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Déliberation - 2026.060 dcm tampon
Déliberation - DCM2023.118 tampon
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.118 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
ID : 055-213502818-20231211-D0CM2023 118-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 11 décembre 2023
Date de la convocation : 5 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercig 31. &
L'an deux mille vingt-trois, lé‘bnz ééembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE, légalement conv: conformément aux articles L' 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réunl à mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (20) : Mme RUI ÏN; Maire; Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M. SIMON, Mme LECOQ, M, RAVAUDET, Mme
BILLARD, adjoints, M. JÀ ‘ÉRIOT, Mme TRIBOULT, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, Mme THO, M. DAVID, M. BIARD, M.
SALMON, M. LLAVORI, M. LÜCAS; M. DEIN, M, MACE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (11} : Mme PFEIFFER, M. HAGGAN, adjoints, Mme PRIGENT, M. LEBRUN, Mme MAIGNOT, M. SAUREL, M.
COLLONGE, M. CADIOU, Mme GARANDEAU, Mme RACHEDI, M. NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (6) : Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
M. HAGGAN a donné procuration à Mme THO.
M. LEBRUN a donné procuration à Mme BASLE,
Mme MAIGNOT a donné procuration à M JAN.
M. SAUREL a donné procuration à M. CHEMIN
Mme GARANDEAU a donné procuration à M. SIMON
Mme BASLÉ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2023.118 Vœu relatif au bureau de poste de la Morinais
Rapporteur : Alain JAN
- VU l’article L.2121-29 dernier alinéa du Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'article 16 du règlement intérieur du conseil municipal ;
- VU le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 ;
- VU le projet de vœu présenté en séance par Alain JAN, Conseiller municipal ;
- CONSIDERANT que, conformément à l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales
et à l’article 16 du règlement intérieur dü Conseil municipal, ce dernier peut émettre des vœux sur tous
les objets d'intérêt lacal ;
- CONSIDERANT que Madame la Maire a souhaité inscrire un vœu relatif au bureau de poste de la
Morinais à l’ordre du jour du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023. DE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte le vœu relatif au bureau de poste de la
Morinais.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande,
Le 12 décembre 2023
|. | 4$-42-Lot® Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le:
Publié sur le site de la Ville le: AS À2- Lo?®
Par le service affaires générales