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Arrêté - 2025 a 155
Arrêté - 2025 a 227
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 227)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 227
OBJET: Prorogation de délai - Arrêté n°2025_A_185
Interdiction de circuler et de stationner : Travaux SNCF sur PRA 116+497 Allée des amis
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu la demande de la SNCF, et de la société ODTP43,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 : Prorogation de délai - Arrêté n°2025 _A_185
Considérant que les travaux SNCF sur le pont rail à la jonction de l’Allée des amis, de la Route de St Paul et de la rue du Pont Neuf prescrits à l’article 1 de l'arrêté du maire n° 2025_A_185 du 19/09/2025 portant règlement, au bénéfice des requérants sus mentionnés ne sont pas réalisés en totalité, pour ce faire :
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la zone de stockage située Allée des amis et la circulation sera perturbée, sur une voie réduite du 13/10/2025 au 28/11/2025, comme indiqué sur le plan ci-après.
- La circulation de tout véhicule et la circulation des piétons seront interdites sous le pont du 04/11/2025 au 28/11/2025, comme indiqué sur le plan ci-après.
Travaux sur et sous pont rail (étanchéité, réparation des rives, reprises et peinture sous face)
|
| Zone d'installation
de chantier et de
stockage
Zone travaux |
F EEArticle 2 :
La signalisation correspondante et les déviations nécessaires seront apposées sur les lieux par
les entreprises en charge du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise ODTP43, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 05/11/2025
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Yoann BOYER
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le OS / 12) 202S