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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del31-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/06/2019
EH
=
Liberté
+Égalité
+Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
à &taples
Délibération
n°
31
Conseil
Municipal
du
Mercredi
5
Juin
2019
Administration
Générale
Domaine
de
compétence
:
8.8
-
Environnement
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
‘dûment
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Le
Mercredi
5
Juin
deux
mille
dix
neuf
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
Monsieur
Philippe
Fait.
à à
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Frédéric
CADET
,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis
Membre(s)
excusé(s)
: 0
LEROY,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Date
de
convocation
:
27/05/2019 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
10
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bagdad
GHEZAL
à
Nombre de votants
: 32
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Edouard
YDEE
à
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Martine
GHEZAL
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: «
Concours
des
Maisons
et
Jardins
Fleuris
pour
l'année
2018
(régularisation)»
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Récompenser
les
particuliers
qui
fleurissent
leur
jardin
ou
leur
balcon
et
pérenniser
la
pratique
des
jardins
fleuris.
Vu
les
dispositions
du
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
Volonté
de
la
commune
d'Etaples-sur-mer
de
promouvoir
le
fleurissement
des
jardins
des
particuliers
afin
de
rendre
le
territoire
plus
attrayant
et
ce,
dans
une
logique
de
promotion
touristique,
Considérant
que
pour
promouvoir
cette
action
«un
concours
des
maisons
et
jardins
fleuris
>
est
organisé
par
la
commune
de
manière
traditionnelle
pour
récompenser
les
particuliers
qui
fleurissent
leur
jardin
et
leur
balcon, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del31-05062019-DE
| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 11/06/2019
rant
que
dans
cette
perspective
un
concours
a
été
organisé
pendant
l'année
Considérant
qu’à
cet
effet
les
demandes
d'inscription
étaient
à
retirer
en
Mairie
du
1%
au
30
Juin
2017,
et
que,
suite
au
passage
dans
les
jardins
des
participants
courant
Juillet
2017,
le
jury
d'attribution
des
lots
composé
des
membres
de
la
commission
«
environnement
>»
et
d'un
professionnel
du
Centre
Technique
Municipal
s'est
réuni
le
même
mois
pour
établir
le
classement
des
bénéficiaires
des
récompenses,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
de
récompenser
les
particuliers
ayant
participé
au
concours,
et
ce
suivant
le
classement
du
jury
d'attribution
des
lots,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
deux
catégories
sont
récompensées
:
1)
les
maisons
avec
jardin
visible
de
la
rue,
2)
les
maisons
et
les
appartements
avec
balcon.
Le
montant
des
récompenses,
pour
chaque
catégorie,
est
fixé
comme
suit,
en
bon
d'achat
à
retirer
chez
les
fleuristes
d'Etaples-sur-mer :
Catégorie
1
Catégorie
2
Maisons
avec
Jardin
Maisons
sans
jardin
1%
prix
60
€
(3x20
€)
1%
prix
50 €
2ème
prix
55
€
(30+25
€)
2ème
prix
20
€
3ème
prix
45
€
(20+25
€)
3ème
prix
10
€
4ème
prix
40
€
(2x20
€)
4ème
prix
10
€
5ème
au
15ème
prix
20
€
5ème
prix
10
€
16ème
au
30ème
prix
10
€
Une
réception
pour
la
remise
des
bons
d'achat
et
d’un
diplôme
aux
lauréats
de
chaque
catégorie
est
organisée
en
mairie.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
07/06/2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivan
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.