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Arrêté - A2024 448T Travaux de marquage au sol de la place Victor Hugo Le Service Technique
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 448T Travaux de marquage au sol de la place Victor Hugo Le Service Technique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
nn ne ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-448T sn Pro, en date du 04 Novembre 2024
TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
DE LA PLACE VICTOR HUGO
DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024
AU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 DE 8 HEURES A 16 HEURES
COMMUNE DE MEYRARGUES LE SERVICE TECHNIQUE
Le Maire de la Ville de Moyrargues,
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212- L22136,
Vü le Code de la Route, et notamment son article L.411.1 à L.411-7.
,L2212-6 et L221341 à
---000---
Considérant qu'en raison des travaux de marquage au sol, de la Place Victor Hugo, du côté des maisons (13650 MEYRARGUES), par le service technique, il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique,
et réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Atticle 1%_: Le Service Technique de la Maïrie de Meyrargues «Avenue d'Albertas — 13650 MEYRARGUES», effectuera des travaux de marquage au sol, sur la place Victor Hugo (côté
maisons, du Mercredi 13 Novembre 2024 au Jeudi 14 Novembre 2024 inclus de 8 heures à 16
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes : 3 Novembre 2024 au Jeudi 14 Novembre 2024_de 8 heures à 16 heures, le
stationnement sera interdit sur la Place Victor Hugo du côté des maison x Le Service Technique mettra en place les mesures de sécurité nécessaires concernant ces voies.
Aticle 3 : Les véhicules en stationnement irrégulier sur les emplacements mentionnés à l'article 2
Seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires ou de leurs
responsables légaux.
Atticle 4 : L'infraction relevée est autorisée par vidéo protection, avec l'établissement d'un procès-verbal électronique.
Article 5: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par le Service Technique municipal qui devra également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de son
maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Aticle 6 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique:
Aticle_7 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour ‘assurer la sécurité publique.
Article 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues
‘etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
‘compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 10 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la Commune
Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provenceôi
lonsieur le Commandant de la Brigade
s, chacun en ce qui les concerne,
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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