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Arrêté - 2204963
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h38 par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis.
Lien du pdf (Arrêté - 2204963)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Santé,
AR Prefecture
017-211703764-20260521-052026 2-AR
Reçu le 30/05/7026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de Saint-Ouen d’Aunis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3341 et suivants relatifs à la
répression de l'ivresse publique, et L 3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs
contre l’alcoolisme,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-51 et R 412-572,
Considérant une recrudescence des faits concernant la consommation d’alcool sur la voie
publique, notamment par des personnes mineures, et l’augmentation de ramassage des verres
brisés, plastiques et de canettes dans certains endroits de la commune,
Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par individus sur les voies, places, abords de l’école et terrains de jeux est de nature à créer des désordres matériels sur le domaine public, tout autant qu’à porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des
jeunes gens,
Considérant que le comportement des personnes en état d’ébriété sur le domaine public peut
porter atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique,
Considérant les doléances des riverains,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics sur le territoire de
la commune,
ARRETE
Article 1°" :
La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur l’ensemble des voies, places et
espaces publics de la commune de Saint-Ouen d’Aunis, notamment autour desdits espaces : abords de l’école, de l’église, de la mairie, de la bibliothèque, de la place de la Libération, des squares pour enfants rue Marie-Louise Cardin, rue des Magnolias et rue du Levant, du city-
stade et du skate-park. AR Prefecture
017-211703764-20260521-052026 2-AR
Reçu le 30/05/7026
Article 2 :
Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :
- les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été régulièrement
autorisée,
- les établissements (restaurants, bars, cafés...) autorisés à vendre de l’alcool et leurs
terrasses.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par
toute personne habilitée à les constater.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d’affichage et le public pourra le consulter
en mairie aux heures d’ouverture des bureaux.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
La secrétaire de Mairie et la Gendarmerie de Nieul-sur-Mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.