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Arrêté - 259 dga abrogation de larrete ndeg 2026 255 en date du 16 avril 2026 fermeture des terrains de foot chansac les samedi 18 et dimanche 19 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 259 dga abrogation de larrete ndeg 2026 255 en date du 16 avril 2026 fermeture des terrains de foot chansac les samedi 18 et dimanche 19 avril 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
À
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trèppés
DGA/AR-2026-259 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Abrogation
de
l'arrêté
DGA/AR
n°
2026-255
en
date
du
16
avril
2026
- Arrêté
de
fermeture
des
terrains
de
foot
Chansac
les
samedi
18
et
dimanche
19
avril
2026
Le
Maire,
Vu
;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants ; Considérant
que
l’arrivée
du
Semi-marathon
et
du
10
kilomètres
de
Trappes
se
tiendra
le
dimanche
19
avril
2026
sur
le
stade
Chansac ;
Considérant
que
l’ensemble
des
terrains
de
football
ne
sont
pas
accessibles
pour
les
matchs
de
football
du
samedi
18
au
dimanche
19
avril
2026 ;
ARRETE
Article
1
: Les
espaces
sportifs
municipaux
cités
ci-dessous
sont
déclarés
fermés
du
18
au
19
avril
2026
inclus.
e
Ensemble
des
terrains
de
football
du
stade
Gilbert
Chansac.
Article
2
: Aucun
entraînement
ou
compétition
ne
pourra
se
dérouler
sur
lesdits
terrains.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
l'entrée
des
équipements
concernés.
Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Directrice
des
Sports,
les
responsables
des
équipements
sportifs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
faire
appliquer
le
présent
arrêté.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
6
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
auprès
de
:
Préfecture
des
Yvelines
District
de
Football
Ligue
de
Football
Club
concerné
: EST
Services
Techniques
Direction
des
Sports,
les
agents
d'accueil
des
équipements
sportifs.
Rec En
trôle
de
légalité
le
nue
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Trappes,
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Lille
écologiste
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1
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30
69
17
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- Hôtel
deVille
- 1,
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de
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90544
- 78197
Trappes
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adressée
chst
ternent
au
Mait Fait
à
Trappes,
16
AVR.
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260416-16992-AR-1-1