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Déliberation - 2026.016 dcm tampon
Déliberation - 2026.060 dcm tampon
Déliberation - DCM2024.106 tampon
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.106 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 035-213502818-20240927-DCM2024_106-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 23 septembre 2024
Date de la convocation : 17 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-
DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M Simon, Mme LECOQ, M RAVAUDET, Mme
BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, M DAVID, M
SALMON (arrivée à 19h35), M LUCAS, M DEIN, M MACE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10): M HAGGAN, Adjoint, Mme FRIOT, Mme MAIGNOT, Mme THO, M CADIOU, Mme PFEIFFER,
Mme GARANDEAU, M LLAVORI, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (5) : M HAGGAN a donné procuration à M RAVAUDET.
Mme FRIOT a donné procuration à M JAN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD.
Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLÉ.
Mme BASLÉ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2024.106 Dénomination d’une allée dans le quartier du Pigeon-Blanc
Rapporteur: Mme Baslé
- VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'article L.113-1 du Code de la voirie routière ;
- VUle décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers
ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des
immeubles ;
- VU la proposition du groupe de travail Toponymie réuni le 03 juillet 2024 faisant suite à une réflexion
des élèves de l’école Olympe de Gouges ;
= VU l'avis de la Commission Transition Urbaine et Ecologique réunie en date du 18 septembre 2024 :
- VU le rapport présenté en séance par Marie Baslé, Adjointe à la Maire en charge de la culture et de la
communication ;
- CONSIDERANT la nécessité de dénommer le cheminement longeant l’école Olympe de Gouges entre la
rue de la Pilate et la rue du Temple de Blosne :
- CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur la dénomination des voies. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 035-213502818-20240927-DCM2024_106-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, dénomme le cheminement longeant l’école Olympe
de Gouges entre la rue de la Pilate et la rue du Temple de Blosne: allée Buissonnière.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 27 septembre 2024
Marie DUCAMIN
Publié sur le site de la Ville le: 30/09/2024
Par le service affaires générales
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 3o/os/2ou