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Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251013 RPQS 2024 Dechets Menagers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Environnement,
D20251013 : DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS POUR L’ANNEE 2024.
Rapporteur : M. POTEAU,
Vice-président
Aux termes de l’article L5211-39 du Code général des Collectivités Territoriales, le Président de l’EPCI doit adresser, chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune un rapport annuel portant sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers (article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il est obligatoire pour tout EPCI compétent en matière d’élimination des déchets ménagers.
Le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé d’adopter le Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Alban DOBREMETZ
Publié sur le site internet le 16 octobre 2025
Envoyé en préfecture le 16 octobre 2025
Reçu en préfecture le 16 octobre 2025
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20251016_D20251013-DE