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Déliberation - D023 2026 Retours du CDG 35 et decisions communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - D023 2026 Retours du CDG 35 et decisions communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des délib{ Regu en préféciure le 25/02/2026
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL dy Pub ie de ID : 085-213501380-20260218-D023_2026-DE
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
ny , Date de Convocation 12/02/2026
daiguetet Date d’Affichage 12/02/2026
Nombre de Conseillers 13
en exercice
Présents 9
Votants 12
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN,
Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mr Michel LEBOUC, Mme Laëtitia
SALIOT, Mr Anthony PRUNIER, Mme Sylvie COUPE.
Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH, Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS, Mr Patrick DEMARQUET donne pouvoir à Mr Christian LAN.
Absent :
Mme Sylvie COUPE
Madeleine BARBELETTE est nommée secrétaire de séance.
N°023-2026
Retours du CDG 35 et décisions communales
Monsieur le Maire rappelle qu’au conseil municipal du 10 décembre 2025, des décisions ont été votées concernant l’augmentation du temps de travail pour le personnel du RPE ainsi que la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1°%° classe.
La commission du Conseil Social Territorial a eu lieu le 12 février 2026 et a exprimé un avis favorable pour :
- Les Lignes directives de Gestion RH
- La modification de la durée hebdomadaire d’un agent
- Le ratio des promus-promouvables
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- _ DE VALIDER le retour du Conseil Social Territorial
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le