unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Compte rendu du 190522

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Compte rendu du 190522 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Compte rendu du 190522)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque, 1

Conseil de Communauté

Compte rendu

Jeudi 19 mai 2022 – 18h00

L’an deux mille vingt-deux et le dix-neuf mai à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Jean-Pierre Chabrol à Boisseron, sous la présidence de monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés : M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Stéphane DALLE, Mme Viviane BONFILS représentée par Paulette GOUGEON, M. Jean-Pierre BERTHET représenté par Sylvie THOMAS, M. Michel CRECHET représenté Jérôme BOISSON, M. Noureddine BENIATTOU représenté par Sylvie THOMAS, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN représenté par Martine DUBAYLE CALBANO et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.

Absents excusés : Mme Karine NADAL, M. Pascal CHABERT, Mmes Annabelle DALLE et Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.

_________________________________________________________________________________________________ 2.1 Comité Social Territorial (CST) – Fusion du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

La loi de transformation de la fonction publique a prévu la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) au sein d’un nouvel organe consultatif : le Comité Social Territorial (CST) lors du renouvellement général des instances paritaires du personnel. Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022.

Conformément à l’article L. 251-5 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents (effectif au 1er janvier 2022) sont dotés d’un comité social territorial (CST). En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort du comité social territorial (CST) placé auprès du Centre de gestion.

Au 1er janvier 2022, les effectifs de la CCPL s’élèvent à 193 agents permanents. Il convient donc de mettre en place un Comité social Territorial (CST) au niveau de la CCPL.

Le Comité social Territorial (CST) est organisé de façon paritaire avec un nombre de représentants titulaires défini en fonction de l’effectif des agents titulaires et contractuels de la structure et reprend l’intégralité des attributions exercées à ce jour par le Comité Technique (CT) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Adoption à l’unanimité

2.2 Mise à jour du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois des gardes champêtres Les cadres d’emplois des gardes champêtres, des agents de police municipale et chefs de service de police municipale de la filière Police de la Fonction Publique Territoriale, sont soumis à un régime propre, les excluant du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Il est rappelé que le conseil de communauté s’était prononcé sur la mise en place du régime spécifique relatif au cadre d’emploi des gardes champêtres et des policiers municipaux et au maintien de l’Indemnité d’Administration et de Technicité pour les cadres d’emplois des gardes champêtres et des agents de police municipale par délibération du 14 décembre 2017. Le régime indemnitaire est composé du PIAT et de l’ISF.

Adoption à l’unanimité

2.3 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle

Les articles L134-1 et suivants du code général de la fonction publique organisent la mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour les agents publics.2

Ainsi, « la collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. » (Article l.134-5 du code général de la fonction publique). Des agents de la Communauté de Communes ont demandé la mise en œuvre de la protection fonctionnelle. Il est donc proposé au conseil de communauté d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle. Adoption à l’unanimité

2.4 Adoption du contrat d’engagement républicain à destination des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément d’état

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat

d'engagement républicain.

Ce contrat a pour objet de préciser que toute association ou fondation bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément par l’Etat « s'engage (…) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».

Adoption à l’unanimité

2.5 Attribution de subventions dans le cadre du contrat de Ville de Lunel pour l’année 2022 Monsieur le Président rappelle qu’en qualité de cosignataire du contrat de Ville 2015-2022, la CCPL est sollicitée pour participer au financement d’actions menées sur le territoire pour cette année. Ces actions s’adressent principalement à un public issu du périmètre prioritaire du contrat de ville et se déclinent autour des axes suivants :

• Enfance, jeunesse / Education / Soutien à la parentalité,

• Accès à l'emploi et à la formation / Développement économique,

• Accès aux droits / Cohésion sociale.

Pour l’année 2022, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes, pour un montant total de 5 000 €.

Adoption à l’unanimité

2.6 Société Publique Locale (SPL) L’Or Aménagement – Approbation de son adhésion à un Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

Par délibération du 7 avril 2022, le conseil de communauté a approuvé l’entrée de la CCPL au capital de la SPL l’Or Aménagement afin de lui confier, via des contrats en quasi-régie, des missions de requalification des ZAE existantes ou encore des projets liés à la mobilité, au logement et à l’aménagement d’espaces. En complément de cet outil qui exerce ses activités uniquement pour le compte des collectivités actionnaires et sur leur territoire, plusieurs d’entre elles ont souhaité créer une société d’économie mixte qui sera dénommée L’Or Autrement.

Si cette société d’économie mixte (SEM) n’aura pas de lien juridique direct avec la SPL L’Or Aménagement, sa création s’inscrit néanmoins dans un contexte global puisqu’elle aura vocation à partager certains moyens et certaines compétences nécessaires à son fonctionnement avec la SPL préexistante, et ce dans une logique de véritable dynamique de groupe.

Associations

Montant

sollicité auprès

de la CCPL

Montant

proposé pour

attribution

Coût total du

projet

AIRDIE / Sensibilisation accompagnement

et financement des entrepreneurs, et

structures associatives en création et

développement en Quartier Prioritaire de

la Politique de la Ville

2 000,00 € 2 000,00 € 6 870,00 €

Ecole des Parents et des Educateurs /

accompagnement d’enfants victimes de

violences intrafamiliales

2 000,00 € 2 000,00 € 25 500,00

Secours Populaire Français / Activ’elles et

Activ’jeunes 1 000,00 € 1 000,00 € 20 180,003

La structuration de cette mutualisation sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Économique (GIE) est apparue comme la plus opportune. Il aura vocation à porter et à partager les services supports entre les deux structures (service juridique et marché, financier et comptable, RH, …) ainsi que certains matériels. Son financement sera assuré par le versement des cotisations de ses membres au regard d’une clé de ventilation qui aura été préalablement définie (temps passé).

Il est demandé au conseil d’autoriser son représentant au Conseil d’administration de la SPL L’Or Aménagement à approuver son adhésion au GIE LOA.

Adoption à l’unanimité

2.7 Groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures courantes de bureautique, de ramettes de papier et de consommables informatiques (n°2021-AO-25-GC) - Lot 2 ramettes de papier - Résiliation Suite à une procédure de publicité et de mise en concurrence, la CCPL a attribué le lot 2 « Ramettes de papier » du groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures courantes de bureautique, de ramettes de papier et de consommables informatiques à l’entreprise Calipage, sise 670 avenue des Cévennes, 34 400 Saint-Sériès. L’accord cadre, notifié le 21 décembre 2021, a été conclu à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an, reconductible trois fois.

Au vu de la situation économique actuelle qui entraine une augmentation significative des coûts de la pâte à papier de 15% à 40% selon les produits, l’entreprise a sollicité la résiliation du marché. Par conséquent, il est proposé au conseil de communauté de prononcer la résiliation du marché avec effet au 20 mai 2022. Une nouvelle procédure de mise en concurrence sera lancée prochainement. Adoption à l’unanimité

3.1 Accord cadre de collecte des encombrants et assimilés pour la CCPL – Attribution La CCPL a lancé, le 1er mars 2022, par publication d’un avis de marché sous le numéro 2022-AO-13 au JOUE, au BOAMP et sur le profil acheteur, un accord cadre de collecte des encombrants et assimilés pour la CCPL, selon la procédure d’appel d’offres ouvert.

Lors de la séance du 19 avril 2022, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer l’accord cadre de collecte des encombrants et assimilés à l’entreprise NICOLLIN SAS d’après un montant forfaitaire annuel de 163 944 € HT, soit 182 160 € TTC et pour les prestations occasionnelles d’après les prix unitaires prévus au Bordereau de Prix Unitaires dans la limite du montant annuel de 3 000 € HT.

Le présent accord cadre est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023. Il pourra être reconduit à trois reprises, pour la même durée. Sa durée totale ne peut pas excéder quatre ans. Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

3.2 Offre de concours pour la réalisation d’un giratoire d’accès à la déchèterie de Villetelle - Adoption de la convention avec la société Languedoc Roussillon Matériaux

Le projet de réalisation d’un giratoire sur la route départementale RD 110E1, à l’angle du chemin de la Monnaie (à Villetelle) est évoqué. Ce projet permettrait la sécurisation de l’accès à la future déchèterie, sur l’emprise de la RD110E1 et des parcelles limitrophes 456 (à Lunel), 829 et 1578 (à Villetelle). Il est rappelé en outre le coût estimé de réalisation de ce nouveau giratoire qui s’élève à 427 360 € HT (estimation phase projet, hors frais d’étude). La société Languedoc Roussillon Matériaux (LRM), déjà implantée sur des terrains limitrophes de la future déchèterie au travers de son autorisation de carrière pour ses opérations de traitement de matériaux naturels et de matériaux recyclés issus du tri des déchets du BTP, a pour ambition, d’une part de poursuivre durablement ces activités, et d’autre part de créer un nouveau complexe industriel qui accueillerait des entreprises engagées dans l’économie circulaire.

Compte tenu de l’intérêt direct de la société LRM à la réalisation de ce giratoire qui permettra l’accès à son nouveau pôle d’activité, elle propose une participation au financement des travaux de réalisation de ce nouveau giratoire à hauteur de 250 000€.

Adoption à l’unanimité

3.3 Convention cadre de coopération pour la connaissance, la préservation, la gestion et la mise en valeur du patrimoine naturel avec le CEN Occitanie

La CCPL et le CEN Occitanie ont à cœur de décliner conjointement une politique ambitieuse de gestion et de pérennisation du patrimoine naturel ainsi que des actions de compensations environnementales, dans un objectif de zéro perte nette de biodiversité. Dans un contexte de renforcement de la préservation et de la connaissance de la biodiversité inscrit dans les politiques publiques, la CCPL et le CEN Occitanie ont constaté la convergence et la complémentarité de leurs intérêts et de leurs objectifs en matière de préservation du patrimoine naturel, de la4

biodiversité et des paysages. Ils souhaitent ainsi poursuivre et structurer leur collaboration et la réciprocité de leurs actions.

Dans cette perspective, il est proposé la conclusion d’une convention cadre de coopération pour la connaissance, la préservation, la gestion et la mise en valeur du patrimoine naturel entre le CEN Occitanie et la CCPL pour une durée de 5 ans, renouvelable tacitement 1 fois.

Adoption à l’unanimité

3.4 Convention de coopération pour la mise en place du programme de compensation environnementale relatif au projet de la zone d’activités Les Portes du Dardaillon - CEN Occitanie

Dans le cadre du projet d’aménagement de la future zone d’activités Les Portes du Dardaillon, la CCPL est soumise à la démarche Eviter Réduire Compenser, qui génère des mesures compensatoires environnementales imposées par la loi sur une durée estimée à 30 ans, dans le respect du « zéro perte nette de biodiversité ». Un dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces animales, végétales, et d’habitats d’espèces protégées, a été déposé par la CCPL auprès de la DREAL Occitanie, dans le cadre de la réalisation des études préalables à ce projet.

Il est proposé la conclusion d’une convention de coopération et d’objectifs concernant les mesures compensatoires relatives au projet d’aménagement Les Portes du Dardaillon. Ces mesures sont estimées à un coût de 1,2 millions d’euros, réparti sur 30 ans. Lorsque l’arrêté de dérogation d’espèce protégée sera publié, la CCPL et le CEN affineront par avenant les mesures à mettre en œuvre, au regard des prescriptions de l’arrêté à venir. Récemment, la CCPL a travaillé avec le CEN Occitanie et la commune de Marsillargues pour sélectionner les agriculteurs locaux qui mettront en œuvre les mesures de compensation.

Adoption à l’unanimité

3.5 Convention financière entre la CCPL et liO Hérault Transport concernant le réseau des transports intercommunaux du Pays de Lunel

Depuis son lancement en 2010, le réseau des transports intercommunaux n’a cessé de s’adapter à de nouveaux besoins. En 2020, la mise en service du Pôle d’Echange Multimodal et de sa halte routière a permis de remodeler l’offre de transport avec davantage de services, de correspondances avec les trains TER et de dessertes du territoire le connectant à ses voisins. Dès août 2021, une 6ème ligne a été mise en place permettant au réseau de couvrir l’ensemble des communes du territoire. Le réseau dispose d’une tarification et d’une identité spécifique. Le portage financier du réseau est défini sur la base d’un partenariat entre la CCPL et liO Hérault Transport. Deux conventions ont successivement encadré le partenariat entre les deux parties. Arrivée prochainement à échéance, cette convention doit être renouvelée. Elle a pour objet de définir les modalités de poursuite du partenariat entre la CCPL et liO Hérault Transport, autorité compétente pour l’organisation du transport. La présente convention prend effet à partir du 15 juillet 2022 pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 14 juillet 2027. A ce titre, liO Hérault Transport apporte annuellement une participation financière plafonnée à 400 000 € TTC. La CCPL finance la différence entre le montant de la rémunération du transporteur et la contribution de liO Hérault Transport, soit 385 286 €TTC pour le prochain exercice (du 15/07/2022 au 14/07/2023). Adoption à l’unanimité

4.1 Approbation du compte administratif et présentation du rapport d’activité de l’Office du Tourisme du Pays de Lunel – Année 2021

Compte Administratif 2021

Budget Principal Résultat à la clôture

de l’exercice 2020

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2021

Résultat de clôture

2021

Investissement

Fonctionnement 75 630,62 11 311,46 86 942,08

TOTAL 75 630,62 11 311,46 86 942,08

Il est également présenté au conseil le rapport d’activité 2021 de l’Office de Tourisme, annexé à la présente note. Adoption à l’unanimité

4.2 Participation de la Communauté de Communes au concours de photographies « L’œil et le cœur » La 2ème édition du concours de photographies intitulé « L’œil et le cœur, photographiez ce qui vous touche dans nos villages » est organisé sur le thème « Portrait(s) de nos communes et de nos villages – l’humain et la pierre ».5

Le concours est ouvert à tous les habitants du Pays de Lunel. Les photographies devront obligatoirement être prises dans une des communes participantes et seront exposées en grand format dans les rues de ces dernières durant l’été 2022.

La CCPL est partenaire de ce projet, porté par ses communes membres, et participera dans ce cadre aux dépenses d’organisation à hauteur de 500 €.

L’Office du Tourisme participera également à cet évènement, à travers un vernissage.

Adoption à l’unanimité

4.3 Participation de la CCPL aux manifestations culturelles 2022

• Participation de la CCPL à la programmation culturelle de l’association L’Art de Thalie

La CCPL soutient l’association l’Art de Thalie dans sa programmation culturelle jeune public.

Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer à l’association l’Art de Thalie une subvention à hauteur de 500 €.

• Participation de la CCPL au festival de rock – métal Just’n’ Fest

L’association We rock organisera sur la commune de Saint-Just les 22 et 23 octobre 2022, le festival de rock métal Just’n’Fest.

Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer à l’association We rock une subvention à hauteur de 500 €. • Participation de la CCPL au projet Total Festum proposé par l’association les Amis de la Baragogne et aide financière au film qu’ils ont réalisé sur les animaux totémiques.

L’association les amis de la Baragogne a repris le flambeau du projet Total Festum dans sa commune afin d’encourager la promotion de la culture occitane sur le territoire. Un atelier de danse et de chant sera proposé aux enfants du périscolaire d’Entre-Vignes au cours du mois de juin 2022 avec la participation des intervenants professionnels du groupe Hempty Dympty. Pour cette action, il est proposé une participation de la CCPL à hauteur de 875€. Dans un second temps, la CCPL collaborera à l’organisation du concert de la soirée Total Festum qui aura lieu le 18 juin 2022 à Entre-Vignes. Il s’agira ici de participer financièrement au cachet du concert de Mauresca. Pour cette action, il est proposé une participation de la CCPL à hauteur de 1400€.

De plus, l’association a réalisé un film sur les animaux totémiques qui sera mis à disposition du CIRDOC Occitanie et largement diffusé à l’échelle de la Région. Pour cette action, il est proposé une participation de la CCPL à hauteur de 500€.

Adoption à l’unanimité

4.4 Convention de partenariat entre la CCPL et la SAS Pass Culture afin de promouvoir et financer l’accès à la culture pour les jeunes

Le Pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture qui s’adresse aux jeunes de 18 ans, pour leur offrir, sur une application dédiée et géolocalisée, l’accès à toutes les offres culturelles situées autour de chez eux et leur ouvrant un crédit utilisable dans les cinémas, librairies, disquaires, spectacles vivants, musées et expositions, cours et pratiques artistiques les plus variés, etc.

Afin de permettre aux services concernés de la CCPL de promouvoir leurs activités pédagogiques sur la plateforme du Pass Culture d’une part, et que ces activités puissent être financées par le biais de ce dispositif d’autre part, il est proposé la signature d’une convention de partenariat avec la SAS Pass Culture, gestionnaire du dispositif. Adoption à l’unanimité

4.5 Convention de partenariat entre la CCPL et Culture et Sport Solidaires 34 afin de favoriser l’accès de tous à la culture

Culture et Sport Solidaires 34 est une association qui se positionne en interface entre le secteur culturel et les personnes en situation de précarité, suivies par des organismes et travailleurs sociaux partenaires. L’association collecte des entrées gratuites et des invitations auprès de structures culturelles et sportives, les mutualise, et les met au service d’établissements ou de services relais qui conduisent un projet ou une action d’intégration dont la culture est partie prenante, afin qu’ils redistribuent ces places aux personnes les plus démunies. Le service du musée d’Ambrussum s’investit pour garantir à tous, l’accès au patrimoine historique et archéologique de ce site. Après une labellisation « Tourisme et Handicap » obtenue fin 2021, l’équipe engage à présent des démarches pour favoriser l’intégration culturelle des publics en situation de précarité et d’exclusion sociale. Pour cela, il est proposé la signature d’une convention de partenariat entre l’association Culture et Sport Solidaires 34 et la CCPL.

Le partenariat prendra effet au 1er juin 2022 pour une durée de 5 ans, renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour la même durée.

Adoption à l’unanimité6

5.1 Attribution d’une subvention au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) pour l’année 2022 La CCPL contribue en partie au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), piloté par la Mission Locale de la Petite Camargue Héraultaise, destiné à financer des actions de soutien pour les jeunes en difficulté en termes de subsistance, de logement, de mobilité ou de formation.

Du 1er janvier au 31 décembre 2021, 106 dossiers ont ainsi été présentés à ce titre, contre 103 à la même période en 2020.

Pour l’année 2022, il est demandé à la CCPL de participer à cette action à hauteur de 14 000 €, au regard du montant du soutien financier du Conseil Départemental de l’Hérault qui s’élève 28 000 €. Adoption à l’unanimité

5.2 Mutualisation des services dans le cadre des activités Enfance

La CCPL exerce la compétence « activités extrascolaires sans hébergement (ALSH) et de type périscolaire pour le mercredi sans école ».

Dans ce cadre, la CCPL a défini un schéma d’organisation du service intégrant des mutualisations de personnel avec les communes et les syndicats concernés depuis 9 années.

Ainsi, des conventions de mutualisation ont été conclues avec les différentes collectivités et structures afin de définir les principes liés à cette mutualisation et prévoir les règles de remboursement des frais de fonctionnement du service par la commune, le syndicat ou la Communauté de Communes, bénéficiaire de la mise à disposition. Il est proposé au conseil de mettre à jour les conventions de mutualisation ascendantes et descendantes afin d’actualiser l’ensemble des principes ne faisant pas l’objet d’ajustements annuels. Par ailleurs, en sus de ces conventions, il apparaît nécessaire de conclure des avenants avec les différentes collectivités et structures concernées afin de permettre un ajustement annuel.

Adoption à l’unanimité

5.3 Convention de mise à disposition de bien immobilier affecté à l’exercice de la compétence « hébergement d’urgence »

Dans le cadre de l’exercice de la compétence actions sociales d’intérêt communautaire qui intègre notamment la « mise en place et la gestion d’accueil, d’hébergement et d’aides d’urgence (notamment au profit des personnes brutalement privées de domicile ou isolées : expulsions du domicile, conjoints victimes de violences, personnes âgées, jeunes isolés, victimes de sinistre...) », la CCPL s’est engagée dans la mise en place et la gestion de logements d’urgence par délibération du 30 septembre 2010.

Ainsi, 2 appartements de secours individuels et 4 appartements semi-collectifs sont mis à disposition de la CCPL par les communes d’Entre-Vignes, de Saussines et de Marsillargues.

Il est rappelé que la gestion des appartements est ensuite assurée par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Pays de Lunel.

Il est proposé au conseil de modifier les conventions de mise à disposition des logements d’urgence afin de préciser les modalités de prise en charge des frais liés à l’entretien, à la maintenance et aux réparations des locaux mis à disposition et de mettre à jour les conditions d’utilisation des logements.

Adoption à l’unanimité

5.4 Aire d’accueil des gens du voyage - Convention de financement entre l’Etat et la CCPL pour l’année 2022 Par délibération du 27 septembre 2007, le conseil de communauté s’était prononcé pour une gestion en régie de l’aire d’accueil des gens du voyage à compter du 1er janvier 2008.

L’Etat, via la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Hérault, participe au financement du fonctionnement de l’aire d’accueil en fonction du nombre de places effectivement disponibles et du taux d’occupation de l’aire.

Ainsi, pour l’année 2022, la participation de l’Etat est estimée à 50 640,50 € décomposée comme suit : - un montant fixe déterminé en fonction du nombre de places effectivement disponibles chaque mois et conformes aux normes techniques : 27 120,00 €,

- un montant variable déterminé en fonction du taux prévisionnel d’occupation mensuel des places : 23 520,50 €.

Adoption à l’unanimité

6.1 Convention pour la co-organisation du marché des Capitelles 20227

La commune de Saussines organise, depuis l’année 2018, le marché des Capitelles qui se déroulera cette année le 26 juin 2022. Il s’agit de permettre aux amateurs de produits locaux et de qualité de rencontrer des producteurs et d’effectuer leurs achats sur le parcours d’une randonnée dans les garrigues de Saussines. Les producteurs présents sont en majorité du Pays de Lunel (maraichers, apiculteurs, éleveurs, vignerons…). Il est proposé que la CCPL participe à l’opération du « Marché des Capitelles » en qualité de co-organisateur. A cet effet, la Communauté de Communes finance certaines actions liées à la communication pour un montant maximum de 1 200 € TTC. Il s’agit principalement d’actions de conception et de fabrication de supports de communication. Adoption à l’unanimité

6.2 Participation à l’opération « de ferme en ferme » pour l’année 2022 – Convention de partenariat avec la Fédération Régionale des CIVAM

L’opération « de ferme en ferme », organisée par la Fédération Régionale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM), a eu lieu les 23 et 24 avril 2022. Pour cette 13ème édition, 7 fermes ont fait partie du circuit « Pays de Lunel » (1 sur Entre-Vignes, 2 sur Saussines, 1 sur Lunel et 3 sur Marsillargues). Au niveau départemental, cette opération a regroupé 36 fermes sur 9 circuits.

Comme chaque année, la CCPL est sollicitée pour apporter son soutien à cette manifestation. Il est ainsi proposé au conseil d’approuver l’attribution d’une aide à hauteur de 1 500 €, identique à celle versée les années précédentes et, ainsi, de continuer à encourager la découverte des métiers de l’agriculture. Adoption à l’unanimité

6.3 Octroi d’une aide directe à l’entreprise « SASU E-dventure » en cofinancement du dispositif LEADER Par délibération du 15 mars 2018, la CCPL a instauré un dispositif d’aide directe aux entreprises en cofinancement du dispositif européen LEADER.

Pour l’année 2022, la société « SASU E-dventure », dont le siège social est situé au 6 rue des Remparts à Boisseron et immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 840 501 837 00016, porte un projet de visites guidées (circuits, randonnées) en trottinettes tout terrain 100% électriques à destination des familles et des petits groupes, pour un montant total du projet de 35 694,84€ HT.

Ainsi, il est proposé au conseil d’approuver l’attribution d’une subvention à hauteur de 3 569,48 € dans ce cadre, montant prévisionnel maximum en fonction des plafonds définis au règlement d’intervention. Adoption à l’unanimité

6.4 Octroi d’une aide directe à l’entreprise « SAS Trott Life » en cofinancement du dispositif LEADER Par délibération du 15 mars 2018, la CCPL a instauré un dispositif d’aide directe aux entreprises en cofinancement du dispositif européen LEADER.

Pour l’année 2022, la société « SAS Trott Life », dont le siège social est situé au 129 place des Mimosas à Saint-Just et immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 911 036 358 00016, porte un projet de visites guidées (circuits, randonnées) en trottinettes tout terrain 100% électriques à destination des familles et des petits groupes, pour un montant total du projet de 33 700,50€ HT.

Il est proposé au conseil d’approuver l’attribution d’une subvention à hauteur de 3 370,05 € dans ce cadre, montant prévisionnel maximum en fonction des plafonds définis au règlement d’intervention. Adoption à l’unanimité

6.5 Initiative Hérault Est – Convention de partenariat et attribution d’une subvention pour l’année 2022 La plateforme « Initiative Hérault Est », dont le siège est installé au pôle entreprendre à Lunel, est un acteur important sur le territoire. En effet, le réseau de plateforme nationale a pour but d’accorder des prêts d’honneur à taux zéro à des porteurs de projets ou des chefs d’entreprises pour les aider à obtenir un prêt bancaire. L’effet multiplicateur est très positif : pour 1 € prêté par la plateforme « Initiative Hérault Est », l’entreprise obtient 6 € du système bancaire. Il est proposé au conseil d’attribuer une subvention de 12 000 € à la plateforme « Initiative Hérault Est » pour l’année 2022.

Le financement de la plateforme « Initiative Hérault Est » pourra être revu en 2023, 2024 et 2025, en fonction de la demande de cette dernière et des futurs objectifs à atteindre.

Adoption à l’unanimité

6.6 Exonération de loyers pour la plateforme « Initiative Hérault Est » La plateforme « Initiative Hérault Est », dont le siège est installé au pôle entreprendre à Lunel, est un partenaire de longue date de la CCPL qui œuvre au financement des activités économiques du territoire.8

La plateforme « Initiative Hérault Est » loue un bureau au sein du Pôle Entreprendre du Pays de Lunel auprès de la CCPL. Dans ce cadre, la plateforme « Initiative Hérault Est » a sollicité la remise gracieuse du montant des loyers pour l’occupation d’un bureau au Pôle Entreprendre pour l’année 2022.

Afin d’aider la plateforme « Initiative Hérault Est » dans la gestion de sa trésorerie, il est proposé au conseil d’exonérer cette dernière du montant des loyers pour l’année 2022.

L’effort de la CCPL représente un montant total de 1 920 € HT.

Adoption à l’unanimité

6.7 Inventaire des zones d’activités au titre de la loi Climat et Résilience La loi « Climat et Résilience » du 21 août 2021 introduit l’obligation d’atteindre la neutralité en matière d’artificialisation des sols au niveau national en 2050, le « zéro artificialisation nette » (ZAN). A ce titre, un volet concerne particulièrement les zones d’activités, qui sont définies à l’article L.318-8-1 du code de l’urbanisme, comme les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, ou aéroportuaire. Il est prévu que l’autorité compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activités économiques réalise un inventaire de ces dernières dès lors qu’elles sont situées sur le territoire sur lequel elle exerce cette compétence (art. L. 318-8-2, code de l’urbanisme). Par la suite, l’autorité compétente devra réaliser une actualisation, au moins tous les 6 ans, de cet inventaire.

Il est rappelé au conseil que la CCPL, en tant qu’autorité compétente en matière de zones d’activités économiques, compte 18 zones économiques sur son territoire, dont 10 zones intercommunales. La réalisation de cet inventaire donnera lieu à une consultation des propriétaires et des occupants des zones et il sera transmis aux autorités compétentes en matière de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), PLU (Plan Local de l’Urbanisme) et PLH (Plan Local de l’Habitat).

Adoption à l’unanimité

6.8 Avenant n°2 à la convention avec le Département de l’Hérault pour la poursuite du Programme d’Intérêt Général (PIG) aux fins d’amélioration du parc de logements privés existants Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil de communauté a approuvé la participation de la CCPL au Programme d’Intérêt Général, nommé « Hérault Rénov’ », mis en place par le Conseil Départemental de l’Hérault et visant à l’amélioration d’ensembles immobiliers ou de logements privés dans des zones urbaines et rurales. En octobre 2021, l’opération d’amélioration de l’habitat (OPAH) conduite par la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac depuis 5 ans, est arrivée à son terme. Or, en juillet 2021, la commune et son intercommunalité se sont engagées dans une opération de revitalisation du territoire (ORT) qui vise parmi ses priorités la rénovation de l’habitat dans le centre ancien de Lodève. A ce titre, une OPAH rénovation urbaine est déployée par la commune sur le périmètre de l’ORT.

Adoption à l’unanimité

Séance levée à 19h55