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Déliberation - Decision 25 128 10052025 Convention de mise disposition de la MDA salle 1 Cabinet Loiselet et Daigremont Franconville Mercredi 11 juin 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 128 10052025 Convention de mise disposition de la MDA salle 1 Cabinet Loiselet et Daigremont Franconville Mercredi 11 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
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DÉCISION DU MAIRE N°25-128
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / Salle 1
CABINET LOISELET & DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MERCREDI 11 JUIN 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté N°24-839 portant sur la délégation de fonctions à madame Marie-Christine CAVECCHI, 1* adjoint au Maire,
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle 1 de la Maison des Associations, au CABINET
LOISELET & DAIGREMONT le MERCREDI 11 JUIN 2025 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée
Générale de la Résidence LES COMORES, 6/16 rue du Parc 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
LOISELET & DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse : 3 allée Hector
Berlioz, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 60 € (soixante euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Atticle 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Atticle 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Aticle 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 10 mai 2025
Hôtel de Vile : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr DEC25-128
1
MERCREDI 11 JUIN 2025.
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Acte à classer
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Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE 1 CABINET LOISELET ET DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
NY SV YERS T VIOUGIISAUUII VE 1 4CLE UELZ9-128
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-05-27118-33-20.00 ( MI261475836
095-219502523-20250510-DEC25-128-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
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© Conforme
10/05/2025
Autres
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
DEC25-128 LD comores 110625.PDF
DGS
Multicanal: Non
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
Date 27/05/25 à 18:33
Date 27/05/25 à 18:33
Date 27/05/25 à 18:38
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