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Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 Delib Tarifs de location de la salle communale le Preau pour 2025.VISEE CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le 31/03/2025
ID
: 073-217302009-20250325-DEL
2025
08-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
: 05.03.2025
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 12.03.2025
Qui
ont pris part à la Délibération
: 15
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 12.03.2025
dont
3 pouvoirs
Séance
du
mardi
25
mars
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
Le
mardi
25
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents:
Annie
GORGES,
Sylvie
GIRAUD,
Xavier
PERRIN,
Bernard
SALOMON,
Michel
AGUETTAZ,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Nathalie
GONTARD,
Anthony
D’AMBROSIO,
Thierry
BATAILLARD.
Excusé(s)
:Ludovic
PEROT
g#i
a donné
pouvoir
à
Nathalie
GONTARD,
Josselin
PAPIN,
gx
a donné pouvoir
à Xavier
PERRIN,
Romuald
BENDOTTI
gxi
a donné
pouvoir
à Marc
ROZIER.
Annie
GORGES
à été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
DÉL
2025-08
OBIET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
LE
PRÉAU
POUR
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
DÉL
2024-18
du
09.04.2024,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
tarifs
de
location
de
la
salle
communale
le
Préau
pour
2024 à :
Période
Tarif
Location
de
la salle
de
mai
à septembre
2024
80,00
€
Location
de
la salle
d’octobre
2024
à avril
2025
80,00
€
Frais
de
chauffage
d’octobre
2024
à avril
2025
40,00
€
Associations
communales
et partis politiques
en périodes
pré-électorales
Gratuit
Les
tarifs pour
les différentes périodes pour
2025
sont proposés
comme
suit :
Période
Tarif
Location
de
la salle
de
mai
à septembre
2025
100,00
€
Location
de
la salle
d'octobre
2025
à avril
2026
100,00
€
Frais
de
chauffage
d’octobre
2025
à avril
2026
50,00
€
Associations
communales
et partis politiques
en périodes
pré-électorales
Gratuit
DÉLIBÉRATION
DÉL
2025-08
— 25
MARS
2025
-
PAGE
1 DE
2 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
location
à
titre
onéreux
est
réservée
d'pubisie 31/03/2025
ER
Commune,
et
qu’un
chèque
de
caution
d’un
montant
de
1
000
€
est
denf
i::073-217302008-20250825:DEL:
2025 08-DE
garantir
les
éventuelles
dégradations
ou
plaintes
du
voisinage.
En
cas
de
plainte
justifiée
du
voisinage
concernant
un
niveau
sonore
excessif,
il sera
retenu
la
somme
de
150
€
par
plainte
sur
cette
caution.
De
plus,
les
locaux
doivent
être
rendus
propres,
et
en
cas
de
défaillance,
la
caution
de
50
€
demandée
à
chaque
utilisateur
sera
retenue
pour
frais
de
nettoyage
(se
reporter
aux
articles
6
et
7
du
règlement
de
location
de
la salle
communale
le Préau).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
SE
PRONONCE
favorablement
sur
les
tarifs
de
location
de
la
salle
communale
le
Préau
pour
2025,
énoncés
ci-dessus,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant :
Pour
:
8 dont
2 pouvoirs
Contre
: 7 dont
1 pouvoirs
Abstentions
: 0
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Annie
GORGES
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l’objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de l’État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d’un
avocat,
vous
pourrez
saisir le tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2025-08
— 25
MARS
2025
—
PAGE
2
DE
2