parles
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
Vu
la délibération
en
date
du
3 décembre
2015
fixant
les
conditions
de
rémunération
ainsi
que
les
frais
liés à l’entretien
des
enfants, Vu
l’avis favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
28
juin
2023,
Vu
l’avis
de
la
commission
Finances
du
29
juin
2023,
Afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
prix
et
ses
effets
sur
les
frais
engagés
par
les
assistantes
maternelles
pour
l'entretien
et l’alimentation
des
enfants
dont
elles
ont
la garde,
Madame
PRUVOST-BITAR :
« C’est
une
question
qui
me
tient
à
cœur,
évidemment.
Ce
que
j’ai
dit
à
Monsieur
GAUDUBOIS
en
commission
des
finances,
c'est
que
le
compte
n'y
était
pas
du
tout
parce
que,
depuis
2015,
elles
n'ont
eu
aucune
revalorisation
des
frais
d'entretien
des
enfants.
Depuis
2015,
il y a eu
1,7 % par
an
d'inflation
et depuis
l'année
dernière,
il y a
eu
14,8
%
d'augmentation
des
produits
alimentaires.
Or,
quand
on
calcule,
l'augmentation
dont
elles
bénéficient
n'est
que
de
12%.
Bien
entendu
je
suis
tout
à
fait
favorable
à
cette
augmentation
et
je
pense
qu'on
est
quand
même
assez
loin
du
compte.
Soit
on
peut
modifier
le chiffre
actuellement,
soit
il faudrait
envisager
une
autre
délibération
ultérieurement
pour
compenser
et l'inflation
et
l'augmentation
des
prix
des
produits
alimentaires
depuis
l'année
dernière.
»
Madame
SIBILLE
: « La
réponse
qui
a été
faite,
c'est
qu'effectivement
les
salaires
sont
indexés
sur
l'augmentation
du
SMIC
et elles
ont
eu
des
augmentations
de
salaires...
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Ce
n’est
pas
une
augmentation
de
salaire,
c’est
l'indemnité
de
repas,
ce
n’est
pas
la
même
chose.
»
Madame
SIBILLE:
« Oui
mais
on
a
quand
même
revalorisé
leurs
salaires.
Dans
certaines
professions,
les
salaires
ont
été
bloqués
très
longtemps.
Elles font
un
travail
exceptionnel
donc
c'est
normal.
On
a pris
en
compte
ta
remarque.
On
est
quand
même
à 12 % d'augmentation.
Les
assistantes
maternelles
apprécient
qu'on
propose
cette
augmentation,
elles
l'ont
témoigné
à
Pascale
et
à moi-même.
En
commission
des
finances
on
a répondu
qu'on
tenait
compte
de
ta
réponse
et
qu'on
serait
vigilant
s’il
devait
y
avoir
de
nouveau
une
inflation
ou
des
augmentations
de
tarifs.
Pour
l'instant,
ce
soir,
ce
qui
est
proposé,
c'est
de
passer
cette
indemnité
à
9,13
€.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a
autorisé
la
modification
du
montant
de
l'indemnité
journalière
pour
les
frais
de
repas
et
d’entretien
dans
les
conditions
suivantes :
Le
montant
de
l'indemnité
journalière
pour
frais
de
repas
et
d’entretien
est,
à compter
du
1°’ août
2023,
portée
à 9,13€
par
enfant. Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012
Page
21 N°18
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
ROBERT
expose
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le décret
n°88-145
du
15 février
1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
28
juin
2023,
Vu
l'avis
de
la commission
Finances
du
29
juin
2023,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Afin
de
répondre
à l’évolution
des
effectifs
des
élèves
accueillis
au
Conservatoire
Municipal
de
musique
et de
danse
de
Senlis,
il a
été
nécessaire
d’attribuer
des
heures
complémentaires
pour
certains
professeurs.
Ces
heures
peuvent
être
aujourd’hui
intégrées
dans
leur temps
de
travail
hebdomadaire.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a modifié
les
durées
hebdomadaires
de
certains
emplois
de
professeurs
de
musique
et de
danse
selon
le tableau
ci-
dessous.
Emplois
Durée
hebdo
à
Durée
compter
Nombre
hebdo
Instrument
- activité
Délibération
Grades
mini
- maxi
du
01.09.2023
Assistant
d’enseignement
artistique
hoo
'
16000
Pansç
28/09/2017
Prof.
d'enseignement
art.
hors
cl.
5
:
Assistant
d'enseignement
artistique
8hoo
'
7h30
SIEREIE
IE
Prof.
d'enseignement
art.
hors
dl.
Assistant
d'enseignement
artistique
0
'
12h00
quba
18/09/2013
Prof.
d'enseignement
art.
hors
cl
26
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Le tableau
des
effectifs
du
personnel
est
modifié
en
conséquence.
N°
19
- Conventions
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
pour
les établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
Madame
SIBILLE
expose
:
Vu
la
Lettre-Circulaire
CNAF
du
26
mars
2014
relative
à la prestation
de
service
unique
(PSU),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
les avis
de
la Commission
Education,
Jeunesse
et Petite
Enfance
réunie
en
date
du
28
juin
2023,
et Finances
réunie
en
date
du
29
juin
2023,
Dans
le
cadre
de
leur
politique
d'action
sociale,
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
contribuent
au
développement
et
au
fonctionnement
d'équipements
et
de
services,
notamment
en
soutenant
l’activité
des
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
et
en
faisant
de
l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
de
pauvreté
une
de
leurs
priorités.
Page
22 Les
conventions
de
financement
qui
associent
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Oise
et
la
Ville,
ont
pour
objectif
de
déterminer
les
modalités
d'attribution
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
unique,
du
bonus
« inclusion
handicap
»
et du
bonus
« mixité
sociale
».
La
précédente
convention
étant
arrivée
à
terme
au
31
décembre
2022,
la
CAF
nous
propose
la
signature
de
nouvelles
conventions
pour
là période
du
1°’ janvier
2023
au
31
décembre
2026.
Le
soutien
financier
et
technique
que
nous
sommes
en
mesure
de
solliciter
auprès
de
la
CAF
nécessite
la
passation
de
nouvelles
conventions
d'objectifs
et
de
financement
pour
l’ensemble
des
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
gérés
en
régie
par
la Ville.
Les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
concernés
sont
la
Crèche
familiale,
la
halte-garderie
de
Brichebay
et
la
halte-
garderie
du
Val
d’Aunette.
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« J'aimerais
savoir
le
prix
de
revient
par
heure
et
par
enfant
à
la
crèche
Les
Petits
Chaperons
rouge
? »
Madame
SIBILLE:
«Ce
sont
des
chiffres
qui
seront
présentés
lors
de
la
commission
au
moment
du
rapport
de
la
DSP,
présentation
du
rapport
qui
se fait chaque
année,
en
principe,
en
septembre.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
- a
autorisé
Madame
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué
à
la
Petite
Enfance,
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
pour
les
établissements
d'accueil
de
la
petite
enfance,
telles
que
jointes,
et tous
avenants
éventuels
à intervenir.
N°
20
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n°4
du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que
:
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi que
les règles
de présentation
et d'examen
de ces questions.
À défaut
de règlement
intérieur,
celles-ci sont
fixées par une délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d'intérêt général.
»
-
_«Letexte
des
questions
est adressé
au
Maire
par courrier
postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin
de
chaque
séance.
Elles
ne donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
«
SENLIS
c'est
Vous
»
pose
les
questions
suivantes
:
Question
n°1
« Les
piézomètres
ont
détecté
une
pollution
au
trichlo
et Tétrachloréthylène
persistante
dans
l’eau
brute.
Pourriez-
vous
donner
les
chiffres
des
taux
de
ces
2
métabolites?
Notre
groupe
a
déjà
posé
ces
questions
mais
avec
des
réponses
partielles
: connaît-on
l’origine
de
cette
pollution
persistante
? Quelles
recherches
sont
faites
pour
la découvrir
? »
Une
présentation
intermédiaire
de
l’étude
et des
résultats
a été
faite
lors
de
la commission
d'aménagement
du
26
juin
2023,
le rapport
de
présentation
a été
également
envoyé
à l’ensemble
des
élus.
Pour
rappel,
la fin
de
l'étude
est
prévue
pour
novembre
2023.
Le
rapport
final
de
l’étude
sera
disponible
en
fin d'année.
En
résumé,
une
zone
de
forte
pollution
a été
découverte
entre
le piézomètre
(situé
Avenue
du
Général
de
Gaulle),
dans
la
nappe
superficielle
des
calcaires
lutétiens.
Page
23 Des
investigations
complémentaires
seront
poursuivies,
à la fin
de
cette
étude,
en
collaboration
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
et
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
(DREAL),
afin
de
préciser
notamment,
les
aspects
suivants :
*_
L'origine
de
la pollution
à l'échelle
parcellaire
et industrielle.
+
Les
sites
pouvant
contenir
cette
pollution
(étude
historique
et étude
de
sol).
+ _ L'évolution
et le comportement
de
cette
pollution
et son
déplacement
vers
le captage.
Cela
nécessite
de
réaliser
un
nouveau
piézomètre
entre
le PZC2
et le captage
Bonsecours.
Enfin,
une
plainte
à été
déposée
auprès
de
la gendarmerie.
Question
n° 2
« Sobriété
énergétique
: quelle
est
la consommation
des
fluides
en
kWh,
en
litre
de
fuel
ou
d’essence
au
1° semestre
2022
et au
1% semestre
2023
? Quel
est
l’impact
de
l’arrêt
de
l’éclairage
public
à partir
de
minuit
sur
les économies
réalisées
? »
Ces
points
ont
eux
aussi
été
présentés
en
commission
d'aménagement
le
26
juin
dernier.
Nous
rendons
compte
régulièrement
aux
Senlisiens
des
actions
et
des
suites
du
plan
de
sobriété
énergétique,
via
le
magazine
municipal
et
les
réseaux
sociaux.
Les
questions
que
vous
évoquez
vont
faire
l’objet
de
publications
sur
le
site
internet
de
la
ville,
les
autres
réseaux,
et
dans
la prochaine
édition
du
Senlis
Ensemble.
Question
n°3
« Bornes
de
recharge
électrique
: les voitures
électriques
seront
de
plus
en
plus
nombreuses,
or,
dans
certains
quartiers
il
y en
a peu
voir
pas
du
tout
en
particulier
dans
les
quartiers
à forte
densité
d
‘habitat
social.
Est-il
prévu
d’en
installer
en
partenariat
avec
les
bailleurs
sociaux
? »
La
Ville
équipe
chaque
nouveau
parking
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
: 15
bornes
sont
disponibles
dans
le
parking
de
l’éco-quartier,
8
bornes
seront
prochainement
installées
sur
le
parking
Saint-Lazare,
avec
un
pré-équipement
permettant
de
déployer
jusqu’à
32
bornes
supplémentaires,
et
5 bornes
sont
prévues
dans
la ZAC.
De
plus,
le génie
civil est prévu
dans
les travaux
de
rénovation
importants,
comme
les poches
de
stationnement,
pour
faciliter
un
équipement
de
ces
zones
à terme.
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
son
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
à l’échelle
de
son
périmètre,
le SE60
(Syndicat
d’Electricité
de
l'Oise)
a recensé
les besoins
sur
le territoire,
afin
de
poursuivre
le
maillage
de
l'Oise.
Des
propositions
d'installations
ont
été
travaillées
avec
le
SE60
: par
exemple
à
l'Hôpital,
à
la
Sous-préfecture,
rue
Fontaine
des
Arènes,
ou
bien
encore
au
Square
des
Etats-Unis.
En
ce
qui
concerne
l’habitat
collectif
(hors
constructions
neuves),
les
syndicats
de
copropriétaires
peuvent
être
sollicités
pour
voter
en
assemblée
générale
l'installation
de
solutions
de
recharge
collectives.
En
cas
d'absence
de
projet
commun,
les
locataires
ou
copropriétaires
résidant
au
sein
d’un
immeuble
peuvent
faire
valoir
leur
«
droit
à
la
prise
».
Facilité
depuis
le
1°
janvier
2021
en
s’appliquant
désormais
aux
parkings
extérieurs
aussi
bien
qu'aux
parkings
clos
et
couverts,
ce
droit
permet
à chaque
particulier
de
faire
installer,
à ses
frais,
un
point
de
recharge
sur
sa
place
de
stationnement.
Afin
de
faciliter
leurs
démarches,
les
particuliers
peuvent
disposer
des
aides
suivantes
: la prime
ADVENIR,
le crédit
d'impôt
et la réduction
du
taux
de
TVA.
Je
précise
toutefois
qu’il
est
interdit
de
recharger
son
véhicule
sur
l’espace
public
en
faisant
sortir
un
câble
par
sa
porte
ou
sa
fenêtre.
Question
n° 4
« Offre
de
soins
de
l'hôpital
public
de
Senlis
: le schéma
régional
de
santé
est
en
cours
d'élaboration
pour
les 5 prochaines
années.
L’été
sera
consacré
à
la
phase
de
consultation
des
acteurs
locaux.
Quelles
sont
les
interventions
prévues
par
la municipalité
pour
défendre
la réouverture
de
certains
services
hospitaliers
à Senlis
? »
A
l’occasion
du
dernier
conseil
de
surveillance
du
GHPSO,
nous
avons
à
nouveau,
avec
Isabelle
Gorse-Caillou,
abordé
la
question
de
la
réouverture
des
urgences
et
du
SMUR,
qui
sont
une
absolue
nécessité.
J'ai
eu
également
l’opportunité
d’en
parler
de
vive
voix
avec
Hugo
GILARDI,
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
qui
m’a
assuré
que
le
projet
restait
bien
de
rouvrir
le
service
des
urgences,
actuellement
indisponible
en
raison,
comme
vous
le
savez,
de
problèmes
de
recrutement
médical,
Je
n’attends
pas
que
les pouvoirs
publics
viennent
à moi
: je suis
en
contact
constant,
direct
avec
les
équipes
de
l’ARS
du
et
du
GHPSO,
j'ai
d’ailleurs
pu
participer
au
recrutement
de
son
nouveau
directeur.
Page
24 Je
me
coordonne
aussi
avec
les
parlementaires,
comme
en
témoigne
la
question
écrite
posée
au
ministre
de
la
santé
par
Edouard
Courtial,
Sénateur
de
l'Oise
(dont
vous
avez
été
destinataires
le
12
juin
dernier).
Madame
le
Maire:
«
Voilà
pour
les
réponses
que
je
pouvais
vous
apporter.
Nous
arrivons
au
terme
de
ce
conseil
municipal
qui
est
le
dernier
avant
les
congés
d'été,
congés
que
je
vous
souhaite
agréables
si
vous
pouvez
en
prendre.
En
espérant
que
le
climat
national
sera
davantage
apaisé.
Je
vous
souhaite
donc,
d'ores
et
déjà
une
très
bonne
soirée,
je
souhaite
encore
la
bienvenue
au
sein
de
ce
conseil
municipal
à
Fatiha
et
je
vous
dis
à
très
bientôt.
Le
prochain
conseil
est
prévu
le
28
septembre
2023.
Très
bonne
soirée
et
très
bonne
période
d'été
à tous.
À
bientôt.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
a levé
la
séance
à 21h05.
Abent Le Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
“Le
Maire
Pascale
LOISELEUR
Page
25