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Déliberation - Decision 26 073 07042026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cabinet Loiselet Daigremont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 073 07042026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cabinet Loiselet Daigremont)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
RANSMIS LE FO lol PUBLIQUE FRANÇAISE 2026/..
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE i
SERVICE CULTUREL DE/AL
DÉCISION DU MAIRE N° 26-073
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A
CABINET LOISELET & DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MERCREDI 27 MAI 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 20 mars 2026,
VU la délibération du 26 mars 2026 déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté N°26-311 portant sur la délégation de fonctions à madame Marie-Christine CAVECCHI
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations, au Cabinet LOISELET &
DAIGREMONT le MERCREDI 27 MAI 2026 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence LE MAIL DU CENTRE, 14-14bis boulevard Maurice Berteaux 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET LOISELET & DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse: 3 allée Hector Berlioz, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département
au tite du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etfou de sa notification et sera transcrite sur le registre des
Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 7 avril 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.ville-franconville.fr 04/05/2026 10:06 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘DEC26-073
Acte à classer
DEC26-073
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-04-30722-06-04.00 ( MI269507265 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20260407-DEC26-073-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ -
# U\ Certifié
© Conforme
Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE A- CABINET LOISELET ET DAIGREMONT- FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- MERCREDI 27 MAI 2026.
Date de décision: 07/04/2026
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC26-073 LD Mail Centre 27 05.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 30/04/26 à 22:06 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 30/04/26 à 22:06 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 30/04/26 à 22:11
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6045333947552937577&exchangeTypeld=acte 1/1