Procès Verbal - 2026 22 pj pv 21 03 2026 tampon

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Procès Verbal - 2026 22 pj pv 21 03 2026 tampon Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Chelun. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 22 pj pv 21 03 2026 tampon)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

ID : 035-213500770-20260605-D202622-DE

République Française

Département Ille et Vilaine

Commune de Chelun

Procès-Verbal

Séance du 21 mars 2026

L'an 2026 et le 21 mars à 10 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur

SORIEUX Christian, Maire

Présents : M. Sorieux Christian, Maire, Mmes Perrin Denise, Demy Sandra, Hourmant Cécile, Tétrel Myrtille, MM Faucheux

Régis, Meneust Fabien, Delanoë Jean-Marie, Poix Jérôme, Edwardes Alexandre

Excusée : Voloch Wendy (procuration à Monsieur Christian Sorieux)

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 10

Date de la convocation : 16/03/2026

Date d'affichage : 16/03/2026

Acte rendu executoire

après dépôt en Commune de Chelun

le : 27/03/2026

et publication ou notification

du : 27/03/2026

A été nommée secrétaire : Mme Demy Sandra

Obiets des délibérations

SOMMAIRE

Détermination du nombre d'adjoints 2026-11

Délégation permanente de compétences 2026-12

Indernnités Maire et adjoints 2026-13

Désignation d'un.e représentant.e communal pour le Syndicat Départemental d'Energie 35 2026-14

Désignation des représentants pour le Syndicat d'Urbanisme du Pays de Vitré 2026-15 Désignation des représentants pour le Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire (SIRS Chelun, Forges-la-Forêt et

Eancé) 2026-16

Désignation des élus aux Commissions Communales 2026-17

Désignation des élus à la Commission finance 2026-18

Désignation des élus dans le Syndicat intercommunal du Semnon 2026-19

Désignation des élus dans le Syndicat touristique des portes de Bretagne 2026-20

Approbation du Procès-verbal du 21 février 2026 2026-21

Détermination du nombre d'adjoints

réf : 2026-11

Le vote pour déterminer le nombre d’adjoints se fait à bulletin secret.Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

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Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au

minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du

conseil municipal soit trois adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints.

Le maire propose de nommer deux adjoints.

Chaque membre du conseil vote à bulletin secret et voici les résultats :

Votants : 11

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Pour : 11

Contre : O

Décision du Conseil Municipal :

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire

de la commune.

A l'unanimité (pour :11 contre:0 abstentions : 0)

Délégation permanente de compétences

réf: 2026-12

Afin de faciliter la gestion courante des affaires de la commune, l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses compétences au Maire, pour la durée de son mandat

et sous réserve d’en rendre compte à la plus proche séance du Conseil Municipal.

Nous vous proposons de déléguer à Monsieur le Maire les compétences suivantes :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder

à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- De procéder, dans la limite de 40 000€ HT, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et

au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer fes contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit

titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions

prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 où au premier älinéa de l'article L. 213-3 de ce même code conformément au PLU

de la commune ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de

moins de 50 000 habitants ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la

limite de 3 000 € ;

- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations

menées par un établissement public foncier local ;

- De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les

conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et deEnvoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

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signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la

loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € autorisé par le conseil municipal ;

- D'exercer ou de déléguer aux adjoints, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même

code ;

- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de

déléguer aux adjoints l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil

municipal ;

- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-S du code du patrimoine relatives à la réalisation de

diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la

commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;

- D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de

l'environnement ;

- D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public,

chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du

conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant

lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

- D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de

leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur l'autorisation des délégations de compétences

citées ci-dessus.

Décision du Conseil Municipal : À la majorité, les conseillers municipaux votent pour les délégations citées ci-dessus.

A l'unanimité (pour:9 contre:2 abstentions : 0)

Indemnités Maire et adjoints

réf : 2026-13

Les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions d’élu municipal sont fixées par références à l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit l'indice 1027 depuis le 1er janvier 2019. Ces

indemnités visent à « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens ».

Les articles Ler et 3 de la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ont

revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction des maires et des adjoints au maire des communes

de moins de 20 000 habitants.

Ainsi les nouveaux barèmes fixés par les articles L. 2123-23 et L. 2511-35 du code général des collectivités territoriales sont les suivants :

Montants en vigueur :

D Mandat 2026à 2032

Indemnité brute mensuelle 1155.06 € (brut) Taux maximal de

du maire : 28.1 % de l'indice brut 1027

Indemnité brute mensuelle 447.64 € (brut) Taux maximal de

du premier adjoint : 10.89 % de l'indice brut 1027 |

Indemnité brute mensuelle 447.64 € (brut) Taux maximal de |

| du deuxième adjoint : 10.89 % de l'indice brut 1027 |

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur l'indemnité du maire et de ses

adjointes, à verser mensuellement, à compter de ce jour le samedi 21 mars 2026.Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

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ID : 035-213500770-20260605-D202622-DE

Pour le maire : 28.1 % de l'indice 1027 (indice brut terminal de la fonction publique)

Pour les adjoints : 10.89 % de l'indice 1027 (indice brut terminal de la fonction publique)

Décision du Conseil Municipal : À la majorité, les conseillers municipaux approuvent les indemnités citées

ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 10 contre:0 abstentions : 1)

Désignation d'un.e représentant.e communal pour le Syndicat Départemental d'Energie 35 réf : 2026-14

Présentation des missions du SDE35 :

Le SDE35 est un syndicat intercommunal départemental composé des communes, des EPCI et de la Métropole

de Rennes dont l’activité est exclusivement consacrée aux enjeux énergétiques. || œuvre au quotidien pour

rendre possible les projets des élus locaux qui contribuent à la transition énergétique de l’Ille-et-Vilaine :

sobriété, efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables.

Il regroupe, depuis le 1er mars 2010, les 332 communes du département. Les SDE35 est Autorité organisatrice du service public de l'électricité en Ille-et-Vilaine, propriétaire du réseau

de distribution de l’électricité dont l'exploitation est confiée à ENEDIS au travers d’un contrat de concession.

Le SDE35 assure la compétence éclairage public pour 236 communes du Département. Le SDE35 accompagne les communes et EPCI dans leur trajectoire de sobriété énergétique grâce aux services

suivants :

e. Pilotage du groupement d ‘achat d'électricité et de gaz à l'échelle du Département

° SERENE 35 : Accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics Part'ENR35 : association créée pour faciliter le développement des boucles d'autoconsommation

collectives

Le SDE35 intervient sur la mobilité décarbonée :

° pilote le Schéma départemental d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques

e gère le réseau de bornes publiques BEA-Ouest Charge

e porte des AMI permettant de massifier l'offre privée de bornes de recharges

Le SDE35 contribue au développement des énergies renouvelables :

. en portant la compétence réseau de chaleur pour les communes qui le souhaitent

e en accompagnant les territoires dans l’élaboration de leur plans climats

e au travers de la SEM Energ'iV dont il est actionnaire.

Gouvernance :

Le SDE35 est administré par un comité syndical composé de délégués élus qui participeront aux instances

(bureau, commissions, comité syndical) : une partie des délégués est issue des communes, l’autre partie est

directement nommée par les EPCI.

Les délégués du comité syndical issus des communes sont élus en début de mandat par les représentants

communaux, réunis par collèges géographiques répartis par Pays.

Dans chaque commune, le représentant communal est désigné par délibération du conseil municipal : il

participe à l'élection des délégués syndicaux en début de mandat, a accès aux formations, aux rencontres

thématiques ou territoriales organisées par le SDE35. Il n’a pas de rôle décisionnel au sein de la gouvernance

du SDE35 mais est le référent des affaires liées au SDE35 pour la commune, il sera donc en lien régulier avec le

SDE35 au cours du mandat.

Sur ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-25 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 relatif à la création d’un Syndicat Départemental d’Energie 35,

structure organisatrice de la distribution publique d’électricité en Ille-et-Vilaine :

Considérant que le rôle du/de la représentant.e communal rappelé ci-dessus : Considérant qu'il convient de désigner un.e représentant.e de la commune auprès du SDE35, qui participera à

l'élection des délégués syndicaux en début de mandat et qui sera ensuite le référent pour les affaires

communales relatives au SDE35 pour la durée du mandat.Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

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ID : 035-213500770-20260605-D202622-DE

Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité désigne Monsieur Régis FAUCHEUX comme

représentant communal auprès du SDE35 pour le mandat à venir.

A l'unanimité (pour :9 contre:0 abstentions : 2)

Désignation des représentants pour le Syndicat d'Urbanisme du Pays de Vitré

réf : 2026-15

Après en avoir délibéré et à la majorité, le conseil municipal désigne les délégués suivants :

- Délégué titulaire : Régis Faucheux

- Délégué suppléant : Christian Sorieux

A l'unanimité (pour :9 contre:0 abstentions : 2}

Désignation des représentants pour le Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire (SIRS Chelun, Forges-la-Forêt et

Eancé)

réf : 2026-16

Après en avoir délibéré et à la majorité, le conseil municipal désigne les délégués suivants :

Madame Denise Perrin, Madame Sandra Demy et Monsieur Fabien Meneust.

A l'unanimité (pour:9 contre:0 abstentions : 2)

Désignation des élus aux différentes Commissions Communales de Chelun

réf : 2026-17

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de nommer les délégués aux diverses commissions communales.

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal ont nommé les délégués suivants :

Commissions communales | Noms

Commission voierie chemins lagunage Christian Sorieux Denise Perrin Régis Faucheux

assainissement

Commission matériel communal et espaces Denise Perrin, Jean-Marie Delanoë, Wendy Voloch

verts éclairage public

Commission de contrôle des listes électorales |Alexandre Edwardes

Commission bâtiment communaux, habitat et Fabien Meneust, Régis Faucheux, Jean-Marie Delanoë

urbanisme

Commission sport culture loisirs animation Wendy Voloch, Fabien Meneust, Régis Faucheux

Commission communication information Christian Sorieux, Denise Perrin, Sandra Demy, Wendy

| Voloch, Cécile Hourmant

| Pour participer aux réunion de la Commission Président (Maire) +Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

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ID : 035-213500770-20260605-D202622-DE

| Communale d'Action Sociale de Retiers Tiérôme Poix, Myrtille Tétrel, Sandra Demy

A l'unanimité (pour:9 contre:0 abstentions : 2)

Désignation des élus à la Commission Finances de Chelun

réf : 2026-18

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de nommer les délégués à la Commission Finances de

Chelun.

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal ont nommé les délégués suivants :

Christian Sorieux, Denise Perrin et Régis Faucheux.

A l'unanimité (pour:9 contre:2 abstentions : 0)

Désignation des élus dans le Syndicat Intercommunal du Bassin du Semnon réf : 2026-19

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de nommer les délégués dans le Syndicat Intercommunal

du Bassin du Semnon.

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal ont nommé les délégués suivants :

Titulaire : Alexandre Edwardes

Délégué suppléant : Denise Perrin

A l'unanimité (pour:9 contre:0 abstentions : 2)

Désignation des élus dans le Syndicat Touristique des Portes de Bretagne réf : 2026-20

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de nommer les délégués dans le Syndicat Touristique des

Portes de Bretagne.

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal ont nommé les délégués suivants :

Titulaire : Jérôme Poix

Délégué suppléant : Myrtille Tétrel

A l'unanimité (pour:9 contre:2 abstentions : 0)

Approbation du procès-verbal du 21 février 2026

réf : 2026-21

Monsieur le maire rappelle les délibérations prises le 21 février dernier

e Vote des subventions pour 2026 pour les associations

e Approbation du compte financier unique 2026, budget assainissement

e Approbation du compte financier unique 2026, budget commune

e Affectation du Résultat 2025 au budget primitif 2026, assainissement

e Affectation du Résultat 2025 au budget primitif 2026, commune

e Adoption du budget primitif commune 2026

e Adoption du budget primitif assainissement 2026

° Convention assistance technique en assainissement collectif 2026-2028 avec le Département

Proposition du maire : Valider le procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2026.

Après en avoir délibéré, la majorité des conseillers prennent acte de ce procès-verbal.

À l'unanimité (pour :10 contre :0 abstentions : 1)Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

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ID : 035-213500770-20260605-D202622-DE

Questions diverses :

Quelle est la date du prochain conseil municipal ?

Complément de procès-verbal :

Procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints, en date du 21 mars 2026

Annexe à la délibération 2026-13

Séance levée à : 12:00

En mairie, le 21/03/2026

Secrétaire de séance

Sandra DEMY

Le Maire

Christian SORIEU