Conseil Municipal - CM 28072022

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Conseil Municipal - CM 28072022 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Menat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28072022)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal

du 18 juillet 2022

PRESENTS : M. ARNAUD Jean-Yves, M. BOYER-MAZUREL Yoann-M. DINYTASZ Dominique, Mme DUBOIS Jocelyne, Mme GARACHON Corinne, M. MONTEIL Éric, M. OLIVIER Pascal, Mme PEYNET Nathalie, Mme WALEWSKI Renée, Mme WITTRANT Sophie.

ABSENTS EXCUSES : M. MAZEROLLE Christian donne pouvoir à M. ARNAUD Jean-Yves, Mme VALENTIN Jocelyne donne pouvoir à M. DINYTASZ Dominique,

M. MATHIEU Guillaume

ABSENT NON EXCUSE : Mme LEFEBVRE Émilie

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARACHON Corinne

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 30 mai 2022. Avant approbation,

il est demandé de rectifier le nombre de présents en ajoutant Monsieur BOYER MAZUREL Yoann.

CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a reçu une proposition de convention de

restauration du Gourmet Fiolant pour l’année 2022 2023.

La proposition de convention propose 4 repas par semaine

- une période d’une année ou de trois ans

-une livraison froide ou chaude.

Les menus seront composés d’une entrée, d’un plat protidique, d’une garniture

d’accompagnement, d’un fromage ou laitage et d’un dessert. Le repas bio sera servi le mardi

et le repas végétarien le dernier jeudi du mois.

Le prix du repas a augmenté de 3.94 euros à 4.05 euros pour un repas enfant

de 4.81 euros à 4.95 euros pour un repas adulte

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

Vote pour renouveler la convention pour un an en livraison froide.

Accepte l’augmentation du prix du repas.

RESTAURATION SCOLAIRE -PRISE EN CHARGE

Monsieur le Maire informe que le prix du repas au restaurant scolaire a augmenté 11

centimes, passant de 3.94 euros à 4.05 euros pour l’année 2022-2023.Il rappelle que pour l’année précédente, la collectivité prenait en charge 0.84 euros pour les

enfants domiciliés sur la commune. Il propose que cette prise en charge passe à 0.90 euros

pour la rentrée 2022-2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte

ce nouveau montant de 0.90 euros.

TARIF COLUMBARIUM

Monsieur le Maire informe que l’entreprise ARTCASE est venue réaliser :

- le colombarium : (composé de deux structures de 3 emplacements)

- le jardin du souvenir.

Ces éléments se trouvent au fond du cimetière D.

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite que ce lieu de recueillement soit aménagé :

plantations, fresque murale… mais cela ne se fera pas cette année car il faut prendre le

temps de réfléchir à ce qu’il est possible de faire et anticiper un potentiel agrandissement.

Dans un premier temps, des devis seront demandés pour embellir le mur du fond du

cimetière

Il faut maintenant fixer le prix des emplacements. Monsieur le Maire propose les tarifs

suivants :

Durée prix

15 ans 500.00 euros

30 ans 800 euros

50 ans 1 500 euros

Il n’y aura pas d’emplacement perpétuel.

En ce qui concerne le tarif pour le jardin du souvenir, monsieur le Maire propose que cette

question soit reportée pour que l’on puisse définir les modalités d’inscription sur la stèle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte la

durée et le prix des emplacements du columbarium et le report de décision du prix du jardin

du souvenir.

AVENANT DE LA GENDARMERIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a engagé des travaux de réhabilitation de la gendarmerie qui concernent la caserne et les logements.

Suite à la réunion de chantier et une visite sur site, il apparaît qu’il est nécessaire de faire un ajustement de fournitures, par un avenant N°1, pour deux entreprises,

- Entreprise Didier BROUSSE pour le lot 3 : un supplément de matière

Isolation pour un montant de 1105.00 euros HT soit 1326.00 euros TTC- Entreprise Allez et Cie pour le lot 4 : modulation du matériel et surtout un ajout de radiateurs :

Travaux en moins-value 489.12euros HT soit 586.94 euros TTC

Fourniture et pose de radiateurs 5088.00 euros HT soit 5518.66 euros TTC Total 4598.88 euros HT soit 5518.66 TTC

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

Autorise le maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise Didier BROUSSE pour le lot n°3 « Isolation-Faux Plafonds » pour un montant total en plus-value de 1105.00 euros HT portant le montant du lot n°3 à 11 068.00 euros HT.

Autorise le maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise Allez et Cie pour le lot 4 « électricité » pour un montant de plus-value de 4598.88 HT, portant le montant 0du lot n°4 à 34 537.08 euros HT

Autorise le maire à signer tout document nécessaire pour l’avance de ce dossier

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE SIOULE ET MORGE

Monsieur BOYER MAZUREL Yoann, délégué au Syndicat Sioule et Morge, expose les faits suivants :

Lors de sa réunion du 25 juin 2022, le Comité Syndical du Syndicat de Sioule et Morge a

approuvé un projet de modification de ses statuts

Cette modification des statuts permet :

➢ De définir les limites de la compétence « eaux pluviales » notamment par rapport à la compétence « voirie » des communes (article 2.2),

➢ D’élargir les habilitations du Syndicat en matière de prestations de services, notamment dans l’objectif que ces dernières visent l’entretien des ouvrages d’assainissement collectif, l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales et l’activité de conseil en la matière (article 2.3) ; cette modification fait suite à des observations reçues du Sous-Préfet de Riom,

➢ D’ajouter l’obligation que le Comité Syndical se prononce en cas de transfert ou de reprise d’une compétence optionnelle par une Commune, et de préciser également que la date de prise d’effet du transfert sera le 1er janvier de l’année qui suit la date de la délibération (articles 6.1 et 6.2),

➢ De modifier le nombre de membres du Bureau pour qu’il soit identique au nombre de membres élus des Conseils d’Exploitation du Syndicat (article 7.3).

Ce projet de modification des statuts est à présent soumis au vote des organes délibérants

des membres du Syndicat.Ces derniers disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de notification de la

délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de

délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de modification des

statuts du Syndicat Mixte de Sioule et Morge.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17, L.5211-

20 et L. 5711-1 et suivants,

Vu les arrêtés préfectoraux des 3 et 4 février 1942 portant constitution du syndicat

intercommunal d’alimentation en eau potable de Sioule et Morge, modifiés par arrêtés

préfectoraux des 9 mai 2012, du 15 octobre 2014 et du 26 décembre 2019,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte de Sioule et Morge en date du 25 juin

2022 approuvant les nouveaux statuts modifiés du Syndicat,

Considérant le projet de statuts du Syndicat Mixte de Sioule et Morge, figurant en annexe de

la présente délibération,

Considérant l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat Mixte de Sioule et Morge annexés à la présente délibération,

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

MISE A DISPOSITION D’UN GARAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Madame DINYTASZ Andrée, présidente de la « Fête Patronale Menatoise ». Cette nouvelle association a besoin d’un local pour stocker son matériel.

Monsieur le Maire propose, à titre gracieux, le garage derrière l’ancienne épicerie.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

Accepte le local proposé.

Accepte la gratuité de la mise à disposition.

Demande que l’association fournisse une attestation d’assurance pour ledit local. Demande qu’un état des lieux soit réalisé.

Demande que l’association laisse l’accès au compteur.

Autorise le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.

CREANCES EN NON VALEUR

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du centre de finances publiques de Riom, l’informant sur l’irrécouvrabilité avérée de plusieurs titres de recettes émis sur le budget général. Le montant des sommes, dont le recouvrement est impossible, pour divers motifs, est de 159.48 euros.Monsieur le Maire propose, au Conseil, l’admission en non-valeur de ces titres pour un

montant de 159.48 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

• Donne son accord pour l’admission en non-valeur de ce titre pour une somme total de 159.48 euros par un mandat à l’article 6541.

• Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.

CONTRAT CONTRACTUEL ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que le contrat de Patrice SIGAL se terminera le 31 juillet 2022. Il rappelle que la durée totale de ses contrats ne pourra pas excéder 6 ans.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est important, dans la mesure du possible, qu’il y ait toujours un employé des services techniques présent l’après-midi.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat de Monsieur SIGAL Patrice pour une durée d’un an à partir du 1er août 2022. Il souhaite que soit ajouté à son contrat les horaires du poste :

Période d’hiver (octobre à mai) 8h00-12h00/ 14h00-17h00

Période d’été (juin à septembre) 6h00-13h00 ou 7h00-14h00

CONTRAT A DUREE DETERMINEE-ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée du surcroît de travail présent sur la commune et des

congés à venir d’un adjoint technique. Pour faire face à cette charge de travail, Il propose de

renouveler à l’identique le contrat de Patrick SIGAL pour une durée d’un mois soit du 1er août

au 31 août 2022

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat de

Monsieur SIGAL Patrick pour une durée d’un mois.

Festivités

Monsieur le Maire tient à féliciter toutes les personnes qui ont permis d’avoir à nouveau une

importante Foire aux Choux, une belle fête patronale. Les cérémonies du 8 mai et du14 juillet

comptaient aussi beaucoup de monde.

Le musée cette année encore fonctionne très bien.

Le Foyer rural

Les travaux de toiture effectués par l’entreprise Machado se terminent en fin de semaine.

L’entreprise SAUVAGNAT fera la réfection des toilettes.

Monsieur le Maire explique que, grâce à l’ADIT, nous allons pouvoir bénéficier de nombreux

conseils pour la rénovation du bâtiment et notamment sur la gestion de l’acoustique.Terrain de foot

Le terrain de foot va être réengazonné à l’automne, le système d’arrosage sera mis en place

aussi à cette date.

Voirie

Le chemin de Mouly aux Serres ne se fera pas cette année ; il y aura simplement des emplois

pour finir l’année.

Les orages ont endommagé le chemin de Biesse.

Bâtiments :

Monsieur PERRIN de l’entreprise PERRIN COLAS va venir refaire les têtes de murs au cimetière

la semaine prochaine.

La réfection du mur de l’école se fera plus tard.

Concernant les impacts sur les toitures dûs à la grêle, des devis ont été demandés à

l’entreprise Machado et Mazuel Chatelut ; des devis sont demandés à Monsieur Mercier pour

les plafonds.

Le grenier de l’école va être vidé et nettoyé.

Il faudra prévoir de rénover l’appartement de l’école.

Sécurité :

Il faut changer le miroir en face de chez Monsieur DESMAISON et en installer un au pont de

Menat.

Ma commune au naturel

La visite a lieu mercredi à 14h30. Le massif au cimetière n’a pas été fait ; il faut demander

d’autres devis.

Les poubelles ;

La mise en place des bacs jaunes est terminée ; il faut maintenant réajuster en fonction de la

population présente. Il faudra un bac jaune à Malmouche.

Il n’y a plus de ramassage en porte à porte. Les administrés doivent déposer les poubelles dans

les gros bacs. La collecte des poubelles jaunes se fait les mercredis impairs.