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Déliberation - 2023 11 134 ENERGIES RENOUVELABLES Avis parc eoliens des Sablons
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 134 ENERGIES RENOUVELABLES Avis parc eoliens des Sablons)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
23 23 28
Date de convocation Date Affichage et publication
31/10/2023 2 1 NOV. 2073
Séance ordinaire
Le six novembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Rémi PIVERT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL
Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, Rémi PIVERT, Patricia RAIMBAULT,
RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER
Bertrand, ROULET Jean-Louis, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas.
Absents excusés :
GORIN Anne-Sophie, Excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry excusé, a donné pouvoir à Maryvonne MARTIN,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Emmanuel REMBAULT,
TESSIER Cindy, excusée, donne pouvoir à Ingrid JOSELON,
TURMEAU Yannick, excusé, a donné pouvoir à David PERTHUE,
2023-11-134 | ENERGIES RENOUVELABLES - Avis sur le parc éoliens des Sablons
Rapporteur: JL. Roulet
Suite à la présentation du projet éolien de Terranjou, M. le Maire demande l'avis du conseil municipal de Terranjou.
La société BOIS DE SAULAYE ENERGIES regroupe la PME bretonne QUENEA, la SEM ALTER
ENERGIES du Maine et Loire, ENERGIE PARTAGEE (réseau national citoyen) et l'association Energies Loire Layon Aubance (ELLA) par le biais de sa SAS ERCLLA. Elle a pour projet de valoriser le potentiel de production d'énergie renouvelable de la commune de Terranjou et d'y développer un projet éolien.
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231106-2023-11-134-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 Il rappelle également que depuis le 5 juin 2007 la commune de Chavagnes avait autorisé par délibération à l'unanimité la société partenaire Quenea à engager des études de faisabilité.
Ainsi la société projet BOIS DE SAULAYE ENERGIES, souhaite aujourd'hui obtenir l'avis de la commune sur le projet éolien afin de réaliser des actions de communication sur la commune et engager des démarches comprenant notamment la poursuite des études nécessitant l'installation d’un mât de mesure de vent sur site.
Considérant que le projet repose sur un partenariat qui fait preuve d’un fort ancrage local conformément à la
volonté des élus du Territoire.
Considérant que le projet éolien revêt un caractère d'intérêt général en ce qu'il contribue à la satisfaction d'un
besoin collectif par la production d'électricité propre et locale et qu’il inclut les habitants du territoire
d'implantation en leur offrant la possibilité de prendre part au capital et ainsi maximiser les retombées locales.
Considérant que la commune de Terranjou souhaite prendre part dans le développement des énergies
renouvelables dans l’objectif global d’accroitre la souveraineté et la sécurité énergétique de la France.
Considérant que le Conseil Municipal sera régulièrement informé des avancées du projet éolien par le biais
notamment de la création d’un comité de suivi d'élus qui rendra compte de l’avancement du projet à l'ensemble
du Conseil Municipal aussi souvent que nécessaire.
Considérant que la population sera régulièrement informée et conviée à participer au projet lors des actions de
communication prévues tout au long du projet.
Considérant que ce projet permettra à la commune de bénéficier de retombées importantes et pérennes pour
son développement.
Considérant la délivrance des autorisations administratives autorisant la construction et l'exploitation du parc
éolien revient à la Préfecture du Maine et Loire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 12 votes POUR, 11 votes CONTRE et 5 ABSTENTION :
- Émet un avis favorable au projet éolien sur la commune de Terranjou ;
- Autorise la société d'exploitation :
e à réaliser ou faire réaliser toutes les études nécessaires au projet éolien comprenant
l'installation d’un mât de mesure,
° à formuler l’ensemble des demandes administratives nécessaires au projet ;
e ainsi que ses sous-traitants et contractants à utiliser, aménager, renforcer, passer du câble et
surplomber les voies communales et ses abords (aussi bien du domaine privé de la commune
que du domaine public) pour permettre notamment le passage des camions et autres engins
de chantier et en vue également d'assurer le raccordement et l'injection de la production du parc éolien sur le réseau public de distribution d'électricité.
- Donne pouvoir à M. le Maire de signer tout avis, convention d'occupation foncière, arrêté ou autre document se rapportant au projet du parc éolien.
Fait à Terranjou, le 10/11/2023
£
Le secrétaire de e,
Remi PIVERT
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231106-2023-11-134-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023