Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 32 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 78 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 76 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 74 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 98 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1661506
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 43 d176294
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d173142
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 72 d1733841043522
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 72 d1733841043522)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Armement, Humanitaire,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0274
DECISION
OBJET : SANVIGNES LES MINES - Les Essarts - Renouvellement du collecteur - Mme HOSSA
Florence
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le schéma directeur du système de Sanvignes-les-Mines a identifié le réseau d’eaux usées présent dans le talweg du cours d’eau comme nécessitant une reprise de son étanchéité afin de réduire la quantité d’eaux claires parasites collectée dans le réseau d’eaux usées,
Considérant la nécessité de chemiser le collecteur existant pour répondre à la problématique,
Considérant qu’il convient au préalable d’établir avec Madame HOSSA Florence, une convention autorisant l’intervention de la Communauté Urbaine Creusot Montceau.
DECIDE ce qui suit :
- D’approuver les termes de la convention autorisant l’intervention de la Communauté Urbaine Creusot Montceau sur un terrain appartenant à Madame HOSSA Florence ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention formalisant l’accord des parties ;
- Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- Précise que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil de communauté à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 25 juillet 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 25 juillet 2024
et publié, affiché ou notifié le 25 juillet 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME