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Déliberation - REUNION 3 du 09 04 2025 delib 16 a 17
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Trézioux.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION 3 du 09 04 2025 delib 16 a 17)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Logement,
2024
Présents : Hubert CHEMINAT, Michel DEGOILLE, Véronique BERGER, Georges RENARD, Gérard PERRIN, Marie-Laure TEALLIER, Thierry MENDES, Joël KUNZ, Carine CHOSSIDIERE, Paul SEVILLA
Absent : Frédéric BERTIN
Secrétaire de séance : Carine CHOSSIDIERE
09042025-16 : Objet : Délibération portant approbation du Budget Primitif 2025 de la Commune de Trézioux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°08062022-21 du 8 juin 2022 portant adoption de la nomenclature M57 et du compte Financier Unique à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération n°19032025-10 du 19 mars 2025 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2024 sur le budget primitif 2025;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Après avoir entendu la présentation du budget faite par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, par 10 voix pour,
ADOPTE le budget primitif de la Commune de Trézioux pour l’année 2025, voté comme suit :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 900 000.00 €
Recettes et dépenses d’investissement : 618 000.00 €
APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
090432025-17 : Objet : Location d’un garage au bourg
Monsieur le Maire rappelle que la commune louait jusqu’à présent la grange de Mme Vimal, située au bourg. D’un commun accord, les parties ont décidé de mettre fin à ce bail.
Afin de garantir une meilleure praticabilité d’accès, la commune souhaite désormais louer un garage appartenant à Mme Marianne FOURNIER et M. Clément FRECHIN, situé 26 route de Saint-Flour-l’Etang, au bourg. Ces derniers consentent à le louer à la commune pour un montant mensuel de 50 €.
Il est proposé d’établir un contrat de location prenant effet à compter du 1er avril 2025, date à laquelle la commune a commencé à occuper les locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE de louer le garage de Mme. FOURNIER et M. FRECHIN pour un loyer mensuel de 50 €, à compter du 1er avril 2025 ;
- AUTORISE le Maire à signer le contrat de location ainsi que tout document afférent à cette affaire.
Membres en exercice : 11
Membres présents : 10
Voix délibérantes : 10
L’an 2025, le 9 avril
à 20 heures,
le Conseil Municipal de la Commune
de TREZIOUX,
S’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Hubert CHEMINAT, Maire
Date de convocation :
3 avril 2025
Année : 2025
Séance : 03
Délibérations
16 à 17