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Procès Verbal - PV 08092026
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08092026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLARODIN'BOURGET,
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du mardi 08 septembre 2026
Le
huit
septembre
deux-mille-vingt-six
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
04
septembre
2026,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
DUPRE Albert, Maire de Villarodin-Bourget. PRESENTS (11) : DUPRÉ Albert, BECT Stéphane, BERMOND Cédric, BUISSON Pascale, BUISSON
Thierry,
CHARVOZ
Géraldine,
CHARVOZ
Laurence,
DIEU
Sandrine,
FLAVEN
Blandine, GUGLIELMI Jérôme, L'HERMINIER Nicolas ABSENTS AVEC PROCURATION (0) : ABSENTS (0): M. le Maire ouvre la séance à 18h00. M. le
Maire
a
le
regret d'annoncer à
l'assemblée
le décès de
M.
Philippe
Cartet dit « Fifi »,
agent en activité travaillant au service technique de la commune depuis 2016.
Il indique qu’un
rassemblement est prévu au Rocher des Amoureux le samedi 12 septembre 2026 à 18h.
1.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à
l’article
L.2121.15 du
code général
des
collectivités territoriales,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
recourir au
vote
à
main
levées
et
désigne
à
l'unanimité
M. L'HERMINIER Nicolas comme secrétaire de séance.
2.
Approbation du procès-verbal du 07 juillet 2026
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le procès-verbal
de
la
réunion
du
07/07/2026.
3.
Décisions du maire
3.1
Renoncement
de
la
commune
au
droit
de
préemption
urbain sur
les
ventes
suivantes :
:
’
N°
|
Ancien
Nouveau
Nombre
Date de
Lieu-dit
|
an
in
À
,
|
parcelle
propriétaire
propriétaire
de m
réception
| 230 Chemin des
| C1148
Consorts
DEROEUX
|
|
Fontaines
Lot 1
DEYMONNAZ
| Fabien
020
TIONENS
230 Chemin des
Cc1148
Consorts
DEROEUX
|
Fontaines
Lot 2
DEYMONNAZ
| Francis et Rosa
66.40
| 1710712026
Bâtiment Le Grand
|
L'HEVEDER
Vallon — rue de
D2671
a
LE
Olivier et Marie-
| 27.96
| 22/07/2026
| l'Esseillon
|
| Christine
FOGAROLO
k
:
|
Cédric et
|
BAIS Nicolas et
150 rue Saint-Bernard
|
B2548
LAZIER Marie-
|
CETINA Zoé
124.32
|
30/07/2026
Cécile
|
Page
|1/8 Chalet des Epervières —
AUBENEAU
rue Meyer
D2909
Jean-Yves
SCI VAIRAATEA
27.43
31/07/2026
Bâtiment Les Gentianes
DLIM Maxime et
: LABBE Romain
— route des terres
ETTT8
Céline
et Audrey
24.68
30/07/2026
BUISSON
97 rue du Mont d'Oran
C2344
PL SSON Jean- | Christian et
185
03/08/2026
rançois
ner
Bénédicte
an
.
VALLEE
.
Bâtiment Les Gentianes | L4748
Frédéric et
LABBE Romain
2284
11/08/2026 |
— route des terres
Nadège
et Audrey
3.2 Vente de lots de bois à Villarodin Suite
à
la coupe de
bois réalisée sur la zone des Tierces à Villarodin
pour le chantier Lyon-
Turin, il a été décidé de revendre aux habitants ce bois de chauffage. M. le Maire a
fixé le prix
de vente à
15 € le
m°. Le
bois
a été
réparti en 26
lots et a
été revendu
à 26 foyers de
la
commune. 3.3 Location du chalet d'animation à La Norma Le
chalet d'animation
de
La
Norma
a
été
acheté
et
installé
par la
commune
sur le front de
neige de La Norma. Le locataire est l'office de tourisme de Haute Maurienne Vanoise - Bureau de
La Norma.
Ce local sert au service animation.
M.
le Maire a
fixé le loyer annuel du chalet
d'animation à 1800 €. 3.4 Recours contentieux contre un arrêté municipal L'arrêté municipal À 35/2026 interdisant les feux de camp et de plein
air sur la commune fait
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble.
Il
a
été
dénoncé
par
un
administré pour les motifs d’illégalité temporelle, illégalité spatiale et atteinte disproportionnée. M. le Maire a décidé d'être représenté par un avocat pour assurer la défense de la collectivité devant le tribunal.
4.
Finances
4.1
Décision modificative n°3 — budget principal Délibération n°66/2026
Suite
à
la
dissolution
du
budget
régie
électrique,
le
budget
principal
doit
continuer
les
amortissements
de
l'assurance
dommage-ouvrage
du
poste
source
Le
Rival.
Dépenses
Recettes
Désigration
Dimimtion decrédit|
Augmentation de
|Dimimution decrédit|
Augmentation de
crédits
crédits
FONCTIONNEME NT
(D 681
: Dot. aux amort. aux dépréc
et aux prov. - Ch f
3 T4S0CE
FOTAL D 642: Opérations ordre trans, entre secti
3 745,00
€
D 65748 : Subv. de fonctionnement aux autres personne
3 74500€
TOTAL D 6 : Autres charges de pestion courante
3745.00€
Total
374500€
3745.00
€
|
Total Général
|
0.00€|
0.00
€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
“”
APPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal
4.2 Décision modificative n°2 — budget eau L'éhibération n°67/2026 Le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance, c'est pourquoi il est nécessaire de constater la dépréciation afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité. Suite à l'état de provisionnement des créances établi par le Service de Gestion Comptable (constater une provision d'un montant de 20 % du
Page | 2/8 total des créances de plus de 2 ans,
non encore acquittées), il convient donc d'ajouter 500 €
de crédits aux 1000 € déjà inscrits au Budget Primitif.
,
|
Dépenses
Recettes
Dériemtion
Dimimtion decrédits|
Augnentationde
|Dimimtiondecredi|
Augmenationde
crédits
crédits
FONCTIONNEME NT
D 6063 : Foum. d'entretien et de petit.
50000€
[TOTAL D 011 : Charges à caractère général
S0000€
D 6817 : Dotat®
dépréciat aenfcire
500.00 €
[ET
OT
AL D 68 : Dotations aux amortissenents
500.00 €
Total
500.00 €
500.00 €
|
Total Général
|
0.00€|
0.00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Ÿ_
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget eau
4.3
Remboursement
de
frais
pour
la
corvée
de
nettoyage
au
vallon
de
l’Orgère
Délibération n°68/2026
M. le Maire explique que Mme BUISSON Pascale, adjointe au maire, a fait l'avance concernant l'apéritif proposé aux bénévoles de la commune lors de la corvée de nettoyage au vallon de l'Orgère en mai 2026.
Le montant de la dépense s'élève à 241.28 € TTC.
Il
convient désormais de lui
rembourser cette somme.
La dépense sera affectée au compte
623 « Publicité, publications, relations publiques » du budget principal. Mme BUISSON Pascale se retire et ne participe pas au vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
”
DECIDE de rembourser Mme BUISSON Pascale à hauteur de 241.28 € sur le budget principal de la commune ;
Ÿ”
AUTORISE M. le Maire à imputer la dépense sur les comptes correspondants ; PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
5,
Affaires générales
5.1
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
panneau
numérique
d’information
Délibération n°69/2026 Mme
BUISSON
Pascale
explique
que
la
mise
en
place
d'une
convention
quadripartite
(la
commune,
l'office
de
tourisme
de
Haute
Maurienne
Vanoise
—
Bureau
de
La
Norma,
l'Association Norma Loisirs et la Société de Gestion La Norma Valfréjus) concernant la mise à disposition du panneau numérique d’information prochainement installé à proximité du rond- point de Villarodin
permettra de fixer les
règles de diffusion des
informations touristiques et
évènementielles de la station de La Norma et de la commune de Villarodin-Bourget entre les entités signataires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
”
APPROUVE la convention de mise à disposition d'un panneau d'information numérique telle que présentée au conseil municipal ;
Ÿ_
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
5.2 Etat d’assiette des coupes de bois ONF -— année 2027 Délibération n°70/2026 L'état d’assiette des coupes de bois est la liste officielle et annuelle des parcelles de forêt où
Page
|
3/8 des
coupes
de
bois
qui
sont
programmées
par
l'ONF
en
référence
au
programme
d'aménagement ONF pour la forêt communale 2017-2030. M. le Maire expose à l'assemblée la proposition faite par l'ONF pour l’année 2027. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
REFUSE
la
proposition
d'état
d’assiette
pour
la
campagne
2027
pour
les
raisons
suivantes :
-
Les élus souhaitent exploiter les coupes déjà martelées, qui totalisent deux à trois ans d'avance par rapport aux volumes possiblement exploités.
-
Le
nombre
d'exploitants
disposés
à
se
déplacer
en
Haute
Maurienne
est
limité
et
connu.
Leurs
calendriers
d'exploitations
sont
chargés
et
ne
leur
permettent
pas
de
résorber
les
coupes
déjà
désignées.
De
plus,
la
probabilité
que
les
coupes
sur
le
secteur du Bourget se vendent et soient exploitées la même année que les coupes sur le secteur de La Norma est limitée.
-__
Les élus ont constaté un impact paysager inhérent au marquage des arbres.
5.3 Dénomination de l’impasse du Fort Saint-Gobain Défbération n°71/2026 Le
Président
de
l'association
du
Musée
de
la
Traversée
des Alpes
(Fort
Saint-Gobain)
a
sollicité la commune pour l'attribution d'un
nom et d'un numéro de voie afin d'obtenir la fibre
optique. La loi 3DS impose d'adresser toutes les voies de la commune pour garantir le déploiement de la fibre optique et l'accès des secours,
même les voies privées ouvertes à
la circulation
publique. Cette voie appartient à la fois au Département et à l'association du Musée de la Traversée des
Alpes.
Il est proposé au conseil municipal de retenir le nom suivant : « impasse du Fort Saint- Gobain ».
La numérotation appliquée sera de type métrique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Ÿ”_
APPROUVE la dénomination de la nouvelle voie privée : « impasse du Fort Saint- Gobain
».
Y”
CHARGE M. le Maire de procéder aux formalités de numérotation des locaux.
Ÿ”
AUTORISE M. le Maire à intégrer ces données dans la Base Adresse Nationale (BAN).
DIT que les frais de fourniture et de pose de la plaque ne seront pas à la charge de la
commune du fait du caractère privé de cette voie.
6.
Ressources humaines
6.1
Modalités de recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article | 332-
8, 3° du code général de la fonction publique Délibération n°72/2026 M. le
Maire
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
pourvoir
l'emploi
d'agent
technique
polyvalent
relevant du grade des
adjoints techniques,
créé par la délibération
n°63/2024 en date du
18
juin 2024, et vacant au
1° octobre 2026.
Page | 4/8 Ce poste comprend pour l'essentiel les missions suivantes :
-
Entretien des espaces verts et de la forêt
-
__ Déneigement des voiries, chemins et trottoirs
-
Travaux d'entretien des bâtiments communaux (électricité,
plomberie,
mécanique,
soudure, petite maçonnerie)
-
Entretien du matériel et des véhicules
-
Entretien des réseaux d’eau potable
-
Nettoyage et entretien de la voirie publique
-
Relation aux usagers
En
application
de
l’article
L 313-4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
collectivité
a
effectué
la
publicité adéquate de
la vacance de
ce
poste,
en
date
du
20
août 2026
sous
le
numéro de déclaration V073260820001081001. Si
cet emploi a vocation à
être
occupé
par un fonctionnaire,
il
convient toutefois,
en
cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires,
de prévoir la possibilité qu'il soit pourvu
par
un agent contractuel. Le
recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à
l'issue d’une procédure prévue par le
code général de la fonction publique et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. M. le Maire propose à l'assemblée délibérante de préciser les conditions de ce recrutement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
”
DECIDE que ce recrutement pourra intervenir en application de l’article L 332-8, 3° du code général de la fonction
publique susvisé,
pour une durée de 2 ans,
renouvelable
par décision expresse, qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents, dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,
“AJOUTE que le candidat retenu devra justifier d'une expérience professionnelle de 2
ans dans un métier similaire,
“FIXE la rémunération
par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique,
à
laquelle
s'ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
des
adjoints
techniques,
conformément
à
la
délibération
du
27
novembre 2020 susvisée,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. 7.
Urbanisme
7.4
Révision
du
PLU:
objectifs
poursuivis
et
modalités
de
concertation
Mme
CHARVOZ
Géraldine
explique
que
la
révision
du
PLU
est
devenue
nécessaire
pour
adapter le
projet de la
commune
aux évolutions du
territoire et aux
nouveaux
besoins de
la
population. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE
de
prescrire
la
révision
du
document
d'urbanisme
local
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
conformément aux dispositions
des
articles
R.153-1
et
suivants
du Code de l'Urbanisme ;
PRECISE
que
la
révision
porte
sur
l'intégralité
du
territoire
de
la
commune,
conformément à
l'article L.151-3 du code de l'urbanisme ;
Page | 5/8 INTEGRE les objectifs suivants dans la révision du PLU
:
Mettre
en
compatibilité
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Villarodin-Bourget
avec
le
Schéma de Cohérence Territoriale de Maurienne ; Se conformer à des dispositions législatives et réglementaires nouvelles ; Prendre en compte des objectifs de la loi n° 2023-630 du 20juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols ; Intégrer le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels et les
problématiques
liées
aux
risques naturels ; Favoriser la création d'habitat permanent ; Encadrer la création de résidences secondaires : Favoriser et encadrer le développement hôtelier sur la commune ; Permettre le maintien et le renforcement des activités économiques et touristiques sur quatre saisons ; Intégrer
une
réflexion
sur
la
stratégie
de
développement
du
domaine
skiable
de
La
Norma ; Préserver et protéger le potentiel agricole, forestier et naturel de la commune ; Articuler le développement de la commune avec la prise en compte des impératifs de la gestion de l'eau, tant au niveau des ressources, de l'adduction et de l'assainissement que de la gestion des eaux pluviales ; Réfléchir à la gestion des déchets inertes ; Valoriser
les
projets
favorables
à
l'utilisation
d'énergie
verte,
renouvelable,
de
ressources locales ; Favoriser l'amélioration du
parc de logements existant dans le cadre de la
rénovation
énergétique notamment pour l'immobilier de loisirs ; Favoriser la rénovation du bâti existant avec des matériaux durables ; Réfléchir, à l'échelle communale et intercommunale, aux déplacements et à la mobilité, en
hiérarchisant
les
itinéraires
en
fonction
des
usages
et
en
soutenant
le
développement des alternatives à la voiture individuelle ; Préserver
l'identité
architecturale
de
la
commune
en
maîtrisant
le
développement
urbanistique
et
en
conciliant
l'optimisation
du
tissu
bâti
avec
une
moindre
consommation du foncier, dans le respect de la qualité et du cadre de vie des habitants Préserver la destination des commerces ; Cadrer le développement du hameau d’Amodon ; Intégrer une
réflexion
sur le
développement de
la
commune
après
le
grand
chantier
Lyon-Turin. DEFINIT comme suit
les
modalités de
la concertation
avec la
population
au titre des
articles L.153-11
et L.103-3 du Code de l'Urbanisme :
Une communication régulière des avancées du projet et de ces étapes par les moyens de diffusion de la commune (courriels aux administrés, application Panneau Pocket), L'organisation de réunions publiques, d'ateliers collaboratifs par village tout au long de la procédure, La
mise
en
place
à
la
mairie
de
registres
(cahier de
doléance)
afin
de
recevoir
les
contributions des administrés, La mise à disposition à la mairie des documents au gré de la procédure.
Page | 6/8 ”
CHARGE le cabinet d'urbanisme sélectionné de la réalisation de la révision du
PLU
:
v”
DONNE autorisation à M.
le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de
prestation ou de service nécessaire à la révision du PLU
;
8.
Divers
8.1
Eclairage public
Mme
PELLERIN
Marie-Laure
par son
courriel en date du 27
août 2026 souhaitait savoir s’il
était
envisageable
sur
la
commune
d'étudier
la
mise
en
place
d’une
extinction
nocturne
partielle de l'éclairage public, notamment entre 23h et 6h. Après discussion, les élus souhaitent réfléchir davantage sur ce sujet avec notamment des pistes sur la mise en place d’une baisse d'intensité
des
candélabres
à
partir de
23h
ou
bien
l’obstruction
des facettes
gênantes
aux
façades
des
habitations
qui
le
demanderaient.
L'extinction
nocturne
n'est
quant
à
elle
pas
d'actualité sur la commune. 8.2 Installation d’un distributeur de pizzas Le
restaurant
l'Arlettaz
par
son
courrier
en
date
du
08
juillet
2026
expliquait
son
projet
d'installer un distributeur de pizzas devant son commerce pour l'hiver à venir. Cette installation a pour but de proposer une offre de restauration complémentaire sur la station en dehors des horaires
d'ouverture.
Après
discussion,
les
élus
ne
sont
pas
contre
le
principe.
M.
le
Maire
prendra contact avec Mme IGNES pour connaître les dimensions exactes et le visuel de cette machine
afin
qu'elle
soit
le
plus
intégrée
possible
dans
l'esprit
montagne
de
la
station.
Également,
si l'appareil dépasse
les 5 m2,
une demande préalable de travaux devra être
déposée en Mairie. 8.3 Réunion publique avec TELT La réunion publique avec la société TELT prévue le
17 septembre 2026 et demandée par les
élus est annulée. En effet, la Préfète de la Savoie, en tant que représentante du gouvernement et de l'État,
est soumise à un strict devoir de réserve et ne peut assister à des
réunions
publiques
à
l'approche
d'un
scrutin
(élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026).
Une
nouvelle date sera programmée dans l'automne. D'autre part, par son courrier en date du 25 août 2026, le Collectif Contre le Lyon Turin (CCLT) demande
à
rencontrer
les
élus
pour
parler
du
chantier
TELT,
ils
se
réuniront
courant
septembre. 8.4 Pompes à bras des pompiers de Villarodin-Bourget M.
L'HERMINIER Nicolas informe que les pompes à bras des pompiers de Villarodin-Bourget
seront récupérées par le Musée des sapeurs-pompiers de Lyon-Rhône et deux casernes du Rhône et de l'Ain
le lundi 28 septembre 2026 au
matin.
Elles seront ensuite exposées dans
ces 3 sites. 8.5 Forêt de l’Orgère Mme
BUISSON
Pascale
a
participé
le
4
septembre
dernier
à
une
réunion
présentant
les
premiers
résultats
de
l'étude
en
cours
sur
la
forêt
de
l'Orgère
avec
le
Parc
National
de
la
Vanoise et l'Office National des Forêts. Cette forêt,
dont la dernière coupe de
bois a eu
lieu
en
1943
(à
l’exception
de l’affouage en
bordure du sentier découverte),
recense plus de
170 arbres de plus d’un mètre de diamètre,
principalement
des
pins
cembros
et
des
mélèzes,
dont
certains
sont
âgés
de
plus
de
650
Page | 7/8 Cette présentation sera également proposée au public au printemps prochain. 8.6
Remerciements
Les élus tiennent à remercier M.
D'ANDREA Jean-Marc pour ses années de service dans la
commune
de Villarodin-Bourget.
Ils
lui
souhaitent
une
bonne continuation
dans
sa
nouvelle
collectivité. La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 06 octobre 2026. La séance est levée à 20h15. M. le Maire
Le secrétaire de séance
M.
DUPRE Albert
M.
L'HERMINIER Nicolas
Z
Page | 8/8