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Procès Verbal - CM Senlis 06.02.2025 Proces Verbal Signe
Procès Verbal - CM Senlis 30.04.2026 Proces verbal Signe
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Senlis 30.04.2026 Proces verbal Signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
ne
SUITE PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30 AVRIL
2026
- 19H
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
24
avril
2026
par
Madame
MATHIAULT,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
30
avril
2026
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:28
- Pouvoirs
:5
-Votants
:33-
Absents:5
Présents
:
Mme
MATHIAULT
- M.
DERYCKE
- Mme
CARDOËN
- M.
DELAYEN
- Mme
BALOSSIER
- M.
LHOYER
- Mme
ALVES
-
M.
FRACHON
- Mme
TAQUET
- M.
BERTINATTI
(sauf
pour
la
délibération
n°
15.3,
intéressé
donc
absent
lors
du
vote
de
la
subvention
à
l'association
Gymnastique
Féminine
Senlisienne)
- M.
TACCONE
- M
DUBREUCQ-
PÉRUS
-Mme
BULLE
- Mme
ANDRE-ROMAGNY
- M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC
(sauf
pour
la
délibération
n°
15.1,
intéressé
donc
absent
lors
du
vote
de
la
subvention
à l’association
Au
Tiers
Lieu)
- Mme
CARVENNEC
- Mme
DOUBLIEZ
- Mme
HEYRAUD
- Mme
MERCIER
- Mme
HECQUET
- Mme
HINQUE
(sauf
pour
la
délibération
n°
15.4,
intéressée
donc
absente
lors
du
vote
de
la
subvention
à
l'association
Au
Tiers
Lieu)
- M.
JEANMART
-
Mme
LUDMANN
(sauf
pour
la
délibération
n°
15.2,
intéressée
donc
absente
lors
du
vote
de
la
subvention
à
l'association
Comité
de
Jumelage)
- Mme
LOISELEUR
(sauf
pour
la
délibération
n°10,
intéressée
donc
absente
lors
du
vote
des
comptes
administratifs)
- M.
GAUDION
(sauf
pour
la
délibération
n°
15.4,
intéressé
donc
absent
lors
du
vote
de
la
subvention
à l'association
Salle
cinéma
Jeanne
d’Arc)
- M.
MOTTE
- Mme
GLASTRA
(sauf
pour
la
délibération
n°
15.4,
intéressé
donc
absent
lors
du
vote
de
la
subvention
à
l’association
Salle
cinéma
Jeanne
d’Arc)
- Mme
AMMOUN
- M.
MÉNAND-CHAMBON
-
Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
M.
GERARDIN
à
Mme
ALVES
- M.
MEDIONI
à
Mme
HECQUET
-
M.
ARIZA
à
M.
JEANMART
- Mme
LUDMANN
à
Mme
LOISELEUR
(pour
les
délibérations
n°1
à
n°8)
- M.
NOIRTIN
à
M.
GAUDION
- Absent
:M.
NOIRTIN
par
le
pouvoir
donné
à M.
GAUDION
(absent
lors
du
vote
de
la
subvention
à l'association
Cinéma
Jeanne
d’Arc
pour
la
délibération
n°
15.4)
-Absents
excusés
:M.
BERTINATTI
(intéressé
donc
absent
lors
du
vote
de
la
subvention
à
l’association
Gymnastique
Féminine
Senlisienne
pour
la
délibération
n°
15.3)
-
M.
MOREIGNEAUX-
COUDOURNAC
(intéressé
donc
absent
lors
du
vote
de
la
subvention
à
l’association
Au
Tiers
Lieu
pour
la
délibération
n°
15.1)
- Mme
HINQUE
(intéressée
donc
absente
lors
du
vote
de
la
subvention
à
l'association
Au
Tiers
Lieu
pour
la
délibération
n°
15.4)
- Mme
LUDMANN
(intéressée
donc
absente
lors
du
vote
de
la
subvention
à
l'association
Comité
de
Jumelage
pour
la
délibération
n°
15.2)
-
Mme
LOISELEUR
(intéressée
donc
absente
lors
du
vote
des
comptes
administratifs
pour
les
délibérations
n°
10)
- M.
GAUDION
(intéressé
donc
absent
lors
du
vote
de
la
subvention
à l’association
Salle
cinéma
Jeanne
d'Arc
pour
la
délibération
n°
15.4)
- Mme
GLASTRA
(intéressé
donc
absent
lors
du
vote
de
la
subvention
à l'association
Salle
cinéma
Jeanne
d’Arc
pour
la
délibération
n°
15.4)
-
Secrétaire
de
séance:
Mme
ALVES
-
Présidence
de
séance:
Mme
MATHIAULT,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Administration
Générale
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 avril
2026
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
N° 04
- Commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
- Désignation
des
membres
N°
05
- Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
-Désignation
d’un
délégué
Domaine
: Ressources
Humaines
N°
06
- Exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
locaux
N°
07
-Remboursement
des
frais
de
déplacements
et
de
mission
hors
de
la
commune
des
élus
au
conseil
municipal
Page
1 Domaine
: Finances
N° 08
- Règlement
budgétaire
et financier
N° 09
- Budget
principal
de
la Ville
- Compte
de
Gestion
Ville
2025
N° 10 - Budget
principal
de
la Ville
- Compte
Administratif
Ville
2025
N° 11 -
Budget
principal
de
la Ville
- Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
N° 12 - Budget
principal
de
la Ville
- Budget
Primitif
2026
N°13
- Budget
principal
de
la Ville - Autorisations
de
programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
- Révisions
et Clôtures
N° 14 - Budget
principal
de
la Ville
- Taux
de
fiscalité
2026
N°15
- Subventions
aux
associations
- Année
2026
N° 15.1
- Subvention
- Au
Tiers-Lieu
N° 15.2
- Subvention
- Comité
de Jumelage
de
Senlis
N° 15.3
- Subvention
- Gymnastique
Féminine
Senlisienne
N° 15.4
- Subvention
- Salle
Cinéma
Jeanne
d'Arc
N°
16
- Convention
de
mandat
avec
l'Office
de
tourisme
Chantilly-Senlis
relative
à
l’encaissement
des
recettes
liées
au
label
« Pays
d’art
et d'histoire
N°17
- Adhésion
à la centrale
d’achat
du
syndicat
mixte
Val
d'Oise
Numérique
Domaine
: Urbanisme
N°18
- Autorisation
à la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO)
de
déposer
le projet
d'extension
de
la
ZAE
des
Portes
de
Senlis
à l’appel
à projet
« Projet
d'envergure
régionale
» et engagement
d’inscription
au
PLU
N° o1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-15
et
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procéder
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L’exposé
entendu,
Mme
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à l’unanimité
:
-
Désigne
Mme
Eugénie
ALVES
secrétaire
de
séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 avril
2026
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23
et
L. 2121-26,
Il convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
12 février
2026,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
Madame
le Maire
: « Avez-vous
eu
le temps
de
le lire et avez-vous
des
remarques,
s'il vous
plaît
? »
Madame
LOISELEUR
: « Il me
semble
qu’en
ce
qui
concerne
le
point
numéro
5, relatif
à
la création
des
commissions
municipales
et
à
la
désignation
de
leurs
membres,
il
manque
l'une
de
vos
interventions
dans
laquelle
vous
avez
expliqué
que
vous
aviez
la possibilité
de
désigner,
dans
les commissions,
des
colistiers
non
conseillers
municipaux
et
de
les
désigner
en
tant
que
titulaires
et suppléants.
Je
ne
vois
plus
cette
intervention.
»
Page
2 Madame
le
Maire
:
« On
pourra
la
rajouter.
Je
l'ai
précisé
dans
chacune
des
commissions
qui
se
sont
réunies,
en
vous
en
indiquant
les
modalités.
L'ensemble
des
membres
des
listes
peut
participer
aux
différentes
commissions.
Il faut
qu'ils
présentent
leur
candidature
au
président
de
la
commission
et,
jusqu'à
présent,
elles
ont
toutes
été
acceptées,
comme
vous
l'avez
vu.
Il n’y
a pas
de
raison
qu’il
n’en
soit
pas
ainsi.
»
Madame
LOISELEUR
:«
Ce
n’était
pas
de cela
dont
je
parlais,
je
parlais
de
la
désignation
des
titulaires
et
des
suppléants
à laquelle
vous
avez
procédé
vous-même.
»
Madame
le
Maire
: «
Oui.
»
Madame
LOISELEUR
:
« Vous
aviez
indiqué
que
vous
pouviez
faire
siéger
dans
les
commissions,
en
tant
que
titulaires
ou
suppléants,
des
colistiers
de
votre
liste
qui
ne
sont
pas
élus.
Votre
intervention
ne
figure
pas
dans
le
procès-verbal.
Comme
il me
semble
que
ce
procès-verbal
est
relativement
exhaustif,
je
m'en
suis
étonnée.
»
Madame
le
Maire
: « C'est
un
point
que
nous
devions
vérifier.
»
Madame
LOISELEUR
:«
La
seule
chose
que
je
demande,
s'il
vous
plaît
Madame
le
Maire,
c'est
que
cela
soit
indiqué
dans
le
procès-verbal
puisque
vous
êtes
intervenue
en
ce
sens.
»
Madame
le
Maire
:«
Nous
indiquerons
ce
point
dans
le
procès-verbal
puisque
je
suis
intervenue
en
ce
sens.
Nous
compléterons,
le
cas
échéant,
par
une
information
complémentaire
sur
le
plan
juridique
concernant
ce
point.
»
Madame
LOISELEUR
:«
Je
vous
remercie.
Est-ce
que
vous
pourrez
me
renvoyer
le
procès-verbal
corrigé,
si
c'est
possible
? »
Madame
le
Maire
: « Bien
sûr,
naturellement.
»
Madame
LOISELEUR
: « Merci
beaucoup.
»
L'exposé
entendu,
Mme
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à l'unanimité :
-__
Adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
9 avril
2026.
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
suivants,
Vu
la délibération
n° 6 du
28
mars
2026
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
consenties
au
Maire,
Considérant
que
le
Maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
que
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
le
Maire,
à
charge
pour
lui
d'en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
Considérant
que
Madame
le
Maire
a l’honneur
de
rendre
compte
des
décisions
ci-dessous
énumérées
prises
en
application
de
la
délégation
et
invite
le
Conseil
Municipal
à donner
acte
de
cette
communication.
Décisions
2026
113
du
26
mars:
Conventions
de
partenariat
pour
des
représentations
avec
les compagnies
amateures
suivantes
la Compagnie
Tu
veux
qu’on
en
parle?
(60
Compiègne),
l'association
La
Compagnie
(60
Senlis),
Théâtre
Tiroir
(60
Villers-Saint-Paul),
l'association
Sud
Oise
impro
(60
Senlis),
la
Compagnie
Salleste
(60
Villers-Saint-Paul),
l'association
Les
Chemins
de
traverse
(75
Paris
11è7°)
l’association
Les
Lames
sur
Seine
(78
La
Celle
Saint
Cloud)
et
l'association
«
Les
Embouti.e.s
» (75
Paris
11°"),
dans
le cadre
du
festival
« Senlis
fait
son
théâtre
2026
».Les
conventions
sont
établies
pour
la
durée
du
festival
du
mardi
8
au
dimanche
15
avril
2026.
Conventions
passées
à titre gratuit.
114
du
26
mars :
Page
3 Convention
d'occupation
d’une
salle
municipale
conclue
avec
l'association
« B-Bac
full contact
» (60
Senlis),
afin
d'y
organiser
un
gala
de
full
contact,
le samedi
11 avril
2026,
au
Manège
Ordener.
La
convention
est
établie
pour
la période
du
vendredi
10
avril
2026
au
dimanche
12 avril
2026.
Recette
: 459€.
115
du
26
mars :
Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
municipale
conclue
avec
l’association
« Art
et Métamorphoses
» (75
Paris
13ê"®),
afin
d’y
tenir
des
concerts,
au
Prieuré
Saint-Maurice.
La
convention
est
établie
pour
la période
du
jeudi
30
avril
2026,
9h
au
lundi
4 mai
2026,
9h.
Convention
consentie
à titre
gracieux.
116
du
27
mars:
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
municipal
avec
l'association
« ADAIS
» (60
Senlis),
afin
d'y
tenir
l'exposition
«
Senlis Art
Expo
2026
», à l'Espace
Saint
Pierre.
La
convention
est
établie
pour
la période
du
lundi
20
avril
2026
au
lundi
27 avril
2026.
Recette
:1520€.
117
du
27
mars:
Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
municipale
avec
l'association
« Comité
international
du
Bien-être
» (60
Senlis),
afin
d'y
tenir
le salon
de
loisirs
créatifs,
au
Manège
Ordener.
La
convention
est
établie
pour
la période
du
lundi
18
mai
2026,
9h
au
mardi
26
mai
2026,
9h.
Recette
: 918
€.
118
du
27
mars:
Convention
d’occupation
du
domaine
public
par
la
société
2SF
(93
Saint
Denis),
pour
l’occupation
d’un
kiosque
de
distribution
automatique
de
billets
sur
la parcelle
BM
293.
Recette
annuelle
: 160
€.
119
du
8 avril:
Avenant
n°1
au
contrat
d'assurance
« Expositions
temporaires
» conclu
avec
la société
SARRE
ET
MOSELLE
(57
Sarrebourg),
afin
de
régulariser
les
expositions
temporaires
au
cours
de
l’année
2025
représentant
un
débit
de
1
051,67
€
HT
soit
1146,32
€ TTC.
120
du
9 avril:
Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
municipale
avec
l'association
« Comité
international
du
Bien-être
» (60
Senlis),
afin
d'y
tenir
le
salon
du
printemps
du
bien-être
et
du
bio,
le samedi
18
avril
2026
et
le
dimanche
19
avril
2026,
au
Manège
Ordener.
La
convention
est
établie
pour
la période
du
lundi
13 avril
2026,
9h
au
lundi
20
avril
2026,
9h.
Recette
: 918
€.
121
du
9
avril:
Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
municipale
avec
l'association
« Mémoire
Senlisienne
» (60
Senlis),
afin
d'y
tenir
un
déjeuner
pour
l'association,
à la salle
de
l’Obélisque.
La
convention
est
établie
pour
la période
du
vendredi
10
avril
2026,
9h
au
samedi
11
avril
2026,
24h.
Convention
consentie
à titre
gracieux.
122
du
14
avril
: Conclusion
d'un
avenant
n°1
au
contrat
d'assurance
"Dommage
causés
à autrui
- Défense
et
recours"
conclu
avec
la
société
SMACL
Assurances
(Niort
79),
afin
de
régulariser
les
mouvements
intervenus
au
cours
de
l'année
2025
représentant
un
débit
de
2 727,49
€
HT
soit
2
972,96
€ TTC.
123
du
14
avril:
Abrogation
de
la décision
n° 116
du
27
mars
2026
portant
sur
la convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
municipale
avec
l’association
« ADAIS».
Annulation
du
paiement
de
la recette.
124
du
14
avril:
Conclusion
d’un
marché
public
de
fourniture
et livraison
de
livres
scolaires,
non
scolaires
et matériels
pédagogiques
associés
avec
la
société
PAPETERIES
PICHON
(42
Veauche).
Le
marché
public
est
conclu
à compter
de
sa
notification
soit
le 14 avril
2026
jusqu’au
31
décembre
2026.
Le
montant
maximum
de
dépenses
ne
pourra
pas
excéder
60
000
e HT.
125
du
14
avril:
Conclusion
d’un
marché
public
relatif
à
la
mission
de
contrôle
technique
pour
les
travaux
de
restauration
de
la
Cathédrale
avec
la société
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
France
(60
Compiègne).
Le
marché
est
conclu
à compter
de
sa
date
de
notification
soit
le 14 avril
2026
et prend
fin
à l’achèvement
de
l’ensemble
des
travaux
d'aménagement
et
de
rénovation.
Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
de
6
525
€
HT
soit
7
830€
TTC.
Page
4 126
du
14
avril:
Conclusion
d’un
marché
public
relatif à la mission
de
coordonnateur
de
la sécurité
et de
protection
de
la santé
(SPS)
pour
les
travaux
de
restauration
de
la
Cathédrale
avec
la
société
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
France
(60
Compiègne). Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
prend
fin
à
l’achèvement
de
l’ensemble
des
travaux
d'aménagement
et
de
rénovation.
Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
de
5
040
€
HT
soit
6
048
e TTC.
127
du
14
avril:
Modification
n° 1 du
marché
public
subséquent
n° 32
relatif à l’accord-cadre
n° 2024/20
d’entretien
courant
des
voiries
et des
réseaux
communaux-Rue
de
la Montagne
Saint Aignan
avec
la société
COLAS
(60
Senlis)
pour
la fourniture
de
pavés
de
type
« grès
ancien
».
Le
montant
de
la modification
n°1
est
de
17 050
€ HT
soit
20
460
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
110
860,16
€ HT
soit
133
032,16
€ TTC.
128
du
14
avril:
Conclusion
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel
de
gestion
du
cimetière
de
Senlis
avec
la
société
GESCIMES
(29
Brest).
Le
contrat
prend
effet
à compter
du
02
avril
2026
ou
de
sa
notification
le 14 avril
2026
si elle
est
postérieure,
pour
une
durée
d’un
(1)
an.
Il sera
ensuite
renouvelable
tacitement
par
année
civile
trois
(3)
fois
sans
que
la
durée
totale
du
marché
ne
dépasse
quatre
(4)
ans.
Le
montant
de
la
redevance
annuelle
est
de
1 255,40
€
HT
soit
1506,48
€ TTC.
129
du
14
avril:
Conclusion
du
marché
subséquent
n°37
à
l’accord-cadre
n°
24/20
multi-attributaires
d'entretien
courant
des
voiries
et
des
réseaux
communaux
relatif
aux
travaux
divers
sur
la Ville
avec
la société
COLAS
(60
Senlis).
Le
montant
du
marché
public
est
de
77
925,69
€
HT
soit
93
510,82
€ TTC.
130
du
15 avril:
Modification
n° 2 du
marché
public
relatif
à
la réhabilitation
de
la cave
gothique
du
musée
de
la Vénerie,
Lot
n°
: maçonnerie
- taille
de
pierre
- gros
œuvre
avec
la société
LEON
NOEL
(60
Fleurines)
portant
nivellement
du
sol
du
complexe
du
plancher
chauffant. Le
montant
total
des
travaux
supplémentaires
s'élève
à 2
437,23
€
HT
soit
2
924,68
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
de
295
525,28
€
HT
soit
354
630,34
€ TTC.
Madame
le Maire
: « Est-ce
que
certains
sujets
appellent
des
questions
de
votre
part
? »
Madame
LOISELEUR
: « Une
petite
demande
de
précision
sur
la convention
relative
au
distributeur
de
billets, parce
qu’il
est
indiqué
uniquement
le
numéro
de
la
parcelle.
Je
voulais
savoir
s'il
s'agissait
bien
du
distributeur
de
billets
de
Bonsecours
? »
Madame
le Maire
: « Pouvez-vous
nous
rappeler,
s'il vous
plaît,
le numéro
? »
Madame
LOISELEUR
: « Oui,
il faut
que
je
le retrouve.
»
Madame
le Maire
: « A
priori,
c'est
cela.
Nous
n’en
avons
pas
installé
ailleurs,
donc
il n’y
a pas
de
raison.
»
Madame
LOISELEUR
: « Comme
il y a uniquement
le nom
de
la parcelle.
Merci.
»
Madame
le Maire
: « Il n’y a pas
d'installation
d’autres
distributeurs
automatiques,
donc
ce sera
celui-là.
Nous
pourrons
éventuellement
préciser
l'adresse
de
la parcelle,
si vous
le souhaïitez.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
ce
projet
de
délibération
au
Conseil
Municipal
qui
a
pris
acte
des
décisions
susvisées. N° 04
- Commission
de
contrôle
de
la liste électorale
- Désignation
des
membres
Madame
le Maire
expose
:
Vu
la
loi
n°
2016-1048
du
1°" août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
et
notamment
son
Titre
*'
portant
dispositions
relatives
au
Répertoire
Électoral
Unique
et aux
listes
électorales,
Page
5 Vu
le
décret
n°
2018-343
du
9
mai
2018
portant
création
du
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
permettant
la gestion
du
Répertoire
Électoral
Unique,
pris
en
application
des
dispositions
du
| de
l'article
2 et
de
l'article
7
de
la
loi
n°
2016-1048
du
1° août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
la
circulaire
Ministérielle
du
12 juillet
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
modalités
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales
entre
le 1°" septembre
2018
et
le 31
décembre
2019,
et
plus
particulièrement
ses
articles
portant
sur
la mise
en
place
de
la commission
de
contrôle,
Vu
l’ordonnance
n°
2019-964
du
18
septembre
2019
prise
en
application
de
la
loi
n°
2019-222
du
23
mars
2019
de
programmation
2018-2022
et de
réforme
pour
la justice,
Vu
le
Code
Électoral
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.
19
et
R.
7
portant
sur
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale, Depuis
le 1% janvier
2019
la commission
administrative
de
révision
de
la liste
électorale
est
remplacée
par
une
commission
de
contrôle,
avec
une
composition
modifiée
pour
inclure
notamment
l’ensemble
des
listes
élues
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Cette
commission
a pour
mission
de :
o
Statuer
sur
les
Recours
Administratif
Préalable
Obligatoire
(RAPO)
formulés
par
les
électeurs,
o
S'assurer
de
la régularité
de
la liste
électorale,
o
Réformer,
le
cas
échéant,
les
décisions
de
radiation
ou
procéder
à
l'inscription
ou
à
la
radiation
d'un
électeur
omis
ou
indûment
inscrit.
L'article
L. 19
du
Code
Électoral
dispose
que,
dans
les
communes
dans
lesquelles
trois
listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la commission
est
composée :
1° De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
;
2°
De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
respectivement
à
la
deuxième
et
à
la troisième
listes
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale.
En
cas
d'égalité
en
nombre
de
sièges
entre
plusieurs
listes,
l'ordre
de
priorité
est
déterminé
par
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
des
conseillers
municipaux
élus
de
chaque
liste.
L'article
R.
7
dispose
quant
à
lui
que
le
maire
transmet
au
préfet
la
liste
des
conseillers
municipaux
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission
parmi
ceux
répondant
aux
conditions
fixées
dans
l'article
L. 19
et
citées
supra.
Dans
chaque
commune,
les
membres
de
la
commission
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
une
durée
de
trois
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
L’exposé
entendu,
Mme
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à l’unanimité
:
-
Proposelaliste
des
conseillers
municipaux
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commissions
suivante
:
5 Titulaires
4 Suppléants
3
candidats
de
la
liste
3
candidats
de
la
liste
Vivons
bien
Senlis :
Vivons
bien
Senlis
:
Anne
CARVENNEC
Christelle
MERCIER
Fanny
DOUBLIEZ
Marie-Pascale
BULLE
Agnès
ANDRE-ROMAGNY
Bertrand
DUBREUCQ-PÉRUS
1 candidats
de
la
liste
1 candidats
de
la
liste
.
S
Pour
Senlis
en
confiance :
Pour
Senlis
en
confiance :
Philippe
GAUDION
Guillaume
NOIRTIN
1 candidat
de
la
liste
une
identité
à
préserver
:
Maximilien
MÉNAND-CHAMBON
Page
6 N° 05
- Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
- Désignation
d’un
délégué
Madame
le Maire
expose
:
Le
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le personnel
des
Collectivités
Territoriales
constitue
un
outil
pour
les
responsables
des
structures
locales.
Il leur
propose
en
effet
une
offre
de
prestations
pour
améliorer
les
conditions
matérielles
et
morales
de
leurs
personnels,
agents
de
la fonction
publique
territoriale
et salariés
d'établissements
publics.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 février
2013
portant
l'adhésion
de
la Ville
de
Senlis
au
Comité
National
d’Action
Sociale
à compter
du
1°’ janvier
2013,
Considérant
que
la convention
signée
et l’article
24-1
du
règlement
de
fonctionnement
du
CNAS
prévoient,
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
du
CNAS,
la
désignation
par
le
Conseil
Municipal
d’un
représentant
de
l’assemblée
des
élus
appelé
« délégué
local
élu
»,
Considérant
que
le mandat
de
ce
délégué
prend
fin avec
celui
de
l’assemblée
qui
l’a nommé,
Considérant
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
Il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
local
élu
représentant
notre
commune
au
sein
des
assemblées
du
Comité
National
d'Action
Sociale.
L’exposé
entendu,
Mme
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité
:
-
Désigne
Mme
Christelle
MERCIER
comme
délégué
local
élu
représentant
notre
commune
au
sein
des
assemblées
du
Comité
National
d'Action
Sociale.
N°
06
- Exercice
du
droit
à
la formation
des
élus
locaux
Monsieur
DERYCKE
expose :
Vu
les
articles
L.2123-12
à
L.2123-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
de
la
commission
Finances
et
Administration
Générale
du
27
avril
2026,
Considérant
que
dans
les trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Considérant
qu’une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation.
Cette
formation
porte
notamment
sur
les
fondamentaux
de
l’action
publique
(fonctionnement
institutionnel,
cadre
juridique,
finances
locales,
gestion
des
services
et
politiques
publiques,
compétences
liées
à
la
délégation). Considérant
d’une
part
que
les
membres
du
conseil
municipal
bénéficient
chaque
année
d'un
Droit
Individuel
à la Formation
(D.I.F.).
Le
droit
est
crédité
de
400€
pour
chaque
année
de
mandat,
dans
la
limite
d’un
plafond
de
800€.
Le
DIF
est
financé
par
une
cotisation
obligatoire
dont
le taux
ne
peut
être
inférieur
à 1%,
prélevée
sur
les
indemnités
de
fonction
perçues
par
les membres
du
conseil
dans
les conditions
prévues à
l'article
L. 1621-3
du
CGCT,
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
du
D.I.F.
relève
de
l'initiative
de
chacun
des
élus
et
peut
concerner
des
formations
sans
lien
avec
l'exercice
du
mandat.
Ces
formations
peuvent
notamment
contribuer
à l'acquisition
des
compétences
nécessaires
à la réinsertion
professionnelle
à l'issue
du
mandat,
Considérant
par
ailleurs
que
le droit
à la formation
en
lien
avec
leur mandat
est
reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
conseil
municipal
ayant
la
qualité
de
salarié,
qui
ont
droit
à
un
congé
formation
de
24
jours
au
total
pour
la
durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
détenus,
Page
7 Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et constituent
une
dépense
obligatoire
de
la commune
dès
lors que
l’organisme
dispensateur
est agréé
par
le ministère
de
l’intérieur,
Considérant
que
les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à la formation
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
21
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure,
Considérant
que,
par
ailleurs,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à
2 %
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
% du
même
montant.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à l'unanimité
:
- Décide
que
les grandes
orientations
pour
la formation
des
élus
sont
:
1/de
manière
générale
:
e
Lesinstitutions
locales
: les
compétences
de
la
commune,
les
instances
communales,
l’intercommunalité.…
e
La
gestion
locale
: le budget
communal
et
les marchés
publics,
les
modes
de
gestion
des
services
publics
e
Le
développement
durable
: l’environnement,
la maîtrise
des
énergies.
e
Les
politiques
de
la
ville
: l’urbanisme
et
l'aménagement
du
territoire,
le
logement,
les
déplacements,
l’économie,
les
déchets.
e
Les
politiques
sociales:
l'éducation,
la
jeunesse,
la
petite
enfance,
les
personnes
âgées,
les
personnes
en
situation
précaire,
le handicap.
2/ de
manière
plus
spécifique
: les
thèmes
de
l’action
publique
locale
selon
les
vœux
de
chaque
élu,
ses
responsabilités
de
représentation
et son
travail
en
commission.
- Décide
d'inscrire
au
budget
principal,
au
chapitre
65,
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à la formation
des
élus
municipaux
égale
au
minimum
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
pouvoir
excéder
20%
de
ce
montant.
Pour
2026,
les
crédits
formation
inscrits
au
chapitre
65
s'élèvent
à
9
000€.
- Précise
que
les formations
relatives
à l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le ministre
de
l'intérieur.
N° 07
- Remboursement
des
frais
de
déplacements
et de
mission
hors
de
la commune
des
élus
au
conseil
municipal
Monsieur
DERYCKE
expose :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
: L.2123-18
(mandat
spécial),
L.
2123-18-1,
R.2123-22-1,
R.2123-22-2
et
R.2123-22-3
(frais
de
déplacement),
L.
2123-18-2
(frais
d'aide
à
la
personne),
L.
2123-18-3
(frais
exceptionnels
d’assistance
et de
secours),
Vu
le décret
n°2006-781
du
3 juillet 2006
modifié
fixant
les
conditions
et les modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du 3
juillet
2006
modifié
fixant
les taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
et son
annexe
relative
aux
indemnités
journalières
pour
mission
temporaire
à l’étranger,
Vu
l'arrêté
3 juillet
2006
modifié
fixant
le taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
par
l’article
10
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
du
n°7
du
8
février
2024
relative
au
remboursement
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
des
agents
communaux
en
stage
où
en
mission,
Vu
l’avis
de
la
commission
Finances
et
Administration
Générale
du
27
avril
2026,
Page
8 Durant
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
amenés
à
effectuer
des
déplacements
pour
participer
à des
réunions
dans
des
instances
où
organismes
dans
lesquelles
ils
représentent
la
ville
de
Senlis,
et
qui
peuvent
à
ce
titre
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement.
Il s’agit
des
frais
de
transports,
de
repas,
de
frais
de
garde
d’enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées.
Lorsqu'ils
sont
dûment
inscrits
dans
un
établissement
d'enseignement
supérieur,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
en
outre
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
déplacement
exposés
pour
assister
aux
réunions
prévues
par
l’article
L.2123-1
du
CGCT
(séances
du
conseil
municipal,
des
commissions,
des
instances
ou
organismes
dans
lesquels
ils
représentent
la
commune)
En
outre,
certains
frais
de
déplacement
(trajet
aller-retour)
et
de
séjour
(hébergement
et
repas)
des
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
indemnisés
dans
le
cadre
d’un
mandat
spécial
sur
autorisation
du
conseil
municipal.
Les
montants
forfaitaires
de
remboursement
des
frais
engagés
correspondent
à ceux
appliqués
aux
agents
de
l'Etat
et
aux
agents
municipaux.
Enfin,
il est
possible
de
rembourser
sur
justificatif,
les
dépenses
exceptionnelles
d’assistance
ou
de
secours
engagées
en
cas
d'urgence
par
le
maire
ou
un
adjoint
sur
leurs
deniers
personnels,
après
délibération
du
conseil
municipal.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à l’unanimité
:
- Autorise
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport,
de
séjour
et
de
mission
des
élus
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
en
application
des
dispositions
susvisées
du
CGCT
et conformément
aux
remboursements
appliqués
aux
agents
municipaux,
-Autorise
la
prise
en
charge
des
frais
de
garde
d'enfant
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées
conformément
aux
dispositions
susvisées
du
CGCT,
- Autorise,
le cas
échéant,
le paiement
direct
par
la commune
des
factures
aux
agences
de
voyages,
compagnies
de
transport
et
établissements
hôteliers
d'hébergement
et de
restauration.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget,
au
chapitre
65.
N° 08
- Règlement
budgétaire
et financier
Monsieur
DERYCKE
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
106
HE, Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation
et
la
déconcentration,
dite
3DS,
Vu
les arrêtés
du
09
décembre
2021
et du
21
décembre
2022
relatif à l'instruction
budgétaire
et comptable
M.57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2023
adoptant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
pour
le Budget
principal
de
la Ville
de
Senlis,
à compter
du
1er janvier
2024.
Vu
la
délibération
du
08
février
2024
adoptant
le
règlement
budgétaire
et financier
pour
le
Budget
principal
de
la Ville
de
Senlis, Vu
l'installation
du
Conseil
municipal
le 28
mars
2026,
Vu
l’avis
de
la
commission
Finances
et
Administration
Générale
du
27
avril
2026,
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2026
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à l'unanimité ;
- Abroge
le Règlement
Budgétaire
et
Financier
du
08
Février
2024
en
vigueur,
- Adopte
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
ci-joint
qui
formalise
et
précise
les
règles
de
gestion
budgétaire
et
comptable
applicables
au
budget
principal
de
la Ville
de
Senlis, Page
9 - Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N° 09
- Budget
principal
de
la Ville - Compte
de
Gestion
2025
Monsieur
DERYCKE
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le
30
Juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif à l'adoption
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
municipal
comportant
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
et le bilan
comptable
de
la collectivité,
Vu
l’avis
de
la commission
Finances
et Administration
Générale
du
27
avril
2026,
Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
pour
l'exercice
2025
reflète
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
de
la Ville
de
Senlis.
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°" janvier
2025
au
31
décembre
2025,
2)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Il est
annexé
à
la
présente
un
extrait
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
Il est
donc
soumis,
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
2025
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le budget
principal
de
la Ville.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
abstentions: Mme
MATHIAULT,
M.
DERYCKE,
Mme
CARDOËN,
M.
DELAYEN,
Mme
BALOSSIER,
M.
LHOYER,
Mme
ALVES,
M.
FRACHON,
Mme
TAQUET,
M.
BERTINATTI,
M.
TACCONE,
M.
GERARDIN
par
le pouvoir
donné
à
Mme
ALVES,
M.
DUBREUCQ-
PÉRUS,
Mme
BULLE,
Mme
ANDRE-ROMAGNY,
M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC,
M.
MEDIONI
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
HECQUET,
Mme
CARVENNEC,
Mme
DOUBLIEZ,
Mme
HEYRAUD,
Mme
MERCIER,
Mme
HECQUET,
Mme
HINQUE,
M.
JEANMART
et M.
ARIZA
par
le pouvoir
donné
à M.
JEANMART)
;
- Approuve
le
compte
de
gestion
du
Receveur
établi
pour
l'exercice
2025
dont
les
écritures
et
le résultat
(ci annexé)
sont
conformes
à ceux
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
N° 10 - Budget
principal
de
la Ville - Compte
Administratif
2025
Monsieur
DERYCKE
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
Vu
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
le 28
mars
2026
et l’élection
d’un
nouveau
maire
Madame
Pascale
MATHIAULT,
cette
dernière
peut
présider
la séance
au
cours
de
laquelle
le compte
administratif
est
débattu
et peut
également
participer
au
vote,
Madame
Pascale
LOISELEUR,
maire
au
titre
de
la gestion
de
l’exercice
2025
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2313-1,
Considérant
les
documents
budgétaires
règlementaires
détaillés
du
Compte
Administratif
et
la
note
de
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
joints,
Page
10 Vu
l’avis
de
la
commission
Finances
et
Administration
Générale
du
27
avril
2026,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(25
abstentions
:
Mme
MATHIAULT,
M.
DERYCKE,
Mme
CARDOËN,
M.
DELAYEN,
Mme
BALOSSIER,
M.
LHOYER,
Mme
ALVES,
M.
FRACHON,
Mme
TAQUET,
M.
BERTINATTI,
M.
TACCONE,
M.
GERARDIN
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
ALVES,
M.
DUBREUCQ-
PÉRUS,
Mme
BULLE,
Mme
ANDRE-ROMAGNY,
M.
MOREIGNEAUX-COUDOURNAC,
M.
MEDIONI
par
le
pouvoir
donné
à
Mme
HECQUET,
Mme
CARVENNEC,
Mme
DOUBLIEZ,
Mme
HEYRAUD,
Mme
MERCIER,
Mme
HECQUET,
Mme
HINQUE,
M.
JEANMART
et
M.
ARIZA
par
le
pouvoir
donné
à
M.
JEANMART)
;
- Approuve
l'adoption
du
Compte
Administratif
2025
du
budget
Principal
de
la Ville
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
27
848
421,95€
Recettes
de
fonctionnement
:
30
601016
,12€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
2025
de
2752594,17€
Résultat
antérieur
reporté
5
283
388,97
€
Soit
un
résultat
de
la section
de
fonctionnement
:
8 035
983,14
€
Dépenses
d'investissement
:
15284
277,25€
Recettes
d'investissement
:
10
521
004,98
€
Soit
un
déficit
d'investissement
2025
de
-4763
272,27 €
Résultat
antérieur
reporté
-1537
653,94
€
Soit
un
résultat
de
la
section
d'investissement
:
- 6
300
926,21€
Par
ailleurs,
en
considérant
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes
avec
un
solde
positif
de
22
506,65
€
Dépenses
d'investissement
1732
504,94€
Recettes
d’investissement
1755
011,59
€
Le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
s'établit
à
6
278
419,56
€
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
1757
563,58
€
- Arrêter
le Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la Ville
pour
2025
comme
indiqué
ci-dessus.
Monsieur
GAUDION
: « S'il vous
plaît.
»
Madame
le Maire
: « Je
vous
en
prie.
»
Monsieur
GAUDION
: « Est-ce
qu'il
est
possible
de
faire
une
intervention
en
rapport
avec
le compte
administratif?
»
Madame
le Maire
: « Je
vous
en
prie.
»
Monsieur
GAUDION :
« Bonsoir
à tous.
En
introduction,
je voulais
simplement
vous
rappeler
que
notre
prise
de
parole
est
là
non
pas
pour
mettre
le
doigt
sur
des
choses
qui
nous
semblent
complètement
aberrantes
; nous
avons
bien
conscience
que
tout
cela
constitue
un
démarrage
et
qu’il
faut
beaucoup
de
calage
pour
l'ensemble
de
votre
équipe
afin
de
se
mettre
en
route.
»
Madame
le
Maire
: « Merci.
»
Monsieur
GAUDION
: «
Il est
important
pour
nous
de
relever
des
éléments
qui
nous
semblent
évidents
et
que
nous
souhaitons
porter
à votre
connaissance
ainsi
qu’à
celle
des
Senlisiens.
Ce
compte
administratif
est
un
héritage
que
vous
avez,
comme
nous
venons
de
le décrire
dans
le détail.
Il est
le résultat
du
travail
des
mandats
précédents,
en
tout
cas
du
mandat
précédent,
celui
de
2025,
et
permet
de
dégager
chaque
année,
dans
la gestion
qui
a été
menée
depuis
toutes
ces
années,
une
marge
de
manœuvre
relativement
importante,
autour
de
3 millions
d’euros.
Cela
correspond
à une
règle
de
gestion
qui
a consisté
à fixer
le taux
d'autofinancement
à au
moins
10 # pendant
toutes
ces
années.
Cet
objectif
a
été
tenu
et
a
permis,
chaque
année,
de
reproduire
les
mêmes
résultats.
Cette
année,
avec
12,5
%,
nous
obtenons
un
indicateur
—
vous
en
parliez
tout
à l'heure,
Monsieur
Derycke
—
supérieur
à l'objectif
que
nous
avions
initialement
fixé, soit 10 %. Cela
correspond
à la règle
de gestion
que
nous
nous
étions
fixée
pendant
toutes
ces
années,
Page
11 y
compris
l'année
dernière.
Cela
classe
Senlis
parmi
les
villes
très
bien
gérées
selon
les
critères
d’évaluation
de
la
santé
financière
des
collectivités.
Ce
n’est
pas
nous
qui
l’inventons.
Par
ailleurs,
vous
aurez
également
l’avantage
de
bénéficier
de
subventions
en
2026
qui
n’avaient
pas
été
versées
en
2025.
Nous
sommes
heureux
pour
les
Senlisiens
et
pour
tout
le monde
d’arriver
à ce résultat,
qui
est
le fruit
du
travail
de
l’équipe
précédente
et,
bien
évidemment,
d’un
travail
collectif.
Nous
voulions
simplement
le rappeler
et
le souligner
comme
un
élément
positif.
»
Madame
le
Maire
: « Je
vous
remercie
de
cette
intervention
et
nous
en
prenons
acte.
Nous
sommes
ravis
de
trouver
ces
comptes
dans
cet
état-là.
En
revanche,
nous
sommes
moins
satisfaits
de
trouver
les
établissements
de
cette
ville,
et notamment
les
équipements
sportifs
et scolaires,
dans
l’état
dans
lequel
nous
les découvrons
aujourd'hui.
Il y a eu,
et
je
le
salue,
un
travail
mené
pour
maîtriser
la fiscalité
de
cette
ville
—
travail
que
nous
poursuivrons
—
ainsi
que
l'endettement
et
les
dépenses.
Il n'empêche
qu'aujourd'hui,
nous
sommes
confrontés
à
la
nécessité
d’investir
de
manière
assez
massive.
Nous
allons
le
faire
avec
responsabilité.
Vous
serez
là,
vous
serez
évidemment
associés,
et
nous
en
parlerons
largement.
Il n'empêche
que,
malgré
ces
bons
résultats
qui
ont
fait
l'objet
de
nombreux
débats
pendant
la
campagne,
les
Senlisiens
ont
considéré
qu'il
y avait
aujourd'hui
beaucoup
d’interventions
à mener.
Nous
vous
remercions
de
l'état
dans
lequel
vous
nous
avez
laissé
les
comptes
et
nous
allons
travailler
sur
l’ensemble
des
équipements
pour
lesquels
nous
devons
aujourd'hui
consentir
d'importants
investissements.
»
Monsieur
GAUDION
: « Si vous
me
permettez
une
réponse
par
rapport
à cette
remarque,
il ne
faut
pas
laisser
penser
aux
Senlisiens
que,
pendant
tout
ce
mandat,
rien
n'a
été
fait sur
les
établissements.
Nous
avons
nous-mêmes
chiffré
l'ensemble
des
dépenses.
Nous
avons
investi
à peu
près
un
million
d’euros
sur
ces
équipements
dont
vous
parlez,
qui
nécessitent
certes
encore
des
travaux,
maïs
il
n’y
a
pas
eu
absence
totale
d'intervention.
Il y
a,
en
effet,
encore
du
travail
à faire.
»
Madame
le
Maire
: « Absolument.
Je
n'ai
pas
dit
qu'il
n’y
avait
rien
eu
de
fait.
D'ailleurs,
je
pense
même
l'avoir
dit
pendant
la
campagne.
Simplement,
les
habitants
ont
considéré
qu'il
y
avait
encore
beaucoup
à
faire.
Je
vous
remercie.»
N° 11 -
Budget
Principal
de
la Ville - Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
Monsieur
DERYCKE
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L. 2311-5,
Vu
l’avis
de
la
commission
Finances
et
Administration
Générale
du
27
avril
2026,
Le
Compte
Administratif
2025
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Senlis
fait
ressortir
un
déficit
d'investissement
de
6
300
926,21
€
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
8
035
983,14€:
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
font
apparaître
un
solde
positif
de
22
506,65
€,
soit
une
couverture
nécessaire
du
besoin
de
d’investissement
de
6
278
419,56
€.
Ainsi
les
résultats
du
compte
administratif
2025
du
budget
principal
seront
affectés
dans
les
termes
suivants
au
budget
primitif
2026 :
-__
pour
la
somme
de
6
278
419,56
€ à
la
section
d'investissement
de
2026
au
compte
1068,
-__
pour
la
somme
de
1757
563.58
€ à
la
section
de
fonctionnement
de
2026
au
compte
002.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
à l’unanimité
:
- Décider
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2025
au
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la Ville
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
6 300
926.21€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
6 278
419.56 €
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1757563.58€
Page
12 N° 12 - Budget
principal
de
la Ville
- Budget
Primitif
2026
Monsieur
DERYCKE
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5217-10-1
à L. 5217-10-15
et
L.5217-12-2
à
L.5217-
12-5
relatifs
à l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
instruction
budgétaire
et
comptable
M57
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget, Vu
la
délibération
du
14
décembre
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°" janvier
2024,
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
adopté
préalablement
au
vote
de
ce
budget
par
délibération
du
30
avril
2026,
Vu
la délibération
du
9 avril
2026
actant
l’organisation
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
2026
et
le rapport
d'orientation,
Vu
l’avis
de
la commission
Finances
et Administration
Générale
du
27
avril
2026,
Considérant
les
documents
budgétaires
règlementaires
détaillés
du
Budget
primitif
et
la présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
joints,
Madame
le Maire
: « Alors,
vous
avez
peut-être
toutefois
des
questions
? »
Monsieur
GAUDION
: «
Oui,
quelques
remarques,
toujours
dans
le
même
esprit
où
nous
essayons
de
mettre
en
exergue
des
éléments
qui
nous
interpellent.
Notamment,
cela
a
été
dit
en
commission
des
finances
aussi
: vous
envisagez
5
% de
réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
à répartir
sur
deux
ans,
ce
qui,
au
total,
fera
au
moins
1,374
million
d’euros
d'économies
à
trouver
d'ici
fin
2027.
Cela,
c'est
votre
politique
de
réduction.
Mais
d'ici
là
—
et
vous
l'avez
évoqué
— il
va
y
avoir
la
baisse
de
la
dotation
de
l'État,
l'inflation,
peut-être
le
retour
du
« quoi
qu’il
en
coûte
» ou
pas,
les
impacts
de
la situation
internationale,
enfin
tous
ces
aléas
qui
font
que
ce
sont
des
phénomènes
que
l'on
ne
maîtrise
pas.
Ce
qui
est
maîtrisé,
ce
sont
les
choix
qui
sont
faits
à votre
niveau.
Et vous
souhaitez
ajouter,
dans
ce
contexte
de
baisse
globale
et des
aléas
que
nous
venons
d'évoquer,
161
000
€ en
2026
pour
des
recrutements,
ce
qui
correspond
à une
année
non
pleine.
Cette
dépense
de
personnel
concernerait
a priori
des
policiers
municipaux
au
nombre
de
cinq,
ce
qui
représentera
en
année
pleine
à peu
près
350
000
€ de
coût,
puisqu’un
policier,
c'est
entre
65
000
et
70
000
€
par
an
; multiplié
par
cinq,
cela
représente
environ
350
000
€
en
année
pleine.
À
cela
s’ajoute
également
ce
qui
est
prévu
dans
vos
recrutements
: un
manager
de
centre-ville,
qui
est
supposé
arriver
à un
moment
donné.
Donc,
dans
cette
situation
que
vous
décrivez,
nous
nous
interrogeons
sur
l'équilibre
possible
que
vous
visez
entre
ce
que
nous
venons
de
décrire
comme
incertitudes,
volonté
de
réduire
les
dépenses
et
volonté
d'investir.
Est-
ce
que
tout
cela
permet
de
garantir
pleinement
les
services
publics
attendus
par
les
habitants
? Puisque
c'est
cela
qui
importe.
Nous
nous
interrogeons
sur
la
manière
dont
vous
maîtrisez
cet
équilibre
entre
gros
efforts,
incertitudes
budgétaires
et augmentation
des
dépenses.
»
Monsieur
DERYCKE :
« Nous
avons
deux
axes
de
travail
: un
premier
sur
les
dépenses
directes
de
personnel.
Vous
le
savez,
nous
avons
argumenté
là-dessus.
D'abord,
une
personne
en
moyenne,
c'est
assez
simple,
parce
que
malheureusement
les comptes
sont
très
ronds.
Nous
avons,
vous
le voyez,
une
dépense
d'environ
15 millions
d'euros
de
frais
de
personnel
pour
300
ETP.
Donc
une
personne
coûte,
charges
comprises,
en
moyenne
50
000
€. Ce
n’est
pas
le chiffre
que
vous
avez
cité.
Ces
50
000
€, cela
ne
représentera
pas
la même
dépense.
Nous
le verrons
dans
le budget
2027.
Là,
nous
parlons
de
2026.
C'est
un
axe,
et
nous
estimons,
au
regard
du
travail
que
nous
menons
avec
mes
collègues
dans
leurs délégations,
qu'il existe
des
possibilités
d'optimisation
de
notre
masse
salariale.
Nous
en
sommes
convaincus
et c'est
aussi
pour
cela
que
nous
avons
été
élus
: pour
reprendre
un
meilleur
contrôle
des
dépenses
sur
ce
poste
et
y
porter
une
attention
renforcée.
Nous
le faisons
déjà
dans
certaines
décisions,
que
nous
détaillerons.
Nous
le faisons
par
une
meilleure
attention
portée
à l’usage
des
ressources
et, vous
le savez,
au
fil du
temps,
on
peut
gérer
différemment
les
ressources
humaines
et
les
compétences.
Ce
sont
des
richesses
et
des
talents,
il
ne
faut
pas
confondre. Deuxième
poste
: les contrats
et la sous-traitance.
Nous
voulons
également
travailler
sur
une
meilleure
utilisation
des
contrats,
une
meilleure
maîtrise
des
dépenses
extérieures
et
une
attention
accrue
à
la
gestion.
La
plupart
d’entre
nous
sommes
aussi,
comme
vous,
issus
de
l’entreprise.
Nous
avons
des
métriques,
des
indicateurs.
Nous
regardons
ce que
coûtent
réellement
les choses
et nous
pensons
pouvoir
améliorer
un
certain
nombre
de
points.
Avec
un
budget
de
cette
ampleur,
nous
estimons
cela
possible.
Comme
nous
l'avons
dit,
nous
travaillons
sur
les
contrats
et
sur
les
engagements
pour
essayer
de
penser
différemment
nos
dépenses.
Je
pense
que
nous
avons
une
partie
des
investissements
—
vous
le savez
—
qui
est
très
contrainte
puisque
nous
devons
subir
des
investissements
qui
n'ont
pas
été
décidés
par
nous
et qui,
du
fait des
règles
comptables,
sont
souvent
décalés.
Les
poches
de
stationnement
ou
le pôle
multimodal
sont
terminés
mais
comptent
encore
dans
les
comptes.
Puis
il y a aussi
des
recettes ; il
faut
donc
Page
13 s’habituer
à ce
décalage.
Mais
nous
pensons
qu'il
existe
véritablement
des
opportunités
et notre
engagement
est
de
les
maîtriser.
»
Monsieur
GAUDION
: «
Merci
beaucoup.
Deux
remarques
par
rapport
à
ce
que
vous
venez
de
dire.
Vous
faites
le
parallèle
entre
l'entreprise
et
la municipalité.
Ce
n'est
pas
tout
à fait
la même
chose.
Nous
avions
évoqué
cela
lors
du
dernier
conseil
municipal,
notamment
sur
la
baisse
du
coût
des
prestations.
Il
s’avère
que,
durant
le
mandat
précédent,
nous
nous
sommes
trouvés
confrontés
à une
situation
où
un
prestataire
travaillait
dans
des
contraintes
budgétaires
fortes
parce
qu’on
les
lui avait
imposées
ou
parce
qu’il
avait
été
retenu
au
regard
de
critères
financiers
dans
le
cadre
d’un
appel
d'offres.
Il avait
été
sélectionné,
mais
le service
rendu
n'était
pas
du
tout
à
la
hauteur
des
attentes
et
la société
elle-même
était
en
difficulté.
Nous
avons
changé
de
prestataire
pour
en
prendre
un
meilleur,
mais
plus
cher,
afin
de
garantir
la qualité
du
service,
parce
que
justement
les
habitants
et
les
usagers
se
plaignaient
du
service
en
question.
Nous
entendons
qu'il
faille
optimiser
les
dépenses
en
portant
attention
aux
contrats,
ce
qui
est
une
logique
que
nous
avons
également
appliquée,
mais
cela
ne
doit
pas
être
systématique.
C'est
là-dessus
que
nous
voulions
attirer
votre
attention.
Concernant
le
changement
de
méthode,
vous
répondez
aussi
à
une
question
que
nous
nous
étions
posée,
puisque
cela
a été
évoqué
: une
volonté
de
changer
de
méthode.
L’expliquer
est
important
pour
nous
et
pour
les
habitants.
Il
n’y
a pas
de
méthode
miracle
; nous
ne
cherchons
pas
à recevoir
des
compliments,
ce
n’est
pas
l’idée.
Ce
qui
importe,
c'est
que
chacun
comprenne
quelles
méthodes
vous
comptez
appliquer
pour
obtenir
de
bons
résultats,
sachant
que
l’on
peut
aussi
parfois
s'interroger
sur
la
pertinence
de
certaines
méthodes
au
regard
de
l’expérience
que
nous
pouvons
avoir.
C’est
cela
que
nous
partageons
avec
vous.
»
Madame
le
Maire
: « Je
voulais
répondre,
si vous
le
permettez,
sur
deux
points.
Il est
bien
évident
que
nous
sommes
très
attachés
à
la
qualité
du
service
public
rendu
à
nos
administrés.
Nous
nous
sommes
engagés
à
renforcer
les
effectifs
de
la
police
municipale.
Il y a des
attentes
très
fortes
de
la
part
des
habitants
sur
ce
sujet-là
et
nous
allons
donc
le faire.
Par
ailleurs,
je vois
un
levier
extrêmement
important,
que
j’expérimente
depuis
vingt-cinq
ans
dans
les
collectivités
pour
lesquelles
je travaille
et
qui,
me
semble-t-il,
a fait défaut
un
certain
nombre
d'années
précédentes.
Je
crois
qu'il
y à un
point
extrêmement
important
pour
bien
acheter
: c’est
de
poser
une
expression
du
besoin
très
claire.
Et
cette
expression
du
besoin
est
nourrie
par
l'intelligence
collective
des
services.
Nous
travaillerons
main
dans
la main
avec
eux,
et je veux
les saluer
ici. Ce
sont
des
partenaires
sur
lesquels
nous
allons
compter.
Monsieur
Derycke
a évoqué
les
richesses
et
les
talents
présents
au
sein
de
cette
collectivité.
Cela
fait un
mois
que
nous
travaillons
avec
les
agents
et
nous
voyons
toutes
les
ressources
qu'ils
peuvent
mettre
au
service
des
habitants
de
cette
ville.
Et puis,
ce
ne
sont
pas
les seuls :
il y a énormément
de
partenaires
avec
lesquels
nous
allons
travailler.
Cette
intelligence
collective
doit
nous
permettre
de
définir
précisément
des
expressions
de
besoins
parfaitement
claires.
Il n’y
a
rien
qui
coûte
plus
cher
—
et
croyez-en
mon
expérience
—
que
de
revenir
sur
des
commandes
mal
définies
à
l’origine.
Il y
a
là,
très
manifestement,
un
certain
nombre
d'économies
substantielles
à
réaliser.
C’est
la
première
question
que
me
posent
l’ensemble
des
clients
pour
lesquels
je travaille,
et je vais
appliquer
cette
méthode
à
la
ville
de
Senlis.
Une
commande
claire,
c’est
une
réponse
qui
satisfait
les
entreprises.
C’est
un
marché
mené
rapidement
et
dans
lequel
les
entreprises
sont
gagnantes.
Aucune
entreprise
n’a
intérêt
à faire
durer
les
marchés.
Aucune
entreprise
n’a
intérêt
à
travailler
au
long
cours
parce
qu’il
y
aura
de
la
dilution,
des
reprises,
des
travaux
supplémentaires,
etc.
Il est
dans
l'intérêt
de
tout
le monde
de
travailler
en
amont
avec
l’ensemble
des
intelligences
présentes
sur
le territoire
pour
ensuite
mener
les
projets
de
manière
efficace.
Ainsi,
nous
arriverons
non
seulement
à satisfaire
les Senlisiens
et à les associer
davantage
à la gestion
de
cette
ville —
c’est
tout
l’enjeu
du
projet
participatif
que
nous
avons
proposé
—
mais
également
à être
beaucoup
plus
efficaces
sur
le plan
financier.
Je vous
remercie.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: Mme
LUDMANN,
Mme
LOISELEUR,
M.
GAUDION,
M.
MOTTE,
Mme
GLASTRA,
M.
NOIRTIN
par
le pouvoir
donné
à M.
GAUDION
et Mme
AMMOUN)
:
- Adopte
le Budget
Primitif
de
la Ville
pour
2026
tel
que
présenté
et dont
la balance
s’équilibre
comme
suit :
+
32000
000€
en
section
de
fonctionnement,
+
21980
000
€ en
section
d'investissement.
- Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
N° 13 - Budget
principal
de
la Ville
- Autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
-
Révisions
et clôtures
Page
14 Monsieur
DERYCKE
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
codificatrice
M57,
Vu
la délibération
du
30
avril
2026
adoptant
le
règlement
financier
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
9 avril
2026,
Vu
la
délibération
du
29
mars
2018
créant
l'autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1801
Restauration
des
Grandes
Orgues,
Vu
les
délibérations
du
21
juillet
2020
créant
l’autorisation
de
programmecrédit
de
paiement
numéro
2001
Pôle
d’Echange
Multimodal
(PEM),
l'autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
2002
Schéma
d'aménagement
Ordener
Phase
1et2, Vu
les
délibérations
du
21 juillet 2020
modifiant
l’AP/CP
n°1801
Restauration
des
Grandes
Orgues,
Vu
les
délibérations
du
8
avril
2021
créant
l'autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
2101
Conservatoire
de
Musique
et
de
danse,
l'autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
2102
Groupe
scolaire
Beauval,
l'autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
2103
Rue
des
Jardiniers
Partie
2,
l'autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
2104
Poches
de
stationnement,
Vu
les
délibérations
du
8
avril
2021
modifiant
l’AP/CP
n°1801
Restauration
des
Grandes
Orgues,
l’AP/CP
n°2001
Pôle
d’Echange
Multimodal
(PEM),
l’AP/CP
n°2002
Schéma
d'aménagement
Ordener
Phase
1et
2 (intégrant
la
suite
des
phases),
Vu
la
délibération
du
7
avril
2022
créant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
n°2201
Ecoquartier,
Vu
la
délibération
du
27
mars
2025
créant
l'autorisation
de
programmelcrédit
de
paiement
n°2501
Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France,
Vu
les
délibérations
du
27
mars
2025
créant
les
autorisations
de
programme/crédit
de
paiement
n°2501
Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
(VTPRF),
n°2502
Programme
de
restauration
de
la
Cathédrale,
Vu
les
délibérations
du
7
avril
2022
et
du
13
décembre
2022,
du
22
mars
2023,
28
septembre
2023,
3
avril
2024,
27
mars
2025,
2
octobre
2025
modifiant
les
AP/CP,
Vu
l’avis
de
la
commission
Finances
et
Administration
Générale
du
27
avril
2026,
Vu
le bilan
de
la gestion
pluriannuelle
de
la collectivité
annexé
au
compte
administratif
2025,
Considérant
la réception
financière
et
les
derniers
financements
perçus,
Considérant
les
évolutions,
les
aléas,
le
calendrier
des
travaux
de
chacune
des
opérations,
Il convient
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
n°1801
Restauration
des
Grandes
Orgues
pour
diminuer
l’autorisation
de
programme
(en
dépenses
pour
moins
35
584,45
€)
et
ajuster
l’échéancier
des
Crédits
de
paiements
sur
les
recettes
(restant
à percevoir
de
la
région
de
de
la
DRAC)
comme
suit
:
AP
1801
Dépenses
Recettes
Année
Prévu
dép.
AP
modifiée
=
Édits
ouverts
- CA
Encaissé
mandaté
total
modifiés
Page
15 Pour
2026,
aucun
crédit
en
dépenses
n’est
prévu -—
l'autorisation
de
programme
sera
clôturée
dés
solde
des
subventions
en
recettes. Il convient
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
n°2002
Schéma
d'aménagement
Ordener
Phase
1 et
2 pour
diminuer
l’autorisation
de
programme
(en
dépenses
pour
moins
63
527,21
€) et
les
Crédits
de
paiements
sur
les
recettes
(restant
à
Total
1155
821,14
|
1
120
236,69
785
546,18
|667
941,37
2018
31
909,62
31
909,62
0,00
0,00
2019
170
851,04
170
851,04
0,00
0,00
2020
32
057,27
32
057,27
84
304,76
84
304,76
2021
596
816,91
596
816,91
286
969,94
|286
969,94
2022
179
186,30
179
186,30
0,00
0,00
2023
109
415,55
109
415,55
146
666,67
146
666,67
2024
0,00
0,00
150
000,00
150
000,00
2025
35
584,45
0,00
0,00
0,00
2026
0,00
117
604,81
0,00
percevoir
de
la
CCSSO,
du
département
et
de
l’Etat)
comme
suit :
AP
2002
Dépenses
Recettes
Année
Prévu
dép.
fe
modifiée
=
|crédits
ouverts
- CP
Encaissé
mandaté
total
modifiés
Total
2
384
237,0
2
320
709,7
1
454
832,14
1
066
282,14
2020
17
040,0
17
040,0
24
000,0
24
000,0
2021
94
197,2
94
197,2
0,0
0,0
2022
1 610
153,8
1 610
153,8
105
232,14
105
232,14
2023
328
554,3
328
554,3
720
887,8
720
887,8
2024
138
367,44
138
367,44
113
050,0
113
050,0
2025
195
924,13
132
396,9!
103
112,1
103
112,1
2026
388
550,0
Pour
2026,
aucun
crédit
en
dépenses
n’est
prévu
- l'autorisation
de
programme
pourra
être
clôturée
dés
solde
des
subventions
en
recettes.
Il convient
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
n°2104
Poches
de
stationnement
en
ajustant
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit:
AP2104
Dépenses
Recettes
Année
Prévu
dép.
CP
modifiés
mandaté
Prévu
rec.
[CP
modifiés
|
Encaissé
Total
|1784
469,69
|
1784
469,69
|1735
126,86
1897
762,00
|
897
762,00
41
888,24
2022
12
508,23
12
508,23
12
508,23
18
400,00
|
18
400,00
|18
400,00
2023
562
982,22
562
982,22
562
982,22
94
798,00
|
94
798,00
|94
798,00
2024
|1056
487,82
|
1056
487,82
|1056
487,82
1228
690,24
| 228
690,24
228
690,24
2025
152
491,42
103
148,59
103
148,59
1555
873,76
-
2026
49
342,83
555
873,76
Pour
2026,
les
crédits
pour
49
342,83
€ sont
inscrits
au
chapitre
23.
Il convient
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
n°2001
Pôle
d’Echange
Multimodal
(PEM)
en
ajustant
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
Page
16 AP2001
Dépenses
Recettes
Année
Prévu
dép
CP
Modifiés
Mandaté
Prévu
rec.
CP
modifiés
|Encaissé
Total
4
850
000,00
| 4
850
000,00
| 4115
205,47
|
2
390
000,00
|
2
390
000,00
|19
000,00
2020
10
193,64
10
193,64
10
193,64
2021
17
275,56
17
275,56
17
275,56
2022
47
621,21
47
621,21
47
621,21
2023
13
790,83
13
790,83
13
790,83
2024
102
057,64
102
057,64
102
057,64
2025
3
566
000,00
795
960,00
2025
DM
419
000.00
3
924
266,59
|
3
924
266,59
913
000,00
19
000,00
|19
000,00
2026
674
061,12
734
794,53
681
040,00
|
2
371
000,00
Pour
2026,
les
crédits
pour
734
794,53
€ sont
inscrits
au
chapitre
23.
Il convient
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
2201
EcoQuartier
pour
augmenter
l'autorisation
de
programme
(en
dépenses
en
sus
pour
865
000
€) et ajuster
les
Crédits
de
paiements
sur
les
recettes
comme
suit :
AP2201
Dépenses
Recettes
é
;
.
AP
modifiée
et
à
;
22
Le
Année
Prévu
dép.
justement
des
CP
mandaté
Prévu
rec.
CP
modifiés
Encaissé
Total
|4 000
000,00
4
865
000,00
3
375
367,39
2
900
000,00
2900
000,00
|2 417
354,17
2022
111
578,77
111
578,77
111
578,77
0,00
2023
206
516,33
206
516,33
206
516,33
375
260,00
375
260,00
375
260,00
2024
558
604,91
558
604,91
558
604,91
1103
569,57
|1
103
569,57
|1
103
569,57
2025
|2 000
000,00
DM2025
[1
000
000.00
2
498
667,38
2
498
667,38
926
000,00
938
524,60
938
524,60
2026
123
299,99
1
000
000,00
495
170,43
482
645,83
2027
0,00
489
632,61
Pour
2026,
les
crédits
pour
1 000
000
€ sont
inscrits
au
chapitre
204
pour
21
496,30
€ et
au
chapitre
23
pour
978
503,70
€.
Il
convient
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
2101
Conservatoire
de
Musique
et
de
danse
pour
augmenter
l'autorisation
de
programme
(en
dépenses
en
sus
pour
760
000
€) et ajuster
les Crédits
de
paiements
sur
les recettes
comme
suit
:
P2101
Dépenses
Recettes
Année
Prévu
dép
AP
modifiée
€
mandat
Prévu
red
CP
modifié
Encaiss
ajustement
des
CE
Total
7
740
000,00
8
500
000,00
2
769
680,94
|3 345
000,00
|3 345
000,00
|688
000,00
2021
30
455,11
30
455,11
30
455,11
2022
24
066,00
24
066,00
24
066,00
2023
401
907,10
401
907,10
401
907,10
2024
294
635,06
294
635,06
294
635,06
2025
3
300
000,00
DM2025
949
000,00
2018617,67
2018617,67
|
1191
000,00
|
688
000,00
|688
000,00
2026
3
849
000,00
4
300
000,00
1 485
000,00
|
1
988
000,00
2027
788
936,73
1 430
319,06
669
000,00
|
669
000,00
Pour
2026,
les
crédits
pour
4
300
000
€
sont
inscrits
au
chapitre
23
pour
4 090
000
€
et
21
pour
210
000
€ (équipements
mobiliers
informatique).
Il
convient
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
n°2501
Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
(VTPRF)
en
ajustant
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
Page
17 AP2501
Dépenses
Recettes
Année
Prévu
dép
AP
modifiée
&
mandat
Prévu
red
CP
modifié!
Encaiss
ajustement
des
CR
Total
3
621
000,00
3
621
000,00
261
395,33
|1
207
000,00
|1
207
000,00
60
000,00
2025
382
000,00
DM2025
|
290
000.00
261
395,33
261
395,33
|
124
000,00
60
000,00
(60
000,00
2026
1
468
000,00
2
200
000,00
560
000,00
660
000,00
2027
1 481
000,00
1
159
604,67
523
000,00
|
487
000,00
Pour
2026,
considérant
les
deux
opérations
Cave
de
la Vènerie
et Château
Royal,
les crédits
pour
2 200
000
€ sont
inscrits
au
chapitre
20
pour
150
000
€ (Cave
de
la Vènerie)
204
pour
11
000
€ (participation
sur
les
outils
de
médiation
au
Parc
Naturel
Régional),
21
pour
205
000
€
(outils
de
médiation
et
Cave
de
la
Vènerie
équipements
mobiliers
informatique),
23
pour
1834
000
€ (684
000
€ sur
la
Cave
de
la Vènerie
et
1150
000
€ sur
le
Château
Royal).
Il convient
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
n°2502
Programme
de
restauration
de
la
Cathédrale
en
ajustant
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit :
AP2501
Dépenses
Recettes
Année
Prévu
dén
AP
modifiée
à
mandat
Prévu
red
CP
modifié
Encaiss
justement
des
CE
Total
855
000,00
855
000,00
0,00
222
000,00
|
222
000,00
0,00
2025
80
000,00
0,00
0,00
20
000,00
2026
550
000,00
?50
000,00
150
000,00
63
000,00
2027
225
000,00
605
000,00
52
000,00
|
159
000,00
Pour
2026,
les
crédits
pour
250
000
€ sont
inscrits
au
chapitre
23.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à l'unanimité
:
- Clôture
les Autorisations
de
programme
finalisées
suivantes :
>
n°2102
Groupe
scolaire
Beauval
AP2102
Dépenses
Recettes
Année
Total
AP
= mandaté
total
Total
AP
= encaissé
total
tal
1294
477,0}
550 485,8]
>
n°2103
Rue
des
Jardiniers
partie
2
2103
penses
cettes
née
tal
AP
=
mandaté
total
tal
AP
=
encaissé
total
tal
143,79
D 000,00
- Révise
les Autorisations
de
Programmes
et ajuster
les
Crédits
de
paiement
comme
décrit
ci-dessus.
-
Précise
qu’en
vertu
du
règlement
budgétaire
et
financier,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
ces
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
les
autorisations
de
programme
décrites
ci-dessus
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
des
crédits
de
paiements
prévus
dans
l’AP
pour
l’exercice
2027
et
prenant
en
compte
la
reprise
des
crédits
non
consommés
de
l’exercice
2026.
En
fin
d'exercice,
ces
montants
seront
précisés
par
délibération
du
Conseil
municipal.
N° 14 - Budget
principal
de
la Ville
- Taux
de
fiscalité
2026
Monsieur
DERYCKE
expose :
Page
18 Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1639
A,
Vu
la délibération
du
9 avril
2026
actant
l’organisation
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
2026,
et son
rapport
d’orientation
Vu
l’avis
de
la
commission
Finances
et
Administration
Générale
du
27
avril
2026,
Considérant
le budget
principal
2026,
équilibré
en
section
de fonctionnement,
et le calcul
du
produit
fiscal
attendu
de
14
300
591
€ avec
un
maintien
des
taux
et
considérant
l’effet
du
coefficient
correcteur,
Considérant
que
la
ville
entend
poursuivre
son
programme
d’équipements
auprès
de
la
population
sans
augmenter
la
pression
fiscale.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à l’unanimité
:
- Reconduit
les
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
44,59
%,
de
la
taxe
d'habitation
à
23,28%
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à 53,28
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l’Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier.
- Charge
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
aux
services
préfectoraux. N°
15
- Subventions
aux
associations
- Année
2026
Madame
le Maire
expose :
Dans
le cadre
du
vote
du
budget
2026
considérant
les
dossiers
de
demande
déposés
par
les
associations,
au
vu
de
l'intérêt
local,
il est
proposé
d’apporter
une
aide
financière
pour
permettre
aux
associations
de
poursuivre
leurs
activités
dans
leur
domaine
respectif
: social,
sportif
ou
de
loisirs,
Au
vu
du
règlement
municipal
des
aides
aux
associations
adopté
le 9 novembre
2023,
un
examen
attentif
de
chaque
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réalisé
par
chaque
commission
en
fonction
de
leur thématique,
Après
avis
de
la commission
Culture
du
24
avril
2026,
Après
avis
de
la commission
de
l’Action
Sociale
et
Petite
Enfance
du
27 avril
2026,
Après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
Administration
Générale
du
27
avril
2026,
Après
avis
de
la commission
des
Sports
du
28
avril
2026,
En
vertu
de
l’article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rappelé
que
les
conseillers
municipaux
intéressés
ne
doivent
pas
prendre
part
au
vote,
Vu
le décret
n° 2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la loi
n° 2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
fixant
à 23
000
€ le seuil
de
l’obligation
de
conclure
une
convention
financière
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
bénéficie
d’une
subvention,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
: convention
d'objectifs
et simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément,
Vu
l’article
4 du
règlement
municipal
des
aides
aux
associations
prévoyant
une
convention
d’objectifs
et de
moyens,
dès
lors
que
l’association
perçoit
une
subvention
strictement
supérieure
à 10
000
€,
Vu
le budget
principal
primitif
2026
de
la ville,
Vu
les
conventions
d'objectifs
triennales
signées
en
2025
avec
les
associations
suivantes
: Le
Rugby
Club
de
Senlis,
l’Union
Sportive
Municipale
de
Senlis,
le Cinéma
Jeanne
d'Arc,
Page
19 Madame
le Maire
: « Avez-vous
des
questions
? »
Monsieur
MÉNAND-CHAMBON
: «
J'ai
une
question
concernant
l’association
Les
Chats
Libres
de
Senlis,
qui
avait
demandé
si
nous
pouvions
revoir
une
certaine
convention
qui
nous
lie
avec
la
police
municipale,
notamment
concernant
la
fourrière,
puisque
nous
avons
un
forfait
fixe.
Je
précise
que
cette
association
a
été
soutenue
par
la
majorité
précédente,
que
je salue
également,
puisque
nous
avons
vraiment
fait
baisser,
grâce
à cette
association
et à
Nana
notamment,
les foyers
de
coryza,
de
FIV,
etc., ce
qui
a bénéficié
non
seulement
aux
chats
errants
mais
aussi
aux
chats
domestiques.
Cette
association
a
vraiment
besoin
de
notre
aide
puisqu’actuellement,
Nana
et
les
autres
bénévoles
hébergent
chez
eux
les différents
chats.
Ils auraient
besoin
de
certains
locaux.
Est-ce
que
vous
seriez
prêts,
pour
l'année
suivante,
à accepter
que
cette
association
bénéficie
d'une
subvention
supplémentaire
? »
Madame
le
Maire
: «
Cette
année,
comme
pour
le
budget,
nous
avons
reconduit
de
manière
assez
générale
les
dispositions
qui
étaient
celles
de
l'année
précédente,
nous
permettant
ainsi
de
prendre
connaissance
des
différentes
associations,
de
leurs
missions
et,
le
cas
échéant,
de
travailler
avec
elles
afin
de
permettre
des
évolutions,
à
la
baisse
ou
à
la
hausse,
de
certaines
subventions.
Dans
ce sens-là,
d'ailleurs,
Monsieur
Bertinatti
a présenté
hier
aux
clubs
sportifs
la possibilité
pour
eux
de
commencer
à déposer
leur
demande
de
subvention
à partir
du
mois
de
septembre,
de
telle
sorte
que
cela
nous
laisse
le temps
de
les rencontrer
et de
travailler
avec
eux.
Comme
pour
toutes
les autres
associations,
bien
sûr,
nous
pourrons
travailler
avec
Les
Chats
Libres
de
Senlis
afin
de
répondre
à un
besoin
particulier.
Vous
évoquez
la question
de
la fourrière
canine.
Nous
avons
identifié
une
dépense
importante.
»
Monsieur
DERYCKE
: « 15 000
€ pour
sept
chiens.
»
Madame
le
Maire
: « C'est
une
convention
qui
nous
lie à
la SPA
et
qui
a concerné
sept
chiens,
mais
cela
aurait
pu
en
concerner
davantage
puisqu'il
s'agit
d'une
convention
forfaitaire.
Nous
allons
peut-être
essayer
de
trouver
d'autres
solutions
pour
répondre
à ce
besoin,
qui
est
un
besoin
réel
et sur
lequel
nous
allons
travailler.
La
question
de
la salubrité
publique,
de
l'hygiène
et de
la sécurité
de
la population
est
liée
au
traitement
des
chats
et
des
chiens
errants.
Nous
allons
travailler
avec
l'ensemble
des
maires
adjoints
dans
leurs
délégations
respectives
et
nous
allons
rencontrer
les différentes
associations
afin
de
reposer
les
bases
de
nos
échanges
futurs.
Vous
avez,
dans
la
suite
de
votre
exposé,
un
tableau
détaillant
l'ensemble
des
éléments
relatifs
à
la
fois
aux
subventions
de
fonctionnement
et aux
subventions
liées
à certains
projets.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire,
a
soumis
au
vote
de
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
-_
alloue
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2026
telles
qu’elles
figurent
sur
l’état
ci-annexé
en
précisant
qu'il s'agit pour
les subventions
sur projet
d’un
montant
alloué
sur présentation
de justificatifs
de dépenses
relatives
à la
réalisation
de
l'évènement,
-__
ainscrit
le dépense
au
compte
65748
du
budget
primitif de
la ville
N° 15.1 - Au
Tiers
Lieu
- Subvention
Madame
le Maire
expose
:
Monsieur
Wolfgang
MOREIGNAUX-COUDOURNAC
et
Madame
Sarah
HINQUE
quittent
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote
car
intéressés
pour
cette
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-7,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
les articles
9-1
à 101,
Vu
l’avis
de
la
Commission
de
l’Action
sociale
et
Petite
Enfance
du
27
avril
2026,
Page
20 Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
en
date
du
27
avril
2026,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
Au
Tiers
Lieu,
Madame
le Maire
: « C'est
une
association
avec
laquelle
nous
travaillons
de
plus
en
plus,
qui
commence
à prendre
de
l'ampleur
et
qui
correspond
à
des
modèles
de
société
que
nous
souhaitons
soutenir
: des
modèles
fondés
sur
la
collaboration,
la
création
de
liens,
la
mobilisation
des
habitants
les
uns
pour
les
autres
et,
d'une
manière
générale,
la
création
de
solidarité.
Cette
association
porte
un
certain
nombre
de
projets
extrêmement
intéressants.
Cet
espace
de
vie
sociale
est
un
label
délivré
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
grâce
auquel
l'association
du
Tiers-
Lieu
perçoit
une
subvention
très
substantielle
lui
permettant
notamment
de
financer
ses
salariés.
»
L'exposé
entendu,
Mme
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à l'unanimité
:
-
Autorise
le
Versement
d’une
subvention
de
projet
d’un
montant
de
7 000
€ à
l’association
Au
Tiers
Lieu
dans
le
cadre
du
renforcement
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
pour
développer
l’animation
de
la
vie
locale
à Senlis,
-
Autorise
l'inscription
de
la dépense
au
compte
65748
du
budget
primitif
de
la ville.
N° 15.2
- Comité
de
Jumelage
de
Senlis
- Subvention
Madame
le Maire
expose :
Madame
Véronique
LUDMANN
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
car
intéressée
pour
cette
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-7,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
les
articles
9-1
à 10-1,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Culture
du
24
avril
2026,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
et Administration
Générale
en
date
du
27
avril
2026,
Vu
la demande
de
subvention
de
l’association
Comité
de
Jumelage
de
Senlis,
Madame
le
Maire
:«
Monsieur
Marc
Ludmann,
qui
en
est
le
président,
avait
sollicité
un
rendez-vous.
Je
ne
l'ai
pas
encore
rencontré,
donc
je
n'ai
pas
pu
échanger
avec
lui
sur
l'ensemble
de
ce
projet.
Néanmoins,
vous
savez
que
le
comité
de
jumelage
et
les
jumelages,
d'une
manière
générale,
sont
très
appréciés.
Ils
permettent
des
échanges
entre
nos
populations.
Je
crois
que
ce
samedi
arriveront
à Senlis
deux
Ukrainiennes.
Elles
seront
accueillies
au
lycée
Saint-Vincent
afin
d’y
tenir
des
conférences.
Nous
aurons
également,
lundi
prochain,
de
nouveaux
accueils.
Ce
jumelage
est
extrêmement
actif.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lunanimité
:
-
Autorise
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1600
€
à
l'association
Comité
de
Jumelage
de
Senlis
afin
de
soutenir
son
action,
-__
Autorise
l'inscription
de
la dépense
au
compte
65748
du
budget
primitif
de
la ville.
N°
15.3
- Gymnastique
Féminine
Senlisienne
- Subvention
Madame
le Maire
expose :
Monsieur
Joël
BERTINATTI
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote
car
intéressé
pour
cette
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-7,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
les
articles
9-1
à
10-1,
Page
21 Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
et Administration
Générale
en
date
du
27
avril
2026,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Sports
du
28
avril
2026,
Vu
la demande
de
subvention
de
l’association
Gymnastique
Féminine
Senlisienne,
Monsieur
BERTINATTI
: «
Je
souhaite
préciser
que
je
ne
serai
plus
le
président
de
cette
association
à
l'issue
de
l’assemblée
générale
du
mois
de
juin.
»
Madame
le Maire
: « Association
que
tu
as
reprise
il y a deux
ans,
sauf
erreur
de
ma
part.
»
Monsieur
BERTINATTI
: «
L’an
dernier.
»
Madame
le
Maire
: « Association
qui
était
dans
une
situation
très
compliquée
et
pour
laquelle
Monsieur
Bertinatti
s’est
considérablement
investi
jusqu’à
lui redonner
une
bonne
santé.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
-
a
autorisé
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
2
000
€
à
l’association
Gymnastique
Féminine
Senlisienne
afin
de
soutenir
son
action,
-
a autorisé
l'inscription
de
la dépense
au
compte
65748
du
budget
primitif
de
la ville.
N°
15.4
- Salle
Cinéma
Jeanne
d'Arc
- Subvention
Madame
le Maire
expose :
Monsieur
Philippe
GAUDION
et
Madame
Delphine
GLASTRA
quittent
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote
car
intéressés
pour
cette
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-7,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
les
articles
9-1
à
10-1,
Vu
l’avis
de
la
commission
Culture
du
24
avril
2026,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
et Administration
Générale
en
date
du
27
avril
2026,
Vu
la demande
de
subvention
de
l’association
Salle
Cinéma
Jeanne
d'Arc,
Madame
le Maire
: « Donc,
encore
une
fois,
une
structure
senlisienne
extrêmement
active,
qui
a
lancé
—
et j'en
profite
pour
le dire
pour
ceux
qui
n'ont
pas
encore
été
informés
—
un
appel
à souscription.
Vous
savez
que
le cinéma
a besoin
de
réaliser
régulièrement
des
travaux
et envisage
actuellement
de
remplacer
l'ensemble
de
ses
fauteuils.
Pour
financer
ce
remplacement,
il lance
un
appel
au
mécénat
auprès
de
l'ensemble
des
Senlisiens.
Vous
pouvez
ainsi
“acheter”
un
fauteuil
pour
un
montant
de
300
€, somme
défiscalisable.
Le
coût
réel
revient
donc
à environ
100
€ pour
chaque
personne.
À ce fauteuil,
vous
attribuez
le nom
d'un
acteur
célèbre
et, lorsque
les sièges
seront
remplacés
dans
le cinéma,
vous
retrouverez
une
plaque
portant
le nom
de
l’acteur
que
vous
aurez
choisi.
Ilne
s’agira
donc
pas
de
votre
propre
plaque
et le siège
ne
vous
sera
pas
réservé
ad
vitam
aeternam.
Néanmoins,
vous
aurez
le plaisir
d’avoir
contribué
à une
œuvre
tout
à fait utile
pour
cet
équipement,
qui
est
extrêmement
dynamique
et qui
propose,
encore
une
fois,
énormément
de
choses.
Nous
avons
rencontré
Monsieur
Filot,
qui
nous
a fait
part
de
très
nombreux
projets.
Je
ne
doute
pas
qu’ils
verront
le
jour.
En
tout
cas,
il aura
tout
notre
appui
pour
les mener
à bien.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
Page
22 -
à
autorisé
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
45
000
€
à
l’association
Salle
Cinéma
Jeanne
d'Arc
afin
de
soutenir
son
action,
-
a autorisé
l'inscription
de
la dépense
au
compte
65748
du
budget
primitif
de
la ville.
N°16
- Convention
de
mandat
avec
l'Office
de
tourisme
Chantilly-Senlis
relative
à l’encaissement
des
recettes
liées
au
label
« Pays
d’art
et
d’histoire
»
Monsieur
DERYCKE
expose :
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2014
portant
sur
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
Pays
d’art
et
d'histoire
de
Senlis
à
Ermenonville
et
désignant
la
Ville
de
Senlis
comme
structure
porteuse,
Vu
la
convention
du
Pays
d’art
et
d'histoire
du
18
septembre
2015
entre
l’Etat,
Ministère
de
la
Culture
et
le
Pays
de
Senlis
à
Ermenonville
comprenant
les
communes
de
Senlis,
Ermenonville,
Mont-l’Evêque
et
Fontaine-Chaalis,
Vu
la
décision
n°
99
du
conseil
municipal
du
27
mars
2018
portant
sur
la
convention
de
partenariat
avec
l'Office
de
tourisme
de
Senlis
et
le
Pays
d’art
et
d'histoire
de
Senlis
à
Ermenonville,
Vu
l’avis
favorable
des
membres
de
la
commission
culture,
réunis
en
date
du
24
avril
2026,
Vu
l’avis
de
la
commission
Finances
et
Administration
Générale
du
27
avril
2026,
Considérant
qu’en
application
de
la
convention
de
partenariat
susvisée
il convient
d'organiser
un
programme
d’actions
et
de
visites
animées
par
des
guides
conférenciers
professionnels
en
direction
des
habitants
et
du
public
touristique,
en
lien
avec
les
offices
de
tourisme.
Entendu
l’exposé
de Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
à main
levée
et à l’unanimité
:
-
Signe
la convention
de
mandat
relative
à l’encaissement,
par
l'Office
de
tourisme
Chantilly-Senlis,
des
recettes
liées
à la
mise
en
œuvre
d’un
programme
de
visites
et d'animations
par
le
Pays
d’art
et d’histoire
de
Senlis
à Ermenonville,
au
sein
de
la
Direction
de
l’Action
culturelle
-_
Autorise
Madame
le Maire
à prendre
tous
les
actes
afférents
à la présente
délibération.
N°17
- Adhésion
de
la commune
de
Senlis
au
Syndicat
Val
d'Oise
numérique
en
qualité
de
membre
associé
ainsi
qu’à
sa centrale
d'achat
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
l’article
L.
2113-1,
Vu
les
statuts
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique,
Vu
la
convention
d'adhésion
ci-annexée,
Vu
la note
explicative
de
synthèse
présentant
l'exposé
des
motifs,
Vu
l’avis
de
la commission
Finances
et Administration
Générale
du
27
avril
2026,
Considérant
que
la Centrale
d'achat
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique
porte
sur les travaux
d'infrastructure,
les équipements
et
services
numériques,
et
services
et
produits
associés
et/ou
connexes,
Page
23 Considérant
que
la Centrale
d'achat
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique
vise,
d'une
part,
à optimiser
les
prix
à
l’achat
sur
des
grands
volumes,
à assurer
une
qualité
de
service
et,
d'autre
part,
de
mettre
en
commun
un
savoir-faire
et
d'instaurer
une
entraide
entre
ses
différents
adhérents
en
s'appuyant
sur
l'expertise
des
services
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique,
Considérant
que
la Centrale
d'achat
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique :
-
passe
des
marchés
publics
destinés
à ses
Adhérents,
-
conclut
des
accords-cadres
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à
ses
Adhérents,
-
passe
des
appels
à
projet
destinés
à
ses
Adhérents
ou
toutes
autres
procédures
de
mise
en
concurrence
particulière
prévues
par
des
textes
spécifiques,
-
passe
des
marchés
subséquents
destinés
à
ses
Adhérents,
conclut
des
partenariats,
adhère
ou
participe
à
d’autres
structures
de
mutualisation
de
la commande
publique
(groupements
de
commande,
centrales
d'achat,
etc.)
Considérant
l’étendue
des
services
et prestations
couverts
par
la Centrale
d'achat
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique,
Considérant
que
l’adhésion
de
la
commune
de
Senlis
à
la
Centrale
d'achat
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique
présente
un
intérêt
pour
bénéficier
de
la
mutualisation
des
achats
d'équipements
et
services
numériques
et
de
l’expertise
des
services
du
syndicat,
Considérant
que
l'adhésion
à
la
Centrale
d'achat
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique,
se
fait
sur
la
base
du
volontariat,
par
délibération
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l’organisme
public
concerné,
Considérant
qu'une
fois
adhérente,
la
commune
reste
libre
de
recourir
ou
non
à
la centrale
d'achat,
Considérant
que
l'adhésion
est
formalisée
par
convention,
pour
une
durée
indéterminée,
et
qu’il
peut
être
mis
fin
à celle-ci
à
la
demande
de
l'adhérent
par
lettre
recommandé
AR
à l'expiration
d’un
délai
de
8 semaines,
ou
à l'expiration
de
la durée
des
marchés
ayant
fait l'objet
d’une
commande
le cas
échéant,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
:
- Approuve
l’adhésion
de
la Ville
de
Senlis
au
Syndicat
Val
d'Oise
Numérique
en
qualité
de
membre
associé
du
Syndicat
et
autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
- Approuver
l'adhésion
de
la Ville
de
Senlis
à la
Centrale
d'Achat
du
Syndicat
Val
d'Oise
Numérique
et
autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
y afférent
- Approuve
la
cotisation
annuelle
fixée
à 5%
du
montant
total
des
achats
de
l'année
précédant
celle
du
versement
de
sa
cotisation
N° 18 - Autorisation
à la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO)
de
déposer
le projet
d’extension
de
la ZAE
des
Portes
de
Senlis
à l’appel
à projet
« Projet
d'envergure
régionale
» et
engagement
d’inscription
au
PLU
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
compétences
des
communes
en
matière
d'urbanisme ;
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les dispositions
relatives
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU);
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
du
19 février
2026
jointe
en
annexe
;
Vu
le Cahier
des
charges
de
l’Appel
à projet
d'envergure
régionale.
Page
24 Considérant
que
la
CCSSO,
compétente
en
matière
de
développement
économique,
a élaboré
un
projet
d'extension
de
la
ZAE
des
Portes
de
Senlis
présentant
un
intérêt
régional
;
Considérant
que
la
Ville
de
Senlis,
en
sa
qualité
de
collectivité
compétente
en
matière
d'urbanisme,
doit
autoriser
la
CCSSO
à solliciter
l'inscription
de
ce
projet
à l’appel
à projet
« Projet
d'envergure
régionale
» et
s'engager
à son
intégration
dans
le
PLU
communal
;
Considérant
la
nécessité
d’inscrire
le
projet
d'extension
de
la
ZAE
Des
Portes
de
Senlis
dans
l'enveloppe
« projet
d'envergure
régional
»,
afin
de
garantir
sa
réalisation.
Le
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
des
Hauts-de-France
a
été
adopté
par
le
Conseil
régional
en
assemblée
plénière
le
30
juin
2020,
puis
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
4
août
2020.
Ce
document
cadre
l’aménagement
du
territoire
régional
en
fixant
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
développement
économique,
d'urbanisme,
de
mobilité,
d'environnement
et
d'égalité
des
territoires.
La
loi
du
22
août
2021
relative
à la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
au
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
impose
la
révision
des
SRADDET
pour
intégrer
les
nouvelles
obligations
législatives,
notamment
en
matière
de
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN).
Cette
révision
vise
à concilier
développement
économique
et
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles.
Dans
le
cadre
du
SRADDET
modifié,
la
règle
générale
n°14
prévoit
la
création
d’une
enveloppe
mutualisée
dédiée
aux
projets
d'envergure
régionale
(PER).
Ces
projets
sont
sélectionnés
selon
des
critères
définis
par
le
SRADDET
et
à travers
des
appels
à projets
successifs.
Le
premier
appel
à
projets,
lancé
en
2025,
a
permis
l'attribution
de
1014
hectares
à
l'échelle
régionale.
Un
nouvel
appel
à
projets
a été
lancé,
ouvrant
une
nouvelle
enveloppe
de
318
hectares.
Afin
de
ne
pas
réduire
la
disponibilité
foncière
destinée
aux
autres
communes
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO),
il est
opportun
de
déposer
un
dossier
dans
le
cadre
de
ce
nouvel
appel
à projets,
au
titre
des
projets
d'envergure
régionale.
Le
projet
identifié
est
l'extension
de
la
Zone
d’Activités
Économiques
(ZAE)
Des
Portes
de
Senlis,
qui
représente
une
consommation
foncière
de
17
hectares.
Cette
extension
s'inscrit
dans
les
orientations
régionales
en
matière
de
développement
économique
et
d'aménagement
du
territoire.
Cet
espace
à
l’est
de
l’autoroute
A1
dans
la
continuité
de
la
zone
UEc
est
déjà
inscrit
dans
le
PLU
de
la
commune
en
tant
que
zone
à
urbaniser
(Zone
2AUe)
depuis
son
approbation
en
2013.
Dans
le
PLU
en
cours
de
révision,
les
études
avec
les
partenaires
et
notamment
avec
le
propriétaire
foncier
nouvel
aménageur
du
site,
ont
conduit
à proposer
une
inscription
du
secteur
en
Zone
1AUec,
dédiée
au
développement
économique,
sans
logistique.
Un
projet
d'OAP
(orientation
d'aménagement
et
de
programmation)
serait
affecté
à cette
zone,
et
permettrait
de
la
rendre
opérationnelle
rapidement,
car
elle
représente
un
potentiel
foncier
attendu
notamment
par
des
entreprises
locales
engagées
dans
des
processus
d'innovation. La
ville
de
Senlis,
compétente
en
matière
d'urbanisme,
délibère
afin
d'autoriser
la
CCSSO
à
solliciter
l'inscription
du
projet
dans
l'enveloppe
des
projets
d'envergure
régionale.
Cette
délibération
permettra
également
de
s'engager
à inscrire
ce
projet
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
garantissant
ainsi
sa
conformité
avec
les
règles
d'urbanisme
applicables.
Madame
le
Maire
:«
Vous
avez
peut-être
des
questions
? Madame
Loiseleur,
vous
m'avez
demandé
ce
qu'il
en
était.
Le
courrier
qui
a été
adressé
l’a
été
par
la
CCSSO,
qui
est
la
seule
compétente
en
la
matière.
Nous
avons
évidemment
travaillé
avec
elle.
Elle
nous
a communiqué
le
document
fourni
pour
justifier
de
l'envergure
régionale
du
projet
situé
sur
les
Portes
de
Senlis,
sur
lesquelles
nous
retravaillerons.
C'est
notamment
Denis
Lhoyer,
au
sein
de
la
communauté
de
communes,
qui
assurera
la
vice-présidence
en
matière
de
développement
économique.
C'est
lui
qui
travaillera
sur
ce
sujet.
Nous
avons
eu
connaissance
de
ces
différents
éléments
et
nous
confirmons
que
nous
allons
faire
évoluer
le
PLU
afin
d’accueillir
des
entreprises
qui
ne
relèvent
pas
du
secteur
de
la
logistique
sur
cette
extension
de
la
zone
des
Portes
de
Senlis.
»
Madame
LOISELEUR
:
« Je
vous
avais
écrit
pour
vous
demander
copie
du
courrier
et
je
n'avais
pas
eu
de
réponse.
Je
vous
remercie
de
me
répondre
maintenant
et
de
bien
vouloir
me
transmettre
ce
courrier,
à
moins
que
vous
ne
préfériez
que
je
le
demande
à la
communauté
de
communes
? »
Page
25 Madame
le Maire
: « Je
ne
vous
l'avais
pas
transmis
directement
parce
que
j'attendais
l'installation
de
la communauté
de
communes,
puisque
c'est
elle qui
est compétente
en
la matière
et que
le courrier
a été
envoyé
par
la CCSSO.
Je
n'ai
pas
pris
le temps
de
le faire
cette
semaine,
mais
je vais
vous
l'adresser.
»
Madame
LOISELEUR
: « Merci
beaucoup.
Je
voulais
saluer
le travail
de
Patrick
Gaudubois
parce
que
vous
avez
cité
la
communauté
de
communes,
mais
Patrick
Gaudubois
a mis
beaucoup
d'énergie
dans
ce
dossier
et je pense
qu'il
sera
satisfait
de
la
tournure
que
cela
prend,
puisque
nous
étions
assez
inquiets
quant
aux
délais.
J'espère
que
le
délai
supplémentaire
que
vous
avez
pris
pour
réfléchir
ne
sera
pas
préjudiciable.
»
Madame
le
Maire
: «
Ce
n'est
pas
tant
que
nous
avons
pris
un
délai
supplémentaire,
c'est
simplement
que,
matériellement,
à la date
à laquelle
nous
avons
pris
connaissance
de
ce sujet,
il était très
difficile de
l'intégrer
à l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
eu
égard
aux
délais
de
publicité.
Vous
comprendrez
que
—
je
ne
sais
plus
exactement
combien
de
temps
nous
avions,
mais
quasiment
aucun
—
cela
était
très
difficile.
De
ce
fait,
nous
avons
très
rapidement
sollicité
les services
de
la CCSSO
pour
demander
ce délai
et nous
n'avons
toujours
pas
de
réponse.
Je vous
tiendrai
naturellement
informée
mais
je
ne
doute
pas
que,
lors
de
nos
différentes
réunions
au
sein
de
la
CCSSO,
ce
projet
sera
évoqué.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1 abstention
: M.
MÉNAND-CHAMBON)
:
- Approuve
l'inscription
de
ce
projet
dans
l’enveloppe
« projet
d'envergure
régionale
» de
la région
Hauts-de-France
;
- Inscrit
le projet
d'extension
de
la ZAE
Des
Portes
de
Senlis
dans
le
PLU ;
- Autorise
Madame
le Maire
de
la Ville
de
Senlis,
ou
son
représentant
légal,
à prendre
et à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération ;
- Précise
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération. Madame
le
Maire
: «
Ce
conseil
municipal
comportait
beaucoup
de
chiffres.
Nous
nous
efforcerons
—
et
nous
travaillons
déjà
sur
le sujet
—
de
faire
en
sorte
que
leur présentation
soit
beaucoup
plus
lisible dans
les années
à venir,
notamment
pour
la
population.
Nous
pensons
qu'il
y
a
là
quelque
chose
d'extrêmement
important
et
de
très
pédagogique
: savoir
comment
est
dépensé
l'argent
public
et comment
est
dépensé
l'argent
des
Senlisiens.
Ce
n'est
pas
toujours
évident,
même
au
sein
de
cette
assemblée.
Nous
avons
parfois
des
difficultés
à
manier
l'ensemble
de
ces
millions,
mais
il est
extrêmement
important
d'être
parfaitement
éclairé
sur
la manière
dont
nous
dépensons
cet
argent.
Je
vous
remercie.
Nous
terminons
ce
conseil
municipal.
Merci
beaucoup.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 21h27.
|
NN
|
RS
4
Ts, Le
Maire
Pascale
MATHIAULT
Le Secrétaire
de
Séance
|
Eugénie ALVES
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