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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 119 2024 parc eolien bretonnieres teille enq publ avis 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le douze juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickaël VALLÉE (arrivé à 19 heures 10), Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 20), Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT (arrivé à 19 heures 20), Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30), Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE (arrivé à 19 heures 20), Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX Nombre de conseillers
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Catherine HAMON Présents 20 Votants... 23
Parc éolien des Bretonnières à TEILLÉ - enquête publique - DCM n°119/2024 - 8.8.4 . avis
Rapporteur : Monsieur le Maire
La société Parc éolien des Bretonnières, dont le siège social est situé au numéro 188 de la rue Maurice Béjard à MONTPELLIER (34), sollicite l'autorisation environnementale unique pour la construction et l'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, regroupant deux aérogénérateurs, installation qui serait implantée sur le territoire de la commune de TEILLÉ.
Une enquête publique a été ouverte en mairie de TEILLÉ du 22 mai 2024 au 22 juin 2024 inclus à 12 heures O0.
La commune de VALLONS-DE-L'ERDRE est appelée à émettre un avis sur ce projet.
Les conseillers municipaux ont été informés, lors de l'envoi de la présente note de synthèse, que l'ensemble des éléments relatif à ladite enquête publique était disponible sur le site internet de la préfecture de dla Loire-Atlantique via le lien suivant: https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de--Ftat/Environnement/Procedures- administratives-commissions/Installations-classees-ICPE?2/Eolien/Parc-eolien-des- Bretonnieres-VALECO-sur-la-commune-de-TEILLE-Enquete-publique.
2119/2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt-deux votes pour dont trois pouvoirs et une abstention (Monsieur MARQUIS) :
ÉMET un avis favorable sur le projet de construction et d'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent déposé par la société Parc éolien des Bretonnières.
Envoyé ef reçu en Préfecture
ID : 044-200078079-20240618-DCM_119_06_2024-DE
Délibération publiée le 28 juin 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
/ D à x
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Le secrétaire de séance,
Catherine HAMON