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Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Projet de suppression et d alienation d une portion du chemin rural dit de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216400614-20250925-25
09 2025 09-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
25
septembre
2025
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE
et
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
BONNEAU,
CAZENAVE,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
LUBEREILH,
LUCIO,
MARAND,
et ROUSSEL,
MM.
DUFFAU,
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à Mme
BENAVENTE,
M.
DUARTE
à M.
BERGERET-TERCQ,
M.
LABARRERE
à M.
FAYET,
Mme
ROUBY
à M.
MOULINES.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
LUBEREIH.
Publié
et affiché
le
:
06
octobre
2025
N°
d’acte
:
_25-09-2025-09
Projet
de
suppression
et d’aliénation
d’une
portion
du
chemin
rural
dit
de
Sarrailh
Dans
le
cadre
du
projet
d’aménagement
des
parcelles
AD
27,
28,
694,
643
et
620
situées
rue
Roger
Lapassade
à Artix
et
de
la
création
de
26
logements
locatifs
sociaux
et
24
lots
à bâtir,
une
portion
du
chemin
rural
dit de
Sarrailh
n’a
plus
d’utilité
pour
la Commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
la
supprimer
et
de
l’aliéner
après
accomplissement
de
l’enquête
publique. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
_ APPROUVE
le
principe
de
suppression
et
d’aliénation
d’une
portion
du
chemin
rural
dit
de
Sarrailh
au
profit
du
propriétaire
riverain,
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération
et notamment
de
soumettre
le projet
à l’enquête
publique.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ