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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1122023 pret de materiel Lunel Athletisme et ROTARY
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1122023 pret de materiel Lunel Athletisme et ROTARY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le Décision n°112-2023
ID : 034-243400520-20231123-DECISION1122023-AU
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Objet : Convention de prêt de matériel exceptionnel avec l'association Lunel Athlétisme et le ROTARY
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation au
Président de prendre toute décision concernant la conclusion de toute convention liée au prêt de matériel,
d'œuvres, d'objets dans la limite de 5 000 € en vue de l’organisation d’une exposition où d’une manifestation,
Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Lunel a décidé de mettre à disposition ponctuelle
des moyens techniques, matériels et humains au profit de l’association Lunel Athlétisme et le ROTARY,
représentée par sa Présidente, madame Laure WATEAU, sise Chemin des Cabanettes à Lunel (34400), afin de
soutenir leurs actions d'animations sportives sur le territoire.
DECIDE
Article 1: De signer la convention de prêt de matériel avec l'association Lunel Athlétisme et le ROTARY,
représentée par sa Présidente, madame Laure WATEAU, sise Chemin des Cabanettes à Lunel (34400), et toutes
les pièces relatives à la présente décision dans ce cadre. La CCPL s'engage à mettre à disposition, de façon
ponctuelle, le matériel suivant, en fonction de sa disponibilité et du respect des procédures définies dans la convention.
Quantité Matériel Caractéristiques Valeur unitaire € HT.
Barrières de sécurité aux dimensions standard 50 i 00 € Toulousaines (1,10 x 1,90 m) 55;
12 Grilles d'affichage Pour expositions 2 x 1 m 82,00 €
25 Tables Bois, coins arrondis, 0,80 x 2,20 m 152,00 € rectangulaires
15 Chaises pliantes Métallique, noire 27,00 €
4 Chapiteaux Superficie de 40 m2 (5 x 8 m) 2499.00 €
Article 2 : La présente convention est consentie à titre gratuit, pour la période du 29 novembre au 4 décembre
2023.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 8 Novembre 2023,
-Le Président de la Communauté de Communes
/S4u Pays delünel
DECISION n°112-2023 /2/Maire de Luneb, 2
Transmis en Préfecture le 21 {Je [2043
Affiché le
Notifié le
Jérôme Boisson
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter :
= De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr