Procès Verbal - PV du 21 03 2026

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Procès Verbal - PV du 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Iffs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement, Procès-verbal de conseil municipal du 21 mars 2026

COMMUNE de LES IFFS : 2026-03

République Française

Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 21 mars 2026

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Convocation affichée et envoyée le 16/03/2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt-et-un mars à dix heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de LES IFFS, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves JULLIEN, Maire sortant puis de la doyenne d’âge Madame Odile FAURE jusqu’à l’élection de Monsieur Jean-Yves JULLIEN, maire nouvellement élu.

En exercice : 11

Présents : M. BOURSAULT Claude, Mme FAURE Odile, Mme GUILLET Claire, M. GUILLOU Jean-Michel, Mme HAMELIN Marion, M. JAMET Stéphane-Henri, M. JULLIEN Jean-Yves, Mme LEGER Mélinda, M. RÉGNAULT Yann

Absents excusés : Claire ARBEY (donne Pouvoir à Odile FAURE) , Joseph ATTIMONT (donne Pouvoir à Stéphane-Henri JAMET)

Secrétaire de séance : Claude BOURSAULT

Ordre du jour

I- INFORMATION

- Accueil de la nouvelle équipe par le maire sortant

- Installation officielle du conseil municipal

- Présidence de la séance donnée au doyen d’âge jusqu’à l’élection du maire - Election du ou de la secrétaire de séance

- Approbation du conseil municipal précédent

- Lecture de la charte de l’élu local

II- PRÉSENTATION DES PROJETS DE DELIBERATIONS

- Election du maire

- Fixation du nombre d’adjoints

- Election du ou des adjoints

- Délégations de pouvoir consenties par le conseil municipal au maire

- Délégations de fonction et de signature

- Fixation du montant des indemnités

- Désignation des membres pour les différentes commissions communales et intercommunalesProcès-verbal de conseil municipal du 21 mars 2026

M. JULLIEN Jean-Yves, Maire sortant qui a convoqué les nouveaux élus suite aux élections municipales du 15 mars 2026 pour le 1er tour des élections fait l’appel de ceux-ci et les déclare installés dans leurs fonctions ; il passe dès lors la présidence à la doyenne d’âge (article L2122-8) Madame Odile FAURE jusqu’à l’élection du Maire.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 mars 2026 et Désignation du/de la secrétaire de séance :

▪ Le procès-verbal de la réunion du 09 mars 2026 dont un exemplaire a été adressé à chaque membre, est soumis à l’approbation du Conseil, il est rappelé que les nouveaux élus approuvent uniquement la prise de connaissance de ce procès-verbal ;

Le procès-verbal du 09 mars est validé par les membres du Conseil Municipal présents avec une abstention.

▪ Sur proposition du Maire, monsieur BOURSAULT Claude est désigné secrétaire de séance par les membres du conseil municipal présents.

DÉLIBERATION N°21.03.26-010 Election du Maire

Les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Odile FAURE, la doyenne d’âge des membres du Conseil, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant Monsieur Jean-Yves JULLIEN.

Madame Odile FAURE rappelle que le maire comme ses adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret (art .L2121-21), à la majorité absolue pour les 2 premiers tours, et à la majorité relative pour le 3ème tour, le plus âgé étant élu en cas d’égalité des suffrages (art.L2122-7 et 2122-7-1)

Après appel à candidature, seul M. Jean-Yves JULLIEN postule aux fonctions de Maire.

Il est immédiatement procédé à l’élection par un vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote du 1er Tour donne les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 1

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

M. Jean-Yves JULLIEN a obtenu : 10 (dix) voixProcès-verbal de conseil municipal du 21 mars 2026

➢ M. Jean-Yves JULLIEN, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire. L’intéressé déclare accepter d’exercer ces fonctions.

Monsieur Jean-Yves JULLIEN, Maire, prend alors la présidence de l’assemblée. Après en avoir remercié les membres du Conseil Municipal pour la marque de confiance apportée à l’équipe qu’il a conduite, il propose de procéder à l’élection du ou des adjoints.

DÉLIBERATION N°21.03.26-011 Fixation du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la loi prévoit la nécessité de designer au moins un adjoint au maire (art.L 2122-1)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés à siéger Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 Adjoints ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 2 abstentions :

- APPROUVE la création de 1 (un) poste d’Adjoint au Maire

- DÉCIDE la création de 1 (un) poste d'adjoint au maire.

DÉLIBERATION N°21.03.26-012 Election de l’adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1 ; Considérant que le nombre des Adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ; Considérant l’accord de tous les membres du Conseil Municipal pour fixer à 1 (un) le nombre des Adjoints ;

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La liste des adjoints doit respecter un équilibre entre femmes et hommes mais aucune règle n’impose une alternance spécifique entre le maire et son premier adjoint, ni entre le maire et les autres adjoints.

Pour l’élection d’un seul adjoint, l’élection se déroule au scrutin uninominal. L’adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-7 et L. 2122-7-2 du CGCT).Procès-verbal de conseil municipal du 21 mars 2026

Le nombre d’adjoints à élire ayant été fixé à 1 (un), les candidats peuvent être de même sexe que le maire.

Un appel à candidature est effectué.

Chaque candidat est invité à motiver sa candidature.

- Monsieur JAMET Stéphane-Henri propose sa candidature

- Monsieur REGNAULT Yann propose sa candidature

Aucun autre candidat ne se manifeste.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Election de l’Adjoint :

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur JAMET Stéphane-Henri a obtenu : 8 voix

Monsieur REGNAULT Yann a obtenu : 3 voix

➢ M. JAMET Stéphane-Henri , ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, est proclamé Adjoint au Maire.

➢ L’intéressé déclare accepter d’exercer ces fonctions.

Monsieur le Maire, Jean-Yves JULLIEN, procède ensuite à la lecture à haute voix de la « Charte de l’élu local » prévue à l’article L.1111-1-1. dont un exemplaire est distribué à chacun des élus.

DÉLIBERATION N°21.03.26-013 Charte de l’élu local-Lecture et distribution

Vu l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

Considérant que lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, il est donné lecture de la Charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT); Considérant que les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local ;

Considérant qu’une copie de cette charte doit être remise à chaque conseiller municipal ;

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local.Procès-verbal de conseil municipal du 21 mars 2026

Après cet exposé et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- PREND ACTE de la présentation de la Charte de l’élu local ;

- PREND ACTE de la remise d’un exemplaire de cette charte à chaque conseiller municipal après l’avoir signée ;

- VALIDE que la Charte de l’élu local doit être annexée à la présente délibération

DÉLIBERATION N°21.03.26-014 Délégations de pouvoirs consenties au Maire par le

Conseil Municipal

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal doit décider pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

➢ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

➢ De procéder à la réalisation des emprunts d’un montant maximum de 50 000 € destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

➢ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant (25 000 € HT), lorsque les crédits sont inscrits au budget ; ➢ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

➢ De passer les contrats d'assurance ;

➢ De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; ➢ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; ➢ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; ➢ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; ➢ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

➢ De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

➢ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; ➢ D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions administratives, civiles et pénales. ➢ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour les sinistres ne dépassant pas 10 000€

➢ De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; ➢ De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coûtProcès-verbal de conseil municipal du 21 mars 2026

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

➢ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 40 000€

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération est à tout moment révocable et qu’il devra rendre compte à chaque conseil de l’exercice de ces délégations.

Le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité, décide :

- De déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions précédemment citées - Que conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation.

- Le Maire pourra, sous sa responsabilité, subdéléguer tout ou partie de ces attributions à un ou plusieurs adjoints, conformément à la réglementation en vigueur.

DÉLIBERATION N°21.03.26-015 Délégation de fonction et de signature à l’adjoint

Monsieur le Maire informe que l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales confère au Maire d’une commune le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints.

Elle n’a pas pour effet de priver le maire de ses pouvoirs en la matière. Le maire demeure libre d’exercer les attributions qu’il a déléguées et doit contrôler et surveiller la façon dont les adjoints ou conseillers remplissent les fonctions qui leur sont déléguées.

Monsieur le Maire précise que la délégation de signature permet à l’autorité administrative de se décharger de formalités purement matérielles en autorisant un ou plusieurs collaborateurs qui lui sont subordonnés à signer certains documents en son nom, lieu et place, sous son contrôle et sa responsabilité. L’autorité délégante conserve pleinement sa compétence dans les matières qui font l’objet de la délégation de signature.

Le maire propose les délégations de fonction et de signature suivantes en cas d’absence prolongée à Monsieur JAMET Stéphane-Henri :

• Gestion de l’ensemble des dossiers administratifs (état civil, citoyenneté, affaires sociales, relation avec les aînés, avec la jeunesse, embellissement de la commune…) • Urbanisme

• Voirie, chemins ruraux, chemins de randonnées et espaces verts

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE les délégations de fonction et de signature que le maire accorde à Monsieur JAMET Stéphane-HenriProcès-verbal de conseil municipal du 21 mars 2026

DÉLIBERATION N°21.03.26-016 Fixation des indemnités du maire et de l’adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Considérant que les communes de moins de 1000 habitants, et elles seules, sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la Commune (art. L.2123-20-1, I, 2e alinéa du CGCT), soit 28,10 % de l’indice brut terminal 1027 de la fonction publique sauf délibération contraire du Conseil municipal, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, soit pour les communes de moins de 500 habitants, une indemnité pouvant aller jusqu’à 10,89 % de l’indice brut terminal 1027 de la fonction publique, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal,

Monsieur le maire propose de maintenir l’indemnité de l’adjoint au taux de 8,50% de l’indice brut 1027

Après en avoir délibéré et à l’unanimité avec 2 abstentions,

le Conseil municipal décide :

- D’APPROUVER que les communes de moins de 1000 habitants, et elles seules, sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la Commune pour l’exercice effectif des fonctions de Maire de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de l’adjoint au Maire à 8,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique avec effet au 21 mars 2026.

DÉLIBERATION N°21.03.26-017 Désignation des membres pour les différentes

commissions communales

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et suivants, Vu l’installation du Conseil municipal en date du 21/03/2026

Considérant que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil,

Considérant la nécessité d’améliorer l’efficacité et la qualité de l’instruction des dossiers communaux,

Monsieur le Maire explique que les membres de toutes les commissions communales doivent être désignées pour la nouvelle mandature 2026.

Les commissions municipales ont un rôle consultatif.

Elles instruisent les affaires qui leur sont soumises et émettent des avis à destination du Conseil municipal. Elles se réunissent sur convocation de leur président, la convocation précisant l’ordre du jour.Procès-verbal de conseil municipal du 21 mars 2026

LISTE des DELEGUES des COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire est membre de droit de toutes les Commissions Communales

ORGANISMES DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

Information-

Communication

Les iffs.net Internet et

autres

- Claire ARBEY

- Mélinda LÉGER

- Dorothée PIHERY

- Odile FAURE

- Joseph ATTIMONT

- Yann REGNAULT

Voirie communale - Claude BOURSAULT - Stéphane-Henri JAMET

Bâtiments

Travaux communaux

- Claude BOURSAULT

- Yann REGNAULT

- Claire GUILLET

- Stéphane-Henri JAMET

Jeunes- Nouveaux

arrivants

- Odile FAURE

- Jean-Michel GUILLOU

-Thierry GENARD

Animation- Culture

- Marion HAMELIN

- Thierry GENARD

- Yann REGNAULT

Environnement chemins et

Sentiers Pédestres

- Yann REGNAULT

- Marion HAMELIN

- Dorothée PIHERY

- Jean-Michel GUILLOU

- Odile FAURE

Finances-Budget.

- Joseph ATTIMONT

- Claude BOURSAULT

- Mélinda LÉGER

- Yann REGNAULT

-Stéphane-Henri JAMET

- Claire GUILLET

Personnel communal - Jean-Yves JULLIEN - Stéphane-Henri JAMET

Ecoles

- Dorothée PIHERY

- Marion HAMELIN

- Mélinda LÉGER

AFEL

- Dorothée PIHERY

- Jean-Michel GUILLOU

- Claire GUILLET

Assainissements autonome

& Collectifs

Station d’épuration

- Stephane-Henri JAMET -Claude BOURSAULT

Travaux église

Cimetière

- Joseph ATTIMONT

- Yann REGNAULT

- Claire ARBEY

- Stephane-Henri JAMET

- Odile FAURE

Salle des Fêtes -

Accessibilité- Suivi

conformité &

accessibilité des lieux

publics

- Claude BOURSAULT

- Jean-Michel

GUILLOU

- Claire ARBEY

CCID (Commission

Communale des Impôts Directs)

- Joseph ATTIMONT

- Claire ARBEY

- Mélinda LÉGER

- Jean-Luc DEMAY

- Claude BOURSAULT

- Claude DUVAL

- Dominique RADENAC

- Bertand SIMON

- Odile FAURE

- Bernard BUSNEL

- Jean-Claude LERAY

- Thierry GENARD

Conseil d’administration

Communes Patrimoine

Rural de Bretagne

- Odile FAURE

- Yann REGNAULT

- Dorothée PIHERY

- Claire ARBEY

Comice Agricole - Jean-Yves JULLIEN - Claude BOURSAULT - Jean-Claude LERAYProcès-verbal de conseil municipal du 21 mars 2026

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER la composition des commissions communales pour la mandature 2026-2031 telle que présentée ci-dessus.

- DE VALIDER que les commissions sont constituées pour la durée du mandat municipal, sauf décision contraire du Conseil municipal.

DÉLIBERATION N°21.03.26-018 Désignation des Référents & Correspondants

communaux

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et suivants, Vu la nécessité d’assurer la coordination des actions communales avec les services de l’État, les associations et les structures partenaires,

Monsieur le Maire explique que les référents et Correspondants communaux doivent être désignés pour le nouveau mandat 2026.

LISTE des RÉFERENTS & CORRESPONDANTS

COMMUNAUX

Edition 2026

ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS

Correspondant DÉFENSE - Guillaume ARBEY - Yann REGNAULT Référent FORMATION ÉLUS - Marion HAMELIN

Référent FRELONS

ASIATIQUES

Délégué FGDON

- Yann REGNAULT

- Marion HAMELIN - André FAURE

Référent Responsable Bâtiments

communaux

- Stéphane-Henri

JAMET

Référent COVOITURAGE - Thierry GENARD

Référent élu CTG -Convention

Territoriale Globale

- Odile FAURE

Référent Fêtes et cérémonies - Stéphane-Henri JAMET

- Jean-Michel GUILLOU

- Odile FAURE

Comité Social consultatif

(ex CCAS)

- Claire ARBEY

- Dorothée PIHERY

- Jean-Michel GUILLOU

- Jean-Yves JULLIEN

- Marylène DUVAL

- Régine DESVAUX

- Corinne RUFFAULT

- Dominique RADENAC

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER la composition des référents et correspondants communaaux pour la mandature 2026 telle que présentée ci-dessus.

- DE VALIDER que cette liste de référents et correspondants est constituée pour la durée du mandat municipal, sauf décision contraire du Conseil municipal.

- que chaque titulaire et suppléant participera à la préparation et au suivi des actions communales dans son domaine.Procès-verbal de conseil municipal du 21 mars 2026

- Que chaque titulaire et suppléant émettra des rapports et recommandations à destination du Maire et du Conseil municipal.

DÉLIBERATION N°21.03.26-019 Désignation des membres pour les différentes

commissions intercommunales

Vu le Code général des collectivités territoriales (articles L.5211-6 et suivants), Vu le fonctionnement de l’intercommunalité,

Considérant la nécessité d’assurer la représentation de la commune dans les différentes commissions intercommunales,

Monsieur le Maire explique que les membres de toutes les commissions intercommunales et autres organismes doivent être désignés pour le nouveau mandat 2026

LISTE des DÉLÉGUÉS INTERCOMMUNAUX

ORGANISMES DELEGUES

TITULAIRES

DELEGUES

SUPPLÉANTS

Communauté de Communes - Jean-Yves JULLIEN - Stéphane-Henri JAMET

Office des Sports (OSBR)

Communauté Communes

- Thierry GENARD

SMICTOM

Communauté de Communes

- Stéphane-Henri JAMET - Dominique

RADENAC

Commission Finances

Communauté de Communes

- Jean-Yves JULLIEN

- Mélinda LEGER

- Claude

BOURSAULT

Commission RH - Mélinda LEGER

Bassin versant du Linon - Stéphane-Henri JAMET

- Dorothée PIHERY

Syndicat Intercommunal

Musique (SIM)

Communauté de Communes

- Joseph ATTIMONT

Commission locale

d’évaluation des charges

transférées (CLECT)

- Stéphane-Henri JAMET

Commission habitat –

urbanisme

-Stéphane-Henri JAMET

-Odile FAURE

Commission voirie –

chantier d’insertion

- Stéphane-Henri JAMET

Commission équipement –

patrimoine

- Mélinda LEGER

- Odile FAURE

Syndicat Départemental

d’Electrification SDE 35

- Jean-Yves JULLIEN - Stéphane-Henri

JAMET

AFEL La Chapelle

Chaussée

- Dorothée PIHERY

- Jean-Michel GUILLOU

- Claire GUILLET

Commission action sociale –

enfance jeunesse (RPAM –

PIJ) – maison des services –

relais Europe

- Dorothée PIHERYProcès-verbal de conseil municipal du 21 mars 2026

PLUi

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

- Jean-Yves JULLIEN - Claire GUILLET

Thématique Bretagne Haut-

débit

- Claude BOURSAULT

Thématique téléphonie mobile - Jean-Michel GUILLOU

Groupe de travail Tourisme - Odile FAURE

- Claire ARBEY

- Yann REGNAULT

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE la composition des commissions intercommunales pour la mandature 20206 telle que présentée ci-dessus.

DÉLIBERATION N°21.03.26-020 Désignation d’un.e représentant.e communal pour le

Syndicat Départemental d’Energie 35

Présentation des missions du SDE35 :

Le SDE35 est un syndicat intercommunal départemental composé des communes, des EPCI et de la Métropole de Rennes dont l’activité est exclusivement consacrée aux enjeux énergétiques. Il œuvre au quotidien pour rendre possible les projets des élus locaux qui contribuent à la transition énergétique de l’Ille-et-Vilaine : sobriété, efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables. Il regroupe, depuis le 1er mars 2010, les 332 communes du département.

Les SDE35 est Autorité organisatrice du service public de l’électricité en Ille-et-Vilaine, propriétaire du réseau de distribution de l’électricité dont l’exploitation est confiée à ENEDIS au travers d’un contrat de concession.

Le SDE35 assure la compétence éclairage public pour 236 communes du Département. Le SDE35 accompagne les communes et EPCI dans leur trajectoire de sobriété énergétique grâce aux services suivants :

• Pilotage du groupement d ‘achat d’électricité et de gaz à l’échelle du Département • SERENE 35 : Accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics • Part’ENR35 : association créée pour faciliter le développement des boucles d’autoconsommation collectives

Le SDE35 intervient sur la mobilité décarbonée :

• pilote le Schéma départemental d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques • gère le réseau de bornes publiques BEA-Ouest Charge

• porte des AMI permettant de massifier l’offre privée de bornes de recharges

Le SDE35 contribue au développement des énergies renouvelables :

• en portant la compétence réseau de chaleur pour les communes qui le souhaitent • en accompagnant les territoires dans l’élaboration de leur plans climats

• au travers de la SEM Energ’iV dont il est actionnaire.

Gouvernance :

Le SDE35 est administré par un comité syndical composé de délégués élus qui participeront aux instances (bureau, commissions, comité syndical) : une partie des délégués est issue des communes, l’autre partie est directement nommée par les EPCI.

Les délégués du comité syndical issus des communes sont élus en début de mandat par les représentants communaux, réunis par collèges géographiques répartis par Pays.

Dans chaque commune, le représentant communal est désigné par délibération du conseil municipal : il participe à l’élection des délégués syndicaux en début de mandat, a accès aux formations, aux rencontres thématiques ou territoriales organisées par le SDE35. Il n’a pas de rôle décisionnel au seinProcès-verbal de conseil municipal du 21 mars 2026

de la gouvernance du SDE35 mais est le référent des affaires liées au SDE35 pour la commune, il sera donc en lien régulier avec le SDE35 au cours du mandat.

Sur ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-25 ; Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 relatif à la création d’un Syndicat Départemental d’Energie 35, structure organisatrice de la distribution publique d’électricité en Ille-et-Vilaine ; Considérant que le rôle du/de la représentant.e communal rappelé ci-dessus : Considérant qu’il convient de désigner un.e représentant.e de la commune auprès du SDE35, qui participera à l’élection des délégués syndicaux en début de mandat et qui sera ensuite le référent pour les affaires communales relatives au SDE35 pour la durée du mandat

Le Conseil Municipal, après délibération/

➢ DESIGNE à l’unanimité le maire , Jean-Yves JULLIEN, comme représentant communal

auprès du SDE35 pour le mandat à venir.

FIN DE SÉANCE à 12 heures 15

Le Maire,

Jean-Yves JULLIEN,

Le secrétaire de séance,

Claude BOURSAULT,

REMARQUE ÉVENTUELLES