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Arrêté - A2024 511P Collecte des sapins de Noel non floques non decores du 26.12.2024 au 31.01.2025. Le service technique
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 511P Collecte des sapins de Noel non floques non decores du 26.12.2024 au 31.01.2025. Le service technique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-511P
en date du 16 Décembre 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA
COLLECTE DES SAPINS DE NOËL NATURELS NON FLOQUES
NON DECORES SUR LA PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS
ET SUR LE PARKING DU GYMNASE COMMUNE DE MEYRARGUES A PARTIR
DU JEUDI 26 DECEMBRE 2024 JUSQU'AU
VENDREDI 31 JANVIER 2025 INCLUS LE SERVICE
TECHNIQUE COMMUNE DE MEYRARGUES
runs
Lo Maire do la Vile do Meyrargues, Vulo Code Général des Colleclvilés Tertorales, dans ses aricles L.2211-1, L2212-5 etL.2213-1 à L.2213. Vu le Gode de la Routo, dans son arcle L411.1 à L411-7
--000---
Gonsidérant qu'en raison de la mise on place do deux espaces résorvés à la collecte des sapins de Noël naturels non foqués
non décorés sur la Place des Anciens Combattants et sur le parking du gymnase à MEYRARGUES (13650), il imparte de prendre
des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1”_: Le Service Technique de la commune de Meyrargues (Avenue d'Albertas — 13650 MEYRARGUES),
est autorisé de mettre en place un espace réservé à la collecte des sapins de Noël naturels non floqués non
décorés sur la Place des Anciens Combattants et sur le parking du gymnase à
6 Décembre 2024 jusqu'au Vendredi 31 Janvier 2025 inclus. Article 2 : À partir du Mardi 26 Décembre 2024
jusqu'au Vendredi 31 Janvier 2025, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées
-Un espace sera réservé suivant les plans ci-joints; Article
3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par le Service Technique de
la Commune de Meyrargues, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien
pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 4 : L'accès des véhicules sanitaires
sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Anticle 5 : Les services de police pourront être
amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Aicle
7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues euou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille)
ou par le site Télérecours citoyens (ww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication
sur le site internet de la commune. Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter
de l'accomplissement des formalités légales etréglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté
Gérard MORFIN Le Maire
gx, Déchets, Cioyemel
légion du Mare Fabrice POUSSARDIN
DRE DATE
toners AGAL T4 M Dosrnonen | OPÉRATION BALANCE Vpn KJ
TON SAPIN ! Où
DU 26 DÉCEMBRE AU 31 JANVIER
Ne jetons pas nos sapins de Noël* n'importe où
Deux lieux pour récupérer vos sapins :
sur la place des Anciens Combattants et au gymnase
7 #ULAMETROPOLE *LaWétropole récupère vos sapins de Noël
MA niX-MARSELLE-PROVENCE non décorés et non floqués -Marseille-Provence
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