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Arrêté - A2024 400P Livraion de materiaux au N°32 Avenue de la Republique
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 400P Livraion de materiaux au N°32 Avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Î ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-400P en dato du 1% Octobre 2024 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNE DE MEYRARGUES 5 Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans sos articles L.2211-1, L.2212-5 et L.2213-1 àL.221356, Vu le Code de la Route dans son arficle L.411.1 à L.411- Vu la roquête de Monsieur . craprès dénommé «le bénéficiaire» domiellé au N°32 Avenue de la République — 13650 MEYRARGUES, pour la réservation de deux places de stationnement devant son domicile. ---000--- Considérant qu'en raison des livraisons de matériaux, par l'entreprise SOBRENOV, pour le compte du bénéficiaire, domicilié au 32 Avenue de la République — 13650 MEYRARGUES, il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement. ARRÊTE Atticle 1° : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour la réservation de deux places de stationnement devant le N°32 et le N°34 Avenue de la République, afin de se faire livrer des matériaux par l'entreprise SOBRENOV, à partir du Lundi 07 Octobre 2024 jusqu'au Mardi 15 Octobre 2024 inclus. Article 2 : Du Lundi 07 Octobre 2024 jusqu'au Mardi 15 Octobre 2024, de 8 heures à 18 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées : -Deux places de stationnement seront réservées pour les véhicules de l'entreprise SOBRENOV, à partir du N°32 au N°34 Avenue de la République (13650 MEYRARGUES). L'entreprise SOBRENOV veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire, Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par le bénéficiaire qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Atticle 4 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Atticle 5 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, Sera facturée directement au bénéficiaire. Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (wwtelerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de a commune. Atticle 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée au bénéficiaire. Par délégation, Le Maire, Fabrice POUSSARDIN,