Procès Verbal - 1446529

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Procès Verbal - 1446529 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Garde-Adhémar. Lien du pdf (Procès Verbal - 1446529)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Département de la Drôme

Commune de la Garde-Adhémar

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 06 juillet 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 06 juillet 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Com- mune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Fran- çois LAPLANCHE-SERVIGNE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15; Présents : 10 ; Votants : 12

Date de convocation du Conseil Municipal : 30/06/2023.

Présents : Mr LAPLANCHE-SERVIGNE François

Mme MILHAUD Agnès — Mr SIMONIN Georges - Mme COSSIN Sabine - Mr WINAUD-TUM-

BACH Georges

Mr GAMET Jean - Mme BARBET Christine - Mr MACON François. - Mme HERBERT Maria - Mme BESSON-LLORET Véronique —

Absents : - Mme ROLLAND Antoinette - Mme BIRADES TROCCAZ Emilie - Mr FABRE Nicolas — Mr FARJON Jean-Marc - Mme MOINE-DOUMENG Isabelle

Procurations, |

Mme BIRADES TROCCAZ Emilie donne procuration à Mme COSSIN Sabine Mr FABRE Nicolas, donne procuration à Mr LAPLANCHE-SERVIGNE François

Secrétaire de séance : Mme MILHAUD Agnès

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Ouverture de la séance :

Election du secrétaire de séance : Mme MILHAUD Agnès

Après lecture de la convocation et de l’ordre du jour :

Validation du choix de l’entreprise titulaire du marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration maternelle et élémentaire »

Validation du PV de la séance précédente du 20 juin 2023, validation à l’unanimité.

Délibération n° 2023-44 : Validation du choix de l'entreprise titulaire du marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration maternelle et élémentaire »

M. le Maire rappelle que par délibération n° 2023-31 du 15 mai 2023, le conseil municipal a validé le choix du mode de gestion par un prestataire pour assurer la restauration scolaire à compter de la rentrée

2023.

Suite à l’appel d’offres (procédure dématérialisée n° ID EMP 938968) sur e-marchepublics.com en date du 17/05/2023 et publication sur Le Dauphiné avec limite réception des candidatures et offres le 23/06/2023 (pour information, 2 entreprises ont déposé une offre),Suite à l’examen des offres par la commission d’appel d’offres (CAO) en date du 30/06/2023,

La CAO a :

- retenu l'offre de l’entreprise PLEIN SUD Restauration à Montélier — 26 -, avec une note générale de 90.50 sur 100.

- jugé l'offre de la 2eme entreprise, API à Loriol sur Drôme — 26 -, « non conforme », en raison de l’absence de proposition pour la mise à disposition de personnel prévue au marché.

Il est donc demandé au conseil municipal de valider le choix de l’entreprise « Plein Sud Restauration » qui sera titulaire du marché.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

et par 09 voix pour et 00 voix contre et 03 abstentions (Mmes BARBET, HERBERT, LLORET)

- _ Approuve le choix de la CAO et valide l’entreprise : PLEIN SUD Restauration à Montélier — 26 -, pour la « fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration ma- ternelle et élémentaire » pour la somme de 59 739.12 euros TTC/an (repas livrés 25 066.80 + mise à disposition du Personnel 32 814.72 + location 2 fours 1 857.60) - Autorise M. le Maire à signer tous documents concernant ce dossier ; - Précise que les crédits sont inscrits au BP 2023, et seront reportés sur le BP 2024, au chapitre fonctionnement.

ECHANGES

Mme HERBERT : lors de la CAO), il y a eu que 2 offres, cela a était compliqué d’accepter une offre car pas de concur- rence, la 2eme offre était non conforme, et on est pris par le temps. On a tout regardé, cela parait cohérent. Demande a ce que les parents d’élèves soient invités pour les bilans ainsi que les commissions-menus. Donc cela a été un choix par dé- faut.

Mr le Maire ; l’analyse des offres a été faite de façon très détaillée par le bureau d’étude qui a accompagné la commune. Mr le Maire ; signale par ailleurs que ce prestataire est déjà fournisseur des cantines des communes de Les Granges Gon- tardes et Malataverne.

Mr Maçon ; demande la durée du contrat ?

Mr COMBE : Le contrat est de 1 année renouvelable 2 fois

Mme HERBERT ; indique que s’il y a un problème, on peut toujours rencontrer le prestataire pour échanger, et que a priori connaissant le niveau d’exigence de la Maire de Les Granges-Gontardes, si ce prestataire ne donnait pas satisfac- tion, il aurait été remplacé.

Mr SIMON : la 2eme entreprise n’a pas répondu pour la prestation du personnel et de toute façon les prix de fourni- tures des repas étaient plus chers.

Mme HERBERT : s’abstient dans la continuité de ses votes précédents

Mme LLORET ; s’abstient car n’a pas eu accès au document, cahier des charges, mis en ligne (impossibilité de l’ouvrir) Mr le Maire ; remercie Eliane GENESTON, avec qui il a déjeuné aujourd’hui avec les adjoints et que l’on retrouvera mardi 11 juillet pour officialiser son départ à la retraite. Florence COMBE (retraite) et Karine PESSONNEAUX (disponi- bilité) sont également associées à ce départ

Mr le Maire ; précise que les tarifs indiqués sont sur la base de 7 000 repas/an, et qu’il ne s’agit que d’une moyenne esti- mative pouvant varier à la baisse.

Fin de séance à 20 h 50

Le Maire, la secrétaire-de Séance /]

JT AX

ie Agnès MILHAUD François LAPLAN