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Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 259)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
DÉPARTEMENT DES LANDES
RÉPUBUC)U[
iÇAISE
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON COMMUNE OBJET
Landes ChalosseTursan Saint-Sever Arrêté portant sur l'instauration d'une zone d'accueil au stade municipal et portant sur l'interdiction d'utilisation de barbecue et de tout autre dispositif de cuisson à l'occasion des Fêtes de Saint-Sever 2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/ ^ '^
Le maire de la Ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Généra! des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal, CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver les espaces publics du camping sauvage et de prévenir ainsi tout risque d'accident pour les personnes, de troubles graves à la circulation routière ou d'incendie; CONSIDERANT que l'utilisation de barbecue et tout autre dispositif de cuisson est de nature à porter gravement atteinte à la sécurité des usagers et des riverains ; CONSIDERANT que de telles pratiques sont également de nature à porter atteinte grave à la santé et à la salubrité publique par l'usage de produits alimentaires sans aucune protection particulière sur des espaces qui ne sont en aucun cas aménagés à cet effet ; CONSIDERANT qu'il appartient à Fautorité municipale de veiller au respect de la sécurité, de la tranquillité et de l'ordre public et de prescrire toutes mesures nécessaires à cette fin ;
ARRETE
Article 1 : A l'occasion des Fêtes de Saint-Sever 2024, la commune de Saint-Sever instaure une zone d'accueil sur le terrain de la plaine des sports, au stade municipal, à partir du 21 juin à lyhoo jusqu'au 23 juin 2023 à l4hoo. Article 2 : Toute installation d'habitation mobile ou de tente sur le domaine public en dehors cette zone d'accueil mentionné à l'artide 1 est strictement prohibée. Article 3 : : L'utilisation de barbecue et tout autre dispositif de cuisson est interdite au camping municipal « Festayres ». Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie, M. le Directeur des Services Techniques, le responsable de la voirie, MM. les agents de la Police Municipale.
Fait à Saint-Sever, le Le maïï Arnaud TAUZf
Le présent arrêté est susceptible de recours devant ('auteur de l'acte et devant le Tribunal AdministratiY dans l de sa pubfication.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 y6 00 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-unique(a)saintsever.fr