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Déliberation - DELIBERATION N°31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220406-DEL31-060422-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
12/04/2022
BE
y,
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4 Sr &taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
31
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
avril
2022
Direction
des
Services
Techniques
Domaine
de
compétence
i
1.1
-
Marchés
Publics
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation :
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir :
9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants :
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Objet : déchets
verts
en
porte
à
porte
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Maryse
MAILLART,
BEAURAIN, Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Jean-Pierre municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s) :
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Signature
d'une
convention
avec
la
communauté
d'agglomération
des
2
baies
en
Montreuillois
confiant
la
gestion
d'une
collecte
de
déchets
verts
en
porte
à
porte
sur
le
territoire
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
et
création
d'un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
Bréxent
Enocq,
Camiers,
Cucq-Stella-Trépied,
Frencq,
Lefaux,
Maresville,
Le
Touquet-Paris-Plage
et
Widehem
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
pour
la
collecte
des
Madame
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Adrien
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
Monsieur
Xavier
BRASSART
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Signature
d'une
convention
avec
la
communauté
d'agglomération
des
2
baies
en
Montreuillois
confiant
la
gestion
d'une
collecte
de
déchets
verts
en
porte
à
porte
sur
le
territoire
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
et
création
d'un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
Bréxent
Enocq,
Camiers,
Cucq-Stella-
Trépied,
Frencq,
Lefaux,
Maresville,
Le
Touquet-Paris-Plage
et
Widehem
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
pour
la
collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte Monsieur
le
Maire
expose
:
1°)
qu'en
2021,
10
communes
de
l'ex
CCMTO,
en
l'occurrence
Bréxent-Énocq,
Camiers,
Cucg-Stella-Trépied,
Étaples- sur-mer,
Frencq,
Lefaux,
Le
Touquet-Paris-Plage,
Tubersent,
Merlimont
et
Widehem,
ont
exprimé
le
désir
de
conserver
la
possibilité
de
collecter
par
leurs
moyens
et
sur
une
période
de
l’année
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
pour
répondre
à
des
besoins
spécifiques
de
leur
territoire
et
ainsi
assurer
un
service
de
proximité,
en
parfaite
complémentarité
et
dans
le
respect
de
la
compétence
et
de
la
stratégie
communautaire
en
matière
de
déchets
ménagers
et
assimilés.
2°)
qu'en
application
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
date
des
19
novembre
2020
et
25
mars
2021
et
du
Conseil
Municipal
d’ Étaples-sur-mer
en
date
du
12
avril
2021
une
convention
par
laquelle
la
CA2BM
avait
confié
la
gestion
de
la
collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
à
la
commune
avait
été
signée
le
15
avril
2021.
3°)
que
la
mise
en
place
de
cette
convention
a
permis
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
et
a
donné
satisfaction
aux
parties,
qu'il
y
a
donc
un
enjeu
à
maintenir
cette
organisation
des
services.
4°)
qu'à
l'instar
de
ce
qui
a
été
fait
en
2021,
et
afin
d'obtenir
des
conditions
économiques
les
plus
avantageuses
possibles,
8
des
10
communes
précitées,
Bréxent-Énocq,
Camiers,
Cucq-Stella-Trépied,
Étaples-sur-mer,
Frencq,
Lefaux,
Le
Touquet-Paris-Piage
et
Widehem,
ainsi
que
Maresville
souhaitent
constituer
en
commun
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
passer
un
marché
pour
la
collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
lancé
sur
la
base
d'une
procédure
adaptée,
selon
les
fréquences
suivantes,
étant
précisé
que
les
communes
ont
des
dates
de
commencement
et
des
fréquences
de
passage
différentes
:
-
toutes
les
2
semaines
du
21
avril
au
17
novembre
2022
pour
la
commune
de
Bréxent-Enocq, -
toutes
les
3
semaines
du
18
avril
au
15
décembre
2022
pour
la
commune
de
Camiers,
-
toutes
les
semaines
du
18
où
19
avril
au
30
novembre
2022
pour
la
commune
de
Cucq-Stella-Trépied, -
toutes
les
2
semaines
du
18
avril
au
30
novembre
2022
pour
la
commune
d'Etapies-sur-mer, -
toutes
les
2
semaines
du
21
avril
au
17
novembre
2022
pour
la
commune
de
Frencq,
-
toutes
les
2
semaines
du
21
avril
au
31
octobre
2022
pour
la
commune
de
Lefaux,
-
toutes
les
2
semaines
du
21
avril
au
17
novembre
2022
pour
la
commune
de
Maresville, -
toutes
les
semaines
du
18
avril
au
31
octobre
et
toutes
les
2
semaines
du
1%
novembre
au
31
décembre
2022
pour
la
commune
du
Touquet-Paris-Plage,
-
toutes
les
2
semaines
du
21
avril
au
31
octobre
2022
pour
la
commune
de
Widehem.
5°)
que
ce
groupement
constitué
pour
une
durée
égale
à
la
durée
du
marché
(du
18
avril
au
31
décembre
2022),
donnera
lieu
à
la
signature
d'une
convention
prévoyant
les
obligations
de
chacune
des
communes,
ainsi
que
la
répartition
des
dépenses.
Le
coordonnateur
sera
la
commune
du
Touquet-Paris-Plage.
La
commission
d'appel
d'offres,
chargée
de
l'attribution
de
ce
marché,
sera
exclusivement
celle
du
coordonnateur,
c'est
à
dire
la
commune
du
Touquet-Paris-Plage.
6°)
que
le
coordonnateur
sera
chargé
de
mener
l’ensemble
de
la
procédure
de
passation
du
marché
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres.
Il
sera
habilité
à
signer
le
marché.
En
revanche,
chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
de
l'exécution
du
marché
pour
le
ou
les
prestations
qui
le
concernent
et
de
son
paiement
pour
les
prestations
correspondantes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
1414-3,L
2224-14,
L
5211-11-2,
L
5215-27
et
L
5216-7-i, Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
et
en
particulier
les
3°
et
7°
du
II
de
la
sous-section
3
de
l’article
1er,
chapitre
ler,
Vu
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L
2113-6
à
8,
L
2120-1-29,
L
2123-1
et
L2125-1-19, Vu
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
R
2123-1-1°
et
R
2332-15,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
en
date
du
11
octobre
2018
relative
à
l'organisation
relative
à
la
gestion
des
déchets,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
n°
15
en
date
du
19
novembre
2020,
relative
au
pacte
de
gouvernance
et
de
compétence
pour
les
communes
volontaires
d'un
service
à
la
personne
de
collecte
de
déchets
verts
en
porte
à
porte,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
n°2021-50
du
25
mars
2021
autorisant
la
signature
de
délégation
partielle
de
compétence
pour
la
création
d'un
service
à
la
personne
de
collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
entre
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
et
la
commune
d'Etaples-sur-mer,
Vu
la
précédente
convention
par
laquelle
la
communauté
d'agglomération
avait
la
confié
la
gestion
de
la
collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
à
la
commune
signée
le
15
avril
2021, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
n°2022.51
en
date
du
17
mars
2022,
relative
à
la
signature
d'une
convention
par
laquelle
la
Communauté
confie
la
gestion
d'une
collecte
de
déchets
verts
en
porte
à
porte
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Étaples-sur-mer,
Vu
le
projet
de
convention
permettant
à
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
de
confier
la
gestion
d'une
collecte
de
déchets
verts
en
porte
à
porte
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Étaples-sur-mer,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1°)
d'approuver
le
principe
d'une
convention
permettant
à
[la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
de
confier
la
gestion
d'une
collecte
de
déchets
verts
en
porte
à
porte
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Étaples-sur-mer,
pour
une
durée
d'un
an
tacitement
reconductible,
2°)
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
commun
avec
les
communes
de
Bréxent-Énocq,Camiers,Cucq-Stella-Trépied,Frencq,Lefaux,Maresville,Le-Touquet- Paris-Plage
et
Widehem,
en
vue
de
passer
un
marché
pour
la
collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte.
3°)
d'autoriser
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
commune
:
-
la
convention
avec
la
CA2BM,
par
laquelle
cette
dernière
confie
la
gestion
du
service
à
la
personne
de
collecte
de
déchets
verts
en
porte
à
porte
à
la
commune
d'Etaples-sur-mer,
-
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
avec
les
communes
précitées,
prévoyant
les
obligations
de
chacune
des
parties,
ainsi
que
la
répartition
des
dépenses,
annexées
à
la
présente
délibération. La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
11
Avril
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatiôn
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.