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Déliberation - REUNION 3 du 10 04 2024 delib 12 a 18
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Trézioux.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION 3 du 10 04 2024 delib 12 a 18)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
2024
Présents : Hubert CHEMINAT, Michel DEGOILLE, Véronique BERGER, Georges RENARD, Gérard PERRIN, Marie-Laure TEALLIER, Thierry MENDES, Joël KUNZ, Carine CHOSSIDIERE, Paul SEVILLA
Absent : Frédéric BERTIN
Secrétaire de séance : Georges RENARD
10042024-12 : Objet : Subventions aux associations- BP 2024
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa réunion du 06 mars 2024 a statué sur le montant accordé aux associations.
L’association trézovienne Baby Cats a été oubliée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de valider le montant des subventions versées aux associations suivantes :
Société de chasse 120 € Les Grüns d’Espoirs 200 € Cercle musical de St Dier 120 € Association Valentin HAUY 50 € Ligue contre le cancer 100 € Amicale Laïque des élèves et amis des écoles publiques de Trézioux et St-Flour l’Etang 400 € Comité des Fêtes 400 € Tout Y Pousse 200 € Les Restos du Cœur 200 € APE du RPI Trézioux-St-Flour 400 € Baby Cats Happy 160 €
Pour un total de : 2 350 €
10042024-13 : Objet : Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2311-1, L2311- 1, L 2311 -2, L 2312-1 et L 2312-2, R 2312-1,
Vu la délibération n° 08062022-21 du 8 juin 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,
Après avoir entendu la présentation du budget faite par Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, par 10 voix pour, adopte le budget primitif de la Commune de Trézioux pour l’année 2024, le budget est voté comme suit :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 780 000.00 €
Recettes et dépenses d’investissement : 457 000.00 €
Membres en exercice : 11
Membres présents : 10
Voix délibérantes : 10
L’an 2024, le 10 avril
à 20 heures,
le Conseil Municipal de la Commune
de TREZIOUX,
S’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Hubert CHEMINAT, Maire
Date de convocation :
03 avril 2024
Année : 2024
Séance : 03
Délibérations
12 à 18 2024
Le détail du budget par section et par chapitre est établi comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses BP 2024 Recettes BP 2024
002 – Résultat d’exploitation reporté 002 – Résultat d’exploitation reporté 378 932.99 €
011 - Charges à caractère général 298 926.85 €
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 182 000.00 € 013 - Atténuation de charge 500.00 € 014 - Atténuation de produits 70 - Produit des services 14 984.08 €
65 - Autres charges de gestion courante 82 500.00 € 73 - Impôts et taxes 31 500.00 €
731- Impositions directes 160 000.00 €
66 - Charges financières 5000.00 € 74 - Dotations et participation 159 200.00 €
67- Charges exceptionnelles 1000.00 € 75 - Autres produits de gestion courante 33 882.93 €
023 - Virement à la section
d'investissement 200 000.00 € 77- Produits spécifiques 1000.00 € 042 - Opération d'ordre transfert entre
sections 10 573.15 €
042 - Opération d'ordre
transfert entre sections
Total des dépenses de
fonctionnement 780 000.00 €
Total des recettes de
fonctionnement 780 000.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses BP 2024 Recettes BP 2024
OPFI 48 000.00 €
OPFI
001-Solde d’exécution reporté 117 761.58 €
021-Virement du fonct. 200 000.00 €
040- Amortissements 10 573.15 €
10- FCTVA 93 900.00 €
16-Cautions 765.27
€
423 000.00 €
OPNI 20 000.00 € OPNI
Opération 10001Achat Matériel 10 000.00 € Opération 10001Achat Matériel
Opération 10002 Voirie 120 000.00 € Opération 10002 Voirie
Opération 10004 Travaux bâtiments 70 000€ +20 000€ RAR Opération 10004 Travaux bâtiments
Opération 10005 Acquisitions 35 000.00€ Opération 10005 Acquisitions
Opération 10007 Mairie+3 logements 10 000€ Opération 10007 Mairie+3 logements
Opération 10008 Aménagement du
Bourg 124 000.00 € Opération 10008 Aménagement du Bourg 34 000€
Opération 10009 Assainissement Opération 10009 Assainissement
Total des dépenses d'investissement 457 000.00 € Total des recettes d'investissement 457 000.00 € 2024
10042024-14 : Objet : Délibération pour la fongibilité des crédits-BP 2024
La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Dans ce cas, le Maire reste tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant
10042024-15 : Objet : Changement de luminaires dans une classe
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des problèmes récurrents affectent une classe (plafonniers à néons bruyants et/ou clignotants).
Il est envisagé de changer les luminaires par des plafonniers LED et les réglettes de tableaux des deux classes.
L’entreprise David DE ALMEIDA a présenté un devis de 800.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :
- de valider le devis tel que présenté,
- d’autoriser le Maire à signer le devis pour ordre d’exécution,
- de prévoir les crédits nécessaires au budget
10042024-16 : Objet : Devis SPARA : Extincteurs à changer
Lors de sa visite annuelle la société SPARA PROTECTION, actuellement en charge de la maintenance des extincteurs de la commune a relevé que six extincteurs étaient à changer.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Valide le devis tel que présenté d’un montant de 647,88 € HT,
- Autorise l’achat et l’installation par la société SPARA PROTECTION de six extincteurs nécessaires à la protection incendie des bâtiments
- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
10042024-17 : Objet : Dissolution du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire du Collège de Saint Dier d’Auvergne
Monsieur le Maire expose la situation du Syndicat du Collège :
En 2021, le budget du Syndicat a été voté, à l’unanimité des membres présents : sans informatisation du Syndicat et sans la participation des communes. La majorité de l’assemblée a fait part de sa volonté de dissoudre le Syndicat.
En 2022, les Délégués du Syndicat ont délibéré favorablement à l’unanimité des membres présents, sur la dissolution du Syndicat. 2024
Concernant les conditions de liquidation, selon une délibération du 8 avril 2019, à la demande du Département, les parcelles appartenant au Syndicat ont été transférées à titre gratuit soit au Département, soit à la Commune de Saint Dier d’Auvergne. A cette date, Madame la Présidente était en attente de la signature de l’acte de transfert de propriété par le Département ;
Dès lors, le Syndicat n’ayant plus d’actif ni de passif, seul, restait l’excédent à répartir équitablement entre les neuf communes.
La procédure de dissolution du Syndicat selon les directives de la Préfecture pouvait alors commencer selon le schéma suivant :
1- Chacune des neuf communes composant le Syndicat devra délibérer dans les mêmes termes sur la dissolution du Syndicat. Ce qui constituera une dissolution de droit,
2- Un arrêté préfectoral indiquera la fin d’exercice du Syndicat d’ici la fin 2022, 3- En 2023, le Syndicat votera le compte administratif de clôture et validera les conditions de liquidation (répartition équitable de l’excédent),
4- Les communes membres devront prendre une délibération pour accepter les conditions de liquidation, 5- Enfin, un arrêté préfectoral dissoudra définitivement le Syndicat.
Depuis, le Conseil Départemental a exigé trois actes concernant le transfert de propriété : deux à sa charge concernant la cession du Syndicat au Département et la cession de la Commune au Département, et le troisième, à la charge de la Commune, relatif à la cession du Syndicat à la Commune pour la parcelle E 1606.
Etant entendu que le Syndicat ne pourra plus fonctionner au-delà du 31 décembre 2024, faute d’être informatisé, il convient de commencer la procédure de dissolution du Syndicat.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Délibère favorablement sur la dissolution du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Saint Dier d’Auvergne,
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
10042024-18 : Objet : Délibération portant création d’un emploi permanent au sein de la mairie de Trézioux
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes :
Assurer l’entretien des locaux communaux, de leurs abords, aide à la mise en place et distribution des repas à la cantine, aide ponctuelle à la garderie et assurer les fonctions d’accompagnateur scolaire dans la navette du RPI.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’agent technique polyvalent, relevant de la catégorie C, dans le grade d’adjoint technique territorial à temps non complet, à 16 heures 21 minutes hebdomadaires, soit 16.35/35ème (temps de travail annualisé), à compter du 1er septembre 2024.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article L332-8 3° du Code Général de la Fonction publique (L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois). 2024
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
- Niveau de recrutement : expérience professionnelle, motivation, esprit d’équipe, ponctualité, respect,
discrétion, polyvalence, autonomie, disponibilité et flexibilité.
- Niveau de rémunération : en référence à l’échelle de rémunération correspondant au grade de
recrutement.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.