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Déliberation - Decision 25 364 14112025 Convention de mise a disposition de la Maison Des Associations Cabinet Loiselet et Daigremont mercredi 17 decembre 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 09h15 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 364 14112025 Convention de mise a disposition de la Maison Des Associations Cabinet Loiselet et Daigremont mercredi 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
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© SERVICE CULTUREL FL /DE/AL FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DÉCISION DU MAIRE N° 25-364
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A
CABINET LOISELET ET DAIGREMONT
MERCREDI 17 DECEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire, VU le Budget Communal,
VU la délibération N° 6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations au CABINET LOISELET & DAIGREMONT le MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence VILLA MARIANNE, 137-139 rue du Plessis Bouchard- 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET LOISELET &
DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse : 3 allée Hector Berlioz, 95130
FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au tire du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etfou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie. °
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette décision.
Article 6: Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise aux Services Préfectoraux et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, 14 novembre 2025
Caractère a _—
ke S. CAVE €)
M... Fe ï NY Le ANA
»- Eu he Hôtel dé Ville : 14 ru sse postale : b 90043 - 95139
Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-frañconville.fr 02/12/2025 16:42 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-364
Acte à classer
DEC25-364
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
20285.
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE À - CABINET LOISELET ET DAIGREMONT - MERCREDI 17 DÉCEMBRE
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-12-02713-03-23.00 ( MI265744618 )
095-219502523-20251114-DEC25-364-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ .
& U\ Certifié
Conforme
14/11/2025
Autres
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
DEC?25-364 17 12 25 Marianne.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 02/12/25 à 13:03
Date 02/12/25 à 13:03
Date 02/12/25 à 13:09
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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