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Arrêté - CV 25.525
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 25.525)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Commune de Date Arrêté Nature Folio n° FLERS 17.11.25 CV-25.525 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Villé DOMAINE PUBLIC de STATIONNEMENT
CONCERT JOK'AIR
LJ
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU l’organisation d’un concert de JOK'’AIR le VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025 au Forum de FLERS,
CONSIDERANT qu’il convient de permettre le stationnement des véhicules des personnes participant à l’organisation de ce spectacle ainsi qu’un camion pour le chargement et le déchargement du matériel,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident lié à cette occupation.
ARRETE x
ARTICLE 1 - AUTORISATION
DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2025 A 18H00 AU SAMEDI 22 NOVEMBRE A 8H00 les véhicules de transport de matériel seront autorisés à stationner SUR LA TOTALITE DU PARKING DU FORUM, dans sa partie accessible par la rue des Rochettes.
Le Tourbus sera autorisé à se stationner rue des Rochettes, au droit du Forum, à cheval sur la ligne jaune.
(ARTICLE 2 - STATIONNEMENT DES VEHICULES|
DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2025 A 18H00 AU SAMEDI 22 NOVEMBRE 2025 A 8H00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur SUR LA TOTALITE DU PARKING DU FORUM, dans sa partie accessible par la rue des Rochettes.
(ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les divers panneaux signalant, d'une part, l'interdiction et, d’autre part, l'autorisation de stationnement seront mis en place par les services municipaux suffisamment tôt avant la manifestation pour que les usagers en soient informés.
Le pétitionnaire devra prendre les mesures nécessaires pour éviter tout incident pendant le déroulement de la manifestation. Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS 17.11.25 CV-25.525 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 4 - EXCEPTIONS
Les prescriptions énoncées à l’article 2 ne sont pas applicables aux organisateurs, aux véhicules du corps médical ainsi qu'à ceux des services de police et d'incendie.
(ARTICLE 5 — VALIDITE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 — PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse et affiché, tant en Mairie, à la diligence des services, que sur place, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 7 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 —- EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq.
7 RNE
Diffusionte 2 U NOV. 2025 Î
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
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Gendarmerie a unicipale
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