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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Conseil
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Conseil)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025 à 18h30
HÔTEL DE VILLE – SALLE DE L’ORANGERIE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022, et dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 supprime le compte-rendu sommaire des séances du conseil municipal.
En conséquence, une liste des délibérations examinées par les membres du conseil municipal est créée, affichée à la porte de la mairie et publiée sur le site Internet de la Ville.
Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.
Absent : /
Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Olivier DESPRINCE (pouvoir à I. BESSIERES), Patrice RENARD (pouvoir à F. CHEURET), Michaël TURPIN (pouvoir à P. PARADIS), Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO).
Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
Ouverture de la séance à 18h35.
Le quorum est atteint.
1 / APPROBATION PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PRÉCÉDENTES
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Procès-Verbal de la séance du 8 avril 2025. Approuvé à l’unanimité
2 / DECISIONS DU MAIRE
DELIBERATION n° 2025 05 19 035
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Renouvellement d’une ligne de trésorerie
Demande de subvention auprès de la DRAC : travaux d’urgence de l’Eglise paroissiale de Saint-Barthélemy
Les membres du Conseil Municipal ont pris acte du rendu des décisions du Maire sans remarque.
3 / FINANCES
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
DELIBERATION n° 2025 05 19 036
Approbation du Compte de gestion 2024 – Budget Principal Ville. Voté à la majorité, dont 25 POUR et 4 ABSTENTIONS [G. DENEUVILLE, S. IZQUIERDO, G. BUSIDAN, C. COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO)]. 2
DELIBERATION n° 2025 05 19 037
Vote du Compte administratif 2024 – Budget Principal Ville. Voté à la majorité, dont 24 POUR et 4 ABSTENTIONS [G. DENEUVILLE, S. IZQUIERDO, G. BUSIDAN, C. COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO)].
DELIBERATION n° 2025 05 19 038
Résultats définitifs 2024 et reprise / affectation définitive des résultats Budget Principal Ville. Voté à la majorité, dont 25 POUR et 4 ABSTENTIONS [G. DENEUVILLE, S. IZQUIERDO, G. BUSIDAN, C. COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO)].
DELIBERATION n° 2025 05 19 039
Budget supplémentaire – Budget Principal Ville 2025. Voté à la majorité, dont 25 POUR et 4 ABSTENTIONS [G. DENEUVILLE, S. IZQUIERDO, G. BUSIDAN, C. COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO)].
DELIBERATION n° 2025 05 19 040
Approbation du Compte de gestion 2024 - Budget annexe Ville – Lotissement communal impasse Pivoulet.
Voté à la majorité, dont 25 POUR et 4 ABSTENTIONS [G. DENEUVILLE, S. IZQUIERDO, G. BUSIDAN, C. COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO)].
DELIBERATION n° 2025 05 19 041
Vote du Compte administratif 2024- Budget annexe : Lotissement communal impasse Pivoulet. Voté à la majorité, dont 24 POUR et 4 ABSTENTIONS [G. DENEUVILLE, S. IZQUIERDO, G. BUSIDAN, C. COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO)].
DELIBERATION n° 2025 05 19 042
Résultats définitifs de l’exercice 2024 - Budget annexe : Lotissement communal impasse Pivoulet.
Voté à la majorité, dont 25 POUR et 4 ABSTENTIONS [G. DENEUVILLE, S. IZQUIERDO, G. BUSIDAN, C. COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO)].
4 / ACTION SOCIALE
Rapporteur : Bernard DEVAY
DELIBERATION n° 2025 05 19 043
Modification du règlement intérieur du chantier d’insertion – Horaires de travail. Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 05 19 044
Tarif repas porté à domicile. Voté à l’unanimité
5 / ENFANCE JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES
Rapporteur : Patricia PARADIS
DELIBERATION n° 2025 05 19 045
Organisation du temps scolaire dans les écoles de la commune à compter de la rentrée scolaire 2025.
Voté à la majorité, dont 28 POUR et 1 ABSTENTION (N. MARCHIPONT)
DELIBERATION n° 2025 05 19 046
Modification du règlement intérieur : Inscriptions scolaires et activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 05 19 047
CAF 31 – Délibération relative à la Convention cession de données pour le Relais Petite Enfance.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 05 19 048
Tarifs pour l’année scolaire 2025/2026 : Restauration scolaire / Repas Adulte / Accueil de loisirs / Service Jeunes.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 05 19 049 3
Séjours proposés par les services d’animation ALSH et Service Jeunes - programmes et tarifs pour l’été 2025.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 05 19 050
CAF 31 – Avenant de prolongation du PEDT et du Plan Mercredi. Voté à l’unanimité
6 / RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Michel ROUGÉ
DELIBERATION n° 2025 05 19 051
Modification de la rémunération des agents du chantier d’insertion.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 05 19 052
Modification du temps de travail d’un emploi au sein de la direction restauration et hygiène des équipements publics communaux.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 05 19 053
Recrutement d’agents contractuels emploi non permanents : Accroissement Saisonnier d’Activité.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 05 19 054
Recrutement d’agents contractuels emploi non permanents : Accroissement Saisonnier d’Activité.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 05 19 055
Recrutement d’agents contractuels emploi non permanents : Accroissement Temporaire d’Activité.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 05 19 056
Recrutement d’agents contractuels emploi non permanents : Accroissement Temporaire d’Activité.
Voté à l’unanimité
7 / URBANISME ET AFFAIRES JURIDIQUES
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
DELIBERATION n° 2025 05 19 057
Actualisation des tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2026.
Voté à l’unanimité
8 / CULTURE ET PATRIMOINE
M. DENEUVILLE quitte la séance et donne un pouvoir à M. BUSIDAN.
Rapporteur : Edith PAPIN TOUZET
DELIBERATION n° 2025 05 19 058
Convention de partenariat dans le cadre du 21ème Marathon des Mots, édition 2025, entre la ville de Launaguet et L’Association le Marathon du livre.
Voté à l’unanimité
9/ AFFAIRES GENERALES 4
Rapporteur : Jean-Luc GALY
DELIBERATION n° 2025 05 19 059
Convention de partenariat : 9ème Forum des associations - Fête du sport. Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 05 19 060
Piscine municipale saison estivale 2025 : dates et horaires d’ouverture et tarifs d’entrée. Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 05 19 061
Piscine municipale saison estivale 2025 : tarifs des boissons, glaces et confiseries. Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 05 19 062
Piscine municipale saison estivale 2025 : Mise à disposition de la piscine municipale dans le cadre de la mise en place de
cours de natation dispensés par les Maîtres-Nageurs Sauveteurs. Voté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2025 05 19 063
Piscine municipale saison estivale 2025 : Approbation du règlement intérieur. Voté à l’unanimité
10 / QUESTIONS ORALES - ECRITES
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Questions orales / écrites. Aucune question n’a été formulée.
La séance est levée à 20h03.