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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - Liste des deliberations CM du 04 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - Liste des deliberations CM du 04 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Hôtel de Ville - Place du Temple 57530 Courcelles-Chaussy - Tél. : 03 87 64 00 32 – SIRET : 21570155800011 mairie@courcelleschaussy.com - Site : www.courcelleschaussy.com
Courcelles-Chaussy, le 06 avril 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
DCM 1 du Conseil Municipal du 04 avril 2023 : Urbanisme - Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Approuvée
DCM 2 du Conseil Municipal du 04 avril 2023 : Demande de subvention Fonds Vert pour la rénovation de l’éclairage public – programme 2023
Approuvée
DCM 3 du Conseil Municipal du 04 avril 2023 : Finances – Demande de subvention DETR pour la rénovation de l’éclairage public – programme 2023
Approuvée
DCM 4 du Conseil Municipal du 04 avril 2023 : CCHCPP – convention fourrière animale Approuvée
DCM 5 du Conseil Municipal du 04 avril 2023 : CCHCPP – attribution de compensation Approuvée
DCM 6 du Conseil Municipal du 04 avril 2023 : Infos et points divers
Le Maire,
Luc GIAMBERINI