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Déliberation - DELIB ET LISTE DES DELIBS 20231017
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Procès Verbal - pv 14012026
Procès Verbal - pv cm 20240910
Procès Verbal - PV CM 2022 08 23
Compte-Rendu - CR CM 20200922
Procès Verbal - CM PV 20231017
Procès Verbal - pv cm 20230117
Procès Verbal - pv cm 20231017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20231017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
À 2,
VALAROOIN
BOURGIT
1] CL LA
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
17
octobre
2023
Le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
12/10/2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire. 10
PRESENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy,
Julie
Bermond.
3 ABSENTS
avec
pouvoir
: Sandrine
Moreau,
pouvoir
à A.
Buisson
; Dominique.
Ernaga
pouvoir
à
B.
Buisson
; Thierry
Soulier,
pouvoir
à A.
Dupre.
1 ABSENTS
: Cédric
Bermond,
Membres
en
exercice
:
14
Quorum :
8
Public
: 0
Présents
:10
Votants
: 13
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
fait
l'appel
nominal,
et
passe
à
l'ordre
du
jour.
Le
Maire
propose
d’ajouter
un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour :
le
transport
inter
villages
par
navette
pour
la
saison
hiver
2023-2024
Nomination
secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
septembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
REVB Avenant
à
la
convention
inter
régies
: présentation
faite
par
Stéphane
Bect
Le
coordonnateur
est
désormais
embauché
par
la
régie
électrique
d'Aussois
et
non
plus
par
celle
de
Villarodin-Bourget,
il s'agit
du
seul
changement
dans
la
convention.
La
convention
inter
régies
a
été
signée
en
novembre
2022
pour
3
ans.
Le
Conseil
municipal
ne
comprend
pas
la
mise
à
l'écart
de
la
régie
de
VB
par
le
coordonnateur.
Dans
ces
conditions,
le
Conseil
municipal
à
12
voix
contre
et
une
abstention
de
Stéphane
Bect,
refuse
de
signer
l’avenant
à
la
convention
inter
régies.
Les
conditions
de
travail
actuelles,
le
refus
de
représentation
de
la
régie
de
VB,
le
manque
de
communication,
et
l'absence
physique
sur
la
commune,
font
que
le
conseil
municipal
ne
voit
pas
ce
que
le
coordonnateur
apporte
à
la
commune
de
VB,
et
remet
en
question
la
part
payée
par
la
commune.
Ce
sujet
sera
abordé
au
prochain
COPIL
de
l'inter
régies.
Adhésion
à
un
organisme
pour
le
paiement
des
salaires
de
la
régie
(CANTORIEL)
Les
prestations
de
paie
sont
actuellement
réalisées
par
synergie
Maurienne.
A
partir
du
1°
avril
2024,
ces
derniers
ne
réaliseront
plus
ces
prestations
de
paie
(évolution
réglementaire
et
charge
de
travail
trop
importante).
Plusieurs
régies
se
sont
regroupées
pour
trouver
un
prestataire
pour
ce
service.
La
société
Cantoriel
répond
à
beaucoup
des
exigences
et de
nombreuses
régies
vont
signer
un
contrat
avec
cet
organisme.
(Arc
énergie
Maurienne,
Synergie
Maurienne,
Régie
de
Thônes,
Régie
de
Tarentaise
...).
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'adhésion
de
la
régie
à l'organisme
CANTORIEL,
qui
sera
en
charge
des
paies
de
la
régie
électrique.
1/6 3.
Exploitation
du
Poste
Source
Rival
:
Actuellement
la
régie
électrique
est
épaulée
par
SOREA
(convention
entre
les
2
entités).
Cette
convention
prend
fin
courant
2024.
La
Régie
électrique
est
en
pleine
prospection
pour
trouver
une
solution
d'exploitation
du
Poste
Source.
Mme
METRAL,
directrice
de
la
régie
électrique
procède
à
la
présentation
des
solutions:
exploitation
complète
du
poste
par
ENEDIS
ou
exploitation
en
interne
avec
l’utilisation
d’un
outil
de
supervision
ARBRE.
Les
élus
après
délibération,
valide
à
l'unanimité,
le
projet
de
contrat
avec
la
société
ARBRE,
Autorise
M
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
ce
contrat.
Pour
autant,
le
conseil
municipal
ne
ferme
pas
la
porte
à
la
proposition
d'ENEDIS,
car
malgré
le
prix
élevé
du
service,
répondrait
totalement
aux
contraintes
liées
à
l'exploitation
d’un
tel
poste.
Finances
4.
DM
n°4
REVB
: approvisionnement
compte
suite
à
créance
non
recouvrée
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Suymentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6063
: fournitures
d'entretien
541.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
541.00
€
D 6817
: Dotat®
dépréciat® acrif cire
541.00 €
TOTAL
D
6$
: Dotations
aux
amortissements
541,00
€
Un
administré
n’a
pas
réglé
sa
facture
de
2021,
elle
est
donc
considérée
comme
étant
une
créance
non
recouvrée.
Aucun
montant
n'avait
été
prévu
lors
du
vote
du
budget,
sachant
qu'il
s’agit
de
montant
non
prévisible. Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
valide
à
l'unanimité
la décision
modificative
n°4
du
budget
de
la
Régie
électrique.
5.
DM
n°2
budget
de
l'Eau
: rue
du
Verger
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
458101
: Opération
sous mandat
n°0i
110
GG0.00
€
TOTAL
D
4581
: Opérations
pour
compte
de
tiers
110
000.00
€
R 458201
: Opération
sous
mandat
n°01
110
060.00
€
TOTAL
R 4562
: Opérations
pour
compte
de tiers
110
000.00
€
La
DM
n°2
concerne
la
Rue
du
Verger,
il
s’agit
d'une
opération
pour
le
compte
de
la
CCHMV
en
recette
et
en
dépense,
c'est
une
opération
de
compte
de
tiers.
6.
DM
n°3
Budget
de
l'eau
: Etude
turbinage
AEP
2/6 Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D 2031-130
: TURBINAGE
AFP
25 000.00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
25 009.00
€
D 21561-113
: BOUCLAGE
EAU
23 000.00 €
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
25 000,00
€
Total
25 000.00
€
25 000,00
€
|
Total Général
|
000€ |
0.00 € |
Comme
indiqué
lors
d’un
précédent
conseil,
une
étude
faisabilité
a
été
lancée
sur
le
turbinage
de
l'AEP
de
la
commune.
Le
projet
était
initialement
porté
par
la
régie
électrique.
Finalement,
pour
avoir
accès
aux
subventions
et financer
cette
étude,
le
projet
doit
être
porté
par
le
budget
de
la
commune
en
l'occurrence
celui
de
l'eau.
7.
Remboursement
d'une
charge
exceptionnelle
de
fonctionnement :
Après
une
panne
d’un
appareil
électroménager
dans
l'appartement
occupé
par
les
CRS,
Clotilde
Ducroux-Vernier
a
dû
faire
l’avance
de
l’achat
pour
le
remplacement
de
l'appareil
d'un
montant
de
399.99€. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
de
rembourser
Mme
Ducroux-
Vernier
Clotilde
à
hauteur
de
399.99
€uros
sur
le
budget
principal
de
la
commune
M
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
procédure
de
création
d’une
régie
d'avances
a
été
lancée
afin
de
ne
plus
rencontrer
ce
type
de
situation.
RH
8.
Embauches
saisonnières
saison
hiver :
Comme
chaque
année,
pour
préparer
la
saison
future,
le
conseil
doit
délibérer
sur
l'embauche
des
projectionnistes,
pour
s'occuper
du
cinéma
de
la
Norma
dont
la
commune
a
la
compétence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
quatre
(4)
mois
en
application
l'article
L.332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique
précitée.
A
ce
titre,
seront
créés
:
O
au
maximum
2
emplois
à
temps
non-complet
dans
le
grade
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
de
projectionniste
;
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
ll en
est
de
même
concernant
le
recrutement
du
chauffeur
de
bus,
pour
assurer
le
service
de
navette.
Considérant
qu'en
raison
de
la
mise
en
service
d’une
ligne
de
transport
gratuit
desservant
les
villages
du
Bourget,
Avrieux,
Villarodin,
La
Norma
pour
la
saison
d’hiver
2023-2024,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
chauffeur
pour
assurer
par
minibus
la
liaison
inter-villages
service
qui
sera
assuré
à
partir
du
20/12/2023
jusqu'au
10/04/2024;
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
saisonniers
en
application
de
l’article
L.332-23
du
CGFP
précitée
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
3/6 - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
quatre
(4)
mois
en
application
de
l'article
L.
332-23
du
code
général
de
la fonction
publique
;
A
ce
titre,
est
créé :
O
au
maximum
1
emploi
à
temps
non-complet
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
la
fonction
de
chauffeur
de
minibus
;
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
du
candidat
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sont
inscrits
au
budget
2023
et
seront
prévus
au
budget
2024
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Affaires
courantes
9.
La
navette
inter
villages
: Convention
sans
concours
financier
de
la
Région
concernant
la
mise
en
œuvre
et
l’organisation
d’un
service
de
navettes
gratuites
entre
Villarodin-Bourget
et Avrieux
pour
la
saison
hivernale
2023-2024:
Les
différentes
conventions
doivent
être
signées
et
lancées
afin
que
le
service
puisse
être
mis
en
place
pour
cet
hiver.
La
lettre
de
demande
de
dérogation
sera
envoyée
avec
la
convention
de
la
région
qui
devrait
suivre.
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
la
démarche
et
autorise
M
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
région. Les
communes
de
Villarodin-Bourget
et
Avrieux
vont
renouveler
la
convention
signée
l’an
dernier
pour
définir
les
conditions
et
modalités
y
compris
financières,
dans
lesquelles
les
communes
de
VB
et
d’Avrieux
permettent
la
mise
en
œuvre
et
l'organisation
d'un
service
de
navettes
entre
les
deux
villages.
Les
deux
communes
souhaitent
également
rediscuter
de
la
participation
financière
de
la
communauté
de
communes.
Le
service
resterait
gratuit.
10.
Convention
de
mise
à
disposition
saisonnière
salle
polyvalente
de
la
Maison
de
la
Norma
avec
l'Office
de
tourisme
Haute
Maurienne
Vanoise
Suite
à
la
visite
pour
définir
les
occupations
du
bâtiment
de
la
Maison
de
la
Norma
entre
la
CCHMV,
la
commune,
et
la
SPL
HMVT,
M
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
passer
une
convention
entre
la
commune
et
l’'OT
HMV
afin
d'encadrer
la
mise
à
disposition
saisonnière
de
la
salle
polyvalente
de
la
Maison
de
la
Norma.
La
convention
est
présentée
au
Conseil,
qui
après
délibération
valide
le
projet
et
autorise
M
Le
Maire
à
signer
la
convention.
. Motion
de
soutien
à
la
candidature
pour
accueillir
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
hiver
2030
M
Le
Maire
présente
le
contenu
de
la
Motion
: La
montagne
française
regroupe
un
ensemble
de
communes
supports
de
stations
constituant
un
poumon
économique
essentiel
pour
notre
pays
et
faisant
du
domaine
skiable
français
le
premier
au
monde.
Accueillir
un
événement
aussi
universel
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
est
une
chance
à
la
hauteur
du
rayonnement
international
de
nos
stations
de
montagne.
Les
Jeux
Olympiques
d'hiver
de
Chamonix
en
1924,
de
Grenoble
en
1968
puis
les
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
d’Albertville
en
1992
ont
eu
un
impact
considérable
sur
nos
territoires
en
renforçant
leur
attractivité
tout
en
accélérant
leur
adaptation
en
particulier
en
matière
d'urbanisme
et
d'environnement.
La
candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur 4/6 12.
représente
une
formidable
opportunité
pour
faire
rayonner
de
nouveau
la
montagne
française
au-
delà
de
nos
frontières
et
montrer
notre
savoir-faire
et
notre
professionnalisme
en
particulier
en
matière
d'organisation
de
grands
événements.
L'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
invite
l’'ensembie
des
communes
supports
de
stations
de
montagne
françaises
à
s'associer
à
ce
mouvement
pour
faire
de
cette
candidature
une
chance
pour
la
France.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
la
motion
présentée :
La
commune
de
VILLARODIN-BOURGET
soutient
pleinement
la
candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
de
2030
et
s'engage
avec
enthousiasme
dans
ce
projet
collectif.
Eau Délibération
: abroge
et
remplace
la délibération
81.2023
« Tarif
de
l’eau
et des
services
annexes
»
M.
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
convient
d’abroger
et
remplacer
la
délibération
n°84.2023
prise
à
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal
le
12
septembre
2023,
le
calcul
du
prix
fixe
ne
permettait
pas
de
rentrer
dans
le
cadre
de
la
circulaire
de
juillet
2008
et
du
code
des
CGCT.
M.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
lui
appartient
de
voter
la
part
communale
des
tarifs
de
l'eau
potable
à
partir
du
1° janvier
2024
ainsi
que
la
grille
tarifaire
des
prestations
annexes
des
services.
En
application
de
la circulaire de
juillet
2008
et du
code
des
CGCT,
le
prix
de
l’eau
doit
être
augmenté
encore
de
2
centimes.
Il convient
d’abroger
la
délibération
n°81.2023
du
12
septembre
20235.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
Décide
de
réviser
les
tarifs
précédemment
appliqués
;
Précise
que
les
tarifs
appliqués
pour
l'eau
potable
seront
les
suivants
:
Eau
Abonnement
(par
unité
de
logement)
70,00
€
L
Prix
du
m3
0.94
€
Location
de
compteur
(diamètre
15
à
30)
5,00
€
Location
de
compteur
(diamètre
35
à
90)
23,00
€
13.
Précise
qu'à
ces
prix
s'ajoutent
les
taxes
: TVA
5,5%
; parts
Agence
de
l'Eau
(prélèvement
d'eau,
pollution
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte)
et
redevance
intercommunale
d'assainissement : Ajoute
que
la
tarification
ainsi
définie
s'applique
à
partir
du
1er
janvier
2024
et
qu'en
l'absence
de
délibération,
elle
sera
maintenue
les
années
suivantes
;
Modifie
la
grille
tarifaire
des
prestations
annexes
(en
annexe
de
la
délibération)
et
précise
qu'elle
s'applique
à
compter
du
1%
octobre
2023,
Charge
M.
le
Maire
et
M.
le
receveur
municipal
de
l'exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
présente
délibération.
Divers Rénovation
énergétique
des
anciens
Gites
communaux
à
Villarodin
M
le
maire
explique
qu'un
chiffrage
de
la
totalité
des
menuiseries
par
l’entreprise
«
Menuiserie
Mauriennaise
BTP
»
a
été
établi,
ainsi
que
pour
le
changement
de
l’ensemble
des
radiateurs
électriques,
les
travaux
seront
phasés.
Pour
le
moment,
priorité
aux
menuiseries
des
appartements.
5/6 Une
sollicitation
pour
des
subventions
a
été
formulée:
fond
départemental
d'équipements
des
communes
- FDEC
+
fond
vert
- état
comme
pour
l'Ecole
du
Bourget
et
la
Maison
de
la
Norma.
14.
Projet
d'aménagement
porte
du
Parc
National
de
la Vanoise
Le
Parc
National
de
la Vanoise
a financé
une
étude
visant
à valoriser
la
porte
de
Modane-
Saint-
André
—
Villarodin
qui
a
été
portée
par
le
bureau
d'étude
ATEMIA.
Cette
étude
définit
un
avant-
projet
et
détaille
les
actions
que
chaque
Commune
peut
effectuer
et
financer
s'inscrivant
dans
le
cadre
de
la
valorisation
globale
de
cette
porte.
Au
sein
du
conseil
municipal,
un
groupe
de
travail
a
été
constitué
pour
préciser
les
actions
suivantes : -__
déplacement
du
parking
de
l’Orgère
à
l’aval
sur
la
zone
des
Platières,
-
valorisation
des
itinéraires
piétons
entre
la
zone
des
Platières
et
le
vallon
de
l'Orgère
pour
différents
publics,
-
__«renaturalisation
»
du
parking
de
l’Orgère.
Alexandra
BUISSON,
Sandrine
MOREAU,
Bruno
BUISSON
et
Dominique
ERNAGA
sont
d'accord
pour
participer
au
projet.
Il faudra
certainement
travailler
avec
Modane
pour
la
création
du
parking.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe
sur
le
lancement
du
projet
15.
Rocher
des
Amoureux
: point
sur
l'avancée
de
l'étude
Une
réunion
est
fixée
le 28
novembre
2023
à
17h.
Les
étudiants
travaillant
sur
ce
projet
présenteront
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
les
premiers
retours
de
leur
étude
dans
le
but
d'orienter
le
projet.
Le
prochain
Conseil
municipal
aura
lieu
le
28/11/23
à
18H
16.
Rénovation
des
chapelles
de
la
commune
Mettre
un
budget
pour
les
chapelles,
les
oratoires,
le
cimetière.
Travail
sur
un
sentier
thématique.
Mise
en
valeur
de
la
chapelle
St
Roch,
Ste
Appolonie.
Voir
avec
la
CCHMV,
et
contacter
Maurice
Bodécher
qui
s'occupe
de
la
culture..…...Armelle
Filliol
a
participé
à
la
rénovation
des
chapelles
de
Lanslebourg.
Création
d’un
petit
groupe
de
travail
composé
de
Marie-Claude
Cote
et Albert
Dupré
pour
faire
le
lien
avec
le
service
technique.
Il
faut
revoir
l'éclairage
de
la
chapelle
de
la
Norma
car
les
caissons
servant
de
supports
à
ces
luminaires
dénaturent
le
bâtiment
Fin
de
la
séance
20h00
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
6/6