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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL
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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Conseil
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Conseil)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2025 à 18h30
HÔTEL DE VILLE – SALLE DE L’ORANGERIE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022, et dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 supprime le compte-rendu sommaire des séances du conseil municipal.
En conséquence, une liste des délibérations examinées par les membres du conseil municipal est créée, affichée à la porte de la mairie et publiée sur le site Internet de la Ville.
La séance est ouverte à : 18h45
Étaient excusés représenté(es) : Jean-Luc GALY (pouvoir à A. MIRANDA), Natacha MARCHIPONT (pouvoir à M-C FARCY), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à B. BARBASTE), Fabienne MORA (pouvoir à A-M AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à I. BESSIERES).
1 / APPROBATION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Procès-Verbal de la séance du 19 mai 2025. → Approuvé à l’unanimité
2 / DECISIONS DU MAIRE
DELIBERATION n° 2025 07 02 064
Rapporteur : Michel ROUGÉ
• AMO gestion des marchés de denrées alimentaires et non alimentaires pour la cuisine centrale et l’hygiène des locaux • Consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le lancement d’un appel à projet relatif à la valorisation du patrimoine communal en centre-ville à Launaguet - Référence : 2025-002-MAPA. Décision de l’attribution et des conditions
• Demande de subvention pour la re végétalisation de l’espace public – Ecole élémentaire Arthur Rimbaud • Demande de subvention pour la réfection des chaufferies de la maison petite enfance et de l’école de musique • Avenant n°2 à la convention de partenariat et de mise à disposition de locaux avec l’ADAC au sein du CCAS • Consultation des Entreprises pour la « LOCATION ENTRETIEN VETEMENT DE TRAVAIL CUISINE CENTRALE ET RESTAURANT SATELLITES ». Décision de l’attribution et des conditions • Avenant n°1 au contrat « d’ENTRETIEN ESPACES VERTS ET FAUCARDAGE » avec la société ECOVANA • Avenant n°1 au contrat « d’ENTRETIEN ESPACES VERTS ET FAUCARDAGE » avec la société CAUSSAT • Avenant n°1 au marché « Achat de produits d'entretien d'hygiène et matériel de nettoyage » • Convention d’utilisation de l’église pour une manifestation culturelle • Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de l’Occitanie, travaux toiture église
→ Les membres du Conseil Municipal ont pris acte du rendu des décisions du Maire.
Étaient présents(es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
Absent : /
Secrétaire de séance : Tanguy THEBLINE
Le quorum est atteint 2
3 / FINANCES
Rapporteur : Pascal PAQUELET
DELIBERATION n° 2025 07 02 065
Tarifs de location des salles municipales : Salle des fêtes, Orangerie, Théâtre Molière. → Voté à l’unanimité
4 / ENFANCE JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES
Rapporteur : Patricia PARADIS
DELIBERATION n° 2025 07 02 066
Fond de Modernisation des Etablissements (FME) – 2025 - Partenariat avec la CAF31 pour le Multi-accueil
« Les Ecureuils ». → Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 07 02 067
Approbation d'une convention de partenariat pour l’organisation d’un séjour jeunesse intercommunal.
→ Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 07 02 068
Convention de partenariat avec l’enseigne Leroy Merlin Balma dans le cadre du projet « Je bricole à l’école ».
→ Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 07 02 069
Convention de partenariat Pôle Ressources Handicap. → Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 07 02 070
Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT- école) Année scolaire
2025 / 2026. → Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 07 02 071
Convention de formation professionnelle continue relative au logiciel CONCERTO 7 entre la Société ARPEGE et la Ville de
Launaguet. → Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 07 02 072
Convention tripartite de mise à disposition du gymnase Palanque entre le Conseil départemental de la Haute-Garonne, le
Collège Paléficat et la Ville de Launaguet. → Voté à la majorité avec 24 POUR et 5 ABSTENTIONS (Patrice RENARD, Georges DENEUVILLE, Sylvie IZQUIERDO, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI).
Rapporteur : Michel ROUGÉ
DELIBERATION n° 2025 07 02 073
Piscine municipale : Convention de mise à disposition de la piscine municipale pour les élèves du Collège de Launaguet.
→ Voté à l’unanimité
5 / URBANISME ET AFFAIRES JURIDIQUES
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
DELIBERATION n° 2025 07 02 074
Convention d’occupation privative : antenne relais. → Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 07 02 075
Demande prolongation de portages auprès de l’EPFL. → Voté à l’unanimité 3
6/ ENVIRONNEMENT & DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
DELIBERATION n° 2025 07 02 076
Avis de la commune sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération Toulousaine.
→ Voté à l’unanimité
7 / RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Michel ROUGÉ
DELIBERATION n° 2025 07 02 077
Recrutement d’agent contractuel emploi non permanent à temps complet. → Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 07 02 078
Suppression d’un emploi à temps complet - Service cuisine centrale. → Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 07 02 079
Création d’un emploi permanent à temps complet – Service entretien et restauration scolaire. → Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 07 02 080
Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de temps de travail - service Guichet Familles
→ Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 07 02 081
Création d’un poste de référent santé et accueil inclusif, au sein du Multi-accueil « Les écureuils » - Accroissement
Temporaire d’Activité. → Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 07 02 082
Création d’un emploi d’agent technique polyvalent - services espaces verts – Accroissement saisonnier d’activité.
→ Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 07 02 083
Indemnité de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués – Abroge la délibération n° 2020.07.001.063.
→ Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 07 02 084
Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Haute-Garonne (CDG31). → Voté à l’unanimité
8 / CULTURE ET PATRIMOINE
Rapporteur : Pascal BARCENAS
DELIBERATION n° 2025 07 02 085
Convention de partenariat avec la mairie de Toulouse pour la mise à disposition de service : mise à disposition d’un
archiviste de la Direction des Archives municipales de Toulouse. → Voté à l’unanimité
Rapporteur : Edith PAPIN TOUZET
DELIBERATION n° 2025 07 02 086
Convention de partenariat dans le cadre de l’opération nationale Partir en livre, édition 2025, entre la Ville de Launaguet et
l’Association Le Festival du livre de jeunesse Occitanie. → Voté à l’unanimité 4
DELIBERATION n° 2025 07 02 087
Convention de partenariat avec l’Institut Limayrac- Lycée Privé d’Enseignement Supérieur Social et Technique.
→ Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 07 02 088
Ecole Municipale de Musique de Launaguet (EMML) : Tarifs 2025/2026. → Voté à l’unanimité
9/ ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Pascal PAQUELET
DELIBERATION n° 2025 07 02 089
Cimetière communal : Actualisation des tarifs. → Voté à l’unanimité
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
DELIBERATION n° 2025 07 02 090
Convention avec la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT). → Voté à l’unanimité
Rapporteur : Michel ROUGÉ
DELIBERATION n° 2025 07 02 091
Actualisation du tableau des commissions municipales. → Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 07 02 092
Conseil de la Métropole - Calcul et répartition des sièges pour 2026. → Voté à l’unanimité
10 / QUESTIONS ORALES - ECRITES
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Questions orales / écrites.
Présentation pour information de l’Arrêté Préfectoral portant prorogation de l’autorisation environnementale du système d’assainissement collectif de Launaguet aux membres du Conseil municipal.
La séance est levée à : 21h20