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Déliberation - REUNION 7 du 04 09 2024 delib 32 a 35
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Trézioux.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION 7 du 04 09 2024 delib 32 a 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
2024
Commune de TREZIOUX
Présents : Hubert CHEMINAT, Michel DEGOILLE, Véronique BERGER, Georges RENARD, Gérard PERRIN, Marie-Laure TEALLIER, Joël KUNZ, Carine CHOSSIDIERE, Paul SEVILLA Excusé : M. Thierry MENDES (procuration à M. RENARD)
Absent : M. Frédéric BERTIN
Secrétaire de séance : Georges RENARD
04092024-32 Mise à jour du tableau de classement des voies communales
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.
La commune ayant adhéré aux services de l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale, a fait appel à son assistance technique afin d’établir la mise à jour de ce tableau. Le Maire présente l’étude établie par l’ADIT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- précise que la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique. - demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière ;
- approuve le tableau de classement tel que présenté ainsi que la carte des voies communales ; - valide le linéaire mesuré de 28 462 mètres de voies communales et 9 702 mètres carrés de voies communales à caractère de Place publique.
- autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.
04092024-33 : Délibération portant création d’un emploi permanent de rédacteur au sein de la Commune de Trézioux
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1111-1, L 1111-2, Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 2, L 7 et L 332-8 (7°), Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant les dispositions de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,
Considérant les tâches administratives croissantes et les responsabilités accrues liées à la gestion de la commune,
Considérant la proposition de M. le Maire pour la création d'un poste de rédacteur territorial faisant fonction de secrétaire général de mairie sur le fondement des nouvelles dispositions législatives susvisées.
Après en avoir DELIBERE à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :
Article 1 : De créer avec effet au 4septembre 2024 l’emploi permanent de secrétaire général de mairie à temps complet de catégorie B de la filière Administrative, du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
Membres en exercice : 11
Membres présents : 9
Voix délibérantes : 10
L’an 2024, le 4 septembre
à 20 heures,
le Conseil Municipal de la Commune
de TREZIOUX,
S’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Hubert CHEMINAT, Maire
Date de convocation :
27 août 2024
Année : 2024
Séance : 07
Délibérations
32 à 35 2024
Article 2 : De recruter un fonctionnaire ou un agent contractuel dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 7° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Article 3 : La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits nécessaires à la rémunération du secrétaire général de mairie sont inscrits au budget municipal de l'exercice en cours.
Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et de procéder au recrutement.
04092024 -34 : Travaux dans l’appartement communal situé au 94 A rue Principale
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, suite au départ du locataire, des travaux d’isolation et de peinture sont à prévoir dans l’appartement communal, situé au-dessus de l’école. L’entreprise SARL DEGOILLE LAROCHE a réalisé un devis d’un montant de 4 239.00€ HT soit 4 662.90€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir DELIBERE à l’unanimité ;
DÉCIDE d’approuver le devis présenté par l’entreprise SARL DEGOILLE LAROCHE. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et toutes pièces afférentes à ce dossier. MANDATE Monsieur le Maire pour le suivi de l’exécution des travaux.
04092024-35 : Révision du loyer de l’appartement communal situé au 94 A rue Principale
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de procéder à la révision du loyer de l’appartement communal situé au 94 A rue Principale.
Le loyer actuel est fixé à 350 € par mois, auxquels s’ajoutent 20 € de charges mensuelles. Il est proposé de réviser ce loyer à 380 € par mois, avec le maintien des charges à 20 € par mois.
Cette révision est justifiée par la nécessité d'assurer l'entretien de l'appartement.
Le Conseil Municipal, après en avoir DELIBERE à l'unanimité ;
APPROUVE la révision du loyer de l’appartement communal situé au 94 A rue Principale. FIXE le nouveau loyer à 380 € par mois, à compter de ce jour, avec 20 € de charges mensuelles inchangées.