Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Conseil 002

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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Conseil 002 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Conseil 002)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2026 à 18h30

HÔTEL DE VILLE – SALLE DE L’ORANGERIE

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

EN CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte à 18h45

Étaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Sylvie IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien VARON, Hélène ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.

Étaient excusés représenté(es) : Sylvie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe JAMMY (Pouvoir à L. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD (Pouvoir à M. MAILLARD), Yann GLEIZES (Pouvoir à B. BAUDET), Marie-Claude FARCY (Pouvoir à P. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L. GALY).

Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO

Le quorum est atteint.

1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Rapporteur : Georges DENEUVILLE

Procès-Verbal de la séance du 30 avril 2026 >>> Voté à l’unanimité

2 / FINANCES & MARCHÉS PUBLICS

Rapporteur : Georges IOANNOU

DELIBERATION n°2026.06.04.70

Approbation du règlement budgétaire et financier >>> Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.71

Vote du compte administratif 2025 – Budget principal ville

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote. >>>Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.72

Approbation compte de gestion 2025 – Budget Principal ville >>> Approuvé à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.73

Vote du compte administratif 2025 – Budget annexe : Lotissement communal Impasse Pivoulet

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote. >>> Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.74

Approbation compte de gestion 2025 – Budget annexe : Lotissement communal Impasse Pivoulet

>>>Approuvé à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.75

Résultats définitifs 2025 et affectation définitive des résultats – Budget principal ville >>> Voté à l’unanimité2

DELIBERATION n°2026.06.04.76

Retrait des délibérations n° 2026.03.04.22 et 2026.03.04.23 et adoption d’un nouveau budget primitif 2026

Voté à la majorité par 27 POUR et 2 CONTRE (P. RENARD, N. MENECEUR)

DELIBERATION n°2026.06.04.77

Résultat définitifs exercice 2025 budget annexe : lotissement Impasse Pivoulet >>> Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.78

Retrait de la délibération n°2026.03.04.025 et adoption d’un nouveau budget primitif 2026 – Budget annexe Lotissement Impasse Pivoulet >>> Voté à l’unanimité

***** *****

M. Yann GLEIZES rejoint la séance à 19h00. Il prend part au vote des délibérations à partir de ce moment et n’est plus représenté par Mme Betty BAUDET.

***** *****

DELIBERATION n°2026.06.04.79

Achat de produits d’entretien : convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et ses communes membres >>> Voté à l’unanimité

3/ ENFANCE JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Alexandra DELPY

DELIBERATION n°2026.06.04.80

Tarification sociale des cantines scolaires : Approbation de la convention triennale et de son avenant EGALIM N°1

>>>Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.81

Tarifs pour l’année scolaire 2026/2027 : Restauration scolaire / Repas Adulte / Accueil de loisirs / Service Jeunes

Voté à la majorité par 24 POUR et 5 ABSTENTIONS (Maire-Claude FARCY, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Jean-Luc GALY).

DELIBERATION n°2026.06.04.82

Mise à jour du règlement intérieur des inscriptions scolaires et des activités périscolaires extrascolaires et de loisirs

>>> Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.83

Convention de partenariat dans le cadre d’accueils réciproques d’enfants entre structures d’accueil de loisirs avec la commune de l’Union >>>Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.84

Convention d’accueil de collaborateur occasionnel bénévole au sein d’un service municipal pour des activités périscolaires et extrascolaires >>>Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.85

Séjours Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Service Jeunes – programme et tarifs été 2026 >>>Voté à l’unanimité

4 / RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Georges DENEUVILLE

DELIBERATION n°2026.06.04.86

Création d’un comité social territorial commun à la ville et au CCAS >>> Voté à l’unanimité3

DELIBERATION n°2026.06.04.87

Recours au contrat d’apprentissage – Année scolaire 2026-2027

Voté à la majorité par 24 POUR et 5 ABSTENTIONS (Maire-Claude FARCY, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Jean-Luc GALY).

DELIBERATION n°2026.06.04.88

Création d’emplois d’agents techniques polyvalents – Services Espaces verts

Voté à la majorité par 24 POUR et 5 ABSTENTIONS (Maire-Claude FARCY, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Jean-Luc GALY).

DELIBERATION n°2026.06.04.89

Accroissement temporaire d’activité pour l’accueil collectif >>> Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.90

Recrutement d’agents contractuels emploi non permanents : accroissement saisonnier d’activité >>> Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.91

Recrutement d’agents contractuels emploi non permanents : accroissement saisonnier d’activité >>> Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.92

Recrutement d’agents contractuels emploi non permanents : accroissement temporaire d’activité >>> Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.93

Recrutement d’agents contractuels emploi non permanents : accroissement temporaire d’activité >>> Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.94

Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent : accroissement temporaire d’activité pour la direction Communication – Culture >>> Voté à l’unanimité

5 / URBANISME ET AFFAIRES JURIDIQUES

Rapporteur : Guy BUSIDAN

DELIBERATION n°2026.06.04.95

Convention de servitudes réseaux avec ENEDIS >>>Voté à l’unanimité

6 / ENVIRONNEMENT & DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Laurent BATTAÏA

DELIBERATION n°2026.06.04.96

Actualisation des tarifs Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) >>>Voté à l’unanimité

7 / VOIRIE & RESEAUX DIVERS

Délibération Modifiant les commandes d’extinction nocturne de l’éclairage public

Ce point est retiré de l'ordre du jour et ne donne pas lieu à débat ni à vote.

8 / ACTIVITES EVENEMENTS ET SPORTS

Rapporteur : Hassan HAMDANI

DELIBERATION n°2026.06.04.97

Approbation du règlement intérieur de la piscine municipale saison estivale 2026 >>>Voté à l’unanimité4

DELIBERATION n°2026.06.04.98

Mise à disposition de la piscine municipale dans le cadre de la mise en place de cours de natation dispensés par les maîtres-nageurs sauveteurs >>> Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.99

Convention de mise à disposition de la piscine municipale pour les élèves du collège Camille CLAUDEL >>>Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.100

Convention de mise à disposition permanente de locaux et équipements municipaux >>> Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.101

Convention de mise à disposition de la salle de l’orangerie au profit de l’association Club Jag 31

Voté à la majorité par 24 POUR et 5 ABSTENTIONS (Maire-Claude FARCY, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Jean-Luc GALY).

DELIBERATION n°2026.06.04.102

Convention de sponsoring pour le forum des associations >>> Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.103

Convention de mécénat pour le forum des associations >>> Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.104

Mise à disposition du stade municipal à l’association Rugby No Limit pour l’organisation de sa manifestation annuelle « Tournoi Rugby No Limit » – Adoption de la convention et fixation d’une redevance

Voté à la majorité par 24 POUR et 5 ABSTENTIONS (Maire-Claude FARCY, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Jean-Luc GALY).

9/ CULTURE

Rapporteur : Malika CHERIF

DELIBERATION n°2026.06.04.105

Convention de partenariat dans le cadre de l’opération nationale « Partir en Livre » >>> Voté à l’unanimité

DELIBERATION n°2026.06.04.106

Convention de collaborateurs bénévoles dans le cadre de manifestations municipales >>> Voté à l’unanimité

10 / ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Alexandra DELPY

DELIBERATION n°2026.06.04.107

Abrogation de la délibération N° 2026 04.30.051 du 30 avril 2026 - Désignation des membres du CM appelés à siéger aux conseils d’écoles.

Voté à la majorité par 24 POUR et 5 ABSTENTIONS (Maire-Claude FARCY, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Jean-Luc GALY).

Rapporteur : Georges DENEUVILLE

DELIBERATION n°2026.06.04.108

Désignation d’un correspondant défense

Voté à la majorité par 22 POUR et 7 ABSTENTIONS (Maire-Claude FARCY, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Jean-Luc GALY, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR).

La séance est levée à 20 h 20