unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Compte rendu du 070422

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Compte rendu du 070422 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Compte rendu du 070422)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque, 1

Conseil de Communauté

Compte rendu

Jeudi 7 avril 2022 – 18h00

L’an deux mille vingt-deux et le sept avril à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, M. Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés : M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, Mme Nouria DERDOUR représentée par Noureddine BENIATTOU, M. Norbert TINEL représenté par Isabelle DE MONTGOLFIER, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN représenté par Jérôme BOISSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.

Absents excusés : Mme Karine NADAL, M. Michel CRECHET, Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT.

Secrétaire de séance : M. Laurent AJASSE.

_________________________________________________________________________________________________ 2.1 Motion de soutien à l’Ukraine

Le territoire du Pays de Lunel souhaite se mobiliser et se joindre à la solidarité nationale pour soutenir le peuple ukrainien face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine et aux drames humains qu’elle engendre.

Dans ce cadre, les membres du bureau communautaire ont défini les solutions logistiques de collecte et d’acheminement mises en place sur le territoire :

- Les dons en nature récoltés dans les communes, via les Centres Communaux d’Actions Sociales, sont directement acheminés au centre technique de la ville de Lunel pour être pris en charge par la protection civile,

- Les dons en numéraire sont dirigés vers la régie du Centre Intercommunal d’Actions Sociales du Pays de Lunel, prévue à cet effet.

Conformément à l’organisation mise en place par la Préfecture, les communes informent les services de l’Etat des logements et hébergements disponibles pour l’accueil des ressortissants ukrainiens sur leur territoire. De plus, suite à l’appel à la solidarité de l’Association des maires de France (AMF) pour soutenir la population ukrainienne, il est proposé au conseil communautaire d’apporter un soutien financier de 5 000€. Adoption à l’unanimité

2.2 Service Enfance – Création d’un emploi permanent d’assistant administratif et comptable Monsieur le Président rappelle la compétence de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en matière d’enfance et de petite enfance.

Ainsi, le service enfance de la CCPL intervient dans ce cadre mais également de façon transversale avec les communes

notamment pour :

- La mutualisation de services ascendants et descendants (personnel),

- La gestion administrative et financière des bâtiments communaux mis à disposition, - La coordination petite enfance et enfance à travers le partenariat avec la CAF. Du fait des évolutions de ces dernières années (rythmes scolaires, intégration de nouvelles communes), le service enfance compte désormais plus de 80 agents et doit assumer une régie de recettes importante d’un montant de 280 000 € annuels.

Au vu de cette évolution, il y a lieu de renforcer le service. Le poste à créer est évalué à 1 ETP. L’agent réalisera différentes missions liées à l’activité du service dans les domaines administratif, financier et ressources humaines de proximité.

Adoption à l’unanimité2

2.3 Service Ressources humaines – création d’un emploi permanent de gestionnaire de paie-carrière Monsieur le Président rappelle l’évolution du service enfance de la Communauté de Communes du Pays de Lunel depuis plusieurs années (rythme scolaire, intégration de nouvelles communes), qui compte à ce jour plus de 80 agents, et précise que cette évolution a eu un impact sur le fonctionnement du service des ressources humaines. Au vu de l’effectif global de la CCPL, évalué à 230 agents, il y a lieu de renforcer le service des ressources humaines au niveau de la paie et du suivi des carrières. Le poste à créer est évalué à 1 ETP. L’agent pourra bénéficier du régime indemnitaire et des primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante. Il pourra également utiliser son véhicule personnel en cas de déplacements professionnels. Adoption à l’unanimité

2.4 Réévaluation des rémunérations des agents contractuels – Service Développement Economique Suite à l’examen des situations des agents contractuels du service développement économique, innovation et agriculture, et du fait de leur expertise et de leur technicité dans un domaine particulièrement recherché dans le milieu des intercommunalités, il est proposé la réévaluation des rémunérations de ces derniers. - Réévaluation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée – Responsable de Via Innova :

Au vu des résultats de l’entretien professionnel, il est proposé de réévaluer la rémunération du responsable de Via Innova sur la base de l’indice de rémunération 545, à compter du 1er mai 2022. Des primes et indemnités, instituées par l’Assemblée délibérante, pourront également être versées, conformément au régime indemnitaire (RIFSEEP), en application dans la collectivité.

- Réévaluation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée déterminée – Chargé d’affaires :

Au vu des résultats de l’entretien professionnel, il est proposé de réévaluer la rémunération de l’agent sur la base de l’indice de rémunération 513, à compter du 1er mai 2022.

Des primes et indemnités, instituées par l’Assemblée délibérante, pourront également être versées, conformément au régime indemnitaire (RIFSEEP), en application dans la collectivité.

- Réévaluation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée déterminée – Expert en gestion immobilière :

Au vu des résultats de l’entretien professionnel il est proposé de réévaluer la rémunération de l’agent sur la base de l’indice de rémunération 484, à compter du 1er mai 2022.

Des primes et indemnités, instituées par l’Assemblée délibérante, pourront également être versées, conformément au régime indemnitaire (RIFSEEP), en application dans la collectivité.

- Réévaluation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée déterminée - SIG Au vu des résultats de l’entretien professionnel il est proposé de réévaluer la rémunération de l’agent sur la base de l’indice de rémunération 477, à compter du 1er mai 2022.

Des primes et indemnités, instituées par l’Assemblée délibérante, pourront également être versées, conformément au régime indemnitaire (RIFSEEP), en application dans la collectivité.

Adoption à l’unanimité

2.5 Réintégration d’un agent mis à disposition de la Mission Locale Jeunes au sein de la Communauté de Communes du Pays de Lunel

Suite à une réorganisation interne de la Mission Locale Jeunes et à la demande de l’agent, il est proposé la réintégration de M. Saïd EL BACHIRI au sein de la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Dans ce cadre, il est envisagé de confier à cet agent les missions suivantes : - Animation, coordination et suivi des actions du CIAS,

- Conseil et appui dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’insertion sous l’autorité hiérarchique de la Direction Générale des Services.

Pour accompagner le remplacement de l’agent au sein de la Mission Locale Jeunes, il est proposé que ce dernier soit mis à la disposition de cette structure à raison d’une journée par semaine pendant une durée de deux mois. Il est donc proposé au conseil d’approuver la réintégration de l’agent au sein de la Communauté de communes, à compter du 8 avril 2022, avec une mise à disposition partielle, à raison d’une journée par semaine, pendant deux mois auprès de la Mission Locale Jeunes.

Adoption à l’unanimité

2.6 Élection des délégués au Comité de sélection du Groupe d’Action Locale de la Pêche et de l’Aquaculture (GALPA) du PETR Vidourle Camargue

Le PETR Vidourle Camargue est dépositaire d’un dossier de candidature au fonds européen DLAL FEAMPA 2021-2027 en faveur de la pêche et de l’aquaculture, remis à l’autorité de gestion le 12 juillet 2021.3

Une convention de mise en œuvre des mesures relatives au DLAL FEAMPA sur le territoire du GALPA va être prochainement élaborée. Dans le cadre de son adhésion au PETR Vidourle Camargue, la Communauté de Communes du Pays de Lunel est invitée à devenir membre du comité de sélection du GALPA qui aura en charge la gestion du FEAMPA et l’attribution des subventions aux projets déposés dans ce cadre. Il convient de désigner un représentant titulaire, et un représentant suppléant, pour siéger au Comité de sélection du GALPA Vidourle Camargue.

Il est proposé au conseil de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Comité de sélection du Groupe d’Action Locale de la Pêche et de l’Aquaculture (GALPA) du PETR Vidourle Camargue, par scrutin public.

Sont désignés :

- M. Pierre Griselin en tant que titulaire

- M. Loïc Fataccioli en tant suppléant

Adoption à l’unanimité

2.7 Entrée au capital de la Société Publique Locale (SPL) L’Or Aménagement et désignation des représentants de la CCPL

Dans le cadre du rapprochement avec Pays de l’Or Agglomération, la Communauté de Communes a rencontré la SPL l’Or Aménagement.

L’Or Aménagement est une société publique locale qui, depuis sa création en 1990, a su évoluer pour s’adapter aux besoins de son territoire. Son évolution lui a permis de se positionner sur de grands projets urbains et d’initier, auprès des communes et intercommunalités. Elle exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire, dans le cadre de concessions d’aménagement, de contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée ou de contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

En application de l’article L2511-1 du Code de la Commande Publique, les collectivités qui en sont actionnaires ont avec cette structure une relation de quasi-régie (ou « in house ») leur permettant de la missionner directement sans passer par une mise en concurrence préalable.

Il est proposé au conseil d’entrer au capital de la SPL l’Or Aménagement afin que la CCPL puisse lui confier des missions de requalification des ZAE existantes dans un premier temps, voire de mobilité, et d’aménagement d’espaces dans un second temps.

L’entrée au capital consiste en l’achat de 66 actions à la commune de Valergues pour un montant de 4 228,11 €. Par ailleurs, il convient de désigner un représentant aux Assemblées Générales (ordinaires, extraordinaires et spéciales) de la SPL.

Monsieur Hervé Dieulefès est désigné en qualité de représentant de la CCPL au sein de la SPL l’Or Aménagement. Adoption à l’unanimité

2.8 Accord cadre de services d’impression de documents pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Lunel – Lot 1 Résiliation

Suite à une procédure de publicité et de mise en concurrence, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a attribué le lot 1 « Magazine Intercommunal » de l’accord cadre de services d’impression de documents à l’entreprise Imp’Act Imprimerie, sise 5911 Route de Frouzet, 34380 Saint-Martin-de-Londres et a a été conclu le 22 avril 2021 pour une durée d’un an, reconductible trois fois.

La reconduction de l’accord cadre pour la période du 22 avril 2022 au 21 avril 2023 a été approuvée par la Commission d’Appel d’Offres du 24 janvier 2022 et le conseil de communauté du 9 février 2022. Cependant, au vu de la situation économique actuelle qui entraine une augmentation significative des coûts de certaines matières premières et de l’allongement des délais de livraison, l’entreprise a sollicité la résiliation du marché dans les meilleurs délais.

Il est proposé au conseil de communauté de prononcer la résiliation du marché avec effet au 8 avril 2022. Une nouvelle procédure de mise en concurrence sera lancée.

Adoption à l’unanimité

3.1 Budget Principal – Vote du Compte de Gestion 2021

Le Conseil est amené à se prononcer sur la conformité du Compte de Gestion du Trésorier Principal au Compte Administratif du Budget Principal de la Communauté de Communes au titre de l’exercice 2021. Adoption à l’unanimité

3.2 Budgets Annexes – Vote des Comptes de Gestion 2021

Le Conseil de communauté est amené à se prononcer sur la conformité des Comptes de Gestion du Trésorier Principal aux Comptes Administratifs des 7 Budgets Annexes de la Communauté de Communes au titre de l’exercice 2021. Adoption à l’unanimité4

3.3 Budget Principal – Vote du Compte Administratif 2021

Le Compte Administratif 2021 de la Communauté de Communes présente un solde global de clôture excédentaire de 1 351 198,62 euros (y compris restes à réaliser). Le Conseil est amené à se prononcer sur le vote du compte administratif 2021.

Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

3.4 Budgets Annexes – Vote des Comptes Administratifs 2021

Le Conseil est amené à se prononcer sur l’approbation des Comptes Administratifs des Budgets Annexes de la Communauté de Communes au titre de l’exercice 2021.

Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

3.5 Budget Principal – Affectation du Résultat 2021

Le Compte Administratif 2021 est excédentaire de 2 786 507,03 € en Section de Fonctionnement et déficitaire de 1 505 341,07 € en Section d’Investissement. Le solde des restes à réaliser 2021 s’établit quant à lui à un excédent de 70 032,66 €. Le Conseil est amené à se prononcer sur l’affectation du résultat 2021. Adoption à l’unanimité

3.6 Budgets Annexes – Affectation des Résultats 2021

Le Conseil est amené à se prononcer sur l’affectation des résultats 2021 des budgets annexes. Adoption à l’unanimité

3.7 Budget Principal – Décision Modificative n°1 pour l’année 2022

Le Conseil est amené à se prononcer sur les ajustements de crédits nécessaires à l’exécution du budget 2022 du budget principal de la Communauté de Communes.

Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

3.8 Budget Annexes – Décision Modificative n°1 pour l’année 2022

Le Conseil est amené à se prononcer sur les ajustements de crédits nécessaires à l’exécution des budgets 2022 des différents budgets annexes de la Communauté de Communes.

Adoption à l’unanimité, 2 abstentions

3.9 Tarif de la part incitative et taux de la TEOM pour l’année 2022

Il est rappelé au Conseil que, par délibération du 24 septembre 2015, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a instauré une part incitative de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) conformément aux dispositions de l’article 1522 bis du Code Général des Impôts et que le tarif de la part incitative doit être voté chaque année avant le 15 avril. La Communauté de Communes a fait le choix de comptabiliser le nombre de levées de bac gris, tout en tenant compte du volume de chaque bac. Le tarif s’exprime en euros par litre. En 2021, la répartition entre la part fixe de l’impôt (taux de la TEOM) et la part variable (tarif de la part incitative) était la suivante : part fixe 64% / part incitative 36%.

Afin de renforcer l’incitation au geste de tri des déchets et favoriser ainsi les contribuables qui limitent le volume des déchets à incinérer, il est proposé de faire évoluer cette répartition en faveur de la part incitative en portant celle-ci de 36% à 40%, et en diminuant en contrepartie la part fixe de 64% à 60%.

Compte tenu du volume estimé des bacs levés et raccordés au fichier des impôts en 2021 d’une part (114 454 779 litres) et des bases fiscales prévisionnelles pour 2022 communiquées par les services fiscaux d’autre part (55 169 303 €), il est proposé pour l’année 2022 de fixer le tarif de la part incitative à 0,0228 € par litre, et le taux de la TEOM à 7,10%.

Adoption à l’unanimité

3.10 Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021

En application des dispositions prévues par l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil est amené à se prononcer sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2021. Le total des acquisitions immobilières s’élève à 454 568.00 €, pour l’ensemble des budgets. Le total des cessions immobilières s’élève à 160 693.22 €, pour l’ensemble des budgets. Le conseil a pris acte

3.11 Ajustement des durées d’amortissement

Monsieur le Président rappelle que les conseils de communauté des 10 décembre 2015 et 31 mars 2016 avaient délibéré pour réactualiser les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles.5

En application de l’article R.2321-1 du CGCT, il apparait aujourd’hui nécessaire de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur, ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent en un an. Il est proposé au conseil de fixer à 1 000 € le seuil unitaire d’amortissement en un an des biens de faible valeur. Adoption à l’unanimité

4.1 Convention d’entretien du futur giratoire sur la route départementale D110E1 Dans le cadre de l’aménagement de la future déchèterie sur la commune de Villetelle, la Communauté de Communes du Pays de Lunel prévoit la création d’un carrefour giratoire sur la route départementale D110E1, au croisement du chemin de la Monnaie. Cet ouvrage permettra de sécuriser l’accès à la future déchèterie. Par délibération du 9 février 2022, et comme l’autorise l’article L2422-12 du code de la commande publique, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a été désignée comme maître d’ouvrage de l’ensemble des opérations de travaux, par convention de transfert accordé par le Département de l’Hérault. Afin d’anticiper la mise en service du futur giratoire et de manière cohérente avec le portage de l’aménagement par la CCPL, il est proposé de déterminer les obligations de l’intercommunalité en matière d’entretien des dépendances de la chaussée sous la forme d’une convention d’entretien.

Adoption à l’unanimité

4.2 Aire d’Accueil des Gens du Voyage - Modification de tarifs

La Communauté de Communes du Pays de Lunel exerce la compétence « Création, aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ».

Au vu de l’augmentation nationale des tarifs des fluides, il convient de modifier le tarif de l’électricité comme suit : Tarifs appliqués au 1er mai 2022

Emplacement /jour 2€ pour une caravane 2 essieux 1€ pour une caravane 1 essieu

Eau en m3 2.50€ Electricité en KW/H 0.150€ Adoption à l’unanimité

4.3 Protocole transactionnel entre la Communauté de Communes du Pays de Lunel et Monsieur Léonard Dans le cadre de l’opération de réalisation du pôle d’échange multimodal, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a passé commande auprès de l’agence de communication « EXCEPTION CULTURELLE » pour la réalisation d’une proposition graphique relative à la création d’un mur photomatricé.

A la suite de la réalisation de ce mur, Monsieur LEONARD a avancé la propriété de cette réalisation en tant que photographe. L’agence de communication a admis son erreur. Une convention de transaction a été conclue entre Monsieur LEONARD et l’agence de communication « EXCEPTION CULTURELLE » au titre des droits de cession. Par la suite, Monsieur LEONARD a formulé auprès de la Communauté de Communes une demande de reconnaissance de son droit moral sur l’œuvre par l’apposition de son nom sur cette dernière.

Après plusieurs échanges et l’obtention de l’accord de principe de l’architecte de l’opération, les Ateliers UP+, les parties ont convenu d’un protocole transactionnel.

Adoption à l’unanimité

4.4 Adhésion au Réseau Compost Citoyen Occitanie

La loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, prévoit l’obligation de généraliser le tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023.

A ce titre, une étude a été lancée au niveau du SMEPE avec pour objectif la mise en place d’un schéma territorial des biodéchets.

Aussi, dans le cadre de l’engagement de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au niveau de la filière de compostage et afin de mettre en œuvre ce schéma territorial des biodéchets dans des conditions optimisées, il apparait nécessaire d’adhérer au Réseau Compost Citoyen Occitanie.

En effet, le Réseau Compost Citoyen Occitanie fédère les acteurs de la prévention et de la gestion de proximité des biodéchets en Occitanie. Il permet la mutualisation d'outils, la diffusion d'informations, ainsi que la formation professionnelle de ses adhérents. En outre, le réseau développe et consolide la filière en région. Le montant annuel de cette adhésion s’élève à la somme de 253 €.

Adoption à l’unanimité

5.1 Chantier d’insertion de la Régie d’Emplois et de Services – Année 2022 La Régie d’Emplois et de Services du Pays de Lunel intervient sur le territoire pour favoriser l’insertion des personnes en difficulté.6

Dans ce cadre, la Régie renouvelle l’organisation d’un chantier d’insertion pour 2022 visant l’accompagnement social et la mise en situation de travail à travers la réalisation de travaux d'espaces verts, de petite maçonnerie paysagère et de la formation sur le territoire du Pays de Lunel.

Les bénéficiaires, de 12 à 24 adultes, en contrat CDD d’Insertion de 24h par semaine pour une durée de 10 à 12 mois, auront la possibilité d'être préparés à l'obtention du titre d'ouvrier polyvalent du paysage. Dans le cadre du chantier, il est également prévu pour les bénéficiaires 2 heures par semaine de formation au savoir de base. En fonction de leur projet professionnel et sous réserve de leur éligibilité, certains bénéficiaires pourront intégrer la partie entreprise d'insertion de la Régie à l’issue du chantier.

Dans ce cadre, il est proposé une participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à hauteur de 12 200 €.

Adoption à l’unanimité

5.2 Convention partenariale « Clauses sociales d’insertion » dans le cadre des marchés publics de la Communauté des Communes du Pays de Lunel avec le PLIE Est Héraultais La Communauté de Communes du Pays de Lunel souhaite poursuivre son engagement en matière de développement d’achats socialement responsables, notamment à travers une politique volontariste d’insertion des personnes par le travail.

Conformément à l’article L 2111-1 du code de la commande publique, l’intercommunalité peut intégrer des considérations relatives à l’emploi dans l’exécution de ses contrats. Ainsi, des clauses dites sociales sont insérées dans certains marchés publics afin de soutenir l’emploi sur le territoire.

Le PLIE Est Héraultais développe le suivi des clauses sociales d’insertion dans le cadre des marchés passés par les donneurs d’ordre.

Une première convention est arrivée à échéance au 31 décembre 2021.

Il est donc proposé de conclure une nouvelle convention partenariale avec le PLIE Est Héraultais pour la mise en œuvre d’un dispositif d’insertion bâti autour des outils offerts par la règlementation en matière de commande publique. La convention prend effet à compter de sa signature et elle est reconduite chaque année par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2026.

Adoption à l’unanimité

5.3 Renouvellement de la convention de dépôt d’objets archéologiques entre le musée Henri Prades de Montpellier Méditerranée Métropole et le musée Ambrussum de la Communauté de Communes du Pays de Lunel Lors de l’ouverture du musée du site d’Ambrussum en juin 2011, la Communauté de Communes avait signé une convention de dépôt d’objets avec le Site archéologique Lattara - Musée Henri Prades. La convention définissait les modalités du dépôt d’objets appartenant au Musée Henri Prades à titre provisoire et gratuit pour une durée de 5 ans. Celle-ci a été prolongée, en septembre 2016, par avenant, pour la même durée. La convention étant arrivé à son terme et afin de répondre au mieux aux attentes du public, il est proposé au conseil de renouveler la présente convention afin de poursuivre le partenariat avec le Site archéologique Lattara - Musée Henri Prades, géré par la Métropole de Montpellier.

Dans ce cadre, le musée Henri Prades autorise le dépôt de 119 objets issus de ses collections au musée d’Ambrussum. Adoption à l’unanimité

5.4 Convention de gestion globale du mobilier archéologique entre la Ville de Lunel et la Communauté de communes du Pays de Lunel

Depuis 2016, des fouilles archéologiques sont menées sur l’oppidum d’Ambrussum, sur la parcelle n°408, classée au titre des Monuments Historiques depuis 1974.Cette parcelle appartient à la Ville de Lunel, propriétaire des vestiges antiques mis au jour ainsi que des objets archéologiques découverts : céramiques, monnaies, objets en fer ou en verre, restes alimentaires ou restes osseux, constituant une collection patrimoniale. La convention a pour objet de préciser le rôle de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, en qualité de gestionnaire du site et du musée archéologique d’Ambrussum, et de définir les modalités de gestion de cette collection émergente dans le but de valoriser au mieux le patrimoine archéologique du territoire. Elle est conclue pour une durée de 5 ans, tacitement renouvelable une fois pour la même durée. Adoption à l’unanimité

5.5 Convention de partenariat avec l’association Vèrévin – Rencontre Vigneronne L’association Vèrevin organise sa journée promotionnelle des vins et produits du terroir le samedi 7 mai 2022 à Campagne. Il est proposé de poursuivre ce partenariat qui fait date dans l'agenda des festivités œnotouristiques de la Communauté de Communes du Pays de Lunel et qui en fait une des manifestations les plus prisées du Pays de Lunel et d’accorder une subvention à hauteur de 2 500 € ainsi qu’un appui technique à la manifestation. Adoption à l’unanimité7

5.6 Convention relative au fonctionnement du Relais Petite Enfance du Pays de Lunel La Communauté de Communes du Pays de Lunel exerce une activité de Relais Petite Enfance (RPE), anciennement intitulé Relais des Assistants Maternels (RAM), depuis janvier 2003.

Dans le cadre de la convention relative au fonctionnement du Relais Petite Enfance, les parties signataires s’engagent à conjuguer leurs efforts en vue d'assurer le fonctionnement du service dans un but de conseil, d’information et d’échanges entre les parents, les assistant(e)s maternel(le)s et les différentes structures. Ce service compte 4 postes correspondant à 3 équivalents temps plein.

Le financement de l’ensemble des frais de fonctionnement est assuré par le Département, par la caisse d’allocations familiales et par la Communauté de Communes Pays de Lunel.

Il est proposé de signer la convention, annexée à la présente note, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Adoption à l’unanimité

6.1 Association BGE Sud-Ouest pour l’antenne BGE Montpellier Cœur d’Hérault Pays de Lunel – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2022-2024

Un partenariat a été conclu entre l’association BGE Pays de Lunel, implantée depuis 2003 au Pôle Entreprendre, et la Communauté de Communes du Pays de Lunel, ayant pour objet une mission d’accompagnement des projets de création et de développement d’entreprise en relation avec les autres partenaires du Pôle entreprendre, a pris fin en 2021.

Face à la situation de fragilité de trésorerie qui s’intensifiait, BGE Pays de Lunel a fait le choix de fusionner avec une autre BGE pour rester sur le territoire et poursuivre son action locale, avec des moyens humains, matériels et financiers plus importants. Cette fusion a été effective au 1er janvier 2022 ; BGE Pays de Lunel est devenue BGE Sud- Ouest et intègre dorénavant l’antenne locale de BGE Montpellier Cœur d’Hérault Pays de Lunel. Il est proposé d’établir une nouvelle convention pluriannuelle entre la CCPL et BGE Sud-Ouest, d’une durée de 3 ans, spécifiant les objectifs à atteindre et les moyens que chacune des parties s’engage à mettre en œuvre pour apporter un soutien visible, partagé et durable au développement de l’entrepreneuriat local. Dans ce cadre, il est proposé l’attribution d’une subvention annuelle de 15 000 € TTC, à compter de 2022. Adoption à l’unanimité

6.2 Attribution d’une subvention à l’association Dynamique Lunelloise pour l’année 2022 Depuis 2007, la Communauté de Communes du Pays de Lunel soutient les actions collectives des groupements d’entreprises et plus particulièrement des groupements de commerçants et d’artisans. Dans la mesure où il s’agit d’une aide forfaitaire visant à conforter le dynamisme et la représentativité de l’association bénéficiaire, la subvention de la Communauté de Communes du Pays de Lunel est égale à : - La cotisation des adhérents (90) : 4 680€,

- Un quart de la subvention communale : ¼ de 7 200 €, soit 1 800€,

Soit un total de 6 480 €.

Adoption à l’unanimité

6.3 Convention de partenariat avec le COMIDER - Organisation du Markéthon 2022 sur le Pays de Lunel Le COMIDER (comité pour le développement de l’économie régionale) organise, le jeudi 29 septembre 2022, le MARKETHON de l’emploi pour la 29ème année consécutive dans 21 villes de la Région Occitanie. Cette manifestation consiste à aider les demandeurs d’emploi, dans le cadre d’une démarche active et solidaire, à rencontrer les employeurs potentiels et surtout à reprendre confiance en eux et en leur avenir. Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a été sollicitée par le COMIDER pour soutenir, en qualité de co-organisateur, cette manifestation. Il est donc proposé au conseil d’approuver l’attribution d’une subvention à hauteur de 1 000 €, identique à 2021. Adoption à l’unanimité

6.4 Cession des parcelles ZAE Les Jasses C 866, C 1037, C 868, C 869 et C 710 à la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or

Suite au retrait de la commune de Valergues, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a approuvé la restitution d’une partie des voiries et réseaux situés dans la zone d’activités économiques les Jasses (sise à Valergues) à la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or sans soulte financière.

Conformément à la demande de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or, il convient d’actualiser les parcelles à transférer à cette dernière en intégrant les parcelles C 866, C 1037 (partie de C 867), C 868, C 869 et C 710 situées ZAE des Jasses à Valergues.

Aussi, il est proposé de conclure un avenant n°1 à la convention de partenariat financier du 19 avril 2013 conclue entre la Communauté de Communes du Pays de Lunel et la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or.8

Adoption à l’unanimité

6.5 Participation au Plan de soutien des traditions camarguaises 2022 - PETR Vidourle Camargue Déjà fragilisée par l’augmentation des primes d’assurance, la crise sanitaire a aggravé la situation économique des manades. Une enquête de la fédération auprès des manadiers affiche une estimation de perte globale de 15 millions d’euros en 2020 pour les 116 manades adhérentes.

Sur le territoire Vidourle Camargue, on décompte 36 manades professionnelles en activité. Afin de soutenir financièrement les manadiers et de favoriser la découverte des traditions camarguaises par les habitants et visiteurs, il est proposé que les communautés de communes, en partenariat avec le PETR Vidourle Camargue, organisent un festival de journées en pays dans l’ensemble des manades volontaires sur le territoire Vidourle Camargue. À la suite de l’appel à candidatures adressé par le PETR Vidourle Camargue le 13 janvier 2022, plusieurs manades de la communauté de communes du Pays de Lunel ont déposé une fiche de candidature pour proposer une journée dans le cadre du plan de soutien aux traditions camarguaises. Seules les manades disposant des équipements adaptés à l’accueil du public ont r épondu à l’appel à candidature, à savoir : Manade CHABALLIER, Manade MERMOUX, Manade du LEVANT,Manade LAFON, Manade SALVINI, Manade TOMMY, Manade YVES et ANNE JANIN Pour chaque journée, le montant de la prestation est fixé forfaitairement à 3 790 € TTC. Il est proposé à la Communauté de communes du Pays de Lunel de solliciter le GAL Vidourle Camargue pour l’attribution de financements LEADER, et la Région Occitanie selon le plan de financement suivant :

Plan de financement prévisionnel Avec Région Occitanie Sans Région Occitanie

Financeurs Part Montant TTC Part Montant TTC

CO-FINANCEMENT Région en attente 16% 4 244,80 € 0% 0€

RESTE A CHARGE DE LA CCPL 20% 5 306,00 € 36% 9 550,80 €

Aide LEADER 64% 16 979,20 € 64% 16 979,20 €

Total 100% 26 530,00 € 100% 26 530,00 €

Adoption à l’unanimité

6.6 Dispositif d’aide à l’investissement immobilier des entreprises – EarCare Développement (SCI EarCare) Monsieur le Président rappelle qu’au titre de l’article L.1511-3 du CGCT, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a créé un dispositif d’aide à l’investissement immobilier des entreprises, compatible avec le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Le règlement a été adopté par délibération du Conseil de Communauté du 15 novembre 2018.

Par délibération du 2 juillet 2021, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a approuvé la cession de l’atelier artisanal lot n°3 du Roucagnier II dans la zone d’activité économiques Le Roucagnier à Lunel-Viel, à l’entreprise EarCare Développement, représentée par la SCI EarCare, pour un prix de vente de 125 000€ HT. Le compromis de vente a été signé le 15 décembre 2021, le permis de construire a été délivré et l’acte authentique sera réitéré dans les prochaines semaines.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil de communauté le versement d’une subvention de 20 000 € HT au profit de la SCI EarCare, au titre de la participation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans le cadre du dispositif de règlement d’immobilier d’entreprise.

Adoption à l’unanimité

6.7 Convention partenariale avec l'Association pour le droit à l’initiative économique ADIE 2022 – 2024 Monsieur le Président rappelle que l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique existe depuis 30 ans et a démontré son utilité sociale et économique. L’objet de cette association est de rendre accessible le crédit pour un public en situation de précarité sociale, qui n’a pas accès au système bancaire traditionnel. L’ADIE finance la création et la reprise d’entreprises telles que des commerces de proximité, des restaurants, des salons de coiffure, des transporteurs. L’ADIE finance également tous les équipements et les services qui concourent au maintien dans l’emploi tels que le permis de conduire, l’achat d’un véhicule, d’un ordinateur, etc. Les montants de financement n’excèdent pas 25 000 € et la moyenne des sommes prêtées est de l’ordre de 4 000 €. L’ADIE propose à la Communauté de Communes du Pays de Lunel un partenariat de 3 ans, pour la période 2022-2024. Dans le cadre de ce partenariat, la Communauté de Communes du Pays de Lunel s’engage à verser une subvention annuelle de 5 000€.

Adoption à l’unanimité

6.8 Mutualisation du service Application du Droit des Sols (ADS) – Intégration de la commune de Villetelle Depuis février 2009, le service ADS (Application du Droit des Sols) de la Communauté de Communes du Pays de Lunel9

procède à l’instruction technique des autorisations liées au droit des sols, pour les communes du territoire, dans le cadre d’un service mutualisé.

La Commune de Villetelle a manifesté son souhait de bénéficier de ce service mutualisé. Il est donc proposé au conseil d’approuver l’intégration de la commune de Villetelle au service commun ADS. Adoption à l’unanimité

6.9 Avis sur le Schéma Régional des Carrières

Le Schéma Régional des Carrières (SRC) vise à définir les conditions générales d'implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire et à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d'éviter, réduire ou compenser ses impacts.

Le SRC Occitanie vise à remplacer les 13 schémas départementaux des carrières existants en région. Il est rappelé que le SCoT doit prendre en compte le Schéma Régional des Carrières. A ce titre, dans le cadre de la révision du SCoT du Pays de Lunel, les professionnels (UNICEM) et les services de l’Etat ont été associés, afin que le document soit compatible avec les divers enjeux et activités envisagés en termes de besoins et d’approvisionnement en matériaux qui ont été identifiés sur le territoire du Pays de Lunel.

Il est précisé que la déviation de la RN 113 sur le territoire du pays de Lunel devra être prise en compte. Il est enfin rappelé que le document soumis à l’avis du Conseil aurait mérité de prévoir un résumé non technique et une concertation avec le territoire du Pays de Lunel, permettant une compréhension plus aisée du document. Adoption à l’unanimité

Séance levée à 19h50