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Conseil Municipal - rapport annuel 2015 elimination dechets menagers
Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport annuel 2015 elimination dechets menagers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille seize et le vingt septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DURAND Véronique - DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – VAILHE Bruno – BONNET Jean-Louis - DEBEAUCE Christine – CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – GOMEZ René – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - FALZON Serge à VAILHE Bruno - POURTIER Jean Luc à COLOMBIER Jean-Luc - ADELAERE Sylvain à SOTO Jean-François - MATEO Amélie à SERVEL Olivier - EDMOND- MARIETTE Gérard à SUQUET Maguelonne - DEJEAN Anne Marie à LECOMTE Olivier - CONTRERAS Sylvie à GOMEZ René
Absents : M. LONGIN Thierry
Convocation du 13 septembre 2016
Mme SANCHEZ Marie Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.
Le conseil municipal,
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 28 juin 2016 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2015.
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2015.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2016-076
* * *
Objet :
Communication du rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public d’élimination des déchets
- Année 2015 -