Procès Verbal - 2016 10 03 PV

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Procès Verbal - 2016 10 03 PV Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 10 03 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Dossier du conseil municipal

03 octobre 2016

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 OCTOBRE 2016

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil seize, le trois octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Claude GENDRON, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : M. Nicolas FÉVRIER, pouvoir à Monsieur PERAN

Mme Nathalie GIRAULT, pouvoir à M. SAMSON

Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, pouvoir à Mme. MASSON

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI Mme Carole PILON, pouvoir à M. RICHARD

Secrétaire de séance : Mme. HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur général.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05.

Approbation du procès-verbal de séance du 29 aout 2016 et du 12 septembre 2016 Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal les deux procès-verbaux :

M. SAMSON demande à modifier le compte rendu du 29 aout concernant la délibération 2016.069 lié à l’avenant de travaux n°2 de l’extension de l’EHPAD.

Il indique que son vote négatif n’a pas été pris en compte.

De ce fait la délibération a été adoptée par 15 « Pour », 1 « Abstention » et 7 « Contre » Ces modifications apportées, le conseil municipal approuve le compte-rendu des séances du 04 juillet 2016.

M. SAMSON remercie le maire des précisions qu’il lui a transmis par mail concernant les délais de convocation du conseil municipal suite à sa demande.Dossier du conseil municipal

03 octobre 2016

2

Délibération n°CM.2016.077

Objet : Affaires scolaires : Convention SYRENOR 2016-2017

Monsieur le Maire donné la parole à Madame MASSON, Adjointe.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT le projet de convention,

CONSIDERANT l’exposé de Mme Josette MASSON,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DIT que la commune réaffirme son engagement dans le plan « Musiques en Ille-et-Vilaine » ARTICLE 2 : S’ENGAGE à payer en 2016 la somme de 2032.53€ (soit 677.51€*3) pour trois classes bénéficiaires du dispositif sur l’année scolaire 2016/2017.

ARTICLE 3 : SOLLICITE la communauté de communes du Pays d’Aubigné pour participer financièrement à ce dispositif.

ARTICLE 4 DIT que les crédits seront inscrits aux budgets primitifs correspondants. ARTICLE 5 : DIT que la convention est établie pour l’année scolaire 2016-2017, ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.078

Objet : Vie municipale : CCAS : modification de représentants municipaux

Mon sieur RICHARD prend la parole.

- Vu l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles,

- Vu la délibération du 29 avril 2014 fixant le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS et l’élection des 6 représentants élus au Conseil d’Administration du CCAS,

Conformément à l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Ce nombre qui doit être est compris entre 8 et 16 a été fixé à 12 lors du Conseil Municipal du 29 avril 2014 (il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire). Le maire est président de droit du CCAS et il n’a pas à être élu sur une liste.

La composition est la suivante :

- Mme MC HERBEL-DUQUAI, - M. C. DUMILIEU, - Mme E. MARQUES, - Mme D. BRETEL, - M. F. LEMEE, - M. F. GUELET

Deux représentants souhaitant pour des raisons professionnelles démissionner. Il est nécessaire de modifier la composition.

La liste élue en 2014 n’ayant que 6 noms, il convient de procéder à une élection d’une liste complémentaire.

En réponse à la demande du Maire de connaitre les élus intéressés pour siéger au conseil d’administration du CCAS, Monsieur GENDRON et Monsieur RAVAILLER font part de leur candidature.

Echanges / compléments

En réponse à Mme. Goupil qui s’interroge sur les futures missions du CCAS, avec la gestion de l’EHPAD par le CIAS, M. le Maire répond que le CCAS continuera à gérer les aides alimentaires, les repas des ainés et le voyage annuel. M. DUMILIEU ajoute à cette liste la maison de la rue Jean Huet.

Par ailleurs, elle fait remarquer que les horaires des Conseils d’administrations (18h00) limitent la présence des salariés.

*

* *Dossier du conseil municipal

03 octobre 2016

3

En réponse à Mme. GOUPIL, la composition du Conseil d’Administration du CCAS est la suivante :

Elue Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI

Elu M. Christian DUMILIEU

Elu Mme Elisabeth MARQUES

Elue Mme Danielle BRETEL

Elu M. Claude GENDRON

Elu M. Michel RAVAILLER

UDAF Mme Cécilia LORET-BAUDRIN

FNATH M. Guy GIROUX

Club Détente M. Francis JAVAUDIN

MSA M. Jean-Pierre GUELET

ADMR Mme Huguette BROSSE

Ille et Développement M. Jean-Claude HONORÉ

*

* *

LE CONSEIL,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 22 VOIX « POUR »

et 1 « ABSTENTION » (Mme. GOUPIL)

ARTICLE 1 : PROCLAMENT les 2 nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS suivants :  M. GENDRON

 M. RAVAILLER

De ce fait les 6 représentants élus de la commune sont les suivants :

- Mme MC HERBEL-DUQUAI, - M. C. DUMILIEU, - Mme E. MARQUES, - Mme D. BRETEL, - M. GENDRON, - M. RAVAILLER

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.079

Objet : Domaine et patrimoine : Gestion des terrains communaux

Monsieur le Maire prend la parole.

Une délibération prise en septembre 2015 a autorisé le Maire à mettre à disposition des terrains communaux à concurrence de 102.60€ l’hectare, cependant celle-ci ne mentionnait pas les surfaces exactes. De plus, plusieurs échanges ont eu lieu entre M. Cédric PERRIGAULT et les services communaux concernant l’usage et les pratiques culturales sur la parcelle AD11 sur laquelle des orchidées sauvages sont présentes. Suite à la visite de membres du Pays de Rennes et du Cabinet Dervenn sur place, ceux-ci ont confirmé la présence « d’espèces floristiques rares ou menacées » et préconisé un fauchage simple sur la surface concernée et de ne pas enrichir le sol afin qu’il conserve les caractéristiques propres au développement de l’espèce.

M. Cédric PERRIGAULT a donc demandé à ce que le tarif soit réduit du fait de cette contrainte. Les membres de la commission urbanisme et opérations d’aménagement saisies du problème ce sont prononcés pour une réduction de 50% à concurrence de la surface en fauchage uniquement (zone MNIE – Milieu Naturel d’Intérêt Ecologique) et de maintenir le tarif pour le reste.

Echanges / compléments

Monsieur PERRIGAULT, intéressé à cette affaire par son fils, quitte la salle lors du vote et revient ensuite..

LE CONSEIL,

CONSIDERANT la délibération n°CM.2012.95 du 26 juin 2012

CONSIDERANT la délibération n°CM.2015.118 du 21 septembre 2015

CONSIDERANT l’avis de la commission urbanisme et opérations d’aménagement du 8 septembre 2016 CONSIDÉRANT l’exposé de M. RICHARD,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE (22 VOIX)

ARTICLE 1 : ANNULE ET REMPLACE la délibération n°CM.2015.118 du 21 septembre 2015.Dossier du conseil municipal

03 octobre 2016

4

ARTICLE 2 : DECIDE de modifier comme suite les tarifs de location de la parcelle au GAEC de M. Cédric PERRIGAULT :

Identité et adresse

du bailleur

N°

parcelle

Surface

totale de

la parcelle

Adresse

de la

parcelle

Nature du bail

Surface

concernée Tarif (€/ha)

GAEC Cédric

PERRIGAULT AD11a 88 453m2 L’étang

Convention

d’occupation

précaire

- 1.8 ha hors

zone MNIE

- 1 ha en zone

MNIE

- 102.60 €/ha (hors

zone MNIE)

- 51.30 €/ha (zone

MNIE)

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.080

Objet : Finances : Acceptation de la subvention acquisition d’ouvrages bibliothèque

Monsieur le Maire donne la parole à M. DUMILIEU, Adjoint.

LE CONSEIL,

Par courrier en date du 19 septembre 2016, le Conseil Départemental nous fait savoir qu’il accorde 2 700.00€ de subvention au titre du Contrat de Territoire – Volet 3, pour l’acquisition d’ouvrages pour la bibliothèque.

VU le courrier du Conseil Général en date du 19 septembre 2016,

VU la délibération n°CM.2016.034 en date 21 mars 2016,

VU les crédits alloués au Budget 2016,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur DUMILIEU, 2ème adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : ACCEPTE le versement de la subvention de 2 700.00€ accordée par le Conseil Départemental pour l’acquisition d’ouvrages à la bibliothèque.

ARTICLE 2 : S’ENGAGE à réaliser l’acquisition de ces ouvrages.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.081

Objet : Finances – Budget Principal : Décision modificative n°1

Monsieur le Maire donne la parole à M. DUMILIEU, Adjoint.

Ce dernier expose aux conseillers qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative sur le budget principal de la commune.

Echanges / compléments

Il présente ligne par ligne les raisons de ces modifications.

LE CONSEIL,

VU le budget communal,

CONSIDERANT l’exposé de M. Christian DUMILIEU,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 20 VOIX « POUR »

et 3 « ABSTENTION » (Mme. GOUPIL, M. SAMSON et par pouvoir Mme. GIRAULT)Dossier du conseil municipal

03 octobre 2016

5

ARTICLE 1 : VOTE la décision modificative suivante pour le budget communal :

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.082

Objet : Patrimoine : Location du Triskell au CMP Adultes / CHGR

Monsieur le Maire prend la parole.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de la commune ;

CONSIDÉRANT les besoins de nouveaux locaux du CMP Adultes pour une installation pérenne sur la commune, CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire et le projet de bail joint au présent projet de délibération,

Echanges / compléments

En réponse à Mme. GOUPIL, M. DUMILIEU précise que le loyer du Triskell est le même que celui de la maison de la rue Jean Huet.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : FIXE le loyer de l’espace Triskell, situé 14 rue de Chasné, à 11 504.44 € à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 9 ans (projet de bail annexé),

SECTION SENS OPERATION CHAPITRE COMPTE MONTANT

INVESTISSEMENT RECETTES / 13 13251 34 980.00 €

INVESTISSEMENT RECETTES / 13 4 000.00 €

38 980.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 104 / 2113 4 080.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 107 / 2318 3 180.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 107 / 2183 1 380.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 107 / 2051 1 700.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 107 / 2183 2 000.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 107 / 2183 4 740.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 107 / 2183 4 600.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 107 / 2051 2 300.00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 203 / 2031 15 000.00 €

38 980.00 €

Fonds de concours de la CCPA (DCC du 29/06/2016)

Subvention académie de Rennes pour projet numérique aux écoles

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT

Achat d'un poste supplémentaire prévu dans le cadre du marché

mais non prévu au BP

Licences anti-virus pour 20 postes (renouvellement non prévu)

Achat d'un photocopieur aux associations

Projet numérique école élémentaire (surcoût compensé par la

subvention)

Projets automne 2016 de créations et/ou réfections complètes

d'espaces verts : achats d'arbres et plantations

Avenant n°1 au marché d'acquisition et d'installation du serveur :

Brassage réseau supplémentaire, onduleur dédié au serveur, ajout

de deux disques virtuels,

Dépassement de la provision pour remplacement de

matériel/panne de 2600€ + nouvelle provision de 2000€

Evolutions de logiciels non prévues (Cimetière, Finances)

Etudes centre-bourg suite à la signature du marché d'études

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT

- €

FONCTIONNEMENT DEPENSES / .014 7489 4 250.00 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES / .022 .022 - 4 250.00 €

- €

Dépenses imprévues (Réserves)

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Reversement à l'école privée d'une subvention du département

correspondant à 50€/ enfant scolarisé provenant d'une commune

éligible au fonds de solidarité territoriale sur l'année scolaire 2014-

2015Dossier du conseil municipal

03 octobre 2016

6

ARTICLE 2 : AUTORISE le CHGR à entreprendre, à sa charge, les travaux d’aménagement de l’espace TRISKELL dès octobre 2016,

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.083

Objet : Location du Presbytère au Diocèse de Rennes

Monsieur le Maire prend la parole.

A l’origine le bail de 1996 prévoyait la révision du loyer annuel de 487.84€ en fonction des impôts fonciers et de l’assurance du bâtiment.

Le montant du loyer a cependant été révisé chaque année en fonction d’une simple dérive économique pour arriver à 648 € en 2014 et à 655.00 € en 2015. En 2016, son montant n’a pas été fixé. Aussi, il est proposé de conclure un bail de 9 ans à compter du 1er janvier 2016 avec l’association diocésaine de Rennes.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de la commune ;

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire et le projet de bail joint au présent projet de délibération,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE de conclure un bail concernant le bâtiment du Presbytère pour un loyer annuel de 659.02 € (valeur au 1er janvier 2016) pour une durée de 9 ans (projet de bail annexé),

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2016.084

Objet : Voirie : Aménagement rue du Château d’Eau : Avenant n°1

Monsieur le Maire donne la parole à M. PERRIGAULT, Adjoint.

Ce dernier rappelle aux conseillers que par délibération n°2016.054 du 30 mai 2016, le conseil municipal a attribué le marché d’aménagement de la rue du Château d’Eau au candidat suivant :

Entreprise Offre de base HT Option côté cimetière HT Option seconde écluse TOTAL avec options (€ HT)

COLAS 29 482.00 5 013.50 2 300.00 36 795.50 Depuis la validation de l’attribution du marché mentionné ci-dessus, un ajustement est nécessaire.

Pour l’aménagement de sécurité de la rue :

 Avenant n°1 :

- Ajout d’une poutre de rive le long du cimetière

Montant du marché initial H.T. : 36 795.50€

Montant de l’avenant n°1 en plus-value H.T : 7 538.50 € (+20.49%)

Nouveau montant du marché H.T. compte tenu de l’avenant n°1 : 44 334.00 € H.T.

Sachant que pour ce lot le montant HT de l’avenant est supérieur de 5 %, le conseil municipal est appelé à valider le nouveau montant des travaux.

Echanges / compléments

M. PERRIGAULT précise que ces travaux viennent renforcer la rive côté cimetière et garantir la pérennité de la voirie en évitant un affaissement lors des passages de véhicules lourds (ex. camions du SMICTOM)Dossier du conseil municipal

03 octobre 2016

7

En réponse à M. RAVAILLER, M. PERRGAULT indique qu’aucune entreprise n’avait chiffré cet élément puisque ce n’était pas prévu au marché. Ce besoin a été constaté lors des travaux préparatoires (enrochement préalable insuffisant constatés au début des travaux).

M. SAMSON regrette que le projet n’ait pas été présenté lors d’un conseil municipal et que le nombre de places de stationnements passe d’environ 70 à une quarantaine. De plus, la réalisation montre une augmentation des espaces verts à entretenir alors que des économies de temps de travail sont recherchées.

Il complète en indiquant qu’il « n’admettra pas » qu’un autre projet ne soit pas présenté en Conseil municipal avant son lancement.

En réponse, M. DUMILIEU rappelle que le projet a été présentation par le directeur des services techniques en séance du Conseil.

En réponse à M. ROUVIER qui demande si des traçages de stationnement seront réalisés du côté du cimetière, M. PERRIGAULT précise que la stationnement longitudinal - qui est sur une surface meuble – se prête difficilement à un marquage

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur Gérard PERRIGAULT, 4ème adjoint,

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 19 VOIX « POUR »,

2 « CONTRE » (Mme. GOUPIL et M. ROUVIER)

et 2 « ABSTENTION » (M. SAMSON et par pouvoir Mme. GIRAULT)

ARTICLE 1 : ACCEPTE l’avenant n°1 présenté par l’entreprise COLAS, d’un montant en plus-value de 7 538.50 € H.T. soit un montant total de 44 334.00 € HT au projet « Aménagement de la rue du Château d’Eau »

Délibération n°CM.2016.085

Objet : Bâtiments : Extension de l’EHPAD : Avenant n°3 au lot n°2

Monsieur le Maire donne la parole à M. PERAN, Adjoint.

Ce dernier rappelle aux conseillers que par délibération n°2015.110 du 31 août 2015, le conseil municipal a attribué le marché du lot n°2 au candidat suivant :

LOTS CANDIDATS RETENUS MONTANT (€ HT) OPTIONS RETENUES (€ HT) TOTAL (€ HT)

2 – Gros Œuvre -

Ravalement THEZE Fabrice 89 170.00 89 170.00

Depuis la validation de l’attribution du marché mentionné ci-dessus, un ajustement est nécessaire.

Une erreur de calcul s’est glissée dans la rédaction de la délibération n°2016-069 du 29/08/2016 portant le marché du lot n°2 à 93 263.38 €. Il convient de procéder à la modification suivante :

Pour le lot n°2 – Gros Œuvre – Ravalement :

 Avenant n°1 :

- Réalisation des sommiers béton au droit des traversées existantes des alimentations EDF/PTT/EAU du bâtiment afin de permettre la bonne mise en œuvre de l’étanchéité.

 Avenant n°2 :

- Ravalement patio sur existant

- Ravalement mur parpaings crééDossier du conseil municipal

03 octobre 2016

8

- Ravalement pourtour porte chaufferie

- Dévoiement des réseaux EP

- Empierrement à la brouette chaufferie

- Escalier 2 marches

- Drain en épis

- Percement des sous-bassements

- Raccordement des drains

- Terrassement en plein masse dans la chaufferie et le VS

 Avenant n°3 :

Réalisation d’une coupe dans un mur béton du local du groupe électrogène pour intégration d’une prise d’air

Montant du marché initial H.T. : 89 170.00€

Montant de l’avenant n°1 en plus-value H.T : 495.00€ Montant de l’avenant n°2 en plus-value H.T. : 3 598.38€ Montant de l’avenant n°3 en plus-value H.T. : 607.50€ Montant total des avenants en plus-value H.T : 4 700.88€ (+ 5.27%)

Nouveau montant du marché H.T. : 93 870.88€

Sachant que pour ce lot le montant HT de l’avenant est supérieur de 5 %, le conseil municipal est appelé à valider le nouveau montant des travaux.

Echanges / compléments

M. PERAN précise que le groupe électrogène prévu initialement en extérieur est implanté en sous-sol de manière à limiter le gêne des voisins et assurer une longévité plus importante du matériel. Une aération supplémentaire est donc nécessaire.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur Emmanuel PÉRAN, 6ème adjoint,

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A LA MAJORITE DE 18 VOIX « POUR »,

2 « CONTRE » (M. SAMSON et par pouvoir Mme. GIRAULT)

et 3 « ABSTENTION » (Mme. GOUPIL, M. LEMEE, M. RAVAILLER)

ARTICLE 1 : ANNULE la délibération n°CM2016-069 du 29/08/2016

ARTICLE 2 : ACCEPTE l’avenant n°3 présenté par l’entreprise THEZE Fabrice pour le lot n°2 (Gros Œuvre - Ravalement), portant la somme des avenants à un montant global de 4 700.88€ H.T. soit un montant total de 93 870.88€ HT au projet « Extension de l’EHPAD l’Aubinage et restructuration partielle des espaces du personnel »

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Informations générales

- Monsieur le Maire donne la parole à M. PERRIGAULT qui présente les marchés conclus avec des entreprises dans la limite des plafonds attribués au Maire :

- Programme Voirie 2016 (Fontaine aux Feuvres et Route de la Gaudinais) Dans le cadre d’une une procédure restreinte 3 entreprises ont été consultées. 3 réponses ont été reçues pour le Lot 1 (enduits) et 2 réponses pour le lot 2 (PATA).

Le Marché a été attribué à la société Lehagre pour les deux lots :Dossier du conseil municipal

03 octobre 2016

9

- Lot 1, pour un montant de 9 667,60 € HT

- Lot 2, pour un montant de 7 450 € HT

- Marché « curage de fossés »

Dans le cadre d’une procédure restreinte 3 entreprises ont été consultées. Deux réponses ont été reçues dont une est hors délai.

L’entreprise Journois est retenue pour un montant de 8400 € HT

- Monsieur le Maire présente avec le DGS la procédure judiciaire engagée par un ancien agent de la commune recruté en CAE et qui a été licencié pour des raisons de mise en danger de ses collègues et de salariés d’entreprises travaillant pour la commune en mai 2015. Cette personne a engagé une procédure aux Prud’hommes contre la commune. Un jugement rendu début septembre fixe à plus 37 000 € - hors charges - le total du par la commune (salaires et préjudices). Un recours a été déposé.

- Projets de statuts du futur EPCI :

M. DUMILIEU présente les statuts du futur EPCI qui sont le fruit de réflexions menées depuis plusieurs mois entre les élus des 19 communes. Ce sont des évolutions des deux EPCI actuels

Ils devront être adoptés par les 10 communes de l’actuelle Val d’Ille et sont présentés pour information aux 9 communes du Pays d’Aubigné.

Les principales évolutions sont les suivantes :

- la création d’un CIAS avec le transfert de l’EHPAD,

- la création d’équipements sportifs communautaires : il est nécessaire que la future salle omnisports soit communautaire (avis partagé par MM SAMSON ET ROUVIER),

- possibilité de création d’une épicerie solidaire,

- voirie : création d’un service mutualisé pour le fauchage pour les communes qui le souhaitent, Le second séminaire est fixé au 13 octobre à 17h30 réunion à Gahard (tous les conseillers municipaux sont invités).

M. RICHARD informe que le Conseil Citoyen de la CC du Val d’Ille tient une réunion ouverte à tous les citoyens le 11 octobre 2016 à la salle du conseil de Saint Aubin d’Aubigné. Le Conseil Citoyen a été créé volontaire pour être un lieu d’échanges et de réflexions des habitants. Cette réunion – volontairement en dehors de la présence des élus - aura pour objet la présentation de la future intercommunalité.

Mme. HERBEL DUQUAI informe que le repas du CCAS aura lieu le 12 novembre prochain et que la présence de bénévoles pour assurer le service est nécessaire. Des élus se portent volontaire.

M. SAMSON liste différents sujets points :

- les lettres du panneau de fléchage directionnel de Saint Aubin d’Aubigné situé sur le rond-point de la Chauvinière sont effacées par le temps. Il lui est répondu que le Conseil Départemental a lancé un programme de remplacement des panneaux,

- à l’entrée de la commune le panneau « internet 2011 » semble n’être plus d’actualité. Monsieur DUMILIEU est d’accord avec lui dans une première lecture mais il indique que l’adhésion à cette charte permet un référencement de la commune sur de nombreux sites internet consultés sur internet,

- rue de Saint Médard, le parking de l’école privé semble être en travaux. M. PERRIGAULT lui répond qu’un projet de clôture est en cours (un premier a été refusé par la commune lors d’une réunion Urbanisme). M. SAMSON précise qu’il lui semble que l’acte de cession prévoyait des places de stationnement libres de droit, - Maison des Jeunes : M. SAMSON n’est pas favorable à ce que les adresses mails des élus soient communiquées à tous le monde. Mme. MASSON lui précise que la Maison des Jeunes est un service municipal et qu’à ce titre ils peuvent utiliser les mails des élus pour des invitations. M. SAMSON indique souhaiter vouloir que les conseillers municipaux disposent d’un mail institutionnel.

M. ROUVIER aborde les points suivants :

- le dépôt de pneus route de la déchetterie :

- la sécurité rue du Chêne Sec / RD106 : pour sécuriser la traversée, des aménagements sécurité sont-ils prévus ? M. Dumilieu répond que le CD35 n’a pas prévu de rond point, les deux voie qui se croisent étant de nature différente (route départementale et voirie communale).

- le cimetière : plusieurs habitants lui ont indiqué ne pas comprendre l’état du cimetière (herbes hautes). M. PERRIGAULT lui répond que la végétalisation du cimetière nécessite deux années pour que l’aspect soit définitif. - les lotissements : d’autres habitants lui ont indiqué que les herbes poussaient dans les caniveaux. M. DUMILIEU et M. PERRIGAULT indiquent que l’interdiction de recourir aux produits phytosanitaires engendre dans les communes, y compris à Rennes, la pousse de mauvaises herbes. Les riverains peuvent entretenir les abords de leurs habitations.Dossier du conseil municipal

03 octobre 2016

10

M. HARCHOUX indique qu’un arrêté municipal peut être pris dans ce sens.

- Calendrier des prochains Conseils municipaux

- 14 novembre,

- 12 décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Jacques RICHARD

Maire

BRETEL Danielle

5ème adjointe

CUPIF Angélique DUMONT Virginie

DUMILIEU Christian

2ème adjoint

FÉVRIER Nicolas

Pouvoir à M. PERAN

GENDRON Claude

GIRAULT Nathalie

Pouvoir à M. SAMSON

GOUPIL Marie Annick GUELET François

HARCHOUX Francis HERBEL-DUQUAI Marie-Christine

3ème adjointe

LEMÉE Fabien

LEMONNIER-PERRIGAULT

Florence

Pouvoir à Mme. MASON

MASSON Josette

1ère adjointe

MARQUES Elisabeth

MULOT-AUBRY Marie-Geneviève

Pouvoir à Mme. HERBEL DUQUAI

PÉRAN Emmanuel

6ème adjoint

PERRIGAULT Gérard

4ème adjoint

PILON Carole

Pouvoir à M. RICHARD

RICHARD Jacques

Maire

RAVAILLER Michel

ROUVIER Philippe SAMSON Thierry