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Arrêté - A2024 215T Nettoyage et desherbage Avenue du Grand Vallat Le service technique
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 215T Nettoyage et desherbage Avenue du Grand Vallat Le service technique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-215T
en date du 29 Mai 2024
NETTOYAGE ET DESHERBAGE DES ABORDS
DES BERGES DU VALLAT (FONTAINE D'ARBAUD)
ET L'AVENUE DU GRAND VALLAT
À PARTIR DU PONT DU GRAND VALLAT COMMUNE DE HEYRARGUES JUSQU'AU
PONT DE L'ECOLE MATERNELLE
(RUE JOSEPH D'ARBAUD) DU MERCREDI
05 JUIN 2024 AU JEUDI 06 JUIN 2024 DE
6 HEURES À 13 HEURES
LE SERVICE TECHNIQUE FEcome
Le Mairo de la Ville de Meyrargues, Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411.1 à L.411-7.
000
Considérant qu'en raison des travaux de netloyage et de désherbage, des abords des berges du Vallat (fontaine d'Arbaud), et de l'Avenue du Grand Vallat
à partir du Pont du Grand Valla jusqu'au Pont de l'école matorolle {rue Joseph d'Arbaud) à Meyrargues (13650) par le service technique,
i importe de prendre des mosures pour. assuror la sécurité publique, et réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Atticle 1”: Le Service Technique de la Mairie de Meyrargues «Avenue d'Albertas — 13650
MEYRARGUES», effectuera des travaux de nettoyage et de désherbage sur les abords des berges
du Vallat (fontaine d'Arbaud) et sur l'Avenue du Grand Vallat, à partir du Pont du Grand Vallat
Jusqu'au Pont de l'école maternelle (rue Joseph d'Arbaud) du Mercredi 05 Juin 2024 jusqu'au Jeudi
06 Juin 2024 inclus de 6h00 à 13h00, Article
2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes : “Du Mercredi
05 Juin 2024 au Jeudi 06 Juin 2024 de 6h00 à 13h00, le stationnement sera interdit sur l'esplanade_ située
le long du ruisseau du grand Vallat depuis le pont de la rue Joseph d'Arbaud jusqu'au bout de celte esplanade
(devant l'unité d'habitation côté village) -Un cheminement piétonnier sera mis en
place par le Service Technique. :Le Service Technique mettra en place les mesures
de sécurité nécessaires concernant ces voies, Article 3 : Les véhicules en stationnement irrégulier sur les
emplacements mentionnés à l'article 2 Seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement
des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires
où de leurs responsables légaux.
Article 4 : L'infraction relevée est autorisée par vidéo protection, avec l'étal
d'un procès-verbal électronique. Article
5: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par le Service Technique municipal
qui devra également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de gon maintien pendant loute la durée
de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article : L'accès des véhicules sanitaires
sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article 7 : Les services de palice pourront être
amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues Stlou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le
site Télérecours citoyens (www.telerecours fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication
sur le site internet de la commune. Article 10 : Le présent arrêté entre en vigueur
à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de la Gendarmer 9e uglféser Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du prégent
né PA Monte directeur général
la com de
sement
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
Le