Conseil Municipal - CM 06022023

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Conseil Municipal - CM 06022023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Menat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06022023)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Changement climatique, Compte rendu du Conseil Municipal

du 6 Février 2023

PRESENTS : M. ARNAUD Jean-Yves, Mme GARACHON Corinne, M. MONTEIL Éric, M. OLIVIER Pascal, Mme PEYNET Nathalie, M. MAZEROLLE Christian, M. MATHIEU Guillaume, Mme DUBOIS Jocelyne, Mme WITTRANT Sophie, Mme VALENTIN Jocelyne, Mme LEFEBVRE Émilie, M. BOYER-MAZUREL, M. DINYTASZ Dominique.

ABSENTS EXCUSES : Mme WALEWSKI Renée

ABSENT NON EXCUSE :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. OLIVIER Pascal

Lecture du compte rendu du 19 Décembre et approbation

LOCATION FOYER RURAL

M. le Maire informe le Conseil, que des travaux de rénovations de la salle des fêtes de Neuf Eglise sont en cours, et que les associations de cette commune se retrouvent sans salle pour organiser leurs manifestations.

En accord avec le Maire de Neuf Eglise, Monsieur le Maire propose que les associations de cette commune puissent utiliser le foyer rural de Menat quand celui-ci sera disponible au même tarifs et conditions que les associations de Menat à savoir :

Manifestations associations : 140 €

Cuisine : 23 €

Réunions : gratuit

Tout utilisateur devra fournir une attestation d’assurance et une caution de 182.00€ et 200.00€. La consommation du chauffage sera refacturée au locataire.

Un état des lieux sera fait à l’entrée et à la sortie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE la location du foyer rural aux associations de la commune de Neuf Eglise au même tarifs et conditions que celles de Menat.

TRAVAUX GENDARMERIE AVENANT LOT N°2 MENUISERIES EXTERIEURES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de rénovation de la gendarmerie (logements – caserne), le lot N°2 « menuiseries extérieures » doit faire l’objet d’un avenant suite à une réunion de chantier.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le code des marchés publics,

Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal 2022/02/04.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

➢ de conclure l’avenant ci-dessous :

Lot n°2 menuiseries extérieures : avenant n° 1 : plus-value d’un montant de 3 000.00 € HT qui a pour objet un complément d’habillage des fenêtres.

Attributaire : XYLEME SAS

Adresse : Les Baraques 63440 POUZOL

Marché initial – montant : 130 883.54 € H.T.

Avenant n°1 objet de la présente délibération : plus-value de 3 000.00 € H.T. Nouveau montant du marché : 133 883.54 € H.T

➢ d’autoriser M. le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.

Madame Nathalie PEYNET demande à M. le Maire le bilan de ces travaux. M. le Maire lui donne l’information suivant :

Montant des travaux : 274 960 € TTC

Subvention DETR : 72 437 €

Emprunt : 100 000 €

Loyer annuel actuel : 45 420 €

Loyer annuel une fois les travaux terminés : 51 153 € soit une augmentation de loyer de 5 733 € par an pendant 17 ans.

TRAVAUX ATELIER PONT BLAIREAU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2023 pour des travaux dans l’atelier communal « Pont Blaireau » bâtiment acheté par la commune en 2021.

Les travaux consistent au changement de deux fenêtres, celles existantes datant des années 1973 sont très abimées, le bois est pourri et elles ne sont pas en double-vitrage.

Le coût prévisionnel est le suivant :

Travaux : 2 290.94 € HT

Le plan de financement prévisionnel HT est le suivant :

DETR 687.28 €

Participation communale 1 603.66 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

D’adopter le projet concernant les travaux et le plan de financement de l’opération,

De solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR programme 2023, « Bâtiments communaux et intercommunaux »,D’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ce programme.

BATIMENTS COMMUNAUX « Mises aux normes incendie et électrique »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite déposer un deuxième dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2023 pour des travaux dans divers bâtiments communaux.

Les travaux consistent en la mise aux normes incendie au Musée et la Médiathèque suite au passage de la Sous-Commission Départementale ainsi que des mises aux normes électriques et changement de luminaires dans plusieurs bâtiments communaux.

Le coût prévisionnel est le suivant :

Travaux : 12 144.94 € HT

Le plan de financement prévisionnel HT est le suivant :

DETR 3 643.48 €

Participation communale 8 501.46 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

D’adopter le projet concernant les travaux et le plan de financement de l’opération,

De solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR programme 2023, « Bâtiments communaux et intercommunaux »,

D’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ce programme.

OPTIMISATION DES SYSTEMES DE GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le Syndicat Territoire Energie 63 souhaite remplacer les interrupteurs crépusculaires dans les commandes d’éclairage public par des horloges astronomiques dernière génération dans toutes les communes adhérentes au syndicat. Ces travaux permettront de réduire les coûts de consommations des collectivités.

Ces travaux seront financés à hauteur de 70% par France Relance, 20% par Territoire Energie 63 et les 10% restant seront à la charge des communes.

Un avant-projet des travaux sur la commune a été réalisé par TE63, l’estimation des dépenses s’élève à 20 000.00 € HT. Pour notre commune le reste à charge sera d’environ 2 000 €

Il est demandé au Conseil de valider ou non ce projet.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

D’APPROUVER les travaux d’éclairage public « Optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public ».D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux.

DE FIXER la participation de la commune au financement des dépenses à 2 000.00 €.

MODIFICATION DES STATUTS DE TERRITOIRE ENERGIE PUY-DE-DOME

Monsieur le Maire donne lecture du projet de modifications des statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.

➢ Création d’une nouvelle compétence optionnelle « réseaux de chaleur », ➢ Investissement dans les énergies renouvelables,

➢ Habilitation de Territoire Energie 63 pour travailler sur les sujets de transition énergétique,

➢ Mise à jour des évolutions réglementaire.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de MENAT adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;

De donner, dans ce cadre, mandat au Maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

CAFE BOUQUET :

✓ Pour des raisons personnelles M. BOUQUET Jean-Philippe doit résilier sa location du bar/restaurant/épicerie au 30 avril 2023. Une demande de reprise de l’établissement a été reçu en mairie, le conseil a validé celle-ci.

Une fermeture sera nécessaire avant cette reprise, les dates de fermetures seront vues avec M. BOUQUET, les repreneurs et la mairie.BOULANGERIE :

✓ Monsieur le Maire informe le Conseil que le bâtiment est en vente. Les membres du conseil souhaitent que ce bâtiment soit racheté par la commune. Une demande d’estimation va être faite auprès des domaines, et un état des lieux sera réalisé. Des renseignements seront pris auprès de l’EPF Smaf.

SOCIETE MEFRAN

✓ Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu le représentant de la société MEFRAN, celui-ci lui propose des promotions sur des chaises et tables de pique-nique. Lot de 100 chaises : 2 500 € HT

Lot de 3 tables de pique-nique 1 390 € HT

Le conseil accepte l’acquisition du lot de chaises pour le foyer rural, et demande de voir avec la commune de Neuf Eglise si celle-ci n’est pas également intéressée par des tables et chaises afin de mutualiser les achats.

Concernant les tables de pique-nique, le conseil souhaite que les tables abimées soient réparées par les employés communaux.

SITE CLUNISIENS

✓ Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 avril 2022, le Conseil avait approuvé la candidature de la commune pour une inscription future au patrimoine de l’UNESCO.

Ce dossier est porté par la Fédération Européenne des Sites Clunisiens, la commune doit créer une commission et remplir un dossier d’inscription pour le 15 mars.

Pour ce faire, une commission a été créée le 4 février 2022 :

Présidente : Emilie LEFEBVRE

Vice-Président : José MONTEAGUDO

Secrétaire : Jocelyne DUBOIS

Porte-Parole : Michelle BARRIER

Responsable des visites : Anne-Laure BERTHOMIER

ADRESSAGE

✓ Ce dossier est terminé, dans l’ensemble la population est satisfaite. Il est rappelé que les administrés qui n’ont pas encore apposé leur plaque, doivent le faire rapidement.

JARDINS DE L’ABBAYE

✓ Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion a eu lieu le 1er février avec M. DELUBAC Régis de la DRAC, M. FAVIER Lionel de la CAUE63 et M. BARA Said du Département pour finaliser le cahier des charges de ce dossier et la consultation des bureaux d’études.

Pour cette étude un architecte paysagiste et un architecte du patrimoine doivent être retenus. Si la consultation se fait fin février, voir début mars l’étude devrait être terminée pour la fin de l’année. Une subvention pour le financement de cette étude pourrait nous être attribué par le Département plafonnée à 7 000 €.

Par la suite, une enveloppe de 200 000 € HT pour les travaux a été inscrite dans le cadre du contrat de Région 2023-2026.

✓ L’entreprise PERRIN COLAS a réalisé les travaux de déblaiement des pierres sur le terrain pour un montant de 6 600 € TTC.✓ Un devis sera également demandé pour le décrépissage des cloîtres suite à la demande de M. DELUBAC Régis de la DRAC.

AFAM :

✓ L’association va être mise en sommeil, car il n’y a plus personne qui souhaite organiser les manifestations.

✓ La foire aux choux du 4 juin sera quand même organisée avec l’aide de la commune et d’autres associations, les modalités de cette manifestation seront étudiées lors de la réunion prévue le 24 février à 18 heures.

COMMISSION SOCIALE :

✓ Mme Nathalie PEYNET informe le conseil, que le repas du 28 janvier s’est très bien passé et que les convives étaient enchantés du repas servi. Concernant la distribution des colis, celle-ci est terminée, là encore les administrés sont ravis du choix des produits.

DIVERS :

✓ Les enfants de l’école primaire ont fait parvenir un courrier à M. le Maire pour demander une subvention dans le cadre de leur voyage scolaire en Ardèche du 6 au 8 juin 2023. Cette demande sera étudiée lors d’une prochaine réunion, les autres communes seront également sollicitées.

✓ Mme Emilie LEFEBVRE demande si des porte-manteaux supplémentaires seront mis à la cantine.

✓ Un rendez-vous aura lieu avec les gérants du camping le 27 février à 9h30, afin de faire le bilan de la saison 2022 et de définir les projets de 2023.

✓ Mme Jocelyne VALENTIN rappelle les problèmes liés à la divagation des chiens dans le bourg.

✓ Une décharge sauvage a été signalée à M. le Maire par les services de la DDT. Le Conseil rappelle que cette pratique est totalement interdite et peut être passible d’une amende. De plus cela va engendrer des frais à la commune, car les services de la DDT nous obligent à tout remettre en état.

✓ Un référent EHPAD sera nommé sur la commune.

Fin de réunion : 20h15

Prochaine réunion : non définie