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Déliberation - Decision 25 363 19112025 Convention de mise a disposition de la Maison Des Associations Cabinet Loiselet et Daigremont lundi 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 363 19112025 Convention de mise a disposition de la Maison Des Associations Cabinet Loiselet et Daigremont lundi 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
raansuis LE 2/42 122 RECULE -Ÿ/ 42/4 —
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE 22
SERVICE CULTUREL FL /DE /AL
DÉCISION DU MAIRE N° 25-363
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A
CABINET LOISELET ET DAIGREMONT
LUNDI 15 DECEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire, VU le Budget Communal,
VU la délibération N° 6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations au CABINET LOISELET & DAIGREMONT le LUNDI 15 DECEMBRE 2025 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence COURS CESAR, 2B-2C rue de Cernay 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET LOISELET &
DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse: 3 allée Hector Berlioz, 95130
FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au tite du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie. ‘
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de la mesure de publicité de cette décision.
Article 6: Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise aux Services Préfectoraux et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, 14 novembre 2025
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Caractère Exécutoye — ,—
5 chéon De GA, VILLE.
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www .ville-franconville.fr 02/12/2025 16:43 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-363
Acte à classer
DEC25-363
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-02713-06-44.00 ( MI265744649 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251114-DEC25-363-AU ( Voir l'accusé de réception associé })
# O( Certifié
‘* Conforme
Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE À - CABINET LOISELET ET DAIGREMONT - LUNDI 15 DÉCEMBRE
20285.
Date de décision: 14/11/2025
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC25-363 15decLD cours cesar. PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 02/12/25 à 13:06 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 02/12/25 à 13:06 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 02/12/25 à 13:11
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5934782228090337840&exchangeTypeldzacte LA