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Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0069 Approbation du contrat entre la ville de Bry sur Marne et lassociation de la piscine Robert Belvaux du Perreux sur Marne natation
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0069 Approbation du contrat entre la ville de Bry sur Marne et lassociation de la piscine Robert Belvaux du Perreux sur Marne natation)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 19 septembre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.
M. Vincent PINEL à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2023DELIB0069 - APPROBATION DU CONTRAT ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION DE LA PISCINE ROBERT BELVAUX DU PERREUX-SUR-MARNE RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE LA NATATION SCOLAIRE ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT CONTRAT 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de contrat, entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association de la piscine Robert Belvaux du Perreux-sur-Marne relatif à la mise à disposition, à titre onéreux, des équipements dans le cadre de la natation scolaire pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026, tel qu’annexé à la présente délibération, Vu l’avis de la commission sport tourisme et relations internationales du 5 septembre 2023,
Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise des séances de natation scolaire pour les élèves d’écoles élémentaires de la commune à la piscine du Perreux-sur-Marne, Considérant que, dans ce cadre, la rédaction d’un contrat de mise à disposition, à titre onéreux, des équipements, comprenant également l’encadrement, entre la ville de Bry- sur-Marne et l’association de la piscine Robert Belvaux du Perreux-sur-Marne est nécessaire,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le contrat entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association de la piscine Robert Belvaux du Perreux-sur-Marne, relatif à la mise à disposition, à titre onéreux, des équipements dans le cadre de la natation scolaire pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
ARTICLE 2 : PRÉCISE que ce contrat fera l’objet d’avenants, pour chaque année scolaire, permettant de définir les niveaux de classes concernés et les créneaux horaires et nombre de Maîtres Nageurs mis à disposition, et permettant de déterminer ainsi le coût de participation de la ville.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat dès que la présente délibération sera exécutoire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 29 septembre 2023
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne 1/2
Association de la Piscine Robert Belvaux - Mairie de Bry-sur-Marne Annexe n°1 au Contrat de mise à disposition
Année scolaire 2023/2024
Date de début d'activité : 7 septembre 2023 Date de fin d'activité : 31 mai 2024
1) Tarifs
Tarification horaire 2023 Tarification horaire 2024
(jusqu'au 31/12/2023) (à compter du 01/01/2024)
Bassin 120,00 € Bassin 125,00 € MNS 37,00 € MNS 38,50 € Total 157,00 € Total 163,50 €
2) Horaires
Jeudi de 14H15 à 15H, soit 45 mn par semaine (Du 7 septembre 2023 au 30 mai 2024) Vendredi, de 9H30 à 11H00, soit 1 H 30 par semaine (Du 8 septembre 2023 au 31 mai 2024)
3) Créneaux horaires réservés
Jours Date Mois Heures/créneaux Heures/Mois Montant Mensuel Jeudi 7 Septembre 0H45 0,75 Vendredi 8 1H30 1,5 Jeudi 14 0H45 0,75 Vendredi 15 1H30 1,5 Jeudi 21 0H45 0,75 Vendredi 22 1H30 1,5 Jeudi 28 0H45 0,75 Vendredi 29 1H30 1,5 Total d'heures septembre : 8h15 9,00
Jeudi 5 Octobre 0H45 0,75 Vendredi 6 1H30 1,5 Jeudi 12 0H45 0,75 Vendredi 13 1H30 1,5 Jeudi 19 0H45 0,75 Vendredi 20 1H30 1,5 Total d'heures octobre : 6h45 6,75
Jeudi 9 Novembre 0h45 0,75 Vendredi 10 1H30 1,5 Jeudi 16 0H45 0,75 Vendredi 17 1H30 1,5 Jeudi 23 0H45 0,75 Vendredi 24 1H30 1,5 Jeudi 30 0H45 0,75 Total d'heures novembre : 7h30 7,50
Vendredi 1 Décembre 1H30 1,5 Jeudi 7 0H45 0,75 Vendredi 8 1H30 1,5 Jeudi 14 0H45 0,75 Vendredi 15 1H30 1,5 Jeudi 21 0H45 0,75 Vendredi 22 1H30 1,5 Total d'heures décembre : 8h15 8,25
3 078,00 €
2 308,50 €
2 565,00 €
2 821,50 € 2/2
Jeudi 11 Janvier 0H45 0,75 Vendredi 12 1H30 1,5 Jeudi 18 0H45 0,75 Vendredi 19 1H30 1,5 Jeudi 25 0H45 0,75 Vendredi 26 1H30 1,5 Total d'heures janvier : 6h45 6,75
Jeudi 1 Février 0H45 0,75 Vendredi 2 1H30 1,5 Jeudi 8 0H45 0,75 Vendredi 9 1H30 1,5 Jeudi 29 0H45 0,75 Total d'heures février : 5h15 5,25
Vendredi 1 Mars 1H30 1,5 Jeudi 7 0H45 0,75 Vendredi 8 1H30 1,5 Jeudi 14 0H45 0,75 Vendredi 15 1H30 1,5 Jeudi 21 0H45 0,75 Vendredi 22 1H30 1,5 Jeudi 28 0H45 0,75 Vendredi 29 1H30 1,5 Total d'heures mars : 10h30 10,50
Jeudi 4 Avril 0H45 0,75 Vendredi 5 1H30 1,5 Jeudi 25 0H45 0,75 Vendredi 26 1H30 1,5 Total d'heures avril : 4h30 4,50
Jeudi 2 Mai 0H45 0,75 Vendredi 3 1H30 1,5 Jeudi 9 Férié 0,0 0 Vendredi 10 1H30 1,5 Jeudi 16 0H45 0,75 Vendredi 17 1H30 1,5 Jeudi 23 0H45 0,75 Vendredi 24 1H30 1,5 Jeudi 30 0H45 0,75 Vendredi 31 1H30 1,5 Total d'heures mai : 10h30 10,50
4) Nombre de MNS
2 MNS en surveillance, 4 MNS en pédagogie, soit 6 MNS au total
Pour accord, le :
Signature et cachet de l'établissement :
2 403,00 €
1 869,00 €
3 738,00 €
1 602,00 €
3 738,00 € CONTRAT DE MISE A DISPOSITION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’association de la piscine Robert Belvaux, dont le siège social est situé à la Mairie du Perreux 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE, représentée par son président en exercice, Monsieur Henri HUET dûment mandaté statutairement, ci-après dénommée « la piscine »
d’une part,
et
La commune de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Charles ASLANGUL, ci-après dénommée « la Ville »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La piscine met, à titre onéreux, à la disposition des écoles publiques de la Ville :
1. les deux bassins de la piscine.
2. le ou les Maîtres-Nageurs Sauveteurs (M.N.S.) chargés de la surveillance selon le Plan d’Organisation de Secours et de la Surveillance soit, à ce jour : 2 M.N.S. de surveillance,
3. un ou plusieurs M.N.S., chargés de l’encadrement pédagogique des séances selon les dispositions et normes actuellement en vigueur
Le détail de ces mises à disposition (tarifs, horaires, créneaux de l’année, nombre de M.N.S.) est annexé au présent contrat, et révisable annuellement par voie d’avenant pendant la durée du contrat.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, un projet pédagogique est élaboré chaque année, en concertation avec l’Inspection Départementale de la dix- huitième circonscription, la direction de la piscine, des représentants des enseignants, des représentants des M.N.S. et le concours du Service des Sports de la Ville.
L’organisation générale des séances de natation scolaire sous ses aspects matériels est sous la responsabilité du directeur de la piscine. 2
ARTICLE 2 - MISE A DISPOSITION DES MOYENS MATERIELS
La piscine met à la disposition tout le matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement des séances.
Les écoles publiques de la Ville reconnaissent avoir pris connaissance du matériel pédagogique mis à leur disposition.
Tout apport de matériel supplémentaire par les écoles publiques de la Ville devra avoir fait l’objet d’une autorisation préalable de la piscine.
ARTICLE 3 - INDISPONIBILITE DE L’EQUIPEMENT
La piscine se réserve la possibilité de fermer l’installation ou modifier les créneaux horaires attribués pour cause de manifestations, travaux ou indisponibilité des MNS. Les heures de mise à disposition, dont n’aura pas pu bénéficier la Ville du fait de la fermeture la piscine, ne lui seront pas facturées.
La piscine en avertira la Ville dans les plus brefs délais et au moins 24 heures à l’avance, sauf cas de force majeure.
Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
ARTICLE 4 - FREQUENTATION
En cas de non-utilisation de l’équipement, la Ville devra en informer dans les meilleurs délais la piscine et, en tout état de cause, au moins 48 heures à l’avance, par lettre, fax ou e-mail. Le seul dédit oral (appel téléphonique ou autre) ne sera pas pris en considération. A défaut, et hormis en cas de force majeure avérée, le coût des prestations restera intégralement à la charge de la Ville.
En cas d’absences répétées, de non-respect du règlement intérieur de la piscine, ou de fautes graves, la piscine se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat sans que les utilisateurs ne puissent se prévaloir d’une quelconque indemnité.
ARTICLE 5 - INCESSIBILITE DES DROITS
Le présent contrat étant conclu intuitu personae, la Ville ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit ; il ne pourra, notamment, pas sous-louer, ni prêter tout ou en partie les locaux mis à sa disposition.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
La Ville s’engage à demander aux enseignants des écoles publiques de prendre soin des locaux et du matériel mis à leur disposition par la piscine.
Les activités s’effectuent sous l’entière responsabilité des enseignants des écoles publiques de la Ville, dans les créneaux horaires qui leur sont attribuées. 3
ARTICLE 7 - ASSURANCES
La Ville souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la piscine ne puisse en aucun cas être inquiétée.
Elle devra justifier, à chaque demande de la piscine, de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
ARTICLE 8 - DISCIPLINE A L’INTERIEUR DE L’EQUIPEMENT
Les enseignants des écoles publiques de la Ville s’engagent :
- à faire respecter le règlement intérieur affiché dans les locaux,
- à faire respecter les règles de sécurité, il est notamment demandé aux enseignants de pénétrer sur les plages et bassins à la tête de leur classe. - à assurer le bon ordre et la discipline dans l’installation,
- à laisser les lieux en ordre,
- à respecter les horaires de début d’activité. La piscine n’est plus tenue d’assurer l’accueil après un retard de 30 minutes,
- à respecter les horaires de fin de créneaux,
- à faire respecter le matériel mis à disposition.
Le non-respect de ces conditions donne le droit à la piscine de dénoncer le présent contrat.
ARTICLE 9 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est établi et signé pour les années scolaires 2023-2024, 2024- 2025, 2025-2026 avec la faculté de résiliation chaque année scolaire, à condition de prévenir l’autre partie au moins 4 mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 - RESILIATION
A défaut de paiement d’une échéance ou d’inexécution des conditions du présent contrat et 8 jours après mise en demeure faite par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, le présent contrat sera résilié de plein droit.
Fait au Perreux-sur-Marne,
Le 26 juin 2023
Le Président de l’association Le Maire de la Ville de la Piscine Robert Belvaux, de Bry-sur-Marne,
Henri HUET Charles ASLANGUL