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Déliberation - 26.03.31 Liste des deliberations examinees
Procès Verbal - liste délib examinées
Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Conseil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Conseil)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026 à 10h30
SALLE DES FETES
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL MUNICIPAL
La séance est ouverte à 10h30
Étaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Sylvie IZQUIERDO, Serge PIACESI, Donatien VARON, Hélène ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Eric CHAUVIN, Mikael LAURI, Betty BAUDET, Paola HUGUENIN, Soraya HADDAD, Mélanie BRANCO, Yann GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.
Étaient excusés représenté(es) : Laurent BATTAÏA (pouvoir à H. HAMDANI), Bénédicte CHAPEAU (pouvoir à G. BUSIDAN), Sylvie OURGAUD (pouvoir à S. IZQUIERDO).
Secrétaire de séance : Marie MAILLARD
Le quorum est atteint.
1/ SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2026 03 28 036
Election du Maire
Les membres du conseil municipal décident de proclamer Monsieur Georges DENEUVILLE Maire.
DELIBERATION n° 2026 03 28 037
Détermination du nombre d’adjoints au Maire → approuvent la création de 8 postes d’adjoints au maire.
Election des Adjoints au Maire
Les membres du conseil municipal décident de proclamer Adjoints au Maire, les conseillers municipaux dont la liste a obtenu la majorité absolue
1 – Guy BUSIDAN
2 – Alexandra DELPY
3 – Hassan HAMDANI
4 - Malika CHERIF
5 - Georges IOANNOU
6 – Marie MAILLARD
7 – Laurent BATTAÏA
8 – Sylvie IZQUIERDO
M. Patrice RENARD quitte la séance
2/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DELIBERATION n° 2026 03 28 038
Détermination du nombre de membres appelés à siéger au Conseil d’Administration du CCAS Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré décident de fixer à 13 le nombre d’administrateurs du CCAS.
M. Patrice RENARD regagne la séance 2
DELIBERATION n° 2026 03 28 039
Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS
Ont été élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :
Sylvie IZQUIERDO
Soraya HADDAD
Sylvie OURGAUD
Betty BAUDET
Mélanie BRANCO
Marie-Claude FARCY
DELIBERATION n° 2026 03 28 040
Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) : Election des 2 délégués appelés à siéger à la Commission Territoriale de Toulouse Nord et Centre.
Ont été désignés :
• Monsieur Guy BUSIDAN : délégué n° 1
• Monsieur Laurent BATTAÏA : délégué n°2
Voté à la majorité avec 22 POUR, et 7 ABSTENTION : Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.
DELIBERATION n° 2026 03 28 041
Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant appelé à siéger au Syndicat Haute-Garonne Environnement
Ont été nommés délégués suivants :
• Monsieur Laurent BATTAÏA : délégué titulaire
• Monsieur Christophe JAMMY : délégué suppléant
→ Voté à l’unanimité
3/ QUESTIONS ORALES - ECRITES
Pour Patrice RENARD
Question orale :
Quelles vont être vos priorités d'investissement sur 2026 et quand nous fournirez-vous votre plan pluriannuel d'investissement ?
Question écrite :
Nous demandons à la majorité municipale d'accélérer la sécurisation de la route de Bessières. Serait-il possible d’avoir rapidement un relevé de situation et un planning de réalisation de la part de la Métropole ?
Pour Nadia MENECEUR
Question orale :
Quelle va être votre position par rapport à la vente programmée par la municipalité précédente de l'ancienne gendarmerie, de la ferme Rabis et du local de la boulangerie rue des Nobles ?
Question écrite :
La liste Launaguet Nature & Citoyenne a posé comme priorité dans son programme la tarification à 1€ des repas de cantine pour les enfants dont les parents ont un quotient familial inférieur à 1000€. C'est un moyen de redonner un peu de pouvoir d'achat aux gens. Cette mesure peut-elle être prise en compte ?
Le Conseil municipal étant désormais installé, nous prendrons connaissance de ces dossiers à partir de la semaine prochaine. Ces questions appelant des analyses techniques, financières et règlementaires, il ne serait pas sérieux de formuler des réponses précises alors que ces dossiers nécessitent un travail rigoureux. Ces différents points seront examinés avec les services et la Métropole le cas échéant. Nous y répondrons par la suite dès que ce travail aura été mené.
La séance est levée à 12h15