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Convocation - D120 2026 Bon d achat et coffret pour le depart d un agent communal tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - D120 2026 Bon d achat et coffret pour le depart d un agent communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Extrait du Registre des délih} Reçu en préfecture le 12/06/2026
Département d'Ille et Vilaine CONSEIL MUNICIPAL du Puis le ID : 035-213501380-20260611-D120_2026-DE
MAIRIE
de L’an deux mille vingt-six, le onze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rémi BALLUAIS, Maire.
Date de Convocation 06/06/2026
Date d’Affichage 06/06/2026
Z iquelet Nombre de Conseillers 15
en exercice
Présents 10
Votants 15
Étaient présents :
Mr Rémi BALLUAIS, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Yann SUIRE, Mme Sylvie TOUCHARD, Mme Elise BODIN, Mr Jean-Christophe HARDY, Mr David LETOURNEUR, Mme Catherine LE BORGNE.
Absents excusés :
Monsieur Clément BUET donne pouvoir à Madame Stéphanie GARNIER Madame Chantal BLANCHARD donne pouvoir à Monsieur Didier PETITPAS Madame Isabelle BOUFFORT donne pouvoir à Monsieur Rémi BALLUAIS Monsieur Anthony PRUNIER donne pouvoir à Monsieur Yann SUIRE Monsieur Patrice MOUTEL donne pouvoir à Madame Sylvie TOUCHARD
Laëtitia SALIOT est nommée secrétaire de séance.
N°120-2026
Bon d’achat et coffret pour le départ d’un agent communal
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’offrir des bons d’achat d’une valeur de 300.00 € dans les commerces de proximité ainsi qu’un coffret d’une valeur de 30.00 €.
Ces présents seront offerts aux agents pour un départ à la retraite ou un départ lors d’une mutation de conjoint et que l’agent ait au moins 2 ans d’ancienneté dans la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
-_ De VALIDER le bon d’achat et le coffret pour le départ d’un agent communal pour un
départ à la retraite ou un départ lors d’une mutation de conjoint et que l’agent ait au moins
2 ans d’ancienneté dans la collectivité.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document
afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire. .
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le