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Déliberation - D107 2026 Affectation de Resultat budget Communal tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - D107 2026 Affectation de Resultat budget Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Département d'Îlle et Vilaine Extrait du Registre des délib| Recuenpréfeaiure le 22/05/2026
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL du Pulse
de ID : 035-213501380-20260521-D107_2026-DE
Fun L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, Ç légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rémi BALLUAIS, Maire.
cA#Ÿ/ Date de Convocation 15/05/2026
Laiguetet Date d’Affichage 15/05/2026
Nombre de Conseillers 15
en exercice
Présents 10
Votants 14
Étaient présents :
Mr Rémi BALLUAIS, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Didier PETITPAS, Mr Yann SUIRE, Mme
Chantal BLANCHARD, Mr Anthony PRUNIER, Mme Elise BODIN, Mr Patrice MOUTEL, Mr
David LETOURNEUR, Mme Catherine LE BORGNE.
Absents excusés :
Monsieur Clément BUET donne pouvoir à Madame Stéphanie GARNIER Mme Laëtitia SALIOT donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS
Mme Sylvie TOUCHARD donne pouvoir à Mr Patrice MOUTEL
Mr Jean-Christophe HARDY donne pouvoir à Mme Elise BODIN
Absente :
Mme Isabelle BOUFFORT
Mr Anthony PRUNIER est nommé secrétaire de séance.
N°107-2026
Affectation de Résultat - budget Communal
Madame Stéphanie GARNIER, 1° adjointe aux finances, présente aux membres du Conseil Municipal, l’affectation de résultat au budget Communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’AFFECTER la somme 162 902.23 € à l'article 1068 en investissement pour financer les opérations de travaux en 2026.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le